Fil d'actualité de l'ANAH http://www.anah.fr/ fr-FR TYPO3 News Fri, 25 Sep 2020 16:02:29 +0200 Fri, 25 Sep 2020 16:02:29 +0200 TYPO3 EXT:news news-3501 Fri, 04 Sep 2020 10:07:07 +0200 La rénovation énergétique au cœur du Plan de relance http://www.anah.fr/actualites/detail/actualite/la-renovation-energetique-au-coeur-du-plan-de-relance/ Soutien aux travaux de rénovation énergétique, lutte contre les passoires thermiques, accompagnement des ménages… Le Gouvernement a dévoilé le 3 septembre dernier son Plan de relance, avec des évolutions importantes pour l’habitat. Tour d’horizon des principaux changements. MaPrimeRénov’ accessible à tous

MaPrimeRénov’, c’est l’aide de l’État aux ménages qui veulent faire des travaux de rénovation énergétique pour leur logement. C’est une aide juste, simple et bénéfique pour la planète. Elle est calculée en fonction des revenus des ménages d’une part et des économies d’énergie et de la production de chaleur permises par les travaux d’autre part. Le montant de l’aide est connu avant de démarrer les travaux, et l’aide est versée à la fin des travaux. Depuis sa création, plus de 85 000 ménages ont demandé MaPrimeRénov’ et plus de 55 000 ont déjà fait l’objet d’un accord.

Le Plan de relance, annoncé le 3 septembre, souhaite amplifier la dynamique de rénovation des logements, favoriser les rénovations globales les plus efficaces et l’éradication des passoires énergétiques. Pour ce faire, MaPrimeRénov’ évolue et devient accessible à tous les propriétaires :

  • Jusqu’à présent réservée aux propriétaires occupants modestes, MaPrimeRénov’ sera accessible à tous les propriétaires occupants, sans conditions de revenus ;
  • MaPrimeRénov’ sera également accessible à l’ensemble des copropriétés et viendra simplifier le financement des travaux grâce à une seule aide collective, versée au syndicat de copropriétaires, indépendamment des situations individuelles des copropriétaires, occupants comme bailleurs ;
  • Les propriétaires bailleurs pourront aussi bénéficier de MaPrimeRénov’ afin de d’encourager la rénovation énergétique des logements du parc locatif privé.

Bon à savoir : Les conditions et montants exacts des évolutions de MaPrimeRenov’ seront précisés par le Gouvernement d’ici le 1er octobre. Les ménages, et les copropriétés, jusqu’à présent non-éligibles peuvent d’ores et déjà engager une démarche de travaux et pourront déposer leur dossier à partir du 1er janvier 2021. Les travaux faisant l’objet d’un devis signé après le 1er octobre seront éligibles.

Encourager les rénovations globales et plus ambitieuses

Le Plan de relance souhaite encourager les ménages qui combinent plusieurs travaux et permettent ainsi d’augmenter davantage l’efficacité énergétique du logement et son confort thermique. Un nouveau forfait MaPrimeRénov’ permettra donc de financer une rénovation globale de manière avantageuse.

Par ailleurs, lorsque les travaux permettent de sortir le logement du statut de passoire énergétique (étiquette énergie F ou G), les ménages pourront obtenir un bonus.

Mieux accompagner les ménages

Pour que les ménages puissent bien appréhender les travaux de rénovation énergétique, choisir leurs artisans et réaliser l’ensemble des démarches administratives, l’accompagnement est fondamental. C’est pourquoi, à partir du 1er janvier 2021, une partie de l’accompagnement pourra être financée par MaPrimeRénov’, dans le cadre de la création d’un forfait AMO (assistance à maîtrise d’ouvrage).

Cet accompagnement sera aussi un moyen pour lutter contre le risque de fraudes. Sur ce sujet et pour  connaître les 8 réflexes à adopter en matière de rénovation énergétique, rendez-vous ici : www.economie.gouv.fr/dgccrf/lutte-contre-la-fraude-en-matiere-de-renovation-energetique

FAIRE, Tout pour ma rénov’

Service public de conseil gratuit et d’information sur la rénovation énergétique, FAIRE accompagne ceux qui le souhaitent dans leurs travaux. Il permet notamment de :

  • trouver rapidement un professionnel proche de chez soi ;
  • rechercher les solutions les plus adaptées ;
  • estimer le budget nécessaire et les aides financières dont il est possible de bénéficier.

Pour tout savoir sur le Plan de de relance

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Propriétaires occupants Propriétaires bailleurs MaPrimeRénov' Rénovation énergétique
news-3493 Fri, 17 Jul 2020 17:04:00 +0200 Un partenariat avec Nexity pour loger les ménages modestes http://www.anah.fr/actualites/detail/actualite/un-partenariat-avec-nexity-pour-loger-les-menages-modestes/ Nexity, plateforme de services immobiliers, à travers son organisation Nexity Non Profit, s’engage aux côtés de l’Anah pour mobiliser le parc locatif privé en faveur des ménages à revenus modestes. L’objectif : convaincre les propriétaires bailleurs de conventionner leurs logements avec le dispositif dédié Louer Mieux. Concrétiser un engagement sociétal

Louer Mieux permet aux propriétaires de louer leur bien de façon solidaire en bénéficiant de revenus garantis et d'avantages fiscaux. Un dispositif qui s’inscrit pleinement dans la conviction de Nexity, qui entend mettre en œuvre sa responsabilité sociétale au travers d’initiatives concrètes. Avec un modèle économiquement neutre, l’organisation Nexity Non Profit s’est engagée aux côtés de l’Anah en signant une convention. "C’est un partenariat qui fait sens et qui répond à un besoin de fierté des collaborateurs, car en tant qu’acteur engagé de l’immobilier, notre ambition est d’agir dans l’intérêt de tous, pour un meilleur vivre-ensemble" confie Franck Minart, Directeur général réseau Nexity.

L’objectif : loger 1 000 personnes en 3 ans

Les agents immobiliers de Nexity s’appuient sur la connaissance de leur patrimoine pour identifier des logements jusque-là vacants, susceptibles d’être conventionnés. Nexity engage alors une démarche pédagogique pour convaincre ses clients de mobiliser Louer Mieux afin de remettre leur bien sur le marché, à un loyer plus bas et en réalisant des travaux le cas échéant. Il leur est proposé de conventionner avec l’Anah et de louer à l’une des 18 associations agréées avec lesquelles un partenariat a été conclu et qui assurent l’intermédiation locative. L’Anah accompagne les collaborateurs de Nexity dans l’appropriation des dispositifs et les délégations locales sont à leur disposition pour faciliter la coopération.
"La proximité et le lien de confiance qui existe entre un propriétaire bailleur et son gestionnaire sont une réelle plus-value. Notre connaissance nous permet d’argumenter au cas par cas, selon les sensibilités de chacun" selon Julie Pulcina, agent immobilier Nexity à Digne. Un bon moyen de mettre l’expertise d’un administrateur de biens privés à disposition des besoins en logements des territoires.

Allier rentabilité et solidarité

Propriétaire de deux studios conventionnés, Jean Balp fait partie des convaincus. "C’est le cumul de plusieurs éléments qui rend le conventionnement intéressant. La possibilité de se reposer sur Nexity et l’association gestionnaire a notamment été décisive." En effet les avantages sont nombreux : frais de gestion réduits, défiscalisation, aide aux travaux, assurance d’un bien loué et rendu en l’état, garantie d’un loyer payé… Mais pas seulement, Franck Minart souligne aussi surtout : " qu'à contre-courant de ce que l’on imagine, c’est la dimension sociétale qui est importante pour de nombreux propriétaires, souvent en quête de sens".
Le dispositif, qui rencontre aujourd’hui un vrai succès dans le sud de la France, a vocation à se déployer sur tout le réseau de Nexity.

 

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Propriétaires bailleurs Développement d’un parc privé à vocation sociale
news-3491 Mon, 13 Jul 2020 17:45:00 +0200 MaPrimeRénov' : évolutions juillet 2020 http://www.anah.fr/actualites/detail/actualite/maprimerenov-evolutions-juillet-2020/ Lancée en janvier 2020 pour financer les travaux de rénovation énergétique dans les logements, la nouvelle aide de l’État MaPrimeRénov' rencontre un véritable succès. Malgré le ralentissement induit par la crise sanitaire, plus de 60 000 dossiers ont été déposés depuis janvier auprès de l’Agence nationale pour l’amélioration de l’habitat (Anah), qui en a d’ores et déjà instruit plus de 45 000 depuis début avril. Les demandes d’aide concernent majoritairement des ménages très modestes qui souhaitent le plus souvent changer des équipements de chauffage (installation de pompes à chaleur ou de chauffage au bois notamment) ou isoler leur maison, et ainsi gagner en confort tout en réduisant leurs factures d’énergie. Afin d’accompagner cette forte dynamique de demandes, et avec le souci d’accélérer dans le même temps la reprise de l’activité du secteur du bâtiment, le Gouvernement a soutenu un amendement au projet de loi de finances rectificatif, adopté le 2 juillet dernier, augmentant de 100 M€ le budget alloué à MaPrimeRénov' pour l’année 2020. Cela permettra de soutenir environ 20 000 ménages modestes et très modestes supplémentaires dans leur démarche de travaux.

 

Evolution des forfaits concernant les travaux d’isolation par l’extérieur

 

Parallèlement, concernant spécifiquement les devis et travaux d’isolation thermique par l'extérieur, l’Anah a observé une recrudescence de pratiques commerciales agressives et frauduleuses, ainsi qu’un début de dérive inflationniste (hausse injustifiée des devis). Aussi, pour stopper ce phénomène au plus vite et protéger les ménages, des contrôles exceptionnels ont été déclenchés. Il a également été décidé de procéder dès le 15 juillet à un ajustement des forfaits d’aide MaPrimeRénov' pour les travaux d’isolation thermique par l’extérieur. Ces forfaits seront portés à 60€/m² pour les ménages modestes et 75€/m² pour les ménages très modestes. De plus, la surface de murs isolés éligible à l’aide sera limitée à 100m2, afin d’éviter les surfacturations. Les autres forfaits de MaPrimeRenov’ restent inchangés pour préserver la dynamique de travaux.

 

Ce nouveau barème entrera en vigueur au 15 juillet. Les dossiers déposés avant cette date ne seront par conséquent pas concernés par ce changement. Compte-tenu des ajustements nécessaires des systèmes d’information, les nouveaux dossiers de demande de prime pour l'isolation thermique par l’extérieur pourront être déposés puis instruits à compter du 1er septembre prochain sur la plateforme MaPrimeRénov' (maprimerenov.gouv.fr). Dans cet intervalle (entre le 15 juillet et le 1er septembre), à titre dérogatoire, les ménages concernés par ce type de travaux pourront débuter leurs travaux avant le dépôt formel du dossier.

 

Enfin, afin d’améliorer dès les prochains mois les pratiques commerciales et la qualité des travaux, une concertation spécifique sera conduite sur le sujet de l’isolation thermique par l'extérieur avec les acteurs de la filière.

 

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MaPrimeRénov' Rénovation énergétique
news-3496 Mon, 13 Jul 2020 17:45:00 +0200 MaPrimeRénov' : évolutions juillet 2020 http://www.anah.fr/actualites/detail/actualite/maprimerenov-evolutions-juillet-2020-1/ Lancée en janvier 2020 pour financer les travaux de rénovation énergétique dans les logements, la nouvelle aide de l’État MaPrimeRénov' rencontre un véritable succès. Malgré le ralentissement induit par la crise sanitaire, plus de 60 000 dossiers ont été déposés depuis janvier auprès de l’Agence nationale pour l’amélioration de l’habitat (Anah), qui en a d’ores et déjà instruit plus de 45 000 depuis début avril. Les demandes d’aide concernent majoritairement des ménages très modestes qui souhaitent le plus souvent changer des équipements de chauffage (installation de pompes à chaleur ou de chauffage au bois notamment) ou isoler leur maison, et ainsi gagner en confort tout en réduisant leurs factures d’énergie. Afin d’accompagner cette forte dynamique de demandes, et avec le souci d’accélérer dans le même temps la reprise de l’activité du secteur du bâtiment, le Gouvernement a soutenu un amendement au projet de loi de finances rectificatif, adopté le 2 juillet dernier, augmentant de 100 M€ le budget alloué à MaPrimeRénov' pour l’année 2020. Cela permettra de soutenir environ 20 000 ménages modestes et très modestes supplémentaires dans leur démarche de travaux.

 

Evolution des forfaits concernant les travaux d’isolation par l’extérieur

 

Parallèlement, concernant spécifiquement les devis et travaux d’isolation thermique par l'extérieur, l’Anah a observé une recrudescence de pratiques commerciales agressives et frauduleuses, ainsi qu’un début de dérive inflationniste (hausse injustifiée des devis). Aussi, pour stopper ce phénomène au plus vite et protéger les ménages, des contrôles exceptionnels ont été déclenchés. Il a également été décidé de procéder dès le 15 juillet à un ajustement des forfaits d’aide MaPrimeRénov' pour les travaux d’isolation thermique par l’extérieur. Ces forfaits seront portés à 60€/m² pour les ménages modestes et 75€/m² pour les ménages très modestes. De plus, la surface de murs isolés éligible à l’aide sera limitée à 100m2, afin d’éviter les surfacturations. Les autres forfaits de MaPrimeRenov’ restent inchangés pour préserver la dynamique de travaux.

 

Ce nouveau barème entrera en vigueur au 15 juillet. Les dossiers déposés avant cette date ne seront par conséquent pas concernés par ce changement. Compte-tenu des ajustements nécessaires des systèmes d’information, les nouveaux dossiers de demande de prime pour l'isolation thermique par l’extérieur pourront être déposés puis instruits à compter du 1er septembre prochain sur la plateforme MaPrimeRénov' (maprimerenov.gouv.fr). Dans cet intervalle (entre le 15 juillet et le 1er septembre), à titre dérogatoire, les ménages concernés par ce type de travaux pourront débuter leurs travaux avant le dépôt formel du dossier.

 

Enfin, afin d’améliorer dès les prochains mois les pratiques commerciales et la qualité des travaux, une concertation spécifique sera conduite sur le sujet de l’isolation thermique par l'extérieur avec les acteurs de la filière.

 

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news-3495 Mon, 13 Jul 2020 17:16:00 +0200 Dans le Nord à Fourmies, des synergies pour améliorer l’habitat privé http://www.anah.fr/actualites/detail/actualite/dans-le-nord-a-fourmies-des-synergies-pour-ameliorer-lhabitat-prive/ Dans le Nord, la commune de Fourmies (59) intervient depuis plusieurs années pour améliorer son parc de logements. Deux nouvelles études sur l’habitat viennent d'être lancées, dans le cadre du Nouveau programme de renouvellement urbain (NPNRU). Des études ciblées pour définir l’intervention

À Fourmies, commune de 12 000 habitants, de nombreux logements ont été construits avant 1950 et connaissent des difficultés en termes de performance énergétique et d’insalubrité (39 % des foyers fourmisiens sont en précarité énergétique). Le taux de logements vacants est également de 13,4 %. Pour répondre au mieux aux problématiques d’habitat, la Ville de Fourmies et la Communauté de Communes Sud Avesnois ont décidé de réaliser deux études, avec le soutien financier de l’Anah :

  • une étude pré-opérationnelle à l’Opah-RU*, en lien avec le NPNRU de l’Anru (Agence nationale de rénovation urbaine) depuis mai 2020 ;
  • une étude de faisabilité pour la résorption de l’habitat indigne.

Elles ont démarré en mars et le diagnostic sera bientôt connu, avec une cartographie précise de l’habitat à cibler. La phase qui suivra le diagnostic sera celle de la stratégie puis d’un conventionnement avec l’Anah, prévu début 2021.

Financement des études : 50 % Anah, 25 % Ville de Fourmies et 25 % Banque des Territoires.

Collectivités, Anah et Anru, engagées dans une action partagée

"Nous souhaitons porter une politique volontariste à la fois sur l’intervention mais aussi pour l’accompagnement des propriétaires, dans la remise sur le marché de leurs logements après rénovation", détaille Stéphane Saux, directeur de la rénovation urbaine à la Ville de Fourmies. L’enjeu est notamment d’agir en même temps sur l’habitat privé et sur le renouvellement urbain. Des passerelles sont imaginées, par exemple avec des rénovations d’habitat privé qui pourraient resservir à du relogement, suite aux éventuelles démolitions ou travaux, dans le cadre du NPNRU.

Un effet d’entraînement pour le territoire

Les études pré-opérationnelles et de faisabilité permettent également de repérer sur l’ensemble de la commune les difficultés d’habitat. 15 lieux devraient notamment être ciblés et donneront lieu à de premières visites de terrain, avec les propriétaires. "En plus de son financement des études pour moitié, l’Anah nous permet notamment de mieux calibrer les interventions et de décider d’actions cœrcitives ou incitatives. Il est impossible à notre échelle de lancer un tel projet sans ce soutien".

 

* Opération programmée de l’amélioration de l’habitat de renouvellement urbain.

 

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Décideurs publics Hauts-de-France Programme national de renouvellement urbain (NPNRU)
news-3494 Wed, 08 Jul 2020 17:08:00 +0200 L’habitat pour transformer des centres-villes en Bretagne http://www.anah.fr/actualites/detail/actualite/lhabitat-pour-transformer-des-centres-villes-en-bretagne/ À Guingamp (Côtes-d’Armor) et sur le territoire de Louvigné (Ille-et-Vilaine), des opérations programmées d'amélioration de l’habitat centres-bourgs (Opah-CB) sont en cours. Pour quels objectifs ? Revitaliser l’habitat privé, lutter contre les logements vacants et dynamiser les centres-villes. Explications avec les acteurs locaux. 170 logements rénovés dans le centre de Guingamp, depuis 2016

Depuis 2016, la Communauté d’agglomération de Guingamp a signé une convention de revitalisation de son centre-ville, qui vaut Opah-RU*. "Nous avons ciblé trois objectifs principaux : réaménager certains espaces publics, développer l’économie et l’animation commerciale et agir sur l’habitat notamment par un recyclage du bâti" détaille Brendan Le Faucheur, chef de projet revitalisation à Guingamp-Paimpol Agglomération.

Côté habitat, la collectivité développe plusieurs volets incitatifs et coercitifs, sur l’habitat indigne, les copropriétés fragiles et la rénovation énergétique. Suite à une étude de faisabilité, 22 immeubles ont été ciblés pour une importante restauration immobilière et 170 logements ont été rénovés en quatre ans. Guingamp-Paimpol Agglomération a aussi lancé en 2019 un comité local de lutte contre l’habitat indigne, avec 15 situations identifiées, et prépare la transformation de la convention en ORT (Opération de revitalisation de territoire).

Un effort partagé des acteurs locaux, à Guingamp

L’agglomération de Guingamp favorise aussi l’accession à la propriété, avec par exemple une aide financière en mars 2020 et un accompagnement technique sur les travaux, pour devenir propriétaire dans le centre. "Sur les 57 communes de l’agglomération, nous aidons également les maires à penser de nouvelles opérations, avec par exemple un guide Renouvellement Urbain sur le volet juridique et opérationnel" souligne Brendan Le Faucheur.
Guingamp Habitat, le principal bailleur du territoire avec 1 675 logements, est associé à l’Opah-CB. Il intègre notamment des travaux de rénovation lourde et des améliorations thermiques pour certains logements énergivores, et pour ceux avec une étiquette D. "L’une des réussites actuelles de la revitalisation du centre-ville est probablement d’avoir su réunir les collectivités territoriales, l’EPF et un bailleur. Sans ce temps long du projet partagé et le soutien de l’Anah à travers les financements, plusieurs projets auraient été inimaginables, notamment ceux qui ont une valeur patrimoniale" précise Jean-Luc Daniel, directeur général de Guingamp Habitat.

Une stratégie foncière opérationnelle à Louvigné

L’Opah-CB 2017-2022 du territoire de Louvigné (8 communes dont Louvigné-du-Désert) est portée par l’agglomération de Fougères, en Ille-et-Vilaine. Le travail a démarré par un repérage des biens vacants et dégradés des centres-bourgs. Il a démontré des besoins importants, avec par exemple 23 immeubles ciblés pour la lutte contre l’habitat indigne. "Pour une des premières interventions, l’îlot Temples, à Saint-Georges-de-Reintembault, nous avons choisi de passer une convention foncière avec l’EPFB (Etablissement Public Foncier de Bretagne). Cela a notamment permis d’acquérir plusieurs biens, après négociation avec les propriétaires" explique Maud Le Hervet, chargée de projet Revitalisation des centres-bourgs, à Fougères Agglomération. Cette stratégie d’intervention s’est adossée à une approche urbaine, pour définir des projets d’habitat, d’espace public paysager et de rénovation des logements lorsque c’était possible.

"Nous réussissons ce défi grâce notamment à l’ingénierie partagée entre architecte, opérateur, EPFB, collectivités. Et avec des aides notamment de l’Anah et du Département, qui représentent 50 % pour le suivi-animation et jusqu’à 70 % pour l’étude de calibrage".

2 Opah-CB et des solutions partagées de réussite

À Guinguamp et à Louvigné-du-Désert, les collectivités s’accordent sur plusieurs objectifs stratégiques pour mener à bien la revitalisation d’un centre bourg et de l’habitat :

  • s’appuyer sur les études pré-opérationnelles et de calibrage qui permettent de mieux cibler l’habitat à transformer, et de compléter la lutte contre l’habitat indigne par des repérages ;
  • réfléchir très tôt aux liens entre habitat, mise en valeur du patrimoine, rez-de-chaussée commerçants et espaces publics ;
  • réunir rapidement l’ensemble des acteurs locaux privés et publics, et faire régulièrement des points d’étape de l’avancée de la convention ;
  • capitaliser sur les méthodes d’ingénierie acquises au fil de l’avancée des conventions et qui servent aux projets actuels.

3,3 millions d’euros de travaux réalisés depuis le début de la convention, dont 1 million d’aides de l’Anah. 

* Opération programmée d'amélioration de l'habitat de renouvellement urbain.

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Propriétaires occupants Propriétaires bailleurs Décideurs publics Bretagne Programme de revitalisation des centres-bourgs Opah de renouvellement urbain (Opah-RU) Lutte contre l'habitat indigne
news-3492 Thu, 02 Jul 2020 16:35:57 +0200 Un programme novateur pour les petites copropriétés http://www.anah.fr/actualites/detail/actualite/un-programme-novateur-pour-les-petites-coproprietes/ Porté par l’Anah, le programme "Engager la transition énergétique dans l’habitat collectif privé" (ETEHC) vise à aider les petites copropriétés à s’engager dans une démarche de rénovation énergétique. Décryptage avec Alexandre Saby, chargé de mission à l’Anah. Prévenir la bascule des copropriétés

ETEHC a été désigné lauréat d’un appel à programmes CEE (certificats d’économies d’énergie) lancé en 2018 par le ministère de la Transition écologique et solidaire. Il cible les petites copropriétés en quartiers anciens ou de la reconstruction à faible performance énergétique mais ne pouvant être qualifiées de "fragiles" ou "en difficulté" au regard des critères du règlement général de l’Anah.
Déjà fortement investie auprès des grands ensembles de copropriétés, l’Anah a choisi au travers du programme ETEHC d’élargir son spectre d’intervention. "L’Agence a souhaité mieux appréhender la rénovation énergétique en petites copropriétés, un champ qui peut être davantage exploré alors que la majorité des copropriétés recensées compte moins d’une dizaine de lots". ETEHC développe une approche préventive auprès de ce patrimoine, souvent peu structuré et vulnérable en cas de difficulté. L’objectif : agir avant qu’il ne bascule dans une spirale de dégradation. Une délibération du Conseil d'administration de février dernier fixe le régime d’aides spécifique pour ce programme.

Former les acteurs de la copropriété

ETEHC est applicable dans les centres-villes et quartiers anciens bénéficiant d’un dispositif national de rénovation/revitalisation* et les villes des deux périodes de reconstruction d’après-guerre. Le programme s’adresse à tous les professionnels et les bénévoles intervenant dans la gestion des copropriétés, et plus particulièrement les syndics de copropriété. De nouvelles approches pédagogiques sont expérimentées :

  • Sessions d’information et de sensibilisation
  • Actions de formation à la conduite de projets de rénovation énergétique
  • Accompagnement des copropriétés ciblées, si elles ne sont pas déjà éligibles aux aides existantes de l’Anah

Les volets techniques et sociaux de la rénovation énergétiques sont traités, ainsi que les enjeux de gouvernance, de financement ou encore de règlementation des copropriétés.

Capitaliser pour avancer

Le programme prévoit la réalisation d’un corpus de documents et de ressources diverses, destiné à prolonger et valoriser les actions. Une manière de capitaliser les connaissances qui émergeront avec ETEHC, à partir de retours d’expérience concrets. Une évaluation permettra d’éclairer utilement l’action opérationnelle de l’Anah dans le domaine de la rénovation énergétique et de l’intervention en centre ancien.

 

* Action Cœur de Ville, Programme national de rénovation des quartiers anciens dégradés (PNRQAD) et quartiers anciens du Nouveau programme national de rénovation urbaine (NPNRU).

 

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Décideurs publics Opérateurs de conseil et d'études Plan Action cœur de ville Traitement des copropriétés fragiles ou en difficulté Rénovation énergétique Lutte contre l'habitat indigne
news-3488 Thu, 18 Jun 2020 22:17:00 +0200 Découvrez notre rapport d’activité 2019 http://www.anah.fr/actualites/detail/actualite/decouvrez-notre-rapport-dactivite-2019/ Lors de son Conseil d’administration du 17 juin dernier, l’Anah a adopté son rapport d’activité 2019. Retrouvez les faits marquants de cette année inédite pour l’Agence, marquée par un niveau d’activité exceptionnel en faveur de l’amélioration de l’habitat privé. Agir, transformer, accompagner : une activité 2019 intense pour l’Anah

L’année dernière, l’Agence a largement dépassé ses objectifs d’action, avec par exemple 155 765 logements rénovés, pour un engagement de 970,2 millions d’euros d’aides. Cette année inédite et exceptionnelle a d’ailleurs été confirmée sur plusieurs programmes phares : +100% pour le programme Habiter Mieux, +23% pour les copropriétés dégradées, +30% pour l’autonomie.
Le rapport d’activité 2019 démontre aussi une année de grande transformation pour l’Agence, avec une nouvelle organisation interne pour gagner en efficacité et une nouvelle stratégie de relation à l’usager pour répondre au mieux aux besoins des ménages :

  • 250 000 visiteurs en 6 mois sur le site Facil Habitat qui aide les propriétaires à toutes les étapes de leur projet.
  • 90 % des demandes dématérialisées grâce au service en ligne monprojet.anah.gouv.fr mis en place depuis 2017.
  • le lancement au 1er janvier 2020 de MaPrimeRénov’, nouvelle aide pour la rénovation énergétique, pour laquelle 40 000 dossiers ont déjà été déposés en juin 2020.

C’est aussi le travail étroit de l’Anah avec les territoires qui permet une action forte sur l’habitat privé et sur le développement local :

  • 756 opérations programmées pour apporter une réponse "sur-mesure" avec les collectivités locales ; 42 % des logements sont d’ailleurs rénovés dans ce cadre.
  • De nouvelles aides pour le plan Initiative Copropriétés ou encore 122 chefs de projets financés pour Action Cœur de Ville.
  • 38 941 emplois créés ou préservés.

-> Consultez ici l’intégralité du rapport d’activité 2019 de l’Anah

Un budget 2020 ambitieux

Avec un budget totalement inédit d’1,4 milliard d’euros pour 2020, l’Anah est confortée dans ses missions et ses objectifs. Le budget 2020 de l’Anah consacre plusieurs objectifs prioritaires :

  • atteindre les objectifs du Plan de rénovation énergétique des bâtiments ;
  • prendre à bras-le-corps le redressement des copropriétés dégradées et prévenir les difficultés ;
  • intervenir dans la revitalisation des quartiers anciens des villes moyennes ;
  • accélérer la lutte contre l’habitat indigne ;
  • adapter les logements à la perte d’autonomie et permettre au plus grand nombre de rester vivre chez soi.

Pour en savoir plus : rapport d’activité 2019 de l’Anah

 

 

 

 

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Décideurs publics Rapports d'activité Données et chiffres clés MaPrimeRénov' Louer mieux Plan Initiative Copropriétés Plan Logement d'abord Plan Action cœur de ville Habiter Mieux - Copropriété Julien Denormandie Valérie Mancret-Taylor Nathalie Appéré
news-3487 Thu, 18 Jun 2020 12:07:28 +0200 L’Anah élargit sa palette d’outils en faveur des territoires http://www.anah.fr/actualites/detail/actualite/lanah-elargit-sa-palette-doutils-en-faveur-des-territoires/ L’Agence facilite l’intervention des territoires sur leur parc privé avec la mise en place de nouveaux dispositifs et confirme le dynamisme de l’ensemble de ses programmes. Alors que la crise sanitaire a particulièrement mis en avant l’importance d’un habitat de qualité dans la capacité de résilience des territoires, le conseil d’administration de l’Anah du 17 juin a voté la création de nouveaux dispositifs innovants afin d’accélérer l’amélioration du parc de logement privé. Ainsi, l’Anah accompagnera encore davantage les territoires dans leur lutte contre la vacance par la redynamisation de leur centre-ville grâce à une offre de logements privés de qualité à un prix abordable. Par ailleurs, et malgré la période de confinement, l’Anah a maintenu son activité et constate le maintien d’une forte dynamique sur l’ensemble de ses programmes.

Innovation et mobilisation collective au service des territoires

Dans le prolongement de la loi Elan, le conseil d’administration a adopté plusieurs délibérations très attendues par les territoires pour faciliter les expérimentations et les nouveaux modes d’actions en faveur de la réhabilitation du parc privé existant dégradé en centre-ville. Ces nouveaux dispositifs permettront d’accompagner les collectivités dans l’amélioration du cadre de vie et l’attractivité de leur centre-ville. Ils sont destinés à être mis en place notamment dans les territoires.

  • De nouveaux dispositifs pour l’attractivité des centres anciens

Deux nouveaux dispositifs d’aide sont destinés à la rénovation d’ensembles immobiliers : la vente d’immeuble à rénover (VIR) et le dispositif d’intervention immobilière et foncière (DIIF). Les opérateurs institutionnels ou parapublics pourront ainsi acquérir un ensemble immobilier pour le rénover ou le céder après rénovation. Ils bénéficieront du soutien de l’Anah pour les aider à financer leurs opérations. Ces ensembles rénovés seront destinés à être acquis en accession sociale à la propriété ou à la location conventionnée et participent ainsi à la revitalisation des centres-villes, notamment dans le cadre des Opérations de Revitalisation des Territoires (ORT), des opérations programmées (OPAH-RU) et du programme Action Cœur de ville.

L’Anah a également adopté deux dispositifs d’aides destinés à renforcer l’attractivité des centres-villes : l’un concernant la rénovation de façade et le second permettant, pour les copropriétés, la transformation d’un local en espace collectif dédié à de nouveaux usages (local à vélo, espace de travail, etc.).

L’Anah se donne ainsi l’opportunité de répondre aux besoins des territoires en créant de nouveaux dispositifs expérimentaux  abondés par les collectivités qui souhaitent les mettre en œuvre, en accord avec les priorités de l’Agence concernant l’amélioration du parc privé de logement.

  • Convention de partenariat avec l’ANCT

Le conseil d’administration de l’Anah a validé la convention de partenariat avec l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT). L’Anah confirme ses engagements en faveur du programme ACV et le partage de son expertise sur les questions de l’habitat privé sur les territoires afin de lutter contre les fractures territoriales et sociales, qui constitue le point de convergence des missions portées par les deux agences.

  • Articulation des aides de l’Anah et celles d’Action Logement

Suite à l’adoption de Plan d’investissement volontaire (PIV) d’Action Logement, certains publics peuvent également bénéficier des aides de l’Anah pour leur projet de rénovation énergétique ou d’adaptation du logement à la perte d’autonomie. Il était donc nécessaire de clarifier l’articulation des dispositifs d’aides de l’Anah avec ceux d’Action Logement, pour davantage de lisibilité et d’efficacité pour les particuliers.

Le dynamisme des programmes se maintient malgré la crise sanitaire

Malgré la crise sanitaire, l’Anah constate un dynamisme continu sur l’ensemble de ses programmes.

Le Plan de continuité d’activité a permis d’assurer l’opérationnalité de l’Agence. Grâce à la mobilisation de tous les agents du siège et de l’ensemble du réseau, l’Anah a réussi à maintenir près de 70% d'activité en moyenne dans l’instruction et le traitement des dossiers.

Conformément au calendrier annoncé, l’instruction de la nouvelle aide MaPrimeRénov’ a commencé début avril, et la possibilité de recourir à un mandataire a été ouverte début juin. Depuis janvier 2020, 47 775 dossiers ont été déposés et les premières aides seront versées, pour les travaux terminés, dans les prochains jours. Concernant le programme Habiter Mieux, l’Anah a financé 14 453 logements depuis janvier 2020, soit une augmentation de 7% par rapport à l’an dernier.

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news-3486 Thu, 11 Jun 2020 16:32:49 +0200 Regards sur la rénovation énergétique http://www.anah.fr/actualites/detail/actualite/regards-sur-la-renovation-energetique/ Rénover en confiance, lutter contre la précarité énergétique, comprendre les attentes des ménages et expérimenter avec les territoires… Le premier hors-série des Cahiers de l’Anah propose un tour d’horizon avec ceux qui pensent, facilitent, encouragent et réalisent la rénovation énergétique. La rénovation énergétique au cœur de ce 1er hors-série

En janvier dernier, une nouvelle formule des Cahiers de l’Anah était lancée avec plus de décryptages, de débats et de partages d’expérience. Place désormais au premier hors-série de la collection sur un axe majeur d’intervention de l’Agence : la rénovation énergétique. En 2020, avec le lancement de MaPrimeRénov’ et la poursuite du programme Habiter Mieux, l’Anah continue de s’affirmer comme un acteur de la transition écologique, avec son réseau territorial et ses partenaires.

Plusieurs approches et regards sur la rénovation énergétique

Ce numéro spécial conjugue plusieurs approches : sociale, sociologique, territoriale… Une interview croisée entre l’Anah et l’Ademe lance ce hors-série avec deux acteurs pleinement mobilisés et associés en faveur de la rénovation énergétique du parc de logements. Retrouvez ensuite des analyses, des décryptages et des points de vue :

  • Rénover en confiance
    Les prescriptions de la loi Énergie et Climat pour lutter contre les passoires énergétiques, les mesures pour s’informer en confiance sur les travaux possibles et souhaitables, l’accompagnement mis à disposition des acteurs.
  • Lutter contre la précarité énergétique
    Le pouvoir du local dans les vœux de la Fondation Abbé Pierre, les coulisses du reportage « les mal-chauffés » sur France Info, l’évidence du lien entre décence du logement et précarité énergétique, et le bilan du dispositif Habiter Mieux, articulé avec MaPrimeRénov’.
  • "Le confort, une histoire moderne", avec Lionel Engrand, architecte et historien.
  • Comprendre les attentes
  • Regards sur les motivations des ménages pour se lancer dans la rénovation énergétique, et tour d’horizon de constructions neuves et vertueuses.
  • Expérimenter avec les territoires
  • Des réponses inspirées des territoires à Meyzieu, Franconville, Cahors et Fessenheim, l’importance du parc existant dans les grands enjeux énergétiques vue par un architecte et ingénieur, et regard de côté sur la rénovation du parc de 2 bailleurs sociaux.

Découvrez ici le hors-série n°1 des Cahiers de l'Anah

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Propriétaires occupants Propriétaires bailleurs Décideurs publics Opérateurs de conseil et d'études Loi de transition énergétique pour la croissance verte (TECV) Cahiers de l'Anah MaPrimeRénov' Habiter Mieux - Copropriété Habiter Mieux Plan de rénovation énergétique de l'habitat (Preh) Rénovation énergétique
news-3479 Thu, 07 May 2020 15:50:00 +0200 L’Anah aux côtés des territoires et des usagers pendant la crise http://www.anah.fr/actualites/detail/actualite/lanah-aux-cotes-des-territoires-et-des-usagers-pendant-la-crise/ La crise que nous traversons est exceptionnelle, et met en lumière les conséquences sanitaires et sociales du mal logement. Mais grâce à la mobilisation des équipes de l’Anah et de l’ensemble du réseau territorial, les ménages ont pu continuer à déposer leurs dossiers et à toucher les aides de l’Agence. Des équipes mobilisées à 100 % pour accompagner les territoires et les particuliers

Depuis le 17 mars dernier, l’Anah a activé son plan de continuité de l’activité. L’objectif ? Garantir le bon fonctionnement de l'Agence pour permettre la continuité du dépôt, de l’instruction et du paiement des demandes d’aides. Cela a été rendu possible notamment grâce à la forte mobilisation des délégations locales (collectivités territoriales, directions départementales des territoires…). Pendant cette période, tout a été mis en place pour continuer d’accompagner au mieux les ménages et permettre aux entreprises et artisans de poursuivre leur activité. C’est ainsi que le nombre de subventions versées a pu se maintenir à un rythme élevé, et que l’instruction des premières demandes MaPrimeRénov’a pu démarrer début avril, comme prévu.

Soutenir les particuliers dans cette période

L’année 2020 n’est pas une année ordinaire, mais elle reste pour l’Anah une année de forte mobilisation, notamment en faveur des plus fragiles. Et c’est particulièrement vrai dans cette période où l’habitat de chacun est devenu un lieu refuge, mettant d’autant plus en lumière les inégalités sociales face au logement et les conséquences sanitaires du mal-logement. Valérie Mancret-Taylor, directrice générale de l’Anah, le rappelle : "en lien avec les territoires dont je salue l’engagement, nous continuons d’accompagner au mieux les ménages modestes, afin de les soutenir dans cette période difficile, notamment en continuant de verser les subventions aux bénéficiaires de nos aides pour ne pas ajouter de difficultés financières supplémentaires à la crise actuelle."

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Propriétaires occupants Propriétaires bailleurs Décideurs publics Entreprises du bâtiment MaPrimeRénov'
news-3483 Tue, 05 May 2020 21:22:00 +0200 Lancement du Trophée des communes pour la rénovation énergétique http://www.anah.fr/actualites/detail/actualite/lancement-du-trophee-des-communes-pour-la-renovation-energetique/ La première édition du Trophée des communes pour la rénovation énergétique est lancée. L’Anah est partenaire de ce concours, qui tient à récompenser les collectivités d’Ile-de-France engagées sur leur territoire. Encourager la rénovation énergétique au niveau local

À l’heure où le secteur du bâtiment représente 48% des émissions franciliennes de gaz à effet de serre, la rénovation énergétique constitue un enjeu majeur. Au niveau écologique, économique et social, il s’agit donc d’encourager les bonnes pratiques qui participent à améliorer le confort thermique des habitants et à rendre le patrimoine des communes plus sobre et attractif. En créant de l’emploi local, ces initiatives contribuent également au développement économique des collectivités.

Récompenser les communes exemplaires

Le concours est ouvert à toutes les communes et intercommunalités d’Ile-de-France. Elles seront récompensées pour leur engagement en faveur de la rénovation énergétique sur l’ensemble de leur patrimoine bâti, qu’il soit public, social ou privé. Le jury est composé de membres d’une dizaine de structures publiques ou associatives, dont l’Anah. "Ce concours devrait être l’occasion de montrer que les initiatives locales participent à la lutte contre la précarité énergétique qui touche environ 700 000 ménages en Ile-de-France et contre laquelle de nombreux acteurs s’engagent avec le soutien des délégations locales de l’Anah", souligne Johanna Bouheret, conseillère en stratégie territoriale, à l’Anah.
Le jury étudiera notamment :

  • L’exemplarité d’un projet de rénovation pour lequel la collectivité a joué un rôle central
  • La stratégie et les ambitions fixées en matière de rénovation
  • Le déploiement d’actions de sensibilisation
  • La mise en place d’outils financiers et d’accompagnement

Pour cette première édition, cinq prix seront remis, selon les catégories suivantes :

  • Communes de moins de 10 000 habitants
  • Communes entre 10 000 et 30 000 habitants
  • Communes de plus de 30 000 habitants
  • Intercommunalités
  • Coup de cœur du jury

Ce concours est organisé par Ile-de-France Energies, l’Association des Maires d’Ile-de-France et l’Agence Régionale Énergie Climat Ile-de-France. Les collectivités ont jusqu’au 7 septembre pour candidater.

Pour répondre à l’appel à candidature : https://fr.surveymonkey.com/r/TCRE

 

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Décideurs publics Île-de-France Rénovation énergétique
news-3482 Thu, 30 Apr 2020 21:04:00 +0200 Dans la Sarthe, une charte pour accélérer la rénovation énergétique http://www.anah.fr/actualites/detail/actualite/dans-la-sarthe-une-charte-pour-accelerer-la-renovation-energetique/ Signée à la fin de l’année 2019 dans la Sarthe, une charte réunit désormais l’Anah, la Capeb et l’Espace FAIRE pour accélérer la mise en œuvre du programme Habiter Mieux. Décryptage avec Isabelle Allain, responsable de l’unité habitat privé à la direction départementale des territoires de la Sarthe. La concrétisation d’une dynamique existante

"Cela fait plusieurs années que les Points Rénovation Info Service de la Sarthe (Anah et Espace FAIRE) travaillent avec la Capeb*. Nous avons donc déjà des enjeux partagés et cette charte vient formaliser les engagements de chacun" détaille Isabelle Allain. Il s’agit également d’une déclinaison locale du partenariat national entre la Capeb et l’Anah. Elle poursuit un but commun : apporter aux propriétaires occupants et bailleurs une réponse rapide et de qualité.

Un objectif de 5 000 logements rénovés en Pays-de-la-Loire

Cette charte a vocation à renforcer la lutte contre la précarité énergétique et répondre aux besoins des ménages. "Avec ce partenariat, nous allons pouvoir renforcer l’information sur les aides financières de l’Anah et améliorer encore l’accompagnement technique des bénéficiaires". À l’échelle de la région Pays-de-la-Loire, l’objectif est de participer aux engagements de l’Anah avec 5 000 logements rénovés (dont 3755 énergétiquement) en 2020.

Plusieurs engagements pour les partenaires

L’Anah accompagne les entreprises qui s’impliquent volontairement dans le plan d’actions annuel pour accélérer la mise en œuvre du programme Habiter Mieux en apportant notamment :

  • information et promotion du programme Habiter Mieux auprès de la Capeb ;
  • création d’un circuit d’information entre les entreprises, l’Espace FAIRE, les opérateurs et les propriétaires.

La Capeb, elle, déploiera des informations auprès de ses entreprises dans différents supports et grâce à des réunions territoriales, avec l’objectif de les mobiliser :  

  • en rappelant les conditions d’éligibilité, les montants mobilisables, la réduction des délais d’instruction grâce au service en ligne ;
  • en mettant en place un schéma en 7 étapes pour que les entreprises soient motrices directement auprès des propriétaires qui avaient manifesté un intérêt pour une rénovation énergétique.

Du côté de l’Espace FAIRE, il conseillera et accompagnera les ménages, en lien avec les entreprises mobilisés par la Capeb, et/ou les opérateurs agréés par l’Anah lorsqu’il s’agit d’un public éligible aux aides. "Ce plan d’actions sera régulièrement évalué et nous souhaitons l’engager dans la durée sur plusieurs années", note Isabelle Allain.

* Confédération de l’artisanat et des petites entreprises du bâtiment

 

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Propriétaires occupants Décideurs publics Entreprises du bâtiment Pays de la Loire Habiter Mieux Rénovation énergétique Confédération de l'Artisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment (Capeb) Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Énergie (Ademe)
news-3484 Wed, 29 Apr 2020 21:33:00 +0200 Des comptes certifiés sans réserve http://www.anah.fr/actualites/detail/actualite/des-comptes-certifies-sans-reserve/ Les comptes de l’Anah ont été certifiés pour la 2ème année consécutive par un commissaire aux comptes. Qu’est-ce que cela signifie ? En quoi est-ce si important ? Décryptage. Une certification sans réserve des comptes, c’est-à-dire ?

Pour la période 2018-2023, l’Anah s’est engagée dans la certification de six années d’exercice comptable, auprès d’un commissaire aux comptes. Cela intervient après deux audits à blanc en 2016 et 2017, aux résultats déjà très positifs. Les comptes annuels 2019 de l’Anah ont donc été certifiés comme "réguliers et sincères, donnant une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de l’établissement".
Cette certification est assortie d’une mention ‘sans réserve’. Un point particulièrement important selon Zoya Balakchieva, responsable du service maîtrise des risques et qualité de l’Anah : "‘sans réserve’ correspond au niveau de qualité le plus élevé qui existe. Cela indique que le commissaire aux comptes reconnaît la sécurité et la fiabilité des comptes. Il est aussi en accord avec tous les tests réalisés, et salue notre transparence, par la transmission de tous les documents demandés".

Une démarche volontaire et réussie de l’Anah

La certification des comptes est fortement conseillée pour les établissements publics administratifs de l’État mais n’est pas une obligation formelle. L’Anah a souhaité réaliser cette démarche depuis quatre ans, et l’a inscrit dans son contrat d’objectifs et de performances (COP) 2015-2017. "C’est un engagement fort pour garantir la transparence et la qualité des flux financiers, la fiabilité de nos comptes. Notamment au vu des enjeux financiers élevés, avec un budget d’1,4 milliard d’euros en 2020" souligne Béatrice Champagne, responsable du département pilotage de l’Anah.
Cette réussite a été permise par une culture du contrôle interne et de la maîtrise des risques. Mais aussi, en mobilisant le réseau territorial de l’Anah, et notamment les plus de 130 services instructeurs, directement concernés par le paiement des aides. Pour Zoya Balakchieva, "l’Anah a relevé un grand défi car la politique de contrôle budgétaire devait s’appliquer aussi au niveau local pour être certifiée. Nous avons donc sensibilisé et formé le réseau. Et tous jouent le jeu !"

2 étapes pour la certification des comptes 2019 de l’Anah

Avec le commissaire aux comptes, deux temps forts ont eu lieu pour parvenir à la certification :

  • novembre et décembre 2019 : évaluation de la robustesse des systèmes informatiques et du dispositif de contrôle interne de l’Agence et de son réseau territorial, grâce à des tests.
  • janvier et février 2020 : analyse des comptes 2019 et des états financiers de l’Agence, en dépenses et en recettes. Des échantillons sont utilisés pour vérifier la qualité des opérations.

Des garanties grâce à une certification à 100 %

Pour Béatrice Champagne, la certification sans réserve des comptes est un "puissant levier d’amélioration de la qualité de l’action publique. L’enjeu est aussi de démontrer que nous avons un système solide et prêt à répondre à l’augmentation de la rénovation des logements et à la mise en place de dispositifs majeurs comme MaPrimeRénov’, dont 100% des demandes et des paiements se font en ligne".

 

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Propriétaires occupants Propriétaires bailleurs Décideurs publics Aides MaPrimeRénov' Budget
news-3481 Tue, 28 Apr 2020 20:49:00 +0200 À Valenciennes, la lutte contre l’habitat indigne s’accélère http://www.anah.fr/actualites/detail/actualite/a-valenciennes-la-lutte-contre-lhabitat-indigne-saccelere/ Pour lutter contre l’habitat indigne et les marchands de sommeil, l’Anah a lancé en 2019 des mesures exceptionnelles pour six départements, dont le Nord. Retour sur l’une de ces mobilisations locales avec les équipes de Valenciennes Métropole. À Valenciennes Métropole, un engagement depuis 2005

Dans le département du Nord, plus de 10% du parc privé est potentiellement considéré comme indigne. "Le plan local de l’habitat (PLH) de Valenciennes Métropole démontre notre volonté d’avancer depuis plusieurs années sur la question de l’habitat indigne. Dès 2005, nous avons traité ce sujet dans le cadre de premières Opah-RU (opération programmée d’amélioration de l’habitat de renouvellement urbain), situées dans ce que l’on appelle le corridor minier. Dans un contexte de conversion industrielle, ce sont ces communes où le parc privé est le plus fragilisé" détaille Nicolas Menjaud, directeur du service habitat à Valenciennes Métropole.

Des résultats visibles

À Valenciennes Métropole, les efforts sont déjà concrets avec plusieurs dizaines de logements indignes rénovés chaque année. En 2019, ils sont au nombre de 42, pour un montant total de subventions Anah de 1 536 804 €. Une spécificité positive ressort aussi : les remises aux normes sont parfois très complètes, pouvant induire jusqu’à 100 000 euros de travaux par logement, pour certains propriétaires bailleurs. Selon Marie Choquet, responsable du parc privé et de la lutte contre l’habitat indigne à Valenciennes Métropole, "les mesures exceptionnelles de l’Anah nous ont permis de lancer des travaux pour des immeubles dont les procédures étaient auparavant bloquées. Nous avons réussi à mobiliser également près d’une dizaine de communes sur ces questions, et le travail de sensibilisation va se poursuivre avec l’arrivée des nouveaux élus municipaux."

Des interventions sur mesure avec les communes de la métropole de Valenciennes

Valenciennes Métropole intervient par exemple sur des architectures locales de maisons ouvrières composées d’extension en enfilade, ne disposant parfois pas de sanitaires ; d’anciennes maisons de maître à l’abandon, ou encore, des immeubles mitoyens, des très petites parcelles rendant les travaux plus complexes. Ce travail de dentelle se fait avec les communes de la métropole Valenciennes, que ce soit dans le cadre d’une Opah-RU, du PNRQAD 1, du NPNRU 2 ou d’Action Cœur de Ville.
Les équipes de Valenciennes Métropole ont mis en place plusieurs actions spécifiques :

  • formation des équipes communales dans la mise en place de procédures pour lutter contre l’habitat indigne (mesures de péril, insalubrité, etc) ; à la fois en secteur diffus ou dans le cadre d’Opah-RU.
  • désignation d’un référent "habitat indigne" dans chaque commune pour accompagner les projets de travaux et assurer un suivi régulier de l’action locale ;
  • accompagnement des communes pour monter des dossiers de financement de travaux d’office à 100 %, pour lesquels cinq communes ont déposé des demandes de subventions Anah ;
  • recrutement à venir de deux coordinateurs "habitat indigne" pour une expérimentation de trois ans, afin de visiter les logements, mettre en lien les procédures et communiquer sur les dispositifs et aides.  

Des mesures nationales exceptionnelles pour 6 territoires d’accélération
Six départements prioritaires ont bénéficié de mesures exceptionnelles de l’Anah en 2019 : Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne, Essonne, Nord, Alpes-Maritimes et Bouches-du-Rhône. Un dispositif d’ailleurs reconduit en 2020. Dans ce cadre, l’Anah a déployé des aides incitatives pour les propriétaires occupants, bailleurs et collectivités territoriales 3. Cela permet aussi le financement à 100% des travaux d’office, lorsque la collectivité est contrainte de se substituer au propriétaire 4.  
En 2019 par exemple, le département du Nord a bénéficié de 9 754 981 € de subventions Anah. Cet engagement financier a permis la rénovation de 272 logements dans le Nord, soit une augmentation de 81 % entre 2018 et 2019.

1. Programme national de requalification des quartiers anciens dégradés
2. Nouveau programme national de renouvellement urbain
3. Majoration des aides aux travaux. Les taux de subventions sont de 100% en travaux d’office, 70% pour les propriétaires occupants et entre 40% et 50% pour les propriétaires occupants)
4. Les travaux d’office sont effectués par la collectivité pour un logement sous procédure et lorsque propriétaire n’exécute pas les mesures prescrites par l’arrêté dans les délais demandés.

 

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Propriétaires occupants Propriétaires bailleurs Décideurs publics Entreprises du bâtiment Hauts-de-France Lutte contre l'habitat indigne
news-3478 Wed, 08 Apr 2020 14:49:55 +0200 L’Anah maintient la distribution de ses aides pendant la crise sanitaire http://www.anah.fr/actualites/detail/actualite/lanah-maintient-la-distribution-de-ses-aides-pendant-la-crise-sanitaire/ L’agence est mobilisée et organisée pour poursuivre le versement de ses aides et débuter l’instruction des dossiers MaPrimeRénov’. Dans le cadre de l’épidémie de Covid-19 et des consignes sanitaires émises par le Gouvernement, l’Anah a activé le 17 mars son Plan de continuité d’activité en mettant en place des mesures qui répondent aux impératifs de cette situation exceptionnelle.

En adoptant un mode de fonctionnement en télétravail, la poursuite de ses activités est assurée au siège et dans les services territoriaux, grâce à la mobilisation de tous les agents au service de l’ensemble des bénéficiaires des aides de l’Agence.

Traitement des demandes de subventions – tous programmes

Le dépôt (via la plateforme monprojet.anah.gouv.fr), l’instruction des dossiers ainsi que le paiement des aides de l’Agence sont maintenus.

L’Anah est en capacité d’assurer le paiement des aides aux ménages, notamment grâce aux délégations locales mobilisées (collectivités territoriales, directions départementales des territoires…). Compte-tenu du caractère exceptionnel de la situation actuelle, l’Anah veille à ce que le traitement des dossiers puisse se faire dans les meilleures conditions.

Dans le respect des mesures actuelles de confinement en France, toute visite pour constater l’achèvement des travaux est suspendue. Pendant la durée de la période de confinement, l’opérateur pourra demander la transmission de photos pour réaliser le constat d’achèvement. Lorsque la situation redeviendra normale, une visite pourra être réalisée dans le logement. Le délai global de paiement pourra ainsi être maintenu dans la cible de 40 jours, y compris constatation de l’effectivité des travaux.

167 millions d’euros de subvention ont été versées depuis le début de l’année 2020, dont près de 60 millions sur le seul mois de mars.

MaPrimeRénov’ : début de l’instruction et du versement des aides

Conformément au calendrier initialement fixé, l’instruction des dossiers MaPrimeRénov’ débutera dès le 08 avril, et le versement des premières aides interviendra à compter de la fin du mois d’avril.

L’Anah a sécurisé les procédures et les équipes de traitement pour tenir compte de la situation actuelle et permettre une ouverture du service dans les meilleures conditions possibles.

Depuis l’ouverture du service le 2 janvier, 27 400 demandes de primes ont été enregistrées sur la plateforme dédiée à la nouvelle aide et seront instruites dans les prochaines semaines, et ce tout au long du 2e trimestre 2020.

 

 

Valérie Mancret-Taylor, Directrice générale de l’Anah : « Le Plan de continuité d’activité de l’Anah a permis de mobiliser très rapidement les équipes et notre réseau afin d’assurer le maintien des services de l’Agence. En lien avec les territoires dont je salue l’engagement, nous continuons d’accompagner au mieux les ménages modestes, afin de les soutenir dans cette période difficile, notamment en continuant de verser les subventions aux bénéficiaires de nos aides pour ne pas ajouter de difficultés financières supplémentaires à la crise actuelle. »

 

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news-3477 Tue, 03 Mar 2020 11:00:12 +0100 Budget de l’Anah : Un abondement du budget pour MaPrimeRénov’ et des délibérations en appui des territoires http://www.anah.fr/actualites/detail/actualite/budget-de-lanah-un-abondement-du-budget-pour-maprimerenov-et-des-deliberations-en-appui-des-territoires/ Le 28 février s’est tenu le premier conseil d’administration 2020 de l’Anah. Ce conseil d’administration a adopté un budget rectificatif afin de tenir compte, notamment, de la loi de finances 2020. Ce budget rectificatif prévoit l’enveloppe budgétaire nécessaire à la distribution de MaPrimeRénov’ (390 millions €) et des moyens supplémentaires pour l’accompagnement des territoires sur les enjeux de l’habitat privé. Le budget annuel de l’Agence est ainsi porté à près d'1,4 milliard d’euros.

Déploiement de MaPrimeRenov’

390M€ de crédits ont été alloués à MaPrimeRénov’ afin de répondre à l’objectif fixé par le ministre de la ville et du logement, estimé à 200 000 aides distribuées en 2020.

Plus de 15 000 dossiers ont déjà été déposés, confirmant ainsi l’attractivité de MaPrimeRénov’ pour les ménages voulant réaliser des travaux de rénovation énergétique. Conformément au calendrier fixé, l’instruction des dossiers débutera bien début avril.

Renforcement de l’ingénierie et mesures exceptionnelles pour les territoires

  • Au service de la rénovation énergétique


L’Anah renforce ses dotations en ingénierie territoriale avec le programme « Engager la Transition Énergétique dans l’Habitat Collectif privé» (ETEHC) et la prolongation du programme de lutte contre l’habitat indigne.

Lauréat de l’appel à programmes lancé par le Ministère de la Transition Écologique et Solidaire, le programme ETEHC accompagnera les copropriétés dans les centres-villes/quartiers anciens et les villes en reconstruction (Action Cœur de Ville, Villes de la reconstruction, PNRQAD et NPNRU), en sensibilisant et en formant les principaux acteurs de la gestion des copropriétés aux questions de rénovation énergétique, mais aussi en encourageant les copropriétaires eux-mêmes à entreprendre des actions de rénovation énergétique.

4 types d’actions seront engagés : informer et sensibiliser les syndics, former à la conduite de projet de rénovation énergétique, accompagner les copropriétés ciblées en amont de la réalisation de travaux afin de lever les freins.

  • Au service de la lutte contre l’habitat indigne


Par ailleurs, suite aux annonces du gouvernement de renforcement de lutte contre l’habitat indigne et les marchands de sommeil, l’Anah prolonge son engagement pour six territoires « d’accélération » (la Seine-Saint-Denis, le Val-de-Marne, l’Essonne, le Nord, les Alpes-Maritimes et les Bouches-du-Rhône), qui bénéficient d’une augmentation du niveau d’aides octroyées par l’Anah.

Cela permet d’améliorer les plans de financement et réduire les restes à charge pour les propriétaires occupants et les propriétaires bailleurs grâce à la majoration du taux de subvention, et d’aider mieux les collectivités territoriales grâce au financement à 100% du montant HT des travaux d’office.

  • En soutien à l’Ardèche suite au séisme de novembre 2019


Enfin, suite au séisme particulièrement violent qui a frappé la ville du Teil le 11 novembre dernier, l’Anah a été saisie par la Préfète de l’Ardèche pour mettre en place une série de mesures dérogatoires pour renforcer les moyens d’ingénierie mobilisables par les collectivités concernées et pour faciliter la mobilisation des aides de l’Anah pour les ménages.

L’Anah accompagnera la communauté de communes Ardèche Rhône Coiron (CCARC) dans la mise en place d’une OPAH-RU « post-séisme » pour faciliter la réhabilitation des logements sinistrés, apporter un soutien aux ménages sinistrés et mobiliser rapidement un parc de logement permettant le relogement des ménages actuellement en situation d’hébergement provisoire.

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Décideurs publics Conseil d'administration de l'Anah
news-3473 Mon, 17 Feb 2020 16:17:00 +0100 Agir pour les copropriétés très dégradées : un nouveau financement de l’Anah http://www.anah.fr/actualites/detail/actualite/agir-pour-les-coproprietes-tres-degradees-un-nouveau-financement-de-lanah/ Depuis 2018, l’Anah pilote le plan Initiative Copropriétés avec plusieurs aides spécifiques et 14 territoires en suivi national. Un nouveau dispositif de financement est désormais ouvert aux copropriétés, lorsqu’elles ont fait l’objet d’une décision de carence… Explications. Transformer les copropriétés

Le plan Initiative Copropriétés mobilise des compétences techniques et des moyens financiers, avec une volonté : proposer des modes d’intervention à la carte aux territoires pour intervenir sur les copropriétés dégradées. Depuis le 10 octobre 2018, les opérateurs de l’État ont renforcé ou créé de nouveaux dispositifs (travaux d’urgence et aide à la gestion, par exemple). La dernière évolution en date concerne son troisième axe d’intervention publique : la transformation. Lorsque les copropriétés sont très dégradées, le plan permet d’enclencher un processus de restructuration.

Une nouvelle aide, jusqu’à 80 % du déficit de l’opération

Pour financer la transformation d’une copropriété, un nouveau dispositif de financement peut être sollicité depuis le 1er janvier 2020. Il faut pour cela que la copropriété ait fait l’objet d’une décision de carence, par le Tribunal de Grande Instance.

 L’aide "carence" permet de prendre en charge deux aspects :

  • une étude de calibrage pour les collectivités territoriales, afin d’aider au montage du projet de transformation (partenariats, financement, calendrier, etc) : 80% de prise en charge, jusqu’à hauteur de 1 500 €/par logement.
  • 80% du montant du déficit de l’opération TTC, sur le bilan net de l’opération de recyclage.  

Un engagement fort de l’Anah

"Pour ce nouveau dispositif de financement de transformation des copropriétés dégradées, l’Anah va engager 20 millions d’euros en 2020. Et des dossiers sont déjà en vue. C’est le cas, par exemple, à Saint-Etienne du Rouvray, une ville qui fait partie des 14 sites prioritaires du plan à l’échelle nationale", souligne Sébastien Wagner, directeur du programme Plan national de traitement des copropriétés fragiles et en difficultés, à l'Anah.

Un an et demi après le lancement du plan Initiative Copropriétés, ce nouveau dispositif de financement vient valider le respect de tous les engagements pris par les partenaires en 2018.

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Propriétaires occupants Propriétaires bailleurs Décideurs publics Plan Initiative Copropriétés Traitement des copropriétés fragiles ou en difficulté
news-3475 Wed, 12 Feb 2020 15:43:00 +0100 L’Anah à l'écoute des territoires http://www.anah.fr/actualites/detail/actualite/lanah-a-lecoute-des-territoires/ En janvier, Valérie Mancret-Taylor, directrice générale de l’Anah, a démarré un tour de France des régions. L'objectif : échanger avec les services de l'État sur l’évolution des enjeux en matière d’habitat privé, son impact sur l’activité de l’Agence et recueillir les témoignages des acteurs en charge de ces questions sur le terrain. Renforcer les liens avec le réseau

Après une année 2019 marquée par des résultats exceptionnels, 2020 sera une année de transition. Avec notamment : des objectifs ambitieux dans tous les champs d'intervention de l'Anah, la montée en puissance de MaPrimeRénov’ (lancée en janiver), la poursuite de la digitalisation de l'Agence grâce à Facil Habitat et toujours plus d'accompagnement des collectivités dans le pilotage de leur politique locale de l'habitat. Jusqu’à fin avril, toutes les régions seront visitées. Ces rencontres avec les services déconcentrés de l'État permettent :

  • d'évoquer les résultats 2019 et les enjeux 2020 pour l’Anah mais aussi d'expliquer les différents chantiers conduits par l'Agence ;
  • d'échanger sur les problématiques vécues par le réseau territorial pour recueillir des retours d’expérience, les points de vigilance et les propositions ;
  • d'apporter des réponses aux questions que peuvent se poser les délégations (fonctionnement de la nouvelle aide MaPrimeRénov’, organisation du réseau territorial et évolutions éventuelles, pilotage budgétaire, etc).

Pour Cécile Augier, cheffe de cabinet à l’Anah, "c’est aussi l’occasion de renforcer les liens avec le réseau, qui incarne au quotidien l’activité de l’Agence en œuvrant concrètement en faveur des bénéficiaires des aides : les collectivités territoriales, en demande d’ingénierie, et les ménages majoritairement modestes et très modestes, qui souhaitent mieux vivre dans leur logement."

Les premiers déplacements de ce tour de France mettent à jour certaines spécificités territoriales, mais aussi des sujets communs sur lesquels il est très positif d’échanger, comme :

  • La complémentarité entre les différents outils d'amélioration de l'habitat ;
  • La hausse des besoins des collectivités en matière d’ingénierie ;
  • L’articulation entre les aides d’Action Logement et celles de l’Agence.

Grâce à son réseau déconcentré, l'Anah peut apporter une réponse adaptée au plus près des besoins des territoires. À cette occasion, la directrice générale a tenu à féliciter et remercier les services pour la qualité de leur engagement.

 

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Décideurs publics MaPrimeRénov' Habiter Mieux Valérie Mancret-Taylor
news-3474 Mon, 10 Feb 2020 11:45:00 +0100 Accompagner la rénovation des copropriétés http://www.anah.fr/actualites/detail/actualite/accompagner-la-renovation-des-coproprietes/ Pour rendre plus efficace sa stratégie de rénovation énergétique des copropriétés, Nantes Métropole a fait le choix d’internaliser l’accompagnement avec une équipe dédiée. Une manière d’adapter ses actions face à des projets souvent complexes. Une implication de premier plan de la collectivité

Nantes métropole s’est engagée très tôt dans l’élaboration d’un plan climat, avec la volonté de réduire les émissions de gaz à effet de serre et la consommation énergétique du parc de logements. Afin d’accompagner les projets de rénovation énergétique des copropriétés, la métropole a mis en place dès 2011 une équipe de six conseillers dédiés. L’équipe s’est d’abord formée avec un bureau d’études sur l’intervention en copropriété. "La prise en main se révèle complexe puisqu’il faut bien saisir le fonctionnement de la copropriété, des interactions entre les différents acteurs", explique Jonathan Lefebvre, chargé de projet habitat privé à la métropole.

Déclencher la réflexion et convaincre

"Nous avons vite compris que la prise de décision était la difficulté majeure en copropriété. Pour favoriser le vote de projets efficaces, il faut rassurer les copropriétaires". Les mots d’ordre pour y parvenir : simplicité et lisibilité des processus.
Forte de ce constat, la métropole finance 50 % du coût des études de maîtrise d’œuvre visant une rénovation de niveau BBC, quel que soit le scénario de travaux choisi ensuite. L’enjeu à ce stade : démontrer l’efficacité d’un bouquet de travaux importants. Puis la métropole subventionne le syndicat à hauteur du tiers du montant des travaux BBC. Elle complète aussi les subventions individuelles de l’Anah. Une stratégie qui paie : "Beaucoup de copropriétés votent des travaux plus ambitieux que le projet initial".

Une vision lucide de la réalité en copropriété

La plus-value d’une internalisation selon le chargé de projet : "avoir un pied dans la gestion des aides et un autre sur le terrain auprès des copropriétés". Ce fonctionnement permet à la métropole d’avoir une vision lucide de la situation, d’identifier les freins et d’adapter ses actions. Un programme d’intérêt généraI (PIG) pour la rénovation des copropriétés est en cours d’élaboration pour 2020. Il devra apporter une aide concrète aux syndics dans le montage administratif et financier complexe des dossiers de rénovation énergétique.

 

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Propriétaires occupants Propriétaires bailleurs Décideurs publics Nantes Traitement des copropriétés fragiles ou en difficulté Rénovation énergétique
news-3472 Mon, 10 Feb 2020 10:00:00 +0100 Un plan national pour mobiliser les logements vacants http://www.anah.fr/actualites/detail/actualite/un-plan-national-pour-mobiliser-les-logements-vacants/ Lancé le 10 février par Julien Denormandie, ministre de la ville et du logement, ce plan s’inscrit dans la continuité des initiatives prises pour renforcer l’accès au logement. Avec 350 000 logements vacants dans le parc privé, la lutte contre la vacance est un levier majeur. L’État associe à son action de nombreux partenaires, dont l’Anah. Identifier

La vacance est un phénomène complexe recouvrant des réalités multiples. L’État lance la construction d’une cartographie interactive pour repérer, suivre et comprendre cette vacance. Un outil indispensable aux collectivités, qui leur permettra d’identifier les leviers de remobilisation des logements vacants les plus pertinents. Des territoires sélectionnés bénéficieront d’un appui renforcé, pour un déploiement accéléré du plan.

Inciter

Les divers outils de remise en location restent méconnus, des propriétaires comme des acteurs en contact avec eux. Le plan met en place une communication élargie et simplifiée autour des dispositifs existants. Elle prend appui sur la plateforme facilhabitat.gouv.fr de l’Anah, qui accompagne les propriétaires à toutes les étapes de leur projet. Une campagne de courriers est également engagée pour écrire aux propriétaires de logements vacants.

Réquisitionner

Lorsque les démarches d’incitation échouent, le plan prévoit la mise en place par les préfets de la réquisition des logements et locaux vacants. Une solution de dernier recours qui permettra, en territoires tendus, de mettre sur le marché de nouvelles possibilités d’hébergement ou d’intermédiation locative.

Mobiliser largement

Si le plan cible prioritairement les logements vacants du parc privé, il vise aussi à favoriser la mobilisation d’autres formes de vacance. L’État développe un dispositif d’identification et d’acquisition des locaux d’activité inoccupés, avec la foncière d’Action Logement et les collectivités. Les bailleurs et les réservataires seront également mobilisés pour envisager des solutions d’occupation des logements sociaux vacants.

 

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Propriétaires bailleurs Louer mieux Intermédiation locative Développement d’un parc privé à vocation sociale Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales Julien Denormandie
news-3476 Wed, 05 Feb 2020 12:05:00 +0100 Team Pro Habiter Mieux : engagés pour la rénovation énergétique http://www.anah.fr/actualites/detail/actualite/team-pro-habiter-mieux-engages-pour-la-renovation-energetique/ Le 23 janvier dernier à Paris, les 24 signataires de la Team Pro Habiter Mieux se réunissaient pour faire le point sur l’année 2019 et les objectifs 2020. Cette réunion Team Pro Habiter Mieux a permis d’échanger et de dresser l’actualité du programme Habiter Mieux, et tout particulièrement :

  • un partage des excellents résultats du programme en 2019
  • l’amélioration du financement du dispositif Habiter Mieux sérénité, désormais bonifié pour les logements les plus énergivores (étiquette énergétique F ou G avant travaux)
  • l’enjeu partagé de poursuivre la mobilisation des métiers et des compétences au service des ménages.

"Nous devons mettre en commun les synergies du réseau pour accompagner au mieux les usagers dans leur parcours de travaux. La Team Pro est aussi une occasion unique de réfléchir à l’orientation des ménages vers l’interlocuteur adapté à sa situation et le bon dispositif" souligne Simon Corteville, chargé de mission Habiter Mieux, à l’Anah.

Articuler les dispositifs et les déployer sur les territoires

Lors de cette réunion, la Team Pro s’est aussi accordée sur l’importance d’articuler le mieux possible les différents dispositifs, notamment avec l’arrivée de MaPrimeRénov’. Avec trois objectifs : clarifier le parcours des ménages, répondre au défi de la massification de la rénovation énergétique tout en orientant les ménages en ayant le besoin vers une rénovation globale de leur logement.

24 partenaires et près de 100 % du réseau de l’Anah impliqué

Cette réunion a réuni les membres de la Team Pro Habiter Mieux, pilotée par l’Anah. Les 24 signataires sont tous issus de domaines différents mais complémentaires, avec l’engagement commun de lutter contre la précarité énergétique :

  • acteurs institutionnels (Anil, La Poste et Action Logement) ;
  • opérateurs de terrain (Soliha, Acad) ;
  • acteurs associatifs (Fondation Abbé Pierre, Fapil, Réseau Caritas France) ;
  • EDF, Effy, Engie, GRDF, Total ;
  • acteurs de la distribution (Saint-Gobain, Leroy Merlin) ;
  • représentants des entreprises et artisans du bâtiment (Capeb, FFB) ;
  • acteurs des copropriétés (Fnaim, Unis,  Plurience, Nexity) ;
  • financeurs (Procivis, Crédit Agricole et Banque Postale) ;
  • Plan bâtiment durable.

 

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Propriétaires occupants Propriétaires bailleurs Décideurs publics Entreprises du bâtiment MaPrimeRénov' Habiter Mieux
news-3471 Wed, 29 Jan 2020 14:55:58 +0100 Copropriétés dégradées : un an après le lancement du plan « initiative copropriétés », déjà près de 24 000 logements en cours de rénovation et de nombreux projets déjà lancés sur le terrain http://www.anah.fr/actualites/detail/actualite/coproprietes-degradees-un-an-apres-le-lancement-du-plan-initiative-coproprietes-deja-pres-de-24-000-logements-en-cours-de-renovation-et-de-nombreux-projets-deja-lances-sur-le-terrain/ Julien Denormandie, ministre chargé de la Ville et du Logement, a réuni ce lundi 27 janvier l’ensemble des partenaires de la stratégie nationale d’intervention sur les copropriétés pour lutter contre le fléau des copropriétés dégradées, où des conditions dignes et la sécurité des occupants ne sont parfois plus assurées. Un an après, près de 24 000 logements sont en cours de rénovation. Et l’ensemble des acteurs sont pleinement mobilisés. Alors que dans de nombreux quartiers, la rénovation urbaine engagée a permis de réhabiliter les logements sociaux, les copropriétés privées sont confrontées à de fortes difficultés, leurs propriétaires ayant des difficultés croissantes à s’acquitter des frais de travaux nécessaires dans les parties communes ou privatives, au point de rendre les logements indignes ou même les immeubles dangereux. Seule une stratégie globale et coordonnée peut permettre de répondre à l’enjeu. Pourtant, cette problématique a longtemps été le chaînon manquant de la politique publique de rénovation.

En octobre 2018, le ministre Julien Denormandie a lancé le plan « Initiative Copropriétés, la première stratégie nationale d’ampleur ciblant prioritairement les situations les plus graves. Il prévoit de réhabiliter les copropriétés ou de les reconstruire dans les cas les plus lourds, tout en apportant des solutions de prévention et d’accompagnement aux copropriétés fragiles risquant de se dégrader. Au côté des collectivités, l’État a considérablement renforcé les moyens consacrés à ces politiques en mobilisant un financement de près de 3 milliards d’euros sur 10 ans dans le cadre d’un partenariat avec l’Agence nationale de l’habitat (Anah), l’Agence Nationale de la Rénovation Urbaine (ANRU), Action Logement, la Banque des Territoires via sa filiale CDC Habitat et le réseau Procivis. Cette stratégie s’appuie aussi sur les établissements publics fonciers de l’Etat.

 

Un an après, de nombreux projets déjà démarrés sur le terrain

Au total, 684 copropriétés avaient été identifiées comme en difficulté, soit près de 64 000 logements concentrés dans 26 territoires, dont 14 sites en suivi national présentant plus de 23 000 logements en copropriétés en difficulté.

En un an, l’ensemble des partenaires se sont rapidement mobilisés face à l’urgence et de nombreux projets sont déjà lancés sur le terrain :

  • L’Anah a déjà assuré le financement des travaux de près de 23 000 logements dans 324 copropriétés sur les 56 000 logements identifiés comme ayant besoin de travaux de redressement.
  • Procivis a déjà décaissé 33 millions d’euros au 2e semestre 2019 pour offrir des prêts aux copropriétaires et copropriétés. Près de 80 millions d’euros sont d’ores et déjà engagés pour 2020, dont près de la moitié sur les sites identifiés par le plan Initiative Copropriétés.
  • A ce jour CDC Habitat a signé ou s’apprête à signer 9 conventions d’urgence portant sur l’achat de 637 logements pour un montant global d’acquisition de 35 millions d’euros, afin de les rénover et puis les transformer dans certains cas en logement social.  En 2020, ce sont 500 logements supplémentaires qui seront concernés. CDC Habitat a également signé une convention d’Assistance à Maitrise d’Ouvrage avec plusieurs copropriétés de Grigny pour les accompagner dans la réalisation d’importants travaux d’urgence.
  • Action Logement a lancé en novembre 2019 un dispositif pour aider les propriétaires à financer les travaux nécessaires dans les parties communes ou privatives. En 2020, ses filiales auront également la possibilité d’investir dans des copropriétés pour racheter des lots de logements ou des immeubles afin de les réhabiliter. Les modalités de financement opérationnel seront mises en place en début d’année.
  • 90 % des copropriétés inscrite dans le plan se situent dans les quartiers où l’ANRU mène un Nouveau Programme National de Renouvellement urbain (NPNRU) et vont profiter de la rénovation urbaine des territoires.
  • Une nouvelle opération de requalification d’intérêt national (ORCOD-IN) a été lancée à Mantes-la-Jolie en décembre 2019, portant à 3 le nombre de ces structures existantes au niveau national pour traiter les cas les plus lourds déclarés « d’intérêt national ». Cette opération va permettre d’intervenir sur tous les facteurs de dégradation des 13 copropriétés et 1200 logements identifiés.

 

Julien Denormandie a expliqué : « Un an après le lancement du plan « Initiative Copropriétés », j’ai constaté sur le terrain que des actions très concrètes pour aider ces copropriétés ont été lancées grâce à la mobilisation de nos partenaires et aux collectivités. Près de 24.000 logements sont en cours de rénovation par l’Anah et CDC Habitat, et le reste des partenaires ont également lancé leurs plans d’action. La dynamique s’accélérera encore en 2020. C’est grâce à cette mobilisation collective, en appui aux territoires, que nous résoudrons des situations trop longtemps bloquées. Cette action est indispensable car vivre dans un environnement digne et sûr est un droit fondamental. »

 


Les trois axes du plan « Initiatives Copropriétés » :

- transformer les copropriétés en accompagnant les collectivités dans la démolition puis la reconstruction d’une offre nouvelle de logements (opérations dites de « recyclage ») ;

- redresser les copropriétés qui peuvent l’être dans le cadre d’un projet global de requalification intégrant l’assainissement de la gestion, la réhabilitation du bâti, dont la rénovation énergétique, et l’acquisition temporaire de logements ;

- mettre en place des actions de prévention pour les copropriétés qui présentent un profil de fragilité avéré avant qu’elles n’entrent dans un processus de dégradation.


Quel est le rôle de chaque acteur ?

L’Anah a été désigné pilote de ce plan. L’agence finance des travaux de mise en sécurité des habitants jusqu’à 100 % du montant HT sous conditions. Elle apporte aussi des aides directement aux copropriétés. Enfin, pour les copropriétés faisant l’objet d’une décision de carence par la Justice, elle peut prendre en charge le déficit d’opération jusqu’à 80 %.

L’Anru aide à la transformation des copropriétés : le recyclage (démolition ou transformation en monopropriété) ; l’acquisition massive de logements par un opérateur pour réguler le marché immobilier et faciliter le rétablissement de la gestion de copropriété ; la restructuration-résidentialisation des espaces extérieurs et des équipements des grandes copropriétés. Ces copropriétés se situent en quasi-totalité dans les quartiers où l’ANRU mène un Nouveau Programme National de Renouvellement urbain (NPNRU). Fin novembre 2019, 349 des 450 quartiers éligibles au NPNRU avaient vu leur projet de transformation validé, soit un montant total de 9 milliards d’euros.

La caisse des dépôts et sa filiale CDC Habitat ont créé une filiale de portage foncier dédiée au redressement des copropriétés pour permettre aux collectivités des services allant de la maitrise d’ouvrage déléguée à l’acquisition des logements en copropriétés par partage provisoire ou recyclage.

Procivis propose un plan de financement adapté pour ces copropriétés et leurs copropriétaires souvent exclus du financement bancaire classique. Le réseau Procivis s’est engagé de décaisser 240 millions d’euros sous forme d’avances de subvention pour la période 2018-2022.

Action Logement, dans le cadre de son Plan d’Investissement Volontaire lancé en avril 2019, a décidé de mobiliser 210 millions d’euros : 145 millions d’euros de fonds propres et de subventions pour que ses filiales investissent dans ces copropriétés, soit un potentiel de 2 600 logements ; 65 millions d’euros de subventions complétés de prêts pour un potentiel de 4500 aides à destination de propriétaires pour les aider à financer les travaux.


 

Lien vers le dossier de presse

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news-3470 Tue, 21 Jan 2020 15:27:27 +0100 Des résultats 2019 exceptionnels pour l’Anah, des objectifs et projets ambitieux pour 2020 http://www.anah.fr/actualites/detail/actualite/des-resultats-2019-exceptionnels-pour-lanah-des-objectifs-et-projets-ambitieux-pour-2020/ Mardi 21 janvier, à l'occasion de la cérémonie des voeux de l’Anah, en présence de Julien Denormandie, Ministre chargé de la Ville et du Logement, Nathalie Appéré, Présidente du conseil d'administration, et Valérie Mancret-Taylor, Directrice Générale, ont présenté les principaux résultats de l'activité 2019 de l’Anah et ont rappelé les chantiers ambitieux pour 2020. Des résultats exceptionnels sur l’ensemble des programmes de l’Agence

En 2019, l’Agence nationale de l’habitat a dépassé ses objectifs d’aides à la rénovation : l’Agence a permis la rénovation de 155 765 logements, soit une augmentation de 65% de rapport à 2018, alors que l’objectif initial était de 120 000 logements rénovés.
Ces résultats montrent une forte dynamique sur l’ensemble de ses programmes :

  • 116 995 logements rénovés dans le cadre de la lutte contre la précarité énergétique ;
  • 22 837 logements rénovés dans le cadre de l’intervention sur les copropriétés dégradées ;
  • 20 353 logements rénovés dans le cadre de l’adaptation des logements à la perte d’autonomie ;
  • 10 725 logements rénovés dans le cadre de la lutte contre l’habitat indigne ;
  • 8 227 logements conventionnés dont 3 969 ont bénéficié d’aides aux travaux.

Au total, 970,2 millions d’euros ont été mobilisés par l’Anah pour aider les ménages modestes et très modestes dans l’amélioration du confort de leur logement.

Les outils digitaux au coeur de la transformation de l’Anah

En 2019, l’Anah a poursuivi le développement d’outils numériques au service des usagers pour rendre leur parcours le plus simple possible : cette transformation numérique s’est illustrée par la création du site Facil habitat, le développement de la nouvelle plateforme en ligne MaPrimeRénov', et la finalisation du déploiement du service en ligne.

Facil Habitat, plateforme de référence sur le logement privé, a été lancée en juillet 2019 afin d’aider les propriétaires à chacune des étapes de leur projet immobilier, que cela soit au moment d’acheter, de mettre en location un bien ou de réaliser des travaux de rénovation. Dans un premier temps uniquement dédié aux propriétaires bailleurs, Facil Habitat s’adresse désormais à tous les propriétaires (occupants, bailleurs et copropriétaires) avec de nouveaux contenus, de nouveaux outils et de nouveaux partenaires de confiance. L’ergonomie du site a également évolué pour faciliter la navigation et être toujours plus simple d’utilisation pour les ménages.
L’année 2019 aura été marquée par la création de maprimerenov.gouv.fr. La nouvelle prime, fusion du programme Habiter Mieux agilité et du Crédit d’impôt transition énergétique (CITE), marque une nouvelle étape dans la simplification des aides pour répondre aux attentes des Français. À ce jour, MaPrimeRénov comptabilise déjà 179 243 connexions, 6 321 dossiers créés, et 2 457 demandes déposées.
Par ailleurs, le service en ligne de l’Anah est désormais accessible aux propriétaires bailleurs afin qu’ils puissent déposer leur demande d’aide en ligne pour la réalisation de travaux et le conventionnement de logement à loyers maîtrisés. Son déploiement sur l’ensemble du territoire s’est achevé avec l’ouverture du service aux territoires d’outre-mer. Près de 90% des demandes sont désormais déposées de façon dématérialisée et les délais de traitement des dossiers ont été réduits de moitié.

De nouvelles publications pour nourrir la réflexion sur l’amélioration de l’habitat

En 2020, l’Anah continuera d’améliorer les connaissances et d’alimenter le débat autour des questions liées à l’habitat privé avec deux nouvelles publications :
- Les Cahiers de l’Anah : la revue semestrielle de l’Agence se dote d’une nouvelle formule au contenu enrichi et d’une nouvelle maquette laissant davantage d’espace aux décryptages et à la parole d’experts divers ;
- Le Mémento de l’habitat privé 2019 : ouvrage de référence pour la connaissance du parc privé, réalisé par la direction de l’expertise et des politiques publiques de l’Anah, permet d’agréger et de mettre en perspective les dernières données disponibles sur l’habitat privé en France.

Un budget et des objectifs ambitieux pour 2020

En 2020, l’Anah dispose d’un budget supérieur à 1 milliard d’euros. L’Agence est donc
dotée de moyens renforcés pour poursuivre ses missions prioritaires : la lutte contre la précarité énergétique, la revitalisation des quartiers anciens des villes moyennes, le redressement des copropriétés dégradées et la prévention des copropriétés en difficulté ; la lutte contre l’habitat indigne ; l’adaptation des logements à la perte d’autonomie permettant ainsi au plus grand nombre de continuer à vivre chez soi. Le gouvernement a fixé à l’Agence, pour 2020, un objectif de 136 000 logements aidés et de 200 000 primes versées.

Cette année sera résolument tournée vers les territoires afin de les accompagner dans leurs interventions sur le parc privé grâce à de l’expertise, de l’ingénierie et des outils nécessaires à l’élaboration de projets sur-mesure.

Julien Denormandie se félicite de ces résultats : "La rénovation des logements est la priorité de mon action depuis le 1er jour. En 2 ans, il y a deux fois plus de logements rénovés par l’Anah. En 2020, Nous renforçons encore cette action grâce à MaPrimeRénov', plus simple et plus juste, et au plan de lutte contre les copropriétés dégradées. Chacun doit pouvoir vivre dans un logement sain et en sécurité."


Nathalie Appéré, Présidente du conseil d’administration de l’Anah: "En 2019, l’Agence a relevé tous les défis qui lui faisaient face et les résultats sont exceptionnels. Les agents se sont pleinement mobilisés dans le cadre des 4 plans nationaux (Coeur de ville, Habiter Mieux, Plan Initiative Copropriétés et Logement d’abord), la simplification de ses démarches et le déploiement d’outils numériques destinés à améliorer la qualité de service pour les usagers. Cet engagement au bénéfice de nos concitoyens est largement récompensé. 2020 devra permettre de consolider cette réussite avec de nouveaux objectifs ambitieux que je sais être à la portée de l’Agence."

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news-3464 Tue, 21 Jan 2020 10:30:00 +0100 Niveau record d’activité en 2019 et objectifs ambitieux pour 2020 http://www.anah.fr/actualites/detail/actualite/niveau-record-dactivite-en-2019-et-objectifs-ambitieux-pour-2020/ En 2019, l’Anah a contribué à la rénovation de 155 765 logements, en engageant 970,2 millions d’euros. Une évolution record : + 65% par rapport à 2018, qui concerne tous les axes d’intervention de l’Agence : précarité énergétique, copropriétés, habitat indigne, logements vacants, autonomie… Pour Julien Denormandie, ministre de la Ville et du Logement, "les objectifs, fixés par le gouvernement en 2019 à l’Anah, ont été largement dépassés. Le travail de l’Anah a également permis un accès simplifié aux aides et à l’information, pour l’ensemble des Français, grâce à Facil Habitat et MaPrimeRénov’".

Un engagement exceptionnel pour les particuliers

En 2019, un niveau d’activité sans précédent a permis la rénovation de 155 765 logements, parmi lesquels :

  • 116 995 logements rénovés énergétiquement, pour que les habitants puissent retrouver du confort chez eux grâce au programme Habiter Mieux ;
  • 22 837 dans le cadre de l’intervention sur les copropriétés fragiles ou en difficulté ;
  • 20 353 logements aménagés suite à la perte d’autonomie de personnes âgées ou en situation de handicap, grâce à l’aide Habiter Facile ;
  • 10 725 dans le cadre de l’habitat indigne et très dégradé, avec l’aide Habiter Sain et Habiter Serein ;
  • 3 969 pour le développement d’un parc de logements à loyers maîtrisés, notamment pour lutter contre la vacance des logements avec les propriétaires bailleurs.

L’année a aussi été marquée par la volonté de mieux informer et accompagner les particuliers :

  • 250 000 visiteurs en 6 mois sur le site Facil Habitat qui aide les propriétaires à toutes les étapes de leur projet
  • la concrétisation au 1er janvier 2020 de MaPrimeRénov’, nouvelle aide pour la rénovation énergétique
  • 90 % des demandes dématérialisées grâce au service en ligne monprojet.anah.gouv.fr, mis en place depuis 2017 

Retrouvez l’ensemble des chiffres clés 2019 de l’Anah.

Un engagement fort au service des territoires

Avec 756 opérations programmées, l’Anah est présente sur l’ensemble du territoire, pour construire une réponse "sur mesure" avec les collectivités, opérateurs et partenaires. 42 % des logements sont d’ailleurs rénovés dans le cadre d’une opération programmée. L’Agence a également permis la création ou la préservation de 38 941 emplois, en 2019.

Un engagement qui se traduit aussi dans plusieurs programmes nationaux majeurs :

  • Habiter Mieux, avec 435 389 logements rénovés depuis 2011 ;
  • Plan Initiative Copropriétés avec 14 territoires en suivi national et plusieurs nouvelles aides mises en place en 2019 ;
  • Action Cœur de Ville, avec 122 chefs de projet financés par l’Anah en 2019 ;
  • Revitalisation des centres-bourgs, avec 47 M€ engagés depuis le début du programme ;
  • Logement d’abord avec 1 697 logements conventionnés et 23 territoires engagés.

Des projets structurants pour 2020

Pour 2020, Nathalie Appéré, présidente du Conseil d’administration de l’Anah, souligne "la nécessité de consolider cette réussite, avec la poursuite de ces objectifs ambitieux indispensables à l'amélioration du cadre de vie." Pour la première fois, l’Anah dispose d’un budget supérieur à 1 milliard d’euros. L'Agence sera notamment en mesure d’accompagner les objectifs du Plan de rénovation énergétique des bâtiments : 500 000 logements rénovés par an, pour l’ensemble du parc.
 

Lire le communiqué de presse

 

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news-3469 Mon, 20 Jan 2020 15:39:00 +0100 L'ORCOD, une conjugaison vertueuse d'interventions http://www.anah.fr/actualites/detail/actualite/lorcod-une-conjugaison-vertueuse-dinterventions/ La première opération de requalification de copropriétés dégradées (ORCOD) de France vient d’être lancée par Metz Métropole avec l’Anah. L’analyse de Marc Schneider, chef du service Habitat à la DDT de la Moselle. Des fragilités sur l’ensemble du parc de logements

Quartier de grands ensembles à Metz, Borny a profité dès 2005 de programmes de rénovation urbaine du parc public avec l’ANRU* (PRU** et NPNRU***). Les copropriétés occupent une place importante dans ce quartier. Elles représentent le tiers des logements, avec des critères de fragilité comparables au parc social. Pour sortir de "la spirale de dégradation du parc privé", une première intervention groupée a été menée entre 2015 et 2019 par la ville Metz avec l’Anah. Un plan de Sauvegarde et deux opérations programmées d’amélioration de l’habitat "copropriétés dégradées" (Opah-CD) ont été mis en œuvre dans ce cadre. 

L’enjeu : élargir les thématiques

"Nous avons constaté des effets intéressants suite à cette première phase d’accompagnement. L’action devait être prolongée et élargie car d’autres copropriétés se sont fragilisées et de nouvelles difficultés sont apparues : vacance commerciale, précarité énergétique et sécurité du bâti."
C’est une ORCOD qui a été choisie pour succéder au premier programme. "L’ORCOD a pour vertu d’être une large boîte à outils de l’Anah, dans laquelle on se saisit des dispositifs dont on a besoin. Elle facilite l’intégration de démarches multiples, pour une action plus complète et concertée avec un large panel d’acteurs."

Une intervention à la fois massive et ciselée

L’ORCOD signée entre l’Anah, Metz Métropole et la ville de Metz concerne 8 copropriétés, soit 732 logements et 22 locaux commerciaux. Au programme :

  • La reconduction du plan de sauvegarde sur une copropriété
  • Le lancement d’une d’Opah-CD à l’échelle de 3 copropriétés
  • Le lancement d’études pré opérationnelles pour 4 autres copropriétés

Outil ensemblier dans le cadre d’un projet urbain, l’ORCOD a aussi pour enjeux :

  • L’extension et la massification du dispositif de portage mis en place dans le cadre du plan de sauvegarde
  • La poursuite de la Gestion Urbaine et Sociale de Proximité (GUSP)
  • La mise en place d’un plan de relogement
  • Un appui à la résidentialisation d’immeubles

Maître d’ouvrage de l’ORCOD, Metz Métropole s’engage à hauteur de 1,24 millions d’euros de budget travaux, auquel vient s’ajouter l’ingénierie. La ville de Metz intervient également pour certains travaux de rénovation énergétique. Avec les aides de l’Anah, le taux d’intervention s’élève à 80%.

 

* Agence nationale pour la rénovation urbaine  
** Projet de rénovation urbaine
*** Nouveau programme national de renouvellement urbain   

 

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Propriétaires occupants Décideurs publics Opérateurs de conseil et d'études Grand-Est Opération de requalification des copropriétés dégradées (Orcod) Traitement des copropriétés fragiles ou en difficulté
news-3465 Fri, 17 Jan 2020 11:59:58 +0100 MaPrimeRénov’ : comment ça marche ? http://www.anah.fr/actualites/detail/actualite/maprimerenov-comment-ca-marche/ MaPrimeRénov’ est la nouvelle aide de l’État, versée par l’Anah. Elle finance les projets de rénovation énergétique simple des propriétaires. Comment fonctionne-t-elle et qui peut en bénéficier ? Décryptage. Une aide simple

MaPrimeRénov’ se demande en ligne, directement sur le site de maprimerenov.gouv.fr accessible en permanence. La prime est versée rapidement après la fin des travaux, sur présentation de la facture. Son montant est calculé en fonction de vos revenus et de l'efficacité énergétique des travaux que vous réalisez.

Une aide juste

L’aide est progressive et s’adapte selon les revenus des ménages. Elle finance davantage ceux qui en ont le plus besoin. Elle peut se cumuler avec d’autres aides, comme celles proposées par les collectivités, les Certificats d’économie d’énergie (CEE) ou les aides d'Action Logement.

Une aide meilleure pour la planète

L’aide est destinée à réduire la facture énergétique des ménages et les émissions de gaz à effet de serre des logements. Elle finance les travaux réalisés par des artisans Reconnus garants de l’environnement (RGE). Plus les travaux permettent de réaliser la consommation d'énergie, plus l'aide est conséquente.

Une montée en puissance progressive

La prime est issue de la fusion de deux aides jusqu’alors coexistantes : Habiter Mieux agilité de l’Anah, et le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE).
- En 2020, MaPrimeRénov’ est destinée aux propriétaires occupants sous condition de ressources. Le CITE est maintenu pour les autres ménages.
- En 2021, le CITE disparaït. MaPrimeRénov’ devient accessible à tous les propriétaires occupants.
Les critères d’accès aux propriétaires bailleurs et aux syndicats de copropriété sont à l’étude.

 

La démarche pour demander MaPrimeRénov’ en 5 étapes :

 

 

Plus d'information sur le site maprimerenov.gouv.fr

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Propriétaires occupants Propriétaires bailleurs Décideurs publics MaPrimeRénov'
news-3463 Thu, 16 Jan 2020 17:30:24 +0100 En Gironde, quatre ménages relogés dignement dans des logements neufs http://www.anah.fr/actualites/detail/actualite/en-gironde-quatre-menages-reloges-dignement-dans-des-logements-neufs/ À deux pas de Bordeaux, la ville de Blanquefort s’engage contre le logement précaire des gens du voyage. Symbole de cette lutte active : une opération réussie de résorption de l’habitat insalubre financée par l’Anah en faveur de quatre foyers d’une même famille. Historiquement attirés par l’activité viticole de la Gironde, les gens du voyage représentent 5 % de la population de Blanquefort. Sensible à leur situation, la commune lutte activement depuis près de 20 ans contre les bidonvilles et pour l’amélioration de leur habitat. C’est dans ce cadre qu’est lancé en 2011 un projet de relogement de plusieurs foyers d’une même famille, rendu possible grâce au dispositif financier RHI (résorption de l’habitat insalubre) de l’Anah.

Un dossier complexe mais emblématique

"Cette opération est emblématique pour nous, car elle a été compliquée à monter", raconte Emmanuel Hardouin, adjoint au chef du service Habitat, logement et construction durable de la Direction départementale des territoires et de la mer. La parcelle concernée était en effet la propriété indivise de 27 membres de la famille. Cinq foyers parents y vivaient dans des caravanes, mobil-homes et baraquements aux raccordements électriques bricolés, sans eau potable ni toilettes.

L’importance d’un partenariat réussi

Fruit d’une coopération fertile entre acteurs publics et partenaires sociaux, le projet nécessite un long travail administratif et un montage financier complexe. Soliha Gironde propose ainsi l’expropriation des familles de leur parcelle, déclarée insalubre. Maîtrise d’ouvrage, l’association acquiert alors le terrain, procède à son assainissement et y lance un projet de construction de logements sociaux neufs en PLAI (prêt locatif aidé d’intégration). Celui-ci est financé grâce au dispositif RHI de l’Anah.

Deux ans d’accompagnement social

Logées gratuitement durant les travaux, les familles sont parallèlement accompagnées par l’ADAV 33, association départementale des amis des voyageurs, pour une période de deux ans – soit avant et après leur entrée dans les lieux. "Un gage de réussite", estime Emmanuel Hardouin. Gestion d’un budget, entretien d’un logement, paiement des factures, l’ADAV répond aux inquiétudes de ceux qui n’ont jamais vécu "en dur".

Associer les familles pour un projet réussi

À l’été 2018, après sept ans de mise en œuvre, les nouveaux locataires entrent enfin chez eux : un ensemble de quatre maisons mitoyennes avec jardin. Ils sont aujourd'hui d’autant plus satisfaits qu’ils ont été étroitement associés à la conception du projet. Un choix fondamental pour assurer la réussite d’un tel projet, chiffré à 850 043 € - dont 534 813 € de subventions (274 033 € financés par l’Anah).

 

 

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news-3461 Wed, 08 Jan 2020 17:50:00 +0100 MaPrimeRénov’, la nouvelle aide pour la rénovation énergétique des logements http://www.anah.fr/actualites/detail/actualite/maprimerenov-la-nouvelle-aide-pour-la-renovation-energetique-des-logements/ Depuis le 1er janvier 2020, l’État propose une nouvelle aide financière pour améliorer le confort des logements et réduire les factures d’énergie. Une aide juste, calculée en fonction des revenus des propriétaires. Une démarche simple et un bon geste pour la planète. Une aide juste

MaPrimeRénov’ s’adresse à tous les propriétaires de leur logement en finançant les travaux de rénovation énergétique.
L’aide est calculée en fonction de 2 éléments : les revenus et le gain écologique apporté par les travaux de chauffage, d’isolation ou de ventilation.
Pour réaliser la rénovation en toute sérénité, il faut faire appel à un artisan reconnu garant de l’environnement (RGE), un label qui atteste de la compétence de l’artisan pour faire ces travaux de rénovation énergétique.
Si certains propriétaires ne sont pas éligibles à MaPrimeRénov en 2020, ils peuvent toujours bénéficier du Crédit d’Impôt pour la Transition Energétique (CITE).

Une aide simple

MaPrimeRénov’ se demande facilement : il suffit de créer un compte en ligne sur www.maprimerenov.gouv.fr pour obtenir une première estimation. La confirmation de l’acceptation du dossier est alors envoyée par mail. À la fin des travaux, le propriétaire transmet la facture de son artisan RGE via son compte personnel, et l’aide est versée par virement. Dès mai 2020, une avance de frais pourra même être accordée.

Mieux chez soi, mieux pour la planète

Mieux isoler sa maison, changer sa chaudière, installer un système de ventilation efficace : autant de solutions pour ne plus avoir froid l’hiver et chaud l’été. Ces travaux de rénovation énergétique contribuent aussi à réduire les factures, et à augmenter la valeur des biens. Sans oublier qu’ils permettent d’émettre moins de gaz à effet de serre, responsables du changement climatique.

MaPrimeRenov’ est cumulable avec les autres aides suivantes :

  • La TVA réduite (5,5%) sur les travaux d’économie d’énergie
  • L’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) pour financer le montant restant dû
  • Les certificats d’économies d’énergie (CEE) versés directement par les fournisseurs d’énergie (y compris certaines grandes surfaces du distribution)
  • Les aides des collectivités locales

Pour plus de renseignements et être en contact avec un conseiller FAIRE : 0 808 800 700 (numéro unique du service public de conseils gratuits et d’informations sur la rénovation énergétique)

 

Lire le communiqué de presse

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news-3462 Wed, 08 Jan 2020 14:30:40 +0100 Lancement de MaPrimeRénov’ : une nouvelle aide pour la rénovation énergétique des logements http://www.anah.fr/actualites/detail/actualite/lancement-de-maprimerenov-une-nouvelle-aide-pour-la-renovation-energetique-des-logements/ La rénovation énergétique des logements est une priorité du Gouvernement. En 2019, plusieurs étapes ont été franchies afin d’accélérer la dynamique et pour que le maximum de ménages puissent rénover leur logement. L’Agence nationale de l’habitat a permis la rénovation de 155 000 logements, près du double du niveau de 2017. De plus, grâce aux Certificats d’Économie d’Énergie, ce sont environ 250 000 chaudières très émettrices de CO2, dont près de 100 000 chaudières au fioul, qui ont été remplacées, et environ 500 000 isolations de combles, toitures ou planchers bas qui ont été réalisées. En parallèle, 2019 a permis de lancer, en lien avec les collectivités locales, le renforcement du réseau des conseillers FAIRE et l’accompagnement personnalisé dans tous les territoires, un plan de lutte contre les pratiques frauduleuses et la mobilisation des professionnels pour la qualité grâce au renforcement du label RGE.

 

Depuis le début de l’année 2020, une nouvelle prime à la rénovation énergétique des logements est accessible et destinée en priorité aux ménages les plus modestes : il s’agit de MaPrimeRénov’, une nouvelle aide fusionnant le Crédit d’impôt transition énergétique (CITE), d’une part, et les aides Anah Habiter Mieux agilité, d’autre part. MaPrimeRénov’ marque ainsi une nouvelle étape dans la simplification des aides.

Julien Denormandie, ministre chargé de la Ville et du Logement, et Emmanuelle Wargon, secrétaire d’État auprès de la ministre de la Transition écologique et solidaire, ont aujourd’hui lancé officiellement MaPrimeRénov’ à l’occasion de la démonstration de son site Internet.

"Mieux isoler sa maison, changer de chaudière ou installer une ventilation efficace sont des travaux essentiels pour ne plus avoir froid chez soi l’hiver ou chaud l’été. Améliorer son confort quotidien, réduire ses factures et faire un geste pour la planète est l’affaire de tous, nous le mettons à la portée de chacun grâce à MaPrimeRénov’, une aide qui s’adapte aux revenus des français. La rénovation du logement doit devenir un réflexe, une étape supplémentaire vient d’être franchie avec cette nouvelle prime confiée à l’Anah" a déclaré aujourd’hui Julien Denormandie.


"La rénovation énergétique des bâtiments est l’une des grandes priorités du Gouvernement : pour cela, l’État accompagne les Français dans leurs travaux de rénovation grâce à cette nouvelle prime. Car mieux isoler son logement, c’est à la fois améliorer le confort chez soi, réduire ses factures et aussi faire un geste bon pour l’environnement" a souligné Emmanuelle Wargon, lors de la conférence de presse de présentation.


Nathalie Appéré, Présidente du Conseil d’administration de l'Anah : "L’Anah est engagée depuis plusieurs années dans le traitement de la rénovation énergétique de l'habitat privé au travers du programme Habiter Mieux et dans un processus de rationalisation et de digital pour faciliter l'accès à ses aides. MaPrimeRénov’ est un nouveau jalon de la modernisation de l’Agence qui permet, depuis le 1er janvier, aux ménages modestes d'accéder facilement à une aide pour leur permettre de rénover énergétiquement leur logement. L'Anah a pu faire ces développements grâce à son expérience acquise et son expertise et je tiens à saluer l'engagement et la mobilisation des équipes de l’Anah tout au long de l'année 2019. Les attentes et les besoins de nos concitoyens pour l’amélioration de leur logement sont forts. MaPrimeRénov’ répond pleinement aux enjeux de simplification des aides à la rénovation énergétique pour réussir à massifier les travaux et ainsi atteindre les objectifs ambitieux de l'accord de Paris."


Cette aide est plus juste et plus simple. Elle s’adapte aux revenus des ménages pour aider davantage ceux qui en ont le plus besoin. À travers une simple demande en ligne, l’aide sera désormais versée l’année des travaux, contrairement au Crédit d’impôt transition énergétique.

En se concentrant davantage sur les ménages les plus modestes, l’aide garantit à travers les travaux qu’elle subventionne, un gain de pouvoir d’achat, plus de confort et moins d’émission de gaz à effet de serre.

MaPrimeRénov' s’adresse à tous les propriétaires qui occupent leur logement et s’adapte en fonction des revenus de chacun. L’aide est calculée en fonction de deux éléments : les revenus et le gain écologique apporté par les travaux (chauffage, isolation, ventilation…). Pour engager ces travaux, Il est important de faire appel à des artisans de confiance, ayant le label Reconnus garants de l’environnement (RGE).

 

Retrouvez en ligne :

 

Pour plus de renseignements, rendez-vous sur faire.gouv.fr/marenov ou contacter un conseiller FAIRE au 0 808 800 700, le numéro unique de conseil public et gratuit sur la rénovation énergétique.

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Décideurs publics MaPrimeRénov' Emmanuelle Wargon Julien Denormandie Nathalie Appéré