Fil d'actualité de l'ANAH http://www.anah.fr/ fr-FR TYPO3 News Mon, 18 Jan 2021 16:49:49 +0100 Mon, 18 Jan 2021 16:49:49 +0100 TYPO3 EXT:news news-3524 Tue, 12 Jan 2021 16:21:18 +0100 Plan initiative copropriétés : Des moyens doublés en 2021 pour accélérer la rénovation des copropriétés dégradées http://www.anah.fr/actualites/detail/actualite/plan-initiative-coproprietes-des-moyens-doubles-en-2021-pour-accelerer-la-renovation-des-coproprietes-degradees/ Malgré la situation sanitaire, le plan Initiative Copropriétés atteint ses objectifs 2020 et voit ses moyens renforcés en 2021 Emmanuelle Wargon, ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du Logement, a réuni ce mardi 12 janvier l’ensemble des partenaires de la stratégie nationale d’intervention sur les copropriétés pour lutter contre le fléau des copropriétés dégradées. Deux ans après le lancement du plan Initiative Copropriétés, 51 987 logements ont été rénovés ou sont en cours de rénovation. Et l’ensemble des acteurs sont pleinement mobilisés pour la réussite du plan. En 2021, les moyens financiers et les objectifs sont doublés, grâce aux crédits de France Relance.
 

En 2018, le plan Initiative Copropriétés (PIC) a été lancé à Marseille afin de proposer une stratégie nationale globale et coordonnée, proposant des solutions « sur-mesure » aux territoires, afin d’enrayer efficacement les difficultés rencontrées dans les copropriétés dégradées. Cette problématique trouve avec le PIC une solution efficace, dont les territoires se sont très rapidement emparés.

2020, entrée en phase opérationnelle du plan Initiative Copropriétés

En 2020, le plan est rentré dans une phase opérationnelle avec la signature de protocoles sur le portage ou l’accompagnement avec les partenaires, et avec des premiers résultats concrets et prometteurs:

  • Malgré le contexte de crise sanitaire, en 2020, l’Anah a atteint ses objectifs et a assuré le financement de la rénovation des parties communes de 340 copropriétés, représentant 17 833 logements, au titre des copropriétés en difficulté et 69 copropriétés, représentant 6 205 logements, dans le cadre du dispositif Habiter Mieux copropriétés.
    Au total, depuis le lancement du PIC en 2018, ce sont 51 987 logements en copropriété en difficulté qui ont été rénovés, auxquels s’ajoutent 15 000 logements rénovés énergétiquement dans le cadre d’Habiter Mieux copropriété.
  • 90 % des copropriétés inscrites dans le plan se situent dans les quartiers où l’ANRU mène le Nouveau Programme National de Renouvellement urbain (NPNRU) et y sont donc intégrées. 166 millions d’euros y ont d’ores et déjà été engagés.
  • Procivis a engagé 22 millions d’euros en 2020 pour offrir des prêts aux copropriétaires et copropriétés sur les sites du plan Initiative Copropriétés.
  • CDC Habitat est engagé sur 7 projets de portage foncier. Par ailleurs, sa filiale CDC Habitat Social a signé ou s’apprête à signer 10 conventions d’urgence portant sur l’achat de 606 logements afin de les rénover puis les transformer en logement social.  Au total, c’est un objectif de 850 logements à acquérir, dont 150 ont été acquis en 2020.
  • Action Logement a mobilisé ses filiales pour investir dans des copropriétés pour racheter des lots de logements ou des immeubles afin de les réhabiliter.

2021, phase d’accélération du PIC

Dans le cadre du plan France Relance, les moyens financiers du PIC sont doublés pour l’année 2021, afin d’accélérer l’intervention de l’Etat en faveur de ces copropriétés : 202 M€ seront mobilisés dont 24,7M€ dans le cadre de France Relance. Au-delà, MaPrimeRénov’ Copropriétés viendra compléter et faciliter l’effort de rénovation énergétique de l’ensemble des copropriétés, et plus uniquement de celles qui sont dégradées. Au total, ce sont plus de 65 000 logements en copropriété qui seront ainsi financées.
 

La feuille de route 2021 est riche. Parmi les mesures annoncées par la Ministre, une nouvelle Orcod-IN à Villepinte, pilotée par l’EFP Ile-de-France, et une valorisation des Orcod de droit commun, la recherche de solutions pour améliorer le financement des restes à charges des copropriétaires notamment dans le cadre des travaux d’urgence, la création d’un observatoire des impayés de charges afin d’anticiper, de suivre et partager les solutions avec les collectivités locales, la construction d’une stratégie de relogement adaptée, ou l’amélioration de la formation des acteurs à la gestion et à la prévention des dysfonctionnements en copropriété.

 

Emmanuelle Wargon, Ministre déléguée au logement : « Deux ans après le lancement du plan Initiative Copropriétés, les engagements sont tenus et l’ensemble des collectivités et partenaires sont pleinement mobilisés. J’ai constaté sur le terrain que des actions très concrètes pour aider ces copropriétés ont été lancées grâce à la mobilisation de nos partenaires et aux collectivités. La période actuelle que nous traversons appelle à la vigilance sur les conditions d’habitat et sur la capacité à mobiliser les copropriétaires. Aussi, j’ai demandé à ce que l’on puisse venir compléter les outils existants avec notamment la création d’un observatoire des impayés de charges pour les copropriétés inscrites dans le PIC. C’est grâce à cette mobilisation collective en appui aux territoires que nous résoudrons les situations trop longtemps bloquées. Cette action ciblée et coordonnée doit pouvoir être amplifiée en 2021 car vivre dans un environnement digne et sûr est un droit fondamental. »
 

Thierry Repentin, Président de l’Anah : « Le plan Initiative Copropriétés que pilote l’Anah, rassemble de nombreux partenaires autour des élus et mobilise des compétences techniques et des moyens financiers inédits, avec un seul mot d’ordre : proposer des solutions à la carte aux territoires. Ce dispositif « sur-mesure » rencontre un succès confirmé auprès des territoires et je me félicite qu’en 2020, les objectifs aient été atteints, en dépit de la situation sanitaire. En 2021, le budget de l’Anah permet de fixer des objectifs encore plus ambitieux grâce à France Relance. Plus que jamais, les moyens de l’Agence sont au service des copropriétés pour permettre à leurs habitants de retrouver des conditions de vie dignes. »

 

Télécharger le dossier de presse

Plan Initiative Copropriétés Des dispositifs pour accompagner les interventions locales

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Plan Initiative Copropriétés
news-3523 Mon, 11 Jan 2021 16:34:42 +0100 MaPrimeRénov’ : une aide pour la rénovation énergétique ouverte à tous http://www.anah.fr/actualites/detail/actualite/maprimerenov-une-aide-pour-la-renovation-energetique-ouverte-a-tous/ MaPrimeRénov’ est désormais ouverte à tous les propriétaires occupants et tous les syndicats de copropriétaires. Depuis son lancement le 1er janvier 2020, MaPrimeRénov’ rencontre un véritable succès auprès des Français, plus de 190 000 demandes ont été déposées en 2020. MaPrimeRenov’ permet aux propriétaires de réaliser des travaux de rénovation énergétique, pour améliorer le confort de leur logement et réduire leur facture énergétique, tout en agissant concrètement sur le climat en rejetant moins de gaz à effet de serre. Une aide accessible à tous, qui s’adapte à la situation de chacun et qui favorise les rénovations ambitieuses

MaPrimeRénov’ est destinée à encourager les ménages à réaliser des travaux de rénovation énergétique de leur logement. Le montant de l’aide est calculé en fonction des revenus des bénéficiaires, selon quatre catégories de revenus, et des gains énergétiques permis par les travaux.
Grâce à France Relance, MaPrimeRénov’ devient la principale aide de l’Etat à la rénovation énergétique. Elle est désormais ouverte à tous les propriétaires, quels que soient leurs revenus, qu’ils soient occupants ou bailleurs, ainsi qu’à tous les copropriétaires. Elle a pour objectif de financer la rénovation de 400 à 500 000 logements par an et bénéficie pour cela d’une enveloppe budgétaire supplémentaire de 2 milliards d’euros pour 2021 et 2022.

Tous les propriétaires occupants et les copropriétaires peuvent désormais déposer leur demande

À compter du lundi 11 janvier, les propriétaires occupants nouvellement éligibles (ménages intermédiaires et supérieurs), ainsi que tous syndicats de copropriétaires, peuvent déposer leur dossier de demande d’aide sur maprimerenov.gouv.fr.
Les propriétaires bailleurs pourront le faire à partir de juillet 2021.

 

Emmanuelle Wargon, Ministre déléguée au logement : « L’ouverture de MaPrimeRénov’ à l’ensemble des Français est essentielle pour massifier la rénovation énergétique. Elle marque l’engagement sans précédent du gouvernement en faveur de la transition énergétique. Dans le cadre de France Relance, cette prime est essentielle pour aider les Français à améliorer le confort de leur logement, réduire leur facture énergétique ainsi que pour soutenir l’activité économique des artisans du bâtiment. ».

Thierry Repentin, Président de l’Anah : « Il y a une forte attente de nos concitoyens pour réussir la massification de la rénovation des logements. L’éradication des passoires thermiques et la promotion des rénovations globales doit être une priorité : c’est le sens de l’engagement de l’Anah au quotidien. Cette nouvelle étape de MaPrimeRénov’ est une excellente nouvelle pour encourager les Français à s’engager dans la rénovation énergétique de leur logement, en leur apportant une aide financière et un accompagnement simplifié. L’Anah sera au rendez-vous. »

 

Téléchargez le dossier de presse

 

Service presse de Emmanuelle Wargon,
Ministre déléguée auprès de la ministre de la Transition écologique, chargée du logement
Tél : 01 44 81 81 23
Mél : presse.wargon(at)logement.gouv.fr

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MaPrimeRénov' Rénovation énergétique
news-3517 Fri, 18 Dec 2020 14:48:00 +0100 100 % des copropriétés désormais concernées par MaPrimeRénov’ http://www.anah.fr/actualites/detail/actualite/100-des-coproprietes-desormais-concernees-par-maprimerenov/ Dès le 1er janvier 2021, MaPrimeRénov’ sera accessible à l’ensemble des copropriétés, soit 9,7 millions de logements collectifs en France. Habiter Mieux Copropriété se transforme en MaPrimeRénov’ Copropriétés et devient une aide universelle pour accélérer la rénovation énergétique des copropriétés. Décryptage des modalités. Ouverture à l’ensemble des copropriétés

Dès le 1er janvier 2021, MaPrimeRénov’ pourra être utilisée par l’ensemble des copropriétés engagées dans un projet de rénovation énergétique à deux conditions : être composée d’au moins 75% de résidences principales et être immatriculée au registre national des copropriétés. Pour en bénéficier, il faudra réaliser des travaux permettant une amélioration significative du confort et de la performance énergétique (gain après travaux d’au moins 35%).

Simplification du financement des travaux

MaPrimeRénov’ vise à simplifier les démarches et les paiements, grâce à une seule aide collective, versée au syndicat de copropriétaires. L’attribution de l’aide se fait donc indépendamment des situations individuelles des copropriétaires, qu’ils soient occupants ou bailleurs. C’est aussi une façon d’encourager le vote des travaux en assemblée générale.


À noter : si un copropriétaire fait des travaux pour son seul logement dans les parties privatives, il est aussi éligible aux aides MaPrimeRénov’, à titre individuel.

Un accompagnement obligatoire

Pour bénéficier de MaPrimeRénov’ Copropriétés, l’assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO) est obligatoire. Elle permet au syndicat de copropriétaires d’être accompagné dans son projet pour réaliser les travaux les plus efficaces, et mobiliser les financements disponibles.

Quels financements possibles grâce à MaPrimeRénov’ Copropriétés ?

Pour une copropriété, plusieurs formes de l’aide sont possibles, en fonction des travaux réalisés et de la performance énergétique atteinte :

  •  Une aide socle : 25 % du montant des travaux, plafonné à 15 000 € x le nombre de logements ;
  •  2 bonus pour les rénovations les plus conséquentes
    - 500 € par logement, pour le bonus sortie de passoire thermique F ou G ;
    - 500 € par logement, pour le bonus BBC, en cas d’atteinte de l’étiquette A ou B.
  • Une prise en charge de l’AMO (assistance à maîtrise d'ouvrage) : 30 % du montant de l’accompagnement, plafonné à 600 € par logement. Une aide plancher de 900 € pour les plus petites copropriétés.
  • Des aides individuelles complémentaires pour les propriétaires occupants modestes et très modestes, à hauteur de respectivement 750 € et 1500 €.

Et le cumul avec les certificats d’économie d’énergie (CEE) ?
- Pour les copropriétés fragiles (taux d’impayé supérieur à 8 % et/ou située dans un quartier NPNRU*) : la valorisation des CEE n’est pas possible mais l’abondement de l’Anah propose désormais une aide de 3 000 € x le nombre de logements.
- Pour les autres copropriétés : la valorisation des CEE est possible.

Une mise en œuvre territorialisée

MaPrimeRénov’ Copropriétés est une aide à la pierre, instruite et distribuée localement par les services déconcentrés ou par les collectivités délégataires. Cette nouvelle aide pourra donc être portée par les collectivités, au plus près des besoins de chaque territoire. En effet, la rénovation énergétique des copropriétés se situe au carrefour d’enjeux de politiques locales de l’habitat (PLH) : réhabilitation des centres-villes, lutte contre la vacance, traitement de l’habitat dégradé, traitement des copropriétés dégradées…

Comment bénéficier de MaPrimeRénov’ Copropriétés ?

Les copropriétés peuvent d’ores et déjà préparer, puis voter leurs projets de travaux en assemblée générale. Ils pourront déposer leur dossier sur maprimerenov.gouv.fr dès janvier prochain. Les travaux engagés sur la base d’un devis signé à compter du 1er octobre 2020 sont éligibles.


* Nouveau programme national de renouvellement urbain

 

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Propriétaires occupants Décideurs publics Opérateurs de conseil et d'études MaPrimeRénov' Registre d'immatriculation des copropriétés Traitement des copropriétés fragiles ou en difficulté Rénovation énergétique
news-3520 Fri, 18 Dec 2020 10:08:20 +0100 Lancée en 2020, MaPrimeRénov’ atteint son rythme de croisière avant d’être ouverte à tous en janvier 2021 http://www.anah.fr/actualites/detail/actualite/lancee-en-2020-maprimerenov-atteint-son-rythme-de-croisiere-avant-detre-ouverte-a-tous-en-janvier-2021/ En 2020, la rénovation énergétique des logements a continué sa progression très dynamique, au bénéfice du confort des Français, de la réduction des émissions de gaz à effet de serre et de l’amélioration de l’habitat. Cette accélération s’explique notamment par la création de MaPrimeRénov’, une aide juste et simple, qui facilite le financement des travaux les plus vertueux. En 2021, MaPrimeRénov’ change d’échelle, devient une aide universelle et permet à tous de se lancer dans un projet de rénovation énergétique. La rénovation énergétique au cœur de la relance : + de 170 000 dossiers MaPrimeRénov’ déposés

Un an après son lancement, MaPrimeRénov’ connaît un fort engouement chez les particuliers. Plus de 170 000 dossiers ont été déposés. La prise en compte des dossiers a connu des retards opérationnels liés aux impacts de la crise sanitaire et à des difficultés informatiques  causant des désagréments aux futurs bénéficiaires. Les équipes de l’Anah se sont mobilisées et continueront à se mobiliser pour résoudre ces difficultés. Ainsi, l’instruction et le paiement des dossiers ont atteint leur rythme de croisière avec des délais de traitement stabilisés à 15 jours ouvrés dès que les dossiers sont complétés par les demandeurs ou leur mandataire. Ce délai est conforme à l’engagement de qualité de service.

 

Avec France Relance, MaPrimeRénov’ devient la principale aide de l’Etat à la rénovation énergétique en s’ouvrant à l’ensemble des propriétaires, occupants comme bailleurs, ainsi qu’à l’ensemble des copropriétaires. Par anticipation, les nouveaux publics éligibles ont pu débuter leur démarche de travaux dès le mois d’octobre 2020. Ils pourront matériellement déposer leur dossier à compter de janvier 2021.

 

Ce sont ainsi 500 000 rénovations énergétiques qui sont visées en 2021 grâce à une enveloppe budgétaire de  2 Mds €.

La rénovation globale pour tous

Désormais, MaPrimeRénov’ finance également les rénovations les plus ambitieuses avec la mise en place d’une aide à la rénovation globale pour les ménages aux revenus intermédiaires ou supérieurs. Les rénovations globales doivent permettre un gain énergétique d’au moins 55%. Les ménages modestes et très modestes continuent à bénéficier du programme Habiter Mieux  dont les montants d’aides ont été relevés respectivement à 35 et 50% d’un plafond de travaux de 30 000€.

 

Avec MaPrimeRénov’ Copropriétés, l’ensemble des copropriétés réalisant des travaux de rénovation permettant un gain énergétique d’au moins 35% sont éligibles à une aide qui peut couvrir jusqu’à 25% du montant des travaux. Une prime complémentaire peut également être apportée aux ménages les plus modestes.

 

Enfin, des bonus sont créés pour les rénovations qui permettent la sorties du statut de passoire thermique et pour celles qui permettent d’atteindre le niveau BBC.

Janvier 2021 : ouverture des dépôts de dossier pour les nouveaux bénéficiaires

La plateforme MaPrimeRénov.gouv.fr sera mise à jour le 11 janvier 2021 pour permettre à tous les propriétaires occupants, au-delà des seuls ménages aux ressources modestes, ainsi qu’aux syndicats de copropriétaires de déposer en ligne leur demande d’aide. Les propriétaires bailleurs pourront déposer leur dossier à partir de juillet 2021.

 

Les travaux engagés sur la base de devis signés entre le 1er octobre 2020 et l’ouverture du dépôt en ligne sont éligibles, même s’ils sont débutés voire terminés et payés, à condition de répondre aux critères d’accès à MaPrimeRénov’.

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MaPrimeRénov'
news-3514 Thu, 10 Dec 2020 13:53:00 +0100 À Saint-Étienne, la valeur du partenariat pour lutter contre l’habitat indigne http://www.anah.fr/actualites/detail/actualite/a-saint-etienne-la-valeur-du-partenariat-pour-lutter-contre-lhabitat-indigne/ Le Plan local de l’habitat (PLH) de Saint-Etienne Métropole instaure des orientations fortes pour rénover le parc privé ancien et pour lutter contre l’habitat indigne. Sur le terrain, les acteurs s’associent pour réussir. Explications. Repérages et interventions, toujours en partenariat

Pour intervenir efficacement contre l’habitat indigne, les acteurs locaux travaillent ensemble en amont, dès l’étape d’identification des situations difficiles. C’est ensuite une constante à chaque étape, avec l’acquisition éventuelle, l’accompagnement des ménages et le relogement, la rénovation ou la démolition. "À l’échelle des communes, nous avons mis en place des groupes de travail qui réunissent les acteurs de l’habitat comme la DDT 1 42, l’Adil 2 42, l’opérateur mais aussi tous ceux qui peuvent nous aider dans le repérage et l’intervention : l’ARS 3, la CAF ou les CCAS 4. Nous expérimentons aussi une analyse micro-locale du marché immobilier pour que le produit de sortie soit le plus pertinent par rapport au contexte", explique Patrice Raineri, directeur de l’habitat et de la cohésion sociale à la Métropole de Saint-Etienne. Pour des communes rurales ou péri-urbaines qui ont moins de ressources humaines et financières, des groupes intercommunaux de travail sont également mis en place.


3 dispositifs Anah sur le territoire de Saint-Etienne Métropole : 2 programmes d’intérêt général (PIG) et 1 Opah-CD (opération programmée d’amélioration de l’habitat de copropriétés dégradées).

Convaincre les copropriétaires, l’exemple du quartier Chappe Ferdinand

Dans la copropriété située au 78 rue Neyron, "l’enjeu était de rendre possible la rénovation, en faisant voter les travaux. Il fallait donc faire participer les copropriétaires aux différentes étapes décisionnelles, en transformant la contrainte en atout pour eux. Nous avons notamment valorisé le gain de confort dans les logements et dans les parties communes, ainsi que les économies d’énergie possibles", détaille Florence Pagat-Verne, gérante du syndic FPV Immobilier. Les travaux ont également permis la rénovation de deux logements qui étaient particulièrement dégradés. Pour Jack Arthaud, directeur général de l’EPA Saint Etienne, "les aides financières, dont celles de l’Anah, sont décisives pour que les travaux soient validés. Notamment, car le reste à charge très faible des copropriétaires modestes est un vrai levier".

Dans le quartier Beaubrun, focus sur l’intervention partenariale en cours

Plusieurs opérations sur des logements sont en train d’être réalisées, notamment rue Beaubrun. Le rôle du SCHS (service communal Hygiène et Santé) de Saint-Etienne est particulièrement important avec comme objectif prioritaire la mise en sécurité des habitants. Dans le quartier Beaubrun, il a permis d’identifier des situations indignes, de réaliser des arrêtés et/ou des actions coercitives lorsque nécessaire et de mobiliser toutes les instances partenariales. Sur le terrain, c’est Cap Métropole, l’opérateur mandaté par la collectivité, qui anime l’ensemble des actions. Pour Hervé Ménard, responsable des projets de renouvellement urbain chez Cap Métropole, "notre objectif est clairement celui de l’amélioration de la qualité de vie des habitants. Cela donne un spectre très large d’intervention, depuis la simple information des propriétaires jusqu’à des expropriations lorsque il y a un danger. Nous nous efforçons ensuite de proposer le meilleur projet possible en fonction de la demande, du bâtiment et des besoins de la collectivité. Dans la définition du projet et des aides mobilisables, il ne faut jamais oublier qu’il y a derrière des situations de fragilité des habitants, mais aussi des stratégies ou des non-stratégies immobilières."

En 2021, la lutte contre l’habitat indigne se poursuit

Dans la métropole de Saint-Etienne, la lutte contre l’habitat indigne va continuer de se faire avec l’ensemble des partenaires et des collectivités, en 2021. "L’année prochaine, nous prévoyons une mobilisation des aides de l’Anah à hauteur de 4,5 millions d’euros, dont 2 millions pour la résorption de l’habitat insalubre (RHI). Cela concernera notamment des études de calibrage et des participations aux déficits d’opération", détaille Arnaud Carré, chef de service habitat à la DDT 42.

 

Retrouvez ici notre reportage vidéo.

 


1.    Direction départementale des territoires
2.    Agence départementale d’information sur le logement
3.    Agence régionale de santé
4.    Centre communal d’action sociale

 

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Propriétaires occupants Propriétaires bailleurs Décideurs publics Saint-Étienne Auvergne-Rhône-Alpes Opération de résorption de l'habitat insalubre irrémédiable (RHI) Opération de traitement de l'habitat insalubre remédiable et restauration immobilière (Thirori) Lutte contre l'habitat indigne
news-3516 Tue, 08 Dec 2020 14:43:00 +0100 Vers une nouvelle qualité d’accueil pour le centre d’hébergement d’Angoulême http://www.anah.fr/actualites/detail/actualite/vers-une-nouvelle-qualite-daccueil-pour-le-centre-dhebergement-dangouleme/ La qualité de l’accueil en structures d’hébergement fait partie intégrante des missions de l’Anah. Retour sur l’un de ces projets d’humanisation avec la réhabilitation du "Rond-Point" à Angoulême. Concilier hébergement, accompagnement et réinsertion

Situé dans un ancien hôtel du centre-ville d’Angoulême, le centre d’hébergement "Le Rond-Point" accueille des personnes orientées par le 115. Emblématique des services proposés par l’association Angoulême Solidarité, ce CHRS (centre d’hébergement et de réinsertion sociale) poursuit une mission d’hébergement, d’accompagnement et d’insertion sociale. L’objectif : aider des personnes isolées et avec de graves difficultés, à retrouver leur autonomie personnelle et sociale.

Malgré des petits travaux d’entretien réguliers, le bâtiment devenu vétuste nécessitait une réhabilitation totale. Il s’agissait d’améliorer la qualité de l’accueil et d’adapter les locaux aux besoins très spécifiques des personnes hébergées.

Une réhabilitation totale tournée vers le bioclimatique

Après la réalisation de l’étude préalable financée par l’Anah, le programme de réhabilitation a été défini en conformité avec les priorités de l’Anah. La sécurité, la salubrité, la précarité énergétique et l’accessibilité au public constituaient les attentes essentielles. Le projet a également porté sur des installations bioclimatiques et le réemploi d’éléments valorisants. D’un montant d’environ 900 000 €, l’opération a été financée par l’Anah à hauteur de 350 000 €. Elle a également été soutenue par le Département, la Communauté d’agglomération du Grand Angoulême et l’État. Durant les travaux qui ont débuté en 2018, la continuité de l’accueil a pu être assurée dans l’ancien foyer de jeunes travailleurs d’Angoulême.

Un nouveau lieu pour l’insertion

Le CHRS dispose désormais de 5 chambres individuelles, de 6 chambres doubles et d’une chambre triple, toutes équipées d’une salle d’eau. Au 3ème étage, un espace détente est dédié aux moments de calme et de convivialité, avec mise à disposition d’un poste de travail pour les démarches administratives. L’immeuble est sécurisé grâce à un accueil centralisé et permet d’accueillir les personnes avec animaux de compagnie.
"La nouvelle configuration des locaux a engendré d’importantes évolutions dans le quotidien des personnes hébergées et des travailleurs sociaux. Le Rond-Point est devenu un véritable lieu de mixité sociale, parfaitement intégré dans le territoire." Enjeu relevé pour Brigitte Chamoulaud, animatrice parc privé à la DDT (direction départementale des territoires) de Charente.

 

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Décideurs publics Nouvelle-Aquitaine Humanisation des centres d’hébergement
news-3515 Tue, 08 Dec 2020 14:08:00 +0100 Volontarisme local et soutien de l’Anah, l’équation clé à Saint-Nazaire http://www.anah.fr/actualites/detail/actualite/volontarisme-local-et-soutien-de-lanah-lequation-cle-a-saint-nazaire/ La Communauté d’agglomération de la région nazairienne et de l’estuaire (Carene) a fait de l’intervention sur l’habitat privé une priorité depuis plusieurs années. Comment l’Anah et la collectivité travaillent-ils ensemble, pour répondre aux enjeux posés par un parc de logements vieillissant, issu majoritairement de la reconstruction après-guerre ? Un dispositif majeur pour répondre à la diversité des besoins

La Carene a mis en place un PIG (programme d’intérêt général) multi-thématiques sur son territoire, pour apporter des réponses diversifiées et ciblées, puis proposer des dispositifs au cas par cas en fonction des besoins. Ville de la reconstruction, Saint-Nazaire n’est pas confrontée à la problématique d’un centre ancien dégradé. Pour autant son parc privé vieillit, c’est également le cas de sa population. Cette situation suscite des enjeux variés, de rénovation énergétique, d’adaptation à l’autonomie, de lutte contre l’habitat indigne et d’intervention sur les copropriétés. Dans une attitude pro-active, la collectivité essaie de prévenir toute situation potentielle. Ainsi, pour certaines copropriétés qui font face à de premiers signes de fragilité, la collectivité s’est engagée dans un dispositif de Popac (Programme opérationnel de prévention et d’accompagnement des copropriétés)..

Isabelle Tanchereau, cheffe de projet Habitat cœur de ville, souligne également l’action en faveur des copropriétés grâce "à une Opah-CD* Cœur de ville, en cours de mise en place, avec trois volets : une veille dans le cadre du Popac, des actions de prévention et d’accompagnement pour les copropriétés qui ont un dysfonctionnement et enfin un volet opérationnel de redressement pour 20 copropriétés déjà identifiées."

Une porte d’entrée unique pour les demandeurs  

Avec le service Ecorenove-Carene, les particuliers ont accès à toutes les informations importantes et vérifiées, afin de se lancer dans la rénovation de leur logement. Pour les guider : un site internet www.ecorenove-carene.fr ainsi qu'une équipe qui assure l’accompagnement et plusieurs permanences. "Pour chaque demande, nous allons détailler avec les demandeurs la nature de leur projet et leur éligibilité aux aides financières. Ensuite, un diagnostic leur est proposé. Par exemple, pour une demande de travaux en lien avec l’autonomie, un rapport est établi avec un ergothérapeute. Pour une rénovation énergétique, c’est un thermicien qui réalise une visite à domicile", détaille Magalie Seillé, conseillère habitat au guichet Ecorenove-Carene.
L’objectif des acteurs locaux est de répondre au plus près des demandes et d’engager, lorsque c’est possible, les propriétaires vers une rénovation globale du logement. Cela passe notamment par l’explication des subventions et des bénéfices possibles. C’est le choix qu’a fait madame Loyer, propriétaire à Montoir-de-Bretagne : "mon budget de base n’était pas prévu pour un si grand chantier mais le bilan énergétique et le potentiel d’économies d’énergie et de confort m’ont amenée vers une rénovation plus globale. Au final, ce qui minimise le budget, c’est d’avoir réalisé en même temps les menuiseries, l’isolation, le système de chauffage et la ventilation."

Centraliser les réponses

Dans cette logique de cibler les réponses, un pôle "mal-logement et précarité énergétique" a été mis en place par la Carene. Il permet de centraliser tous les dossiers, et d’accompagner les ménages depuis le repérage jusqu’aux travaux et aux paiements des aides. Pour Xavier Perrin, vice-président en charge de l’habitat pour la Carene, "l’amélioration du parc privé de l’habitat passe nécessairement par un fort volontarisme politique. Mais, ensuite, c’est dans la collaboration avec l’Anah et la mise en place de déclinaisons locales que la meilleure réponse pour les territoires se construit." Les acteurs locaux indiquent aussi que les aides financières de l’Anah sont importantes pour convaincre les particuliers et pour encourager les propriétaires bailleurs.

 

Retrouvez ici notre reportage vidéo.


* Opération programmée d’amélioration de l’habitat copropriétés dégradées

 

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Propriétaires occupants Décideurs publics Pays de la Loire Opah copropriétés dégradées (Opah-CD) Rénovation énergétique
news-3518 Fri, 04 Dec 2020 13:36:00 +0100 Un budget 2021 inédit pour accélérer l’amélioration de l’habitat http://www.anah.fr/actualites/detail/actualite/un-budget-2021-inedit-pour-accelerer-lamelioration-de-lhabitat/ L’Anah vient d’adopter un budget 2021 d’un montant jamais atteint de 2,7 milliards d’euros. Cette forte hausse est due notamment aux crédits du plan France Relance et doit permettre la rénovation de plus de 600 000 logements l’année prochaine. Dynamique malgré le contexte sanitaire, l’année 2020 a démontré les attentes fortes en matière d’amélioration de l’habitat privé. Pour conforter l’Agence dans ses missions, son Conseil d’administration du 2 décembre dernier a adopté un budget inédit de 2,7 milliards d’euros pour 2021. Une forte hausse qui traduit les objectifs ambitieux 2021 que poursuit l’Agence  et de quoi conforter plusieurs chantiers prioritaires au cœur de la qualité de vie des Français : la transition énergétique, le renouvellement urbain, l’adaptation à l’autonomie, la lutte contre l’habitat indigne et l’aide aux plus précaires.

Des objectifs renforcés

Ce budget exceptionnel renforcera d’abord la rénovation énergétique des logements, notamment à travers la massification de MaPrimeRénov’ qui vise une cible de 500 000 primes en 2021 grâce à son ouverture à tous les propriétaires.

Le budget 2021 conforte également les moyens en faveur des copropriétés, en doublant les moyens consacrés au plan Initiative Copropriétés et en prévoyant le déploiement du nouveau dispositif MaPrimeRénov' Copropriétés, nouvelle aide collective versée au syndicat de copropriétaires à laquelle toutes les copropriétés sont éligibles.
Il permettra aussi de conforter les aides traditionnelles de l’Anah - adaptation des logements à la perte d’autonomie, résorption de l’habitat indigne… - et d’accompagner la redynamisation des centres-villes avec les programmes Action Cœur de Ville et Petites Villes de Demain.
Enfin, 3 millions d’euros supplémentaires sont alloués à l’humanisation des centres d’hébergement.

Des aides qui évoluent

Dans le cadre de France Relance, MaPrimeRénov’ est élargie en 2021 à l’ensemble des propriétaires et copropriétaires, favorise les rénovations les plus ambitieuses et finance l’accompagnement des ménages. MaPrimeRénov’ Copropriétés se substitue au programme Habiter Mieux Copropriété pour devenir une aide collective unique, plus simple et plus accessible.

Afin de renforcer la lutte contre la précarité énergétique, le programme Habiter Mieux en faveur des ménages les plus modestes évolue : le gain énergétique minimum passe de 25 à 35 %, tout en améliorant les leviers financiers pour les bénéficiaires (le plafond de travaux est porté à 30 000 euros). Une prime pour les sorties de passoires énergétiques et un bonus pour les rénovations les plus efficaces, complètent le dispositif.
Enfin, les aides à l’humanisation des centres d’hébergement évoluent également, avec l’objectif de mieux accompagner les petites structures. Ces évolutions seront déployées grâce à un accompagnement adapté aux territoires et aux usagers.

 

 

 

 

 

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Décideurs publics Conseil d'administration de l'Anah Budget
news-3513 Thu, 03 Dec 2020 11:17:27 +0100 Un budget 2021 inédit, au service d’objectifs renforces http://www.anah.fr/actualites/detail/actualite/un-budget-2021-inedit-au-service-dobjectifs-renforces/ Pour 2021, l’Agence a adopté un budget de 2,7 milliards d’euros avec l’objectif de rénover plus 600 000 logements en 2021. A l’occasion de son dernier Conseil d’administration de l’année, que la Ministre déléguée en charge du Logement, Mme Emmanuelle Wargon, a clôturé, l’Anah a adopté un budget en forte hausse, notamment grâce aux crédits du plan France Relance, et plusieurs délibérations portant sur l’évolution de ses aides en faveur du traitement des copropriétés et de la rénovation énergétique des logements. Ce budget permettra d’accélérer la rénovation du parc privé, que cela soit au travers des aides traditionnelles de l’Agence ou de l’élargissement au 1er janvier 2021 de MaPrimeRénov’ à l’ensemble des propriétaires, occupants comme bailleurs, et des copropriétaires.

Des objectifs 2020 en passe d’être atteints malgré la situation sanitaire

En 2020, l’Anah constate une activité dynamique sur l’ensemble de ses programmes, supérieure à celle de 2019 à la même période (+11%). Ces résultats témoignent de la mobilisation de l’ensemble du réseau de l’Anah, au siège comme dans les territoires, pour assurer la continuité du service public pendant les périodes de confinement. Ils démontrent aussi les attentes fortes des citoyens en matière d’amélioration de l’habitat.

2,7 milliards d’euros et des objectifs renforcés pour l’amélioration du parc privé

Le budget 2021 de l’Anah atteint pour la première fois les 2,7 milliards d’euros, notamment grâce aux crédits de France Relance. Ce budget inédit conforte l’Agence dans ses missions et va permettre l’accélération de la rénovation des logements, en lien avec la montée en puissance de MaPrimeRénov’, les évolutions du programme Habiter Mieux, l‘accélération du Plan Initiative Copropriétés et l’accompagnement des programmes Action Cœur de Ville et Petites Villes de Demain. Plus que jamais, il s’agit pour l’Anah de déployer ses aides afin d’améliorer les logements du parc privé, lutter contre l’artificialisation des sols, redynamiser les centres-villes et réduire les émissions de gaz à effets de serre. Des moyens supplémentaires sont alloués également à l’humanisation des centres d’hébergement avec une augmentation de 3 millions d’euros dans le cadre de France Relance, portant les aides à 11M€ en 2021.

Au total, ce sont plus de 600 000 logements dont la rénovation sera financée par l’Agence.

Evolutions de MaPrimeRénov’ et de Habiter Mieux

Dans le cadre de France Relance, MaPrimeRénov’ est élargie à l’ensemble des propriétaires et copropriétaires, favorise les rénovations les plus ambitieuses (primes pour les sorties de passoires thermiques et rénovations BBC) et finance désormais l’assistance à maîtrise d'ouvrage pour faciliter l’accompagnement des ménages. Par ailleurs, MaPrimeRénov’ Copropriété se substitue au programme Habiter Mieux Copropriétés pour devenir une aide collective unique, à destination de toutes les copropriétés engageant des travaux de rénovation énergétique permettant un gain énergétique d’au moins 35%. Cette évolution permet de créer un dispositif simple et accessible à l’ensemble des copropriétés.

Afin de renforcer la lutte contre la précarité énergétique des ménages modestes et très modestes, le programme Habiter Mieux évolue également. Il subventionnera désormais jusqu’à 50% des travaux de rénovation énergétique permettant un gain d’au moins 35%, avec un plafond de travaux porté à 30 000€. Une prime pour les sorties de passoires énergétiques et un bonus pour les rénovations atteignant l’étiquette A ou B complètent le dispositif.

 

Emmanuelle Wargon, Ministre déléguée au logement : « L’amélioration de l’habitat est au cœur des préoccupations de nos concitoyens, comme en atteste le niveau d’activités de l’Agence. Cette forte dynamique se poursuivra en 2021, grâce à des moyens exceptionnels, mobilisés notamment grâce à France Relance. L’élargissement de MaPrimeRénov’, qui rencontre d’ores et déjà un succès grandissant, va permettre d’accélérer massivement la rénovation énergétique pour tenir les engagements climatiques de notre pays. Au-delà, c’est l’ensemble des missions de l’Agence qui sont confortées, ce dont je me félicite. »

Thierry Repentin, Président de l’Anah : « Malgré la situation sanitaire, l’Anah sera, en 2020, une nouvelle fois au rendez-vous des objectifs que le gouvernement lui a fixé. En 2021, le budget dont bénéficie l’Agence lui donne les moyens de massifier les aides à la rénovation, en continuant d’apporter une attention particulière aux plus fragiles. Cela sera possible grâce à l’ouverture de MaPrimeRénov’ à tous les propriétaires, et à la mobilisation des territoires en faveur de l’amélioration de l’habitat dans le cadre des grands programmes nationaux tels que le Plan Initiative Copropriétés, Action Cœur de Ville, Petites Villes de Demain. »

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MaPrimeRénov' Habiter Mieux Thierry Repentin Emmanuelle Wargon
news-3512 Mon, 16 Nov 2020 10:00:00 +0100 En novembre, l’Anah lance La Webinale et vous donne rendez-vous chaque semaine http://www.anah.fr/actualites/detail/actualite/en-novembre-lanah-lance-la-webinale-et-vous-donne-rendez-vous-chaque-semaine/ L’Anah vous propose un événement original : les traditionnels Ateliers de l’Anah sont entièrement dématérialisés… Pendant ce mois de novembre, retrouvez une thématique par semaine autour de formats inédits : un reportage vidéo au cœur des territoires, un webinaire sur les questions techniques et une table ronde pour partager les grands enjeux. Avec, à chaque fois, la possibilité de participer en posant des questions et d’accéder à un replay. 4 thématiques au cœur des enjeux de l'habitat privé

Avec cette Webinale, l’Agence propose ainsi à tous les acteurs de l’habitat privé, des temps d’information, d’échange, de diffusion et de valorisation des bonnes pratiques. Pour être fidèle à l’esprit des Ateliers annuels de l’Anah, les interactions sont possibles en interrogeant les participants soit en amont, soit pendant les directs. Au programme, 4 thématiques au cœur des enjeux de l’habitat :

  • Semaine du 2 au 6 novembre : l’Anah dans les territoires
    Présentation de tous les outils à disposition des territoires et leur articulation possible pour réaliser une politique de l’habitat adaptée aux besoins.   
  • Semaine du 9 au 13 novembre : la lutte contre l’habitat indigne
    Pour détailler les différents dispositifs utiles, rappeler les rôles des différents acteurs intervenant sur ces dossiers et les possibilités de financements.
  • Semaine du 16 au 20 novembre : la rénovation des copropriétés
    L’engagement de l’Anah aux côtés des collectivités pour faciliter l’intervention sur les copropriétés, grâce notamment au Plan Initiative Copropriétés, piloté par l’Anah, qui permet une réponse sur-mesure et, demain, grâce à MaPrimeRénov’ Copropriétés qui permettra une intervention massive.
  • Semaine du 23 au 27 novembre : la rénovation énergétique
    Focus sur la complémentarité des programmes de l’Agence avec les mesures du plan de Relance autour de l’élargissement de MaPrimeRénov’, et l’importance de créer une dynamique commune autour de la diversité d’acteurs intervenant sur ce domaine.

Une webinale avec près de 30 experts et 3 rendez-vous hebdomadaires

Chaque semaine et pour chaque thématique, retrouvez 3 temps en direct ou en replay :

  • Lundi à 9h30 : diffusion d’un reportage mettant à l’honneur l’action dans les territoires (Saint-Nazaire, Saint-Étienne, Toulouse et Châteauroux).
  • Mercredi à 9h30 : webinaire animé par les experts de l’Anah, pour répondre aux questions.
  • Vendredi à 10h : débat autour d’une table ronde pour mettre en perspective les grands enjeux de chaque thématique.

L’objectif de cette plateforme numérique est de permettre à l’ensemble du réseau d’échanger. Une volonté particulièrement importante cette année, compte tenu de la crise traversée qui n’empêche pas une mobilisation majeure des acteurs de terrain. La Webinale est aussi l’occasion de rappeler les ambitions sociales et environnementales conjuguées de l’Anah.

Pour suivre la Webinale ou revoir les replays, rendez-vous sur : www.anah.webstream.fr/content/

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Décideurs publics Les Ateliers de l'Anah MaPrimeRénov' Plan Initiative Copropriétés Traitement des copropriétés fragiles ou en difficulté Rénovation énergétique Lutte contre l'habitat indigne
news-3509 Mon, 19 Oct 2020 18:06:45 +0200 Thierry Repentin, un nouveau président pour l'Anah http://www.anah.fr/actualites/detail/actualite/thierry-repentin-un-nouveau-president-pour-lanah/ Les attentes autour de l’habitat privé sont croissantes. Enjeux écologiques autant que sociaux, accompagnement des ménages et massification des travaux de rénovation énergétique… Tour d’horizon des grands défis de l’Anah avec son nouveau Président, Thierry Repentin. Vous prenez vos fonctions de Président de l’Anah. Quelle perception en avez-vous à votre arrivée ?

L’Anah se trouve au cœur de problématiques essentielles à notre pays, qu’elles soient environnementales, territoriales ou économiques. Problématiques que la crise sanitaire rend d’autant plus saillantes. Légitimement, les attentes sont fortes sur l'action de l'Agence. La nécessité d’intervenir sur les logements devient donc incontournable. C’est la conjugaison de l’ambition sociale, qui a toujours caractérisé l’Agence, avec un enjeu écologique fondamental. Ils se cumulent et se complètent. C’est ce qui fait la richesse de l’Anah, et l’ampleur du défi à relever. Je sais aussi que le principal atout de l’Agence, ce sont ses agents et son réseau ! Je salue leur engagement total, au siège comme dans les territoires, dans l’ensemble des pôles et des directions. Ils sont, en dépit d’une charge de travail considérable et de la crise sanitaire, toujours au rendez-vous des attentes. Et continueront à l’être.  

 

Quels sont ces grands enjeux pour l’Anah dans les prochains mois ?

C’est avant tout de réussir la massification des travaux d'amélioration de l'habitat, sans trahir l’ADN de l’Agence. Cela implique d’accélérer sur la rénovation énergétique, avec la même exigence sur la qualité des travaux. Cela est possible en encourageant les ménages à se faire accompagner dans leurs projets, en mobilsant l’ensemble des acteurs de l'éco-système, qu’ils soient publics ou privés, et en restant vigilant dans la lutte contre la fraude. Un autre défi majeur consiste à poursuivre les missions historiques de l’Agence en lien avec les collectivités, sur des priorités aussi essentielles que la résorption de l’habitat indigne, la réhabilitation des copropriétés, l’adaptation des logements à la perte d’autonomie, la mobilisation du parc privé à des fins sociales et l’humanisation des centres d’hébergement pour sécuriser les parcours des plus fragiles.

 

Vous présidez une Agence dont les objectifs sont croissants, dans un contexte particulier de crise sanitaire. Cela demande-t-il une attention accrue face à la fragilisation de certains publics ?

Le contexte appelle notre engagement. Nous devons continuer à accompagner les ménages dans leur projet, et à financer davantage ceux qui en ont le plus besoin. L'élargissement des publics bénéficiaires des aides de l’Agence ne peut se faire au détriment des plus modestes. L’accompagnement de ces ménages est plus long, nécessite plus d’investissement mais il est fondamental. Les moyens dévolus à l’Agence vont nous permettre de tenir ces engagements. En effet, l’Agence continue de connaître une croissance à la hauteur des objectifs qui lui sont fixés, avec un budget vraisemblablement au dessus de 2 milliards d’euros en 2021, notamment pour assumer les évolutions de MaPrimeRénov’. Nous devrions atteindre près de 136 000 logements subventionnés en 2020 grâce aux aides de l'Agence, et autour de 160 000 MaPrimeRénov’ distribuées…

 

 

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Décideurs publics Conseil d'administration de l'Anah
news-3508 Wed, 14 Oct 2020 13:17:27 +0200 Thierry Repentin, maire de Chambéry, est nommé président de l'Anah http://www.anah.fr/actualites/detail/actualite/thierry-repentin-maire-de-chambery-est-nomme-president-de-lanah/ Sur proposition de Bruno Le Maire, ministre de l’Economie, des Finances et de la Relance, et d’Emmanuelle Wargon, Ministre déléguée au Logement, Thierry Repentin, Maire de Chambéry et vice-président en charge de l’habitat de la communauté d’agglomération Grand Chambéry, est nommé Président du Conseil d’administration de l’Anah. Il succède à Nathalie Apperé, Maire de Rennes et Présidente de Rennes Métropole. Ancien sénateur de Savoie, Thierry Repentin a été entre 2012 et 2014 Ministre délégué à la formation professionnelle et à l'apprentissage puis Ministre délégué aux affaires européennes.

Spécialiste des questions "logement" au Parlement, il est notamment à l’origine de dispositifs favorisant la construction de logement sociaux, de la création de la taxe sur les logements vacants et de plusieurs propositions de loi et rapports sur l’habitat. Il a par ailleurs présidé l’Union Sociale pour l’Habitat de 2008 à 2012.

De 2015 à 2017, il est  Délégué interministériel à la mixité sociale dans l'habitat et Président de la commission nationale de l’aménagement, de l’urbanisme et du foncier. Entre 2017 et 2020, il préside le Conseil supérieur de la construction et de l’efficacité énergétique. Il est aujourd’hui président de la Commission nationale SRU.

 

Emmanuelle Wargon : "Les Français aspirent à une meilleure qualité de leur logement, allant de l’accès au logement décent à un confort de vie amélioré. L’Anah a la responsabilité de répondre à cette attente et est au cœur de l’ambitieuse politique pour un habitat solidaire et durable, dans le cadre de ses vastes missions : rénovation thermique, résorption de l’habitat indigne, adaptation des logements à la perte d’autonomie, redressement de copropriétés en difficulté… Tout le parcours de Thierry Repentin dit son attachement et sa connaissance approfondie de nos politiques de l’habitat dans notre pays depuis de nombreuses années. Présidant aux destinées de l’Anah, il saura poursuivre et développer son action au service de logements toujours mieux adaptés aux besoins des Français, rénovés, plus durables."

 

Thierry Repentin, Président de l’Anah : "Je suis honoré de la confiance qui m’est accordée pour présider l’Agence nationale de l’habitat, et tiens à saluer le bilan de ma prédécesseure, Nathalie Appéré. L’amélioration des logements privés est un enjeu majeur, qui se situe à la croisée de problématiques sociales, écologiques et économiques structurantes pour notre pays. Elle doit nous permettre de relever le défi de la COP21 et bénéficier à tous les territoires et tous les ménages."

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news-3506 Tue, 06 Oct 2020 15:20:00 +0200 Une ordonnance pour faciliter l’amélioration des copropriétés http://www.anah.fr/actualites/detail/actualite/une-ordonnance-pour-faciliter-lamelioration-des-coproprietes/ Plusieurs mesures de l’ordonnance copropriétés d’octobre 2019 sont entrées en vigueur le 1er juin dernier. En quoi cette réforme facilite-t-elle l’amélioration des copropriétés ? Décryptage avec Louis du Merle, responsable du pôle juridique de l’Agence nationale pour l’information du logement. Favoriser la prise de décision

Souvent, la prise de décision est la difficulté majeure pour lancer des projets de rénovation en copropriétés. L’ordonnance améliore la participation aux assemblées générales, en rendant possible le vote par correspondance. Lorsqu’une proposition n’a pas recueilli la majorité requise, un système de "passerelle" a également été étendu pour faciliter la prise de certaines décisions.

Permettre une gestion plus efficace des petites copropriétés

Pour faciliter les projets, l’ordonnance vise à simplifier et rendre plus lisibles les processus. Le régime de la copropriété a notamment été assoupli pour les petites copropriétés, pour mieux s’adapter à leurs spécificités. Peu structurées et jusque-là soumises aux rigidités du dispositif de droit commun, elles peuvent désormais être gérées plus efficacement avec des règles propres. Entre autres, le conseil syndical devient facultatif et des décisions écrites peuvent être prises sans assemblée générale.

Faciliter les actions des copropriétaires

La complexité des procédures en copropriété est un véritable frein aux projets, y compris pour les petits travaux. C’est pourquoi l’ordonnance facilite les actions menées aux frais d’un seul copropriétaire, par exemple pour des travaux d’accessibilité aux personnes à mobilité réduite dans la copropriété.

L'avis des syndics

"Les travaux de rénovation en copropriétés font l’objet de démarches complexes, et longues car il faut convaincre les copropriétaires. L’ordonnance va dans le bon sens pour faciliter et fluidifier. Nous pourrions aller plus loin avec une centralisation de toutes les aides par un interlocuteur unique, pour plus de clarté et de visibilité," confie Olivier Safar, président de Safar et de la commission copropriétés d’Unis (Union des syndicats de l'immobilier).
"La majorité des copropriétés n’engage des travaux que s’il y a une injonction ou une vraie opportunité. Il faut donc que les aides soient clarifiées et que les syndics soient pleinement moteur de la rénovation énergétique. Le vote à distance est une avancée importante mais pour de grands travaux, ce sera plus difficile à formaliser" signale Jean Charles Albanesi, gérant du cabinet C5JC et adhérent à la Fnaim (Fédération nationale de l'immobilier).

 

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Décideurs publics Opérateurs de conseil et d'études Entreprises du bâtiment Agence Nationale pour l'Information sur le Logement (Anil)
news-3503 Sat, 03 Oct 2020 17:40:00 +0200 Gite du Vélane : plus de sérénité pour les femmes hébergées http://www.anah.fr/actualites/detail/actualite/gite-du-velane-plus-de-serenite-pour-les-femmes-hebergees/ À Toulouse, le centre d’hébergement de Vélane a bénéficié du programme d’aide à l’humanisation de l’Anah. Un projet qui permet un accueil digne, propice à l’autonomie et à la sérénité. Partir du besoin des femmes hébergées

Situé au cœur de Toulouse, le "gite de Vélane", qui accueille des femmes de la rue, devenait vétuste. Un projet de rénovation globale s’est alors progressivement mis en place en 2012. Des groupes de travail avec les femmes hébergées ont été animés, pour partir de leur besoin. Après 4 ans d’études, durant lesquelles Soliha est intervenu en tant qu’assistant à maîtrise d’ouvrage, la procédure a abouti à d’importants travaux.
"Le défi était grand car il était nécessaire de bien comprendre le projet, qui était avant tout social, avec un volet accessibilité et un autre pour la performance énergétique" résume Anne Barreda, directrice de l’association Cité Caritas.

Encourager l’autonomie et permettre l’autoévaluation

Le besoin des femmes hébergées ? Avant tout, ne pas perdre en autonomie. Le projet a alors misé sur la participation de chacune aux repas, avec l’aménagement d’une cuisine participative. Selon Marie Lebaron, responsable du gite : "tout en favorisant les échanges interculturels, la cuisine permet de maintenir les gestes de la vie quotidienne, et pour certaines, de les apprendre."
Dans le projet social également : la création de quatre studios. Pensés comme des tremplins vers le logement autonome, ils donnent la possibilité aux femmes de s’essayer en appartement. "Certaines sont prêtes pour le logement social tandis que d’autres se rendent compte qu’elles ne sont pas assez autonomes et seront orientées plutôt vers une maison relais" explique Samuel Guiboux, animateur socioéducatif.

Traiter tous les aspects de l’humanisation

En plus de la création des studios et de la cuisine participative, les travaux ont porté sur :

  • La réhabilitation de l’espace de restauration et des pièces de vie communes
  • L’accessibilité des locaux : rénovation d’un ascenseur permettant d’accueillir un fauteuil, aménagement d’une entrée dédiée, amélioration de l’éclairage, mise en accessibilité de deux des studios
  • La maîtrise des dépenses d’énergie : isolation de la toiture, amélioration du système de chaudière et changement de toutes les menuiseries

Le montant des travaux s’est élevé à 558 000€, avec un budget important pour le volet énergétique, l’immeuble étant classé bâtiment de France. Le gite a bénéficié de 342 000€ de subvention par l’Anah et de 140 000€ par la Fondation Bettencourt Schueller.
"Le lieu fait évoluer la représentation que l’on se fait d’un foyer". Une réussite pour Anne Barreda, qui exprime un seul regret : "tous les objectifs n’ont pas été atteints d’un point de vue accessibilité et le besoin est énorme". Le prochain défi : favoriser encore plus l’accessibilité, notamment celle des sanitaires.

 

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Décideurs publics Occitanie Humanisation des centres d’hébergement
news-3505 Thu, 24 Sep 2020 14:52:19 +0200 À Strasbourg, quand rénovation énergétique rime avec autonomie http://www.anah.fr/actualites/detail/actualite/a-strasbourg-quand-renovation-energetique-rime-avec-autonomie/ Tendre vers une rénovation globale des logements, à la fois pour l’autonomie des personnes et pour la rénovation énergétique… tel est l’objectif du projet "Rénover pour tous". Focus sur cette innovation, lauréate lors d’un hackathon en juin dernier, avec Emmanuel Marx, directeur de l’association Eco-Quartier de Strasbourg. "Rénover pour tous": qu’est-ce que c’est ?

"Notre concept est de lier l’adaptation des logements pour l’autonomie des personnes âgées, tout en améliorant la performance thermique des logements pour de jeunes ménages", explique Emmanuel Marx. L’enjeu principal est de faire des propositions de montage foncier pour mieux accompagner les particuliers dans leur projet de rénovation globale du bâtiment. Elles ont ensuite vocation à être utilisées par les opérateurs et les collectivités territoriales.

Comment ça fonctionne ?

Le projet se réalise en deux étapes principales :

  • vente de la propriété foncière à un organisme foncier solidaire (OFS) et signature d’un bail réel solidaire par le propriétaire ;
  • conservation des droits réels par les propriétaires et réinvestissement des bénéfices de la vente dans des travaux de rénovation globale, avec les aides de l’Anah en complément.

La transmission est ainsi conservée tout en apportant des budgets importants, après subventions de l’Anah, pour que les ménages entreprennent des travaux. "C’est particulièrement intéressant de voir que même en concédant une partie du bien, les propriétaires resteront gagnants ! C’est le cas sur le confort et en termes de revalorisation financière du bâti, car la rénovation énergétique ou pour l’autonomie apporteront une plus-value", détaille Emmanuel Marx.

Vers une rénovation globale de l’habitat

Le projet "Rénover pour tous" bénéficie successivement à deux publics :  

  • les personnes âgées qui profitent, à l’issue des travaux, d’un logement adapté, confortable et sobre en énergie ;
  • les jeunes ménages qui peuvent acquérir ultérieurement un logement à prix maîtrisé et rénové dans les standards d’aujourd’hui.

L’enjeu désormais est de convaincre les OFS et de s’appuyer sur des outils et de la data pour mieux estimer les potentialités dans les parcs d’habitat privé. La validation de partenariats puis les premiers pré-repérages des logements éligibles sont espérés d’ici fin 2021. "Notre modèle est celui de l’open innovation, donc à terme, il pourrait être élargi bien au-delà de la métropole de Strasbourg", souligne Emmanuel Marx.

 

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Propriétaires occupants Opérateurs de conseil et d'études Strasbourg Adaptation du logement au handicap Rénovation énergétique
news-3504 Thu, 24 Sep 2020 11:00:44 +0200 Action Cœur de Ville : de la clinique au logement http://www.anah.fr/actualites/detail/actualite/action-coeur-de-ville-de-la-clinique-au-logement/ Dans le cœur d'Angoulême, la transformation radicale d’une clinique en logements bénéficie du soutien de l’Anah dans le cadre d’Action Cœur de Ville. Animatrice parc privé à la direction départementale des territoires de Charente, Brigitte Chamoulaud revient sur ce projet ambitieux. Un site historique et protégé

La clinique Sainte-Marthe a vu son activité transférée en périphérie d’Angoulême depuis quelques années. Autour de l’édifice principal du XVIème siècle, le site comprend plusieurs corps de bâtiments anciens, laissés à l’abandon. Ce logis Renaissance trouve une nouvelle vocation grâce à un important programme de transformation en logements. "Le défi est de taille puisqu’il s’agit de respecter le cadre d’un secteur sauvegardé dans un cœur de ville protégé. L’enjeu est aussi de répondre au vœu de la ville d’Angoulême : favoriser la mixité sociale et faire revivre ce quartier historique en attirant les familles."

Un financement exceptionnel grâce à Action Cœur de Ville

Action Cœur de Ville permet à la ville d’Angoulême, lauréate de ce programme national, de développer des projets ambitieux de reconquête de son centre-ville. Une condition de réussite pour cette opération dont le montant total avoisine 1,5 millions d’euros. En complément d’un prêt locatif social contracté auprès du Crédit Agricole Charente-Périgord, le programme est financé par :
-    l’Anah ;
-    la Ville d’Angoulême ;
-    la communauté d’agglomération du Grand Angoulême ;
-    Action Logement

Ce projet privé a été le premier en France à bénéficier du programme Action Cœur de Ville, ce qui lui a valu la visite du Premier ministre en 2019.

19 logements pour loger des familles en centre ancien

D’ici deux ans, le site accueillera 19 familles dans un cadre préservé. Les logements, du T2 au T4, seront proposés à la location en loyer conventionné social, sur quatre niveaux desservis par un ascenseur. La reconversion de la cour intérieure est également pensée pour répondre aux souhaits des familles : aménagement de jardins privatifs, d’un grand parking paysager, de deux bornes de recharge pour les vélos électriques et d’un garage à vélos. L’ensemble des travaux sera réalisé par des artisans locaux.

 

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Propriétaires occupants Propriétaires bailleurs Décideurs publics Plan Action cœur de ville Lutte contre l'habitat indigne
news-3501 Fri, 04 Sep 2020 10:07:00 +0200 La rénovation énergétique au cœur du Plan de relance http://www.anah.fr/actualites/detail/actualite/la-renovation-energetique-au-coeur-du-plan-de-relance/ Soutien aux travaux de rénovation énergétique, lutte contre les passoires thermiques, accompagnement des ménages… Le Gouvernement a dévoilé le 3 septembre dernier son Plan de relance, avec des évolutions importantes pour l’habitat, dont certaines prennent effet à compter du 1er octobre 2020. Tour d’horizon des principaux changements. [Mise à jour octobre] Retrouvez le dossier de présentation des nouveaux barèmes en cliquant ici

MaPrimeRénov’ accessible à tous

MaPrimeRénov’, c’est l’aide de l’État aux ménages qui veulent faire des travaux de rénovation énergétique pour leur logement. C’est une aide juste, simple et bénéfique pour la planète. Elle est calculée en fonction des revenus des ménages d’une part et des économies d’énergie et de la production de chaleur permises par les travaux d’autre part. Le montant de l’aide est connu avant de démarrer les travaux, et l’aide est versée à la fin des travaux. Depuis sa création, plus de 100 000 ménages ont demandé MaPrimeRénov’ et près de 75 000 ont déjà fait l’objet d’un accord.

Le Plan de relance, annoncé le 3 septembre, a vocation à amplifier la dynamique de rénovation des logements, favoriser les rénovations globales les plus efficaces et l’éradication des passoires thermiques. Pour ce faire, MaPrimeRénov’ évolue et devient accessible à tous les propriétaires :

  • Jusqu’à présent réservée aux propriétaires occupants modestes, MaPrimeRénov’ est accessible à tous les propriétaires occupants, sans conditions de revenus ;
  • MaPrimeRénov’ est également accessible à l’ensemble des copropriétés et viendra simplifier le financement des travaux grâce à une seule aide collective, versée au syndicat de copropriétaires, indépendamment des situations individuelles des copropriétaires, occupants comme bailleurs ;
  • Les propriétaires bailleurs pourront aussi bénéficier de MaPrimeRénov’ afin de d’encourager la rénovation énergétique des logements du parc locatif privé.

Bon à savoir : Les ménages, et les copropriétés, jusqu’à présent non-éligibles peuvent d’ores et déjà engager une démarche de travaux et pourront déposer leur dossier à partir du 1er janvier 2021. Les travaux faisant l’objet d’un devis signé à compter du 1er octobre sont éligibles.

Encourager les rénovations globales et plus ambitieuses

Le Plan de relance souhaite encourager les ménages qui combinent plusieurs travaux et permettent ainsi d’augmenter davantage l’efficacité énergétique du logement et son confort thermique. Un nouveau forfait MaPrimeRénov’ permet donc de financer une rénovation globale de manière avantageuse.

Par ailleurs, lorsque les travaux permettent de sortir le logement du statut de passoire énergétique (étiquette énergie F ou G), les ménages pourront obtenir un bonus.

Mieux accompagner les ménages

Pour que les ménages puissent bien appréhender les travaux de rénovation énergétique, choisir leurs artisans et réaliser l’ensemble des démarches administratives, l’accompagnement est fondamental. C’est pourquoi, à partir du 1er janvier 2021, une partie de l’accompagnement pourra être financée par MaPrimeRénov’, dans le cadre de la création d’un forfait AMO (assistance à maîtrise d’ouvrage).

Cet accompagnement sera aussi un moyen pour lutter contre le risque de fraudes. Sur ce sujet et pour  connaître les 8 réflexes à adopter en matière de rénovation énergétique, rendez-vous ici : www.economie.gouv.fr/dgccrf/lutte-contre-la-fraude-en-matiere-de-renovation-energetique

FAIRE, Tout pour ma rénov’

Service public de conseil gratuit et d’information sur la rénovation énergétique, FAIRE accompagne ceux qui le souhaitent dans leurs travaux. Il permet notamment de :

Pour tout savoir sur le Plan de de relance

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Propriétaires occupants Propriétaires bailleurs MaPrimeRénov' Rénovation énergétique
news-3493 Fri, 17 Jul 2020 17:04:00 +0200 Un partenariat avec Nexity pour loger les ménages modestes http://www.anah.fr/actualites/detail/actualite/un-partenariat-avec-nexity-pour-loger-les-menages-modestes/ Nexity, plateforme de services immobiliers, à travers son organisation Nexity Non Profit, s’engage aux côtés de l’Anah pour mobiliser le parc locatif privé en faveur des ménages à revenus modestes. L’objectif : convaincre les propriétaires bailleurs de conventionner leurs logements avec le dispositif dédié Louer Mieux. Concrétiser un engagement sociétal

Louer Mieux permet aux propriétaires de louer leur bien de façon solidaire en bénéficiant de revenus garantis et d'avantages fiscaux. Un dispositif qui s’inscrit pleinement dans la conviction de Nexity, qui entend mettre en œuvre sa responsabilité sociétale au travers d’initiatives concrètes. Avec un modèle économiquement neutre, l’organisation Nexity Non Profit s’est engagée aux côtés de l’Anah en signant une convention. "C’est un partenariat qui fait sens et qui répond à un besoin de fierté des collaborateurs, car en tant qu’acteur engagé de l’immobilier, notre ambition est d’agir dans l’intérêt de tous, pour un meilleur vivre-ensemble" confie Franck Minart, Directeur général réseau Nexity.

L’objectif : loger 1 000 personnes en 3 ans

Les agents immobiliers de Nexity s’appuient sur la connaissance de leur patrimoine pour identifier des logements jusque-là vacants, susceptibles d’être conventionnés. Nexity engage alors une démarche pédagogique pour convaincre ses clients de mobiliser Louer Mieux afin de remettre leur bien sur le marché, à un loyer plus bas et en réalisant des travaux le cas échéant. Il leur est proposé de conventionner avec l’Anah et de louer à l’une des 18 associations agréées avec lesquelles un partenariat a été conclu et qui assurent l’intermédiation locative. L’Anah accompagne les collaborateurs de Nexity dans l’appropriation des dispositifs et les délégations locales sont à leur disposition pour faciliter la coopération.
"La proximité et le lien de confiance qui existe entre un propriétaire bailleur et son gestionnaire sont une réelle plus-value. Notre connaissance nous permet d’argumenter au cas par cas, selon les sensibilités de chacun" selon Julie Pulcina, agent immobilier Nexity à Digne. Un bon moyen de mettre l’expertise d’un administrateur de biens privés à disposition des besoins en logements des territoires.

Allier rentabilité et solidarité

Propriétaire de deux studios conventionnés, Jean Balp fait partie des convaincus. "C’est le cumul de plusieurs éléments qui rend le conventionnement intéressant. La possibilité de se reposer sur Nexity et l’association gestionnaire a notamment été décisive." En effet les avantages sont nombreux : frais de gestion réduits, défiscalisation, aide aux travaux, assurance d’un bien loué et rendu en l’état, garantie d’un loyer payé… Mais pas seulement, Franck Minart souligne aussi surtout : " qu'à contre-courant de ce que l’on imagine, c’est la dimension sociétale qui est importante pour de nombreux propriétaires, souvent en quête de sens".
Le dispositif, qui rencontre aujourd’hui un vrai succès dans le sud de la France, a vocation à se déployer sur tout le réseau de Nexity.

 

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Propriétaires bailleurs Développement d’un parc privé à vocation sociale
news-3491 Mon, 13 Jul 2020 17:45:00 +0200 MaPrimeRénov' : évolutions juillet 2020 http://www.anah.fr/actualites/detail/actualite/maprimerenov-evolutions-juillet-2020/ Lancée en janvier 2020 pour financer les travaux de rénovation énergétique dans les logements, la nouvelle aide de l’État MaPrimeRénov' rencontre un véritable succès. Malgré le ralentissement induit par la crise sanitaire, plus de 60 000 dossiers ont été déposés depuis janvier auprès de l’Agence nationale pour l’amélioration de l’habitat (Anah), qui en a d’ores et déjà instruit plus de 45 000 depuis début avril. Les demandes d’aide concernent majoritairement des ménages très modestes qui souhaitent le plus souvent changer des équipements de chauffage (installation de pompes à chaleur ou de chauffage au bois notamment) ou isoler leur maison, et ainsi gagner en confort tout en réduisant leurs factures d’énergie. Afin d’accompagner cette forte dynamique de demandes, et avec le souci d’accélérer dans le même temps la reprise de l’activité du secteur du bâtiment, le Gouvernement a soutenu un amendement au projet de loi de finances rectificatif, adopté le 2 juillet dernier, augmentant de 100 M€ le budget alloué à MaPrimeRénov' pour l’année 2020. Cela permettra de soutenir environ 20 000 ménages modestes et très modestes supplémentaires dans leur démarche de travaux.

 

Evolution des forfaits concernant les travaux d’isolation par l’extérieur

 

Parallèlement, concernant spécifiquement les devis et travaux d’isolation thermique par l'extérieur, l’Anah a observé une recrudescence de pratiques commerciales agressives et frauduleuses, ainsi qu’un début de dérive inflationniste (hausse injustifiée des devis). Aussi, pour stopper ce phénomène au plus vite et protéger les ménages, des contrôles exceptionnels ont été déclenchés. Il a également été décidé de procéder dès le 15 juillet à un ajustement des forfaits d’aide MaPrimeRénov' pour les travaux d’isolation thermique par l’extérieur. Ces forfaits seront portés à 60€/m² pour les ménages modestes et 75€/m² pour les ménages très modestes. De plus, la surface de murs isolés éligible à l’aide sera limitée à 100m2, afin d’éviter les surfacturations. Les autres forfaits de MaPrimeRenov’ restent inchangés pour préserver la dynamique de travaux.

 

Ce nouveau barème entrera en vigueur au 15 juillet. Les dossiers déposés avant cette date ne seront par conséquent pas concernés par ce changement. Compte-tenu des ajustements nécessaires des systèmes d’information, les nouveaux dossiers de demande de prime pour l'isolation thermique par l’extérieur pourront être déposés puis instruits à compter du 1er septembre prochain sur la plateforme MaPrimeRénov' (maprimerenov.gouv.fr). Dans cet intervalle (entre le 15 juillet et le 1er septembre), à titre dérogatoire, les ménages concernés par ce type de travaux pourront débuter leurs travaux avant le dépôt formel du dossier.

 

Enfin, afin d’améliorer dès les prochains mois les pratiques commerciales et la qualité des travaux, une concertation spécifique sera conduite sur le sujet de l’isolation thermique par l'extérieur avec les acteurs de la filière.

 

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MaPrimeRénov' Rénovation énergétique
news-3496 Mon, 13 Jul 2020 17:45:00 +0200 MaPrimeRénov' : évolutions juillet 2020 http://www.anah.fr/actualites/detail/actualite/maprimerenov-evolutions-juillet-2020-1/ Lancée en janvier 2020 pour financer les travaux de rénovation énergétique dans les logements, la nouvelle aide de l’État MaPrimeRénov' rencontre un véritable succès. Malgré le ralentissement induit par la crise sanitaire, plus de 60 000 dossiers ont été déposés depuis janvier auprès de l’Agence nationale pour l’amélioration de l’habitat (Anah), qui en a d’ores et déjà instruit plus de 45 000 depuis début avril. Les demandes d’aide concernent majoritairement des ménages très modestes qui souhaitent le plus souvent changer des équipements de chauffage (installation de pompes à chaleur ou de chauffage au bois notamment) ou isoler leur maison, et ainsi gagner en confort tout en réduisant leurs factures d’énergie. Afin d’accompagner cette forte dynamique de demandes, et avec le souci d’accélérer dans le même temps la reprise de l’activité du secteur du bâtiment, le Gouvernement a soutenu un amendement au projet de loi de finances rectificatif, adopté le 2 juillet dernier, augmentant de 100 M€ le budget alloué à MaPrimeRénov' pour l’année 2020. Cela permettra de soutenir environ 20 000 ménages modestes et très modestes supplémentaires dans leur démarche de travaux.

 

Evolution des forfaits concernant les travaux d’isolation par l’extérieur

 

Parallèlement, concernant spécifiquement les devis et travaux d’isolation thermique par l'extérieur, l’Anah a observé une recrudescence de pratiques commerciales agressives et frauduleuses, ainsi qu’un début de dérive inflationniste (hausse injustifiée des devis). Aussi, pour stopper ce phénomène au plus vite et protéger les ménages, des contrôles exceptionnels ont été déclenchés. Il a également été décidé de procéder dès le 15 juillet à un ajustement des forfaits d’aide MaPrimeRénov' pour les travaux d’isolation thermique par l’extérieur. Ces forfaits seront portés à 60€/m² pour les ménages modestes et 75€/m² pour les ménages très modestes. De plus, la surface de murs isolés éligible à l’aide sera limitée à 100m2, afin d’éviter les surfacturations. Les autres forfaits de MaPrimeRenov’ restent inchangés pour préserver la dynamique de travaux.

 

Ce nouveau barème entrera en vigueur au 15 juillet. Les dossiers déposés avant cette date ne seront par conséquent pas concernés par ce changement. Compte-tenu des ajustements nécessaires des systèmes d’information, les nouveaux dossiers de demande de prime pour l'isolation thermique par l’extérieur pourront être déposés puis instruits à compter du 1er septembre prochain sur la plateforme MaPrimeRénov' (maprimerenov.gouv.fr). Dans cet intervalle (entre le 15 juillet et le 1er septembre), à titre dérogatoire, les ménages concernés par ce type de travaux pourront débuter leurs travaux avant le dépôt formel du dossier.

 

Enfin, afin d’améliorer dès les prochains mois les pratiques commerciales et la qualité des travaux, une concertation spécifique sera conduite sur le sujet de l’isolation thermique par l'extérieur avec les acteurs de la filière.

 

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news-3495 Mon, 13 Jul 2020 17:16:00 +0200 Dans le Nord à Fourmies, des synergies pour améliorer l’habitat privé http://www.anah.fr/actualites/detail/actualite/dans-le-nord-a-fourmies-des-synergies-pour-ameliorer-lhabitat-prive/ Dans le Nord, la commune de Fourmies (59) intervient depuis plusieurs années pour améliorer son parc de logements. Deux nouvelles études sur l’habitat viennent d'être lancées, dans le cadre du Nouveau programme de renouvellement urbain (NPNRU). Des études ciblées pour définir l’intervention

À Fourmies, commune de 12 000 habitants, de nombreux logements ont été construits avant 1950 et connaissent des difficultés en termes de performance énergétique et d’insalubrité (39 % des foyers fourmisiens sont en précarité énergétique). Le taux de logements vacants est également de 13,4 %. Pour répondre au mieux aux problématiques d’habitat, la Ville de Fourmies et la Communauté de Communes Sud Avesnois ont décidé de réaliser deux études, avec le soutien financier de l’Anah :

  • une étude pré-opérationnelle à l’Opah-RU*, en lien avec le NPNRU de l’Anru (Agence nationale de rénovation urbaine) depuis mai 2020 ;
  • une étude de faisabilité pour la résorption de l’habitat indigne.

Elles ont démarré en mars et le diagnostic sera bientôt connu, avec une cartographie précise de l’habitat à cibler. La phase qui suivra le diagnostic sera celle de la stratégie puis d’un conventionnement avec l’Anah, prévu début 2021.

Financement des études : 50 % Anah, 25 % Ville de Fourmies et 25 % Banque des Territoires.

Collectivités, Anah et Anru, engagées dans une action partagée

"Nous souhaitons porter une politique volontariste à la fois sur l’intervention mais aussi pour l’accompagnement des propriétaires, dans la remise sur le marché de leurs logements après rénovation", détaille Stéphane Saux, directeur de la rénovation urbaine à la Ville de Fourmies. L’enjeu est notamment d’agir en même temps sur l’habitat privé et sur le renouvellement urbain. Des passerelles sont imaginées, par exemple avec des rénovations d’habitat privé qui pourraient resservir à du relogement, suite aux éventuelles démolitions ou travaux, dans le cadre du NPNRU.

Un effet d’entraînement pour le territoire

Les études pré-opérationnelles et de faisabilité permettent également de repérer sur l’ensemble de la commune les difficultés d’habitat. 15 lieux devraient notamment être ciblés et donneront lieu à de premières visites de terrain, avec les propriétaires. "En plus de son financement des études pour moitié, l’Anah nous permet notamment de mieux calibrer les interventions et de décider d’actions cœrcitives ou incitatives. Il est impossible à notre échelle de lancer un tel projet sans ce soutien".

 

* Opération programmée de l’amélioration de l’habitat de renouvellement urbain.

 

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Décideurs publics Hauts-de-France Programme national de renouvellement urbain (NPNRU)
news-3494 Wed, 08 Jul 2020 17:08:00 +0200 L’habitat pour transformer des centres-villes en Bretagne http://www.anah.fr/actualites/detail/actualite/lhabitat-pour-transformer-des-centres-villes-en-bretagne/ À Guingamp (Côtes-d’Armor) et sur le territoire de Louvigné (Ille-et-Vilaine), des opérations programmées d'amélioration de l’habitat centres-bourgs (Opah-CB) sont en cours. Pour quels objectifs ? Revitaliser l’habitat privé, lutter contre les logements vacants et dynamiser les centres-villes. Explications avec les acteurs locaux. 170 logements rénovés dans le centre de Guingamp, depuis 2016

Depuis 2016, la Communauté d’agglomération de Guingamp a signé une convention de revitalisation de son centre-ville, qui vaut Opah-RU*. "Nous avons ciblé trois objectifs principaux : réaménager certains espaces publics, développer l’économie et l’animation commerciale et agir sur l’habitat notamment par un recyclage du bâti" détaille Brendan Le Faucheur, chef de projet revitalisation à Guingamp-Paimpol Agglomération.

Côté habitat, la collectivité développe plusieurs volets incitatifs et coercitifs, sur l’habitat indigne, les copropriétés fragiles et la rénovation énergétique. Suite à une étude de faisabilité, 22 immeubles ont été ciblés pour une importante restauration immobilière et 170 logements ont été rénovés en quatre ans. Guingamp-Paimpol Agglomération a aussi lancé en 2019 un comité local de lutte contre l’habitat indigne, avec 15 situations identifiées, et prépare la transformation de la convention en ORT (Opération de revitalisation de territoire).

Un effort partagé des acteurs locaux, à Guingamp

L’agglomération de Guingamp favorise aussi l’accession à la propriété, avec par exemple une aide financière en mars 2020 et un accompagnement technique sur les travaux, pour devenir propriétaire dans le centre. "Sur les 57 communes de l’agglomération, nous aidons également les maires à penser de nouvelles opérations, avec par exemple un guide Renouvellement Urbain sur le volet juridique et opérationnel" souligne Brendan Le Faucheur.
Guingamp Habitat, le principal bailleur du territoire avec 1 675 logements, est associé à l’Opah-CB. Il intègre notamment des travaux de rénovation lourde et des améliorations thermiques pour certains logements énergivores, et pour ceux avec une étiquette D. "L’une des réussites actuelles de la revitalisation du centre-ville est probablement d’avoir su réunir les collectivités territoriales, l’EPF et un bailleur. Sans ce temps long du projet partagé et le soutien de l’Anah à travers les financements, plusieurs projets auraient été inimaginables, notamment ceux qui ont une valeur patrimoniale" précise Jean-Luc Daniel, directeur général de Guingamp Habitat.

Une stratégie foncière opérationnelle à Louvigné

L’Opah-CB 2017-2022 du territoire de Louvigné (8 communes dont Louvigné-du-Désert) est portée par l’agglomération de Fougères, en Ille-et-Vilaine. Le travail a démarré par un repérage des biens vacants et dégradés des centres-bourgs. Il a démontré des besoins importants, avec par exemple 23 immeubles ciblés pour la lutte contre l’habitat indigne. "Pour une des premières interventions, l’îlot Temples, à Saint-Georges-de-Reintembault, nous avons choisi de passer une convention foncière avec l’EPFB (Etablissement Public Foncier de Bretagne). Cela a notamment permis d’acquérir plusieurs biens, après négociation avec les propriétaires" explique Maud Le Hervet, chargée de projet Revitalisation des centres-bourgs, à Fougères Agglomération. Cette stratégie d’intervention s’est adossée à une approche urbaine, pour définir des projets d’habitat, d’espace public paysager et de rénovation des logements lorsque c’était possible.

"Nous réussissons ce défi grâce notamment à l’ingénierie partagée entre architecte, opérateur, EPFB, collectivités. Et avec des aides notamment de l’Anah et du Département, qui représentent 50 % pour le suivi-animation et jusqu’à 70 % pour l’étude de calibrage".

2 Opah-CB et des solutions partagées de réussite

À Guinguamp et à Louvigné-du-Désert, les collectivités s’accordent sur plusieurs objectifs stratégiques pour mener à bien la revitalisation d’un centre bourg et de l’habitat :

  • s’appuyer sur les études pré-opérationnelles et de calibrage qui permettent de mieux cibler l’habitat à transformer, et de compléter la lutte contre l’habitat indigne par des repérages ;
  • réfléchir très tôt aux liens entre habitat, mise en valeur du patrimoine, rez-de-chaussée commerçants et espaces publics ;
  • réunir rapidement l’ensemble des acteurs locaux privés et publics, et faire régulièrement des points d’étape de l’avancée de la convention ;
  • capitaliser sur les méthodes d’ingénierie acquises au fil de l’avancée des conventions et qui servent aux projets actuels.

3,3 millions d’euros de travaux réalisés depuis le début de la convention, dont 1 million d’aides de l’Anah. 

* Opération programmée d'amélioration de l'habitat de renouvellement urbain.

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Propriétaires occupants Propriétaires bailleurs Décideurs publics Bretagne Programme de revitalisation des centres-bourgs Opah de renouvellement urbain (Opah-RU) Lutte contre l'habitat indigne
news-3492 Thu, 02 Jul 2020 16:35:57 +0200 Un programme novateur pour les petites copropriétés http://www.anah.fr/actualites/detail/actualite/un-programme-novateur-pour-les-petites-coproprietes/ Porté par l’Anah, le programme "Engager la transition énergétique dans l’habitat collectif privé" (ETEHC) vise à aider les petites copropriétés à s’engager dans une démarche de rénovation énergétique. Décryptage avec Alexandre Saby, chargé de mission à l’Anah. Prévenir la bascule des copropriétés

ETEHC a été désigné lauréat d’un appel à programmes CEE (certificats d’économies d’énergie) lancé en 2018 par le ministère de la Transition écologique et solidaire. Il cible les petites copropriétés en quartiers anciens ou de la reconstruction à faible performance énergétique mais ne pouvant être qualifiées de "fragiles" ou "en difficulté" au regard des critères du règlement général de l’Anah.
Déjà fortement investie auprès des grands ensembles de copropriétés, l’Anah a choisi au travers du programme ETEHC d’élargir son spectre d’intervention. "L’Agence a souhaité mieux appréhender la rénovation énergétique en petites copropriétés, un champ qui peut être davantage exploré alors que la majorité des copropriétés recensées compte moins d’une dizaine de lots". ETEHC développe une approche préventive auprès de ce patrimoine, souvent peu structuré et vulnérable en cas de difficulté. L’objectif : agir avant qu’il ne bascule dans une spirale de dégradation. Une délibération du Conseil d'administration de février dernier fixe le régime d’aides spécifique pour ce programme.

Former les acteurs de la copropriété

ETEHC est applicable dans les centres-villes et quartiers anciens bénéficiant d’un dispositif national de rénovation/revitalisation* et les villes des deux périodes de reconstruction d’après-guerre. Le programme s’adresse à tous les professionnels et les bénévoles intervenant dans la gestion des copropriétés, et plus particulièrement les syndics de copropriété. De nouvelles approches pédagogiques sont expérimentées :

  • Sessions d’information et de sensibilisation
  • Actions de formation à la conduite de projets de rénovation énergétique
  • Accompagnement des copropriétés ciblées, si elles ne sont pas déjà éligibles aux aides existantes de l’Anah

Les volets techniques et sociaux de la rénovation énergétiques sont traités, ainsi que les enjeux de gouvernance, de financement ou encore de règlementation des copropriétés.

Capitaliser pour avancer

Le programme prévoit la réalisation d’un corpus de documents et de ressources diverses, destiné à prolonger et valoriser les actions. Une manière de capitaliser les connaissances qui émergeront avec ETEHC, à partir de retours d’expérience concrets. Une évaluation permettra d’éclairer utilement l’action opérationnelle de l’Anah dans le domaine de la rénovation énergétique et de l’intervention en centre ancien.

 

* Action Cœur de Ville, Programme national de rénovation des quartiers anciens dégradés (PNRQAD) et quartiers anciens du Nouveau programme national de rénovation urbaine (NPNRU).

 

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Décideurs publics Opérateurs de conseil et d'études Plan Action cœur de ville Traitement des copropriétés fragiles ou en difficulté Rénovation énergétique Lutte contre l'habitat indigne
news-3488 Thu, 18 Jun 2020 22:17:00 +0200 Découvrez notre rapport d’activité 2019 http://www.anah.fr/actualites/detail/actualite/decouvrez-notre-rapport-dactivite-2019/ Lors de son Conseil d’administration du 17 juin dernier, l’Anah a adopté son rapport d’activité 2019. Retrouvez les faits marquants de cette année inédite pour l’Agence, marquée par un niveau d’activité exceptionnel en faveur de l’amélioration de l’habitat privé. Agir, transformer, accompagner : une activité 2019 intense pour l’Anah

L’année dernière, l’Agence a largement dépassé ses objectifs d’action, avec par exemple 155 765 logements rénovés, pour un engagement de 970,2 millions d’euros d’aides. Cette année inédite et exceptionnelle a d’ailleurs été confirmée sur plusieurs programmes phares : +100% pour le programme Habiter Mieux, +23% pour les copropriétés dégradées, +30% pour l’autonomie.
Le rapport d’activité 2019 démontre aussi une année de grande transformation pour l’Agence, avec une nouvelle organisation interne pour gagner en efficacité et une nouvelle stratégie de relation à l’usager pour répondre au mieux aux besoins des ménages :

  • 250 000 visiteurs en 6 mois sur le site Facil Habitat qui aide les propriétaires à toutes les étapes de leur projet.
  • 90 % des demandes dématérialisées grâce au service en ligne monprojet.anah.gouv.fr mis en place depuis 2017.
  • le lancement au 1er janvier 2020 de MaPrimeRénov’, nouvelle aide pour la rénovation énergétique, pour laquelle 40 000 dossiers ont déjà été déposés en juin 2020.

C’est aussi le travail étroit de l’Anah avec les territoires qui permet une action forte sur l’habitat privé et sur le développement local :

  • 756 opérations programmées pour apporter une réponse "sur-mesure" avec les collectivités locales ; 42 % des logements sont d’ailleurs rénovés dans ce cadre.
  • De nouvelles aides pour le plan Initiative Copropriétés ou encore 122 chefs de projets financés pour Action Cœur de Ville.
  • 38 941 emplois créés ou préservés.

-> Consultez ici l’intégralité du rapport d’activité 2019 de l’Anah

Un budget 2020 ambitieux

Avec un budget totalement inédit d’1,4 milliard d’euros pour 2020, l’Anah est confortée dans ses missions et ses objectifs. Le budget 2020 de l’Anah consacre plusieurs objectifs prioritaires :

  • atteindre les objectifs du Plan de rénovation énergétique des bâtiments ;
  • prendre à bras-le-corps le redressement des copropriétés dégradées et prévenir les difficultés ;
  • intervenir dans la revitalisation des quartiers anciens des villes moyennes ;
  • accélérer la lutte contre l’habitat indigne ;
  • adapter les logements à la perte d’autonomie et permettre au plus grand nombre de rester vivre chez soi.

Pour en savoir plus : rapport d’activité 2019 de l’Anah

 

 

 

 

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Décideurs publics Rapports d'activité Données et chiffres clés MaPrimeRénov' Louer mieux Plan Initiative Copropriétés Plan Logement d'abord Plan Action cœur de ville Habiter Mieux - Copropriété Julien Denormandie Valérie Mancret-Taylor Nathalie Appéré
news-3487 Thu, 18 Jun 2020 12:07:28 +0200 L’Anah élargit sa palette d’outils en faveur des territoires http://www.anah.fr/actualites/detail/actualite/lanah-elargit-sa-palette-doutils-en-faveur-des-territoires/ L’Agence facilite l’intervention des territoires sur leur parc privé avec la mise en place de nouveaux dispositifs et confirme le dynamisme de l’ensemble de ses programmes. Alors que la crise sanitaire a particulièrement mis en avant l’importance d’un habitat de qualité dans la capacité de résilience des territoires, le conseil d’administration de l’Anah du 17 juin a voté la création de nouveaux dispositifs innovants afin d’accélérer l’amélioration du parc de logement privé. Ainsi, l’Anah accompagnera encore davantage les territoires dans leur lutte contre la vacance par la redynamisation de leur centre-ville grâce à une offre de logements privés de qualité à un prix abordable. Par ailleurs, et malgré la période de confinement, l’Anah a maintenu son activité et constate le maintien d’une forte dynamique sur l’ensemble de ses programmes.

Innovation et mobilisation collective au service des territoires

Dans le prolongement de la loi Elan, le conseil d’administration a adopté plusieurs délibérations très attendues par les territoires pour faciliter les expérimentations et les nouveaux modes d’actions en faveur de la réhabilitation du parc privé existant dégradé en centre-ville. Ces nouveaux dispositifs permettront d’accompagner les collectivités dans l’amélioration du cadre de vie et l’attractivité de leur centre-ville. Ils sont destinés à être mis en place notamment dans les territoires.

  • De nouveaux dispositifs pour l’attractivité des centres anciens

Deux nouveaux dispositifs d’aide sont destinés à la rénovation d’ensembles immobiliers : la vente d’immeuble à rénover (VIR) et le dispositif d’intervention immobilière et foncière (DIIF). Les opérateurs institutionnels ou parapublics pourront ainsi acquérir un ensemble immobilier pour le rénover ou le céder après rénovation. Ils bénéficieront du soutien de l’Anah pour les aider à financer leurs opérations. Ces ensembles rénovés seront destinés à être acquis en accession sociale à la propriété ou à la location conventionnée et participent ainsi à la revitalisation des centres-villes, notamment dans le cadre des Opérations de Revitalisation des Territoires (ORT), des opérations programmées (OPAH-RU) et du programme Action Cœur de ville.

L’Anah a également adopté deux dispositifs d’aides destinés à renforcer l’attractivité des centres-villes : l’un concernant la rénovation de façade et le second permettant, pour les copropriétés, la transformation d’un local en espace collectif dédié à de nouveaux usages (local à vélo, espace de travail, etc.).

L’Anah se donne ainsi l’opportunité de répondre aux besoins des territoires en créant de nouveaux dispositifs expérimentaux  abondés par les collectivités qui souhaitent les mettre en œuvre, en accord avec les priorités de l’Agence concernant l’amélioration du parc privé de logement.

  • Convention de partenariat avec l’ANCT

Le conseil d’administration de l’Anah a validé la convention de partenariat avec l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT). L’Anah confirme ses engagements en faveur du programme ACV et le partage de son expertise sur les questions de l’habitat privé sur les territoires afin de lutter contre les fractures territoriales et sociales, qui constitue le point de convergence des missions portées par les deux agences.

  • Articulation des aides de l’Anah et celles d’Action Logement

Suite à l’adoption de Plan d’investissement volontaire (PIV) d’Action Logement, certains publics peuvent également bénéficier des aides de l’Anah pour leur projet de rénovation énergétique ou d’adaptation du logement à la perte d’autonomie. Il était donc nécessaire de clarifier l’articulation des dispositifs d’aides de l’Anah avec ceux d’Action Logement, pour davantage de lisibilité et d’efficacité pour les particuliers.

Le dynamisme des programmes se maintient malgré la crise sanitaire

Malgré la crise sanitaire, l’Anah constate un dynamisme continu sur l’ensemble de ses programmes.

Le Plan de continuité d’activité a permis d’assurer l’opérationnalité de l’Agence. Grâce à la mobilisation de tous les agents du siège et de l’ensemble du réseau, l’Anah a réussi à maintenir près de 70% d'activité en moyenne dans l’instruction et le traitement des dossiers.

Conformément au calendrier annoncé, l’instruction de la nouvelle aide MaPrimeRénov’ a commencé début avril, et la possibilité de recourir à un mandataire a été ouverte début juin. Depuis janvier 2020, 47 775 dossiers ont été déposés et les premières aides seront versées, pour les travaux terminés, dans les prochains jours. Concernant le programme Habiter Mieux, l’Anah a financé 14 453 logements depuis janvier 2020, soit une augmentation de 7% par rapport à l’an dernier.

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news-3486 Thu, 11 Jun 2020 16:32:49 +0200 Regards sur la rénovation énergétique http://www.anah.fr/actualites/detail/actualite/regards-sur-la-renovation-energetique/ Rénover en confiance, lutter contre la précarité énergétique, comprendre les attentes des ménages et expérimenter avec les territoires… Le premier hors-série des Cahiers de l’Anah propose un tour d’horizon avec ceux qui pensent, facilitent, encouragent et réalisent la rénovation énergétique. La rénovation énergétique au cœur de ce 1er hors-série

En janvier dernier, une nouvelle formule des Cahiers de l’Anah était lancée avec plus de décryptages, de débats et de partages d’expérience. Place désormais au premier hors-série de la collection sur un axe majeur d’intervention de l’Agence : la rénovation énergétique. En 2020, avec le lancement de MaPrimeRénov’ et la poursuite du programme Habiter Mieux, l’Anah continue de s’affirmer comme un acteur de la transition écologique, avec son réseau territorial et ses partenaires.

Plusieurs approches et regards sur la rénovation énergétique

Ce numéro spécial conjugue plusieurs approches : sociale, sociologique, territoriale… Une interview croisée entre l’Anah et l’Ademe lance ce hors-série avec deux acteurs pleinement mobilisés et associés en faveur de la rénovation énergétique du parc de logements. Retrouvez ensuite des analyses, des décryptages et des points de vue :

  • Rénover en confiance
    Les prescriptions de la loi Énergie et Climat pour lutter contre les passoires énergétiques, les mesures pour s’informer en confiance sur les travaux possibles et souhaitables, l’accompagnement mis à disposition des acteurs.
  • Lutter contre la précarité énergétique
    Le pouvoir du local dans les vœux de la Fondation Abbé Pierre, les coulisses du reportage « les mal-chauffés » sur France Info, l’évidence du lien entre décence du logement et précarité énergétique, et le bilan du dispositif Habiter Mieux, articulé avec MaPrimeRénov’.
  • "Le confort, une histoire moderne", avec Lionel Engrand, architecte et historien.
  • Comprendre les attentes
  • Regards sur les motivations des ménages pour se lancer dans la rénovation énergétique, et tour d’horizon de constructions neuves et vertueuses.
  • Expérimenter avec les territoires
  • Des réponses inspirées des territoires à Meyzieu, Franconville, Cahors et Fessenheim, l’importance du parc existant dans les grands enjeux énergétiques vue par un architecte et ingénieur, et regard de côté sur la rénovation du parc de 2 bailleurs sociaux.

Découvrez ici le hors-série n°1 des Cahiers de l'Anah

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Propriétaires occupants Propriétaires bailleurs Décideurs publics Opérateurs de conseil et d'études Loi de transition énergétique pour la croissance verte (TECV) Cahiers de l'Anah MaPrimeRénov' Habiter Mieux - Copropriété Habiter Mieux Plan de rénovation énergétique de l'habitat (Preh) Rénovation énergétique
news-3479 Thu, 07 May 2020 15:50:00 +0200 L’Anah aux côtés des territoires et des usagers pendant la crise http://www.anah.fr/actualites/detail/actualite/lanah-aux-cotes-des-territoires-et-des-usagers-pendant-la-crise/ La crise que nous traversons est exceptionnelle, et met en lumière les conséquences sanitaires et sociales du mal logement. Mais grâce à la mobilisation des équipes de l’Anah et de l’ensemble du réseau territorial, les ménages ont pu continuer à déposer leurs dossiers et à toucher les aides de l’Agence. Des équipes mobilisées à 100 % pour accompagner les territoires et les particuliers

Depuis le 17 mars dernier, l’Anah a activé son plan de continuité de l’activité. L’objectif ? Garantir le bon fonctionnement de l'Agence pour permettre la continuité du dépôt, de l’instruction et du paiement des demandes d’aides. Cela a été rendu possible notamment grâce à la forte mobilisation des délégations locales (collectivités territoriales, directions départementales des territoires…). Pendant cette période, tout a été mis en place pour continuer d’accompagner au mieux les ménages et permettre aux entreprises et artisans de poursuivre leur activité. C’est ainsi que le nombre de subventions versées a pu se maintenir à un rythme élevé, et que l’instruction des premières demandes MaPrimeRénov’a pu démarrer début avril, comme prévu.

Soutenir les particuliers dans cette période

L’année 2020 n’est pas une année ordinaire, mais elle reste pour l’Anah une année de forte mobilisation, notamment en faveur des plus fragiles. Et c’est particulièrement vrai dans cette période où l’habitat de chacun est devenu un lieu refuge, mettant d’autant plus en lumière les inégalités sociales face au logement et les conséquences sanitaires du mal-logement. Valérie Mancret-Taylor, directrice générale de l’Anah, le rappelle : "en lien avec les territoires dont je salue l’engagement, nous continuons d’accompagner au mieux les ménages modestes, afin de les soutenir dans cette période difficile, notamment en continuant de verser les subventions aux bénéficiaires de nos aides pour ne pas ajouter de difficultés financières supplémentaires à la crise actuelle."

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news-3483 Tue, 05 May 2020 21:22:00 +0200 Lancement du Trophée des communes pour la rénovation énergétique http://www.anah.fr/actualites/detail/actualite/lancement-du-trophee-des-communes-pour-la-renovation-energetique/ La première édition du Trophée des communes pour la rénovation énergétique est lancée. L’Anah est partenaire de ce concours, qui tient à récompenser les collectivités d’Ile-de-France engagées sur leur territoire. Encourager la rénovation énergétique au niveau local

À l’heure où le secteur du bâtiment représente 48% des émissions franciliennes de gaz à effet de serre, la rénovation énergétique constitue un enjeu majeur. Au niveau écologique, économique et social, il s’agit donc d’encourager les bonnes pratiques qui participent à améliorer le confort thermique des habitants et à rendre le patrimoine des communes plus sobre et attractif. En créant de l’emploi local, ces initiatives contribuent également au développement économique des collectivités.

Récompenser les communes exemplaires

Le concours est ouvert à toutes les communes et intercommunalités d’Ile-de-France. Elles seront récompensées pour leur engagement en faveur de la rénovation énergétique sur l’ensemble de leur patrimoine bâti, qu’il soit public, social ou privé. Le jury est composé de membres d’une dizaine de structures publiques ou associatives, dont l’Anah. "Ce concours devrait être l’occasion de montrer que les initiatives locales participent à la lutte contre la précarité énergétique qui touche environ 700 000 ménages en Ile-de-France et contre laquelle de nombreux acteurs s’engagent avec le soutien des délégations locales de l’Anah", souligne Johanna Bouheret, conseillère en stratégie territoriale, à l’Anah.
Le jury étudiera notamment :

  • L’exemplarité d’un projet de rénovation pour lequel la collectivité a joué un rôle central
  • La stratégie et les ambitions fixées en matière de rénovation
  • Le déploiement d’actions de sensibilisation
  • La mise en place d’outils financiers et d’accompagnement

Pour cette première édition, cinq prix seront remis, selon les catégories suivantes :

  • Communes de moins de 10 000 habitants
  • Communes entre 10 000 et 30 000 habitants
  • Communes de plus de 30 000 habitants
  • Intercommunalités
  • Coup de cœur du jury

Ce concours est organisé par Ile-de-France Energies, l’Association des Maires d’Ile-de-France et l’Agence Régionale Énergie Climat Ile-de-France. Les collectivités ont jusqu’au 7 septembre pour candidater.

Pour répondre à l’appel à candidature : https://fr.surveymonkey.com/r/TCRE

 

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news-3482 Thu, 30 Apr 2020 21:04:00 +0200 Dans la Sarthe, une charte pour accélérer la rénovation énergétique http://www.anah.fr/actualites/detail/actualite/dans-la-sarthe-une-charte-pour-accelerer-la-renovation-energetique/ Signée à la fin de l’année 2019 dans la Sarthe, une charte réunit désormais l’Anah, la Capeb et l’Espace FAIRE pour accélérer la mise en œuvre du programme Habiter Mieux. Décryptage avec Isabelle Allain, responsable de l’unité habitat privé à la direction départementale des territoires de la Sarthe. La concrétisation d’une dynamique existante

"Cela fait plusieurs années que les Points Rénovation Info Service de la Sarthe (Anah et Espace FAIRE) travaillent avec la Capeb*. Nous avons donc déjà des enjeux partagés et cette charte vient formaliser les engagements de chacun" détaille Isabelle Allain. Il s’agit également d’une déclinaison locale du partenariat national entre la Capeb et l’Anah. Elle poursuit un but commun : apporter aux propriétaires occupants et bailleurs une réponse rapide et de qualité.

Un objectif de 5 000 logements rénovés en Pays-de-la-Loire

Cette charte a vocation à renforcer la lutte contre la précarité énergétique et répondre aux besoins des ménages. "Avec ce partenariat, nous allons pouvoir renforcer l’information sur les aides financières de l’Anah et améliorer encore l’accompagnement technique des bénéficiaires". À l’échelle de la région Pays-de-la-Loire, l’objectif est de participer aux engagements de l’Anah avec 5 000 logements rénovés (dont 3755 énergétiquement) en 2020.

Plusieurs engagements pour les partenaires

L’Anah accompagne les entreprises qui s’impliquent volontairement dans le plan d’actions annuel pour accélérer la mise en œuvre du programme Habiter Mieux en apportant notamment :

  • information et promotion du programme Habiter Mieux auprès de la Capeb ;
  • création d’un circuit d’information entre les entreprises, l’Espace FAIRE, les opérateurs et les propriétaires.

La Capeb, elle, déploiera des informations auprès de ses entreprises dans différents supports et grâce à des réunions territoriales, avec l’objectif de les mobiliser :  

  • en rappelant les conditions d’éligibilité, les montants mobilisables, la réduction des délais d’instruction grâce au service en ligne ;
  • en mettant en place un schéma en 7 étapes pour que les entreprises soient motrices directement auprès des propriétaires qui avaient manifesté un intérêt pour une rénovation énergétique.

Du côté de l’Espace FAIRE, il conseillera et accompagnera les ménages, en lien avec les entreprises mobilisés par la Capeb, et/ou les opérateurs agréés par l’Anah lorsqu’il s’agit d’un public éligible aux aides. "Ce plan d’actions sera régulièrement évalué et nous souhaitons l’engager dans la durée sur plusieurs années", note Isabelle Allain.

* Confédération de l’artisanat et des petites entreprises du bâtiment

 

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news-3484 Wed, 29 Apr 2020 21:33:00 +0200 Des comptes certifiés sans réserve http://www.anah.fr/actualites/detail/actualite/des-comptes-certifies-sans-reserve/ Les comptes de l’Anah ont été certifiés pour la 2ème année consécutive par un commissaire aux comptes. Qu’est-ce que cela signifie ? En quoi est-ce si important ? Décryptage. Une certification sans réserve des comptes, c’est-à-dire ?

Pour la période 2018-2023, l’Anah s’est engagée dans la certification de six années d’exercice comptable, auprès d’un commissaire aux comptes. Cela intervient après deux audits à blanc en 2016 et 2017, aux résultats déjà très positifs. Les comptes annuels 2019 de l’Anah ont donc été certifiés comme "réguliers et sincères, donnant une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de l’établissement".
Cette certification est assortie d’une mention ‘sans réserve’. Un point particulièrement important selon Zoya Balakchieva, responsable du service maîtrise des risques et qualité de l’Anah : "‘sans réserve’ correspond au niveau de qualité le plus élevé qui existe. Cela indique que le commissaire aux comptes reconnaît la sécurité et la fiabilité des comptes. Il est aussi en accord avec tous les tests réalisés, et salue notre transparence, par la transmission de tous les documents demandés".

Une démarche volontaire et réussie de l’Anah

La certification des comptes est fortement conseillée pour les établissements publics administratifs de l’État mais n’est pas une obligation formelle. L’Anah a souhaité réaliser cette démarche depuis quatre ans, et l’a inscrit dans son contrat d’objectifs et de performances (COP) 2015-2017. "C’est un engagement fort pour garantir la transparence et la qualité des flux financiers, la fiabilité de nos comptes. Notamment au vu des enjeux financiers élevés, avec un budget d’1,4 milliard d’euros en 2020" souligne Béatrice Champagne, responsable du département pilotage de l’Anah.
Cette réussite a été permise par une culture du contrôle interne et de la maîtrise des risques. Mais aussi, en mobilisant le réseau territorial de l’Anah, et notamment les plus de 130 services instructeurs, directement concernés par le paiement des aides. Pour Zoya Balakchieva, "l’Anah a relevé un grand défi car la politique de contrôle budgétaire devait s’appliquer aussi au niveau local pour être certifiée. Nous avons donc sensibilisé et formé le réseau. Et tous jouent le jeu !"

2 étapes pour la certification des comptes 2019 de l’Anah

Avec le commissaire aux comptes, deux temps forts ont eu lieu pour parvenir à la certification :

  • novembre et décembre 2019 : évaluation de la robustesse des systèmes informatiques et du dispositif de contrôle interne de l’Agence et de son réseau territorial, grâce à des tests.
  • janvier et février 2020 : analyse des comptes 2019 et des états financiers de l’Agence, en dépenses et en recettes. Des échantillons sont utilisés pour vérifier la qualité des opérations.

Des garanties grâce à une certification à 100 %

Pour Béatrice Champagne, la certification sans réserve des comptes est un "puissant levier d’amélioration de la qualité de l’action publique. L’enjeu est aussi de démontrer que nous avons un système solide et prêt à répondre à l’augmentation de la rénovation des logements et à la mise en place de dispositifs majeurs comme MaPrimeRénov’, dont 100% des demandes et des paiements se font en ligne".

 

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