Fil d'actualité de l'ANAH http://www.anah.fr/ fr-FR TYPO3 News Thu, 02 Apr 2020 13:03:18 +0200 Thu, 02 Apr 2020 13:03:18 +0200 TYPO3 EXT:news news-3477 Tue, 03 Mar 2020 11:00:12 +0100 Budget de l’Anah : Un abondement du budget pour MaPrimeRénov’ et des délibérations en appui des territoires http://www.anah.fr/actualites/detail/actualite/budget-de-lanah-un-abondement-du-budget-pour-maprimerenov-et-des-deliberations-en-appui-des-territoires/ Le 28 février s’est tenu le premier conseil d’administration 2020 de l’Anah. Ce conseil d’administration a adopté un budget rectificatif afin de tenir compte, notamment, de la loi de finances 2020. Ce budget rectificatif prévoit l’enveloppe budgétaire nécessaire à la distribution de MaPrimeRénov’ (390 millions €) et des moyens supplémentaires pour l’accompagnement des territoires sur les enjeux de l’habitat privé. Le budget annuel de l’Agence est ainsi porté à près d'1,4 milliard d’euros.

Déploiement de MaPrimeRenov’

390M€ de crédits ont été alloués à MaPrimeRénov’ afin de répondre à l’objectif fixé par le ministre de la ville et du logement, estimé à 200 000 aides distribuées en 2020.

Plus de 15 000 dossiers ont déjà été déposés, confirmant ainsi l’attractivité de MaPrimeRénov’ pour les ménages voulant réaliser des travaux de rénovation énergétique. Conformément au calendrier fixé, l’instruction des dossiers débutera bien début avril.

Renforcement de l’ingénierie et mesures exceptionnelles pour les territoires

  • Au service de la rénovation énergétique


L’Anah renforce ses dotations en ingénierie territoriale avec le programme « Engager la Transition Énergétique dans l’Habitat Collectif privé» (ETEHC) et la prolongation du programme de lutte contre l’habitat indigne.

Lauréat de l’appel à programmes lancé par le Ministère de la Transition Écologique et Solidaire, le programme ETEHC accompagnera les copropriétés dans les centres-villes/quartiers anciens et les villes en reconstruction (Action Cœur de Ville, Villes de la reconstruction, PNRQAD et NPNRU), en sensibilisant et en formant les principaux acteurs de la gestion des copropriétés aux questions de rénovation énergétique, mais aussi en encourageant les copropriétaires eux-mêmes à entreprendre des actions de rénovation énergétique.

4 types d’actions seront engagés : informer et sensibiliser les syndics, former à la conduite de projet de rénovation énergétique, accompagner les copropriétés ciblées en amont de la réalisation de travaux afin de lever les freins.

  • Au service de la lutte contre l’habitat indigne


Par ailleurs, suite aux annonces du gouvernement de renforcement de lutte contre l’habitat indigne et les marchands de sommeil, l’Anah prolonge son engagement pour six territoires « d’accélération » (la Seine-Saint-Denis, le Val-de-Marne, l’Essonne, le Nord, les Alpes-Maritimes et les Bouches-du-Rhône), qui bénéficient d’une augmentation du niveau d’aides octroyées par l’Anah.

Cela permet d’améliorer les plans de financement et réduire les restes à charge pour les propriétaires occupants et les propriétaires bailleurs grâce à la majoration du taux de subvention, et d’aider mieux les collectivités territoriales grâce au financement à 100% du montant HT des travaux d’office.

  • En soutien à l’Ardèche suite au séisme de novembre 2019


Enfin, suite au séisme particulièrement violent qui a frappé la ville du Teil le 11 novembre dernier, l’Anah a été saisie par la Préfète de l’Ardèche pour mettre en place une série de mesures dérogatoires pour renforcer les moyens d’ingénierie mobilisables par les collectivités concernées et pour faciliter la mobilisation des aides de l’Anah pour les ménages.

L’Anah accompagnera la communauté de communes Ardèche Rhône Coiron (CCARC) dans la mise en place d’une OPAH-RU « post-séisme » pour faciliter la réhabilitation des logements sinistrés, apporter un soutien aux ménages sinistrés et mobiliser rapidement un parc de logement permettant le relogement des ménages actuellement en situation d’hébergement provisoire.

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Décideurs publics Conseil d'administration de l'Anah
news-3473 Mon, 17 Feb 2020 16:17:00 +0100 Agir pour les copropriétés très dégradées : un nouveau financement de l’Anah http://www.anah.fr/actualites/detail/actualite/agir-pour-les-coproprietes-tres-degradees-un-nouveau-financement-de-lanah/ Depuis 2018, l’Anah pilote le plan Initiative Copropriétés avec plusieurs aides spécifiques et 14 territoires en suivi national. Un nouveau dispositif de financement est désormais ouvert aux copropriétés, lorsqu’elles ont fait l’objet d’une décision de carence… Explications. Transformer les copropriétés

Le plan Initiative Copropriétés mobilise des compétences techniques et des moyens financiers, avec une volonté : proposer des modes d’intervention à la carte aux territoires pour intervenir sur les copropriétés dégradées. Depuis le 10 octobre 2018, les opérateurs de l’État ont renforcé ou créé de nouveaux dispositifs (travaux d’urgence et aide à la gestion, par exemple). La dernière évolution en date concerne son troisième axe d’intervention publique : la transformation. Lorsque les copropriétés sont très dégradées, le plan permet d’enclencher un processus de restructuration.

Une nouvelle aide, jusqu’à 80 % du déficit de l’opération

Pour financer la transformation d’une copropriété, un nouveau dispositif de financement peut être sollicité depuis le 1er janvier 2020. Il faut pour cela que la copropriété ait fait l’objet d’une décision de carence, par le Tribunal de Grande Instance.

 L’aide "carence" permet de prendre en charge deux aspects :

  • une étude de calibrage pour les collectivités territoriales, afin d’aider au montage du projet de transformation (partenariats, financement, calendrier, etc) : 80% de prise en charge, jusqu’à hauteur de 1 500 €/par logement.
  • 80% du montant du déficit de l’opération TTC, sur le bilan net de l’opération de recyclage.  

Un engagement fort de l’Anah

"Pour ce nouveau dispositif de financement de transformation des copropriétés dégradées, l’Anah va engager 20 millions d’euros en 2020. Et des dossiers sont déjà en vue. C’est le cas, par exemple, à Saint-Etienne du Rouvray, une ville qui fait partie des 14 sites prioritaires du plan à l’échelle nationale", souligne Sébastien Wagner, directeur du programme Plan national de traitement des copropriétés fragiles et en difficultés, à l'Anah.

Un an et demi après le lancement du plan Initiative Copropriétés, ce nouveau dispositif de financement vient valider le respect de tous les engagements pris par les partenaires en 2018.

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Propriétaires occupants Propriétaires bailleurs Décideurs publics Plan Initiative Copropriétés Traitement des copropriétés fragiles ou en difficulté
news-3475 Wed, 12 Feb 2020 15:43:00 +0100 L’Anah à l'écoute des territoires http://www.anah.fr/actualites/detail/actualite/lanah-a-lecoute-des-territoires/ En janvier, Valérie Mancret-Taylor, directrice générale de l’Anah, a démarré un tour de France des régions. L'objectif : échanger avec les services de l'État sur l’évolution des enjeux en matière d’habitat privé, son impact sur l’activité de l’Agence et recueillir les témoignages des acteurs en charge de ces questions sur le terrain. Renforcer les liens avec le réseau

Après une année 2019 marquée par des résultats exceptionnels, 2020 sera une année de transition. Avec notamment : des objectifs ambitieux dans tous les champs d'intervention de l'Anah, la montée en puissance de MaPrimeRénov’ (lancée en janiver), la poursuite de la digitalisation de l'Agence grâce à Facil Habitat et toujours plus d'accompagnement des collectivités dans le pilotage de leur politique locale de l'habitat. Jusqu’à fin avril, toutes les régions seront visitées. Ces rencontres avec les services déconcentrés de l'État permettent :

  • d'évoquer les résultats 2019 et les enjeux 2020 pour l’Anah mais aussi d'expliquer les différents chantiers conduits par l'Agence ;
  • d'échanger sur les problématiques vécues par le réseau territorial pour recueillir des retours d’expérience, les points de vigilance et les propositions ;
  • d'apporter des réponses aux questions que peuvent se poser les délégations (fonctionnement de la nouvelle aide MaPrimeRénov’, organisation du réseau territorial et évolutions éventuelles, pilotage budgétaire, etc).

Pour Cécile Augier, cheffe de cabinet à l’Anah, "c’est aussi l’occasion de renforcer les liens avec le réseau, qui incarne au quotidien l’activité de l’Agence en œuvrant concrètement en faveur des bénéficiaires des aides : les collectivités territoriales, en demande d’ingénierie, et les ménages majoritairement modestes et très modestes, qui souhaitent mieux vivre dans leur logement."

Les premiers déplacements de ce tour de France mettent à jour certaines spécificités territoriales, mais aussi des sujets communs sur lesquels il est très positif d’échanger, comme :

  • La complémentarité entre les différents outils d'amélioration de l'habitat ;
  • La hausse des besoins des collectivités en matière d’ingénierie ;
  • L’articulation entre les aides d’Action Logement et celles de l’Agence.

Grâce à son réseau déconcentré, l'Anah peut apporter une réponse adaptée au plus près des besoins des territoires. À cette occasion, la directrice générale a tenu à féliciter et remercier les services pour la qualité de leur engagement.

 

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Décideurs publics MaPrimeRénov' Habiter Mieux Valérie Mancret-Taylor
news-3474 Mon, 10 Feb 2020 11:45:00 +0100 Accompagner la rénovation des copropriétés http://www.anah.fr/actualites/detail/actualite/accompagner-la-renovation-des-coproprietes/ Pour rendre plus efficace sa stratégie de rénovation énergétique des copropriétés, Nantes Métropole a fait le choix d’internaliser l’accompagnement avec une équipe dédiée. Une manière d’adapter ses actions face à des projets souvent complexes. Une implication de premier plan de la collectivité

Nantes métropole s’est engagée très tôt dans l’élaboration d’un plan climat, avec la volonté de réduire les émissions de gaz à effet de serre et la consommation énergétique du parc de logements. Afin d’accompagner les projets de rénovation énergétique des copropriétés, la métropole a mis en place dès 2011 une équipe de six conseillers dédiés. L’équipe s’est d’abord formée avec un bureau d’études sur l’intervention en copropriété. "La prise en main se révèle complexe puisqu’il faut bien saisir le fonctionnement de la copropriété, des interactions entre les différents acteurs", explique Jonathan Lefebvre, chargé de projet habitat privé à la métropole.

Déclencher la réflexion et convaincre

"Nous avons vite compris que la prise de décision était la difficulté majeure en copropriété. Pour favoriser le vote de projets efficaces, il faut rassurer les copropriétaires". Les mots d’ordre pour y parvenir : simplicité et lisibilité des processus.
Forte de ce constat, la métropole finance 50 % du coût des études de maîtrise d’œuvre visant une rénovation de niveau BBC, quel que soit le scénario de travaux choisi ensuite. L’enjeu à ce stade : démontrer l’efficacité d’un bouquet de travaux importants. Puis la métropole subventionne le syndicat à hauteur du tiers du montant des travaux BBC. Elle complète aussi les subventions individuelles de l’Anah. Une stratégie qui paie : "Beaucoup de copropriétés votent des travaux plus ambitieux que le projet initial".

Une vision lucide de la réalité en copropriété

La plus-value d’une internalisation selon le chargé de projet : "avoir un pied dans la gestion des aides et un autre sur le terrain auprès des copropriétés". Ce fonctionnement permet à la métropole d’avoir une vision lucide de la situation, d’identifier les freins et d’adapter ses actions. Un programme d’intérêt généraI (PIG) pour la rénovation des copropriétés est en cours d’élaboration pour 2020. Il devra apporter une aide concrète aux syndics dans le montage administratif et financier complexe des dossiers de rénovation énergétique.

 

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Propriétaires occupants Propriétaires bailleurs Décideurs publics Nantes Traitement des copropriétés fragiles ou en difficulté Rénovation énergétique
news-3472 Mon, 10 Feb 2020 10:00:00 +0100 Un plan national pour mobiliser les logements vacants http://www.anah.fr/actualites/detail/actualite/un-plan-national-pour-mobiliser-les-logements-vacants/ Lancé le 10 février par Julien Denormandie, ministre de la ville et du logement, ce plan s’inscrit dans la continuité des initiatives prises pour renforcer l’accès au logement. Avec 350 000 logements vacants dans le parc privé, la lutte contre la vacance est un levier majeur. L’État associe à son action de nombreux partenaires, dont l’Anah. Identifier

La vacance est un phénomène complexe recouvrant des réalités multiples. L’État lance la construction d’une cartographie interactive pour repérer, suivre et comprendre cette vacance. Un outil indispensable aux collectivités, qui leur permettra d’identifier les leviers de remobilisation des logements vacants les plus pertinents. Des territoires sélectionnés bénéficieront d’un appui renforcé, pour un déploiement accéléré du plan.

Inciter

Les divers outils de remise en location restent méconnus, des propriétaires comme des acteurs en contact avec eux. Le plan met en place une communication élargie et simplifiée autour des dispositifs existants. Elle prend appui sur la plateforme facilhabitat.gouv.fr de l’Anah, qui accompagne les propriétaires à toutes les étapes de leur projet. Une campagne de courriers est également engagée pour écrire aux propriétaires de logements vacants.

Réquisitionner

Lorsque les démarches d’incitation échouent, le plan prévoit la mise en place par les préfets de la réquisition des logements et locaux vacants. Une solution de dernier recours qui permettra, en territoires tendus, de mettre sur le marché de nouvelles possibilités d’hébergement ou d’intermédiation locative.

Mobiliser largement

Si le plan cible prioritairement les logements vacants du parc privé, il vise aussi à favoriser la mobilisation d’autres formes de vacance. L’État développe un dispositif d’identification et d’acquisition des locaux d’activité inoccupés, avec la foncière d’Action Logement et les collectivités. Les bailleurs et les réservataires seront également mobilisés pour envisager des solutions d’occupation des logements sociaux vacants.

 

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Propriétaires bailleurs Louer mieux Intermédiation locative Développement d’un parc privé à vocation sociale Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales Julien Denormandie
news-3476 Wed, 05 Feb 2020 12:05:00 +0100 Team Pro Habiter Mieux : engagés pour la rénovation énergétique http://www.anah.fr/actualites/detail/actualite/team-pro-habiter-mieux-engages-pour-la-renovation-energetique/ Le 23 janvier dernier à Paris, les 24 signataires de la Team Pro Habiter Mieux se réunissaient pour faire le point sur l’année 2019 et les objectifs 2020. Cette réunion Team Pro Habiter Mieux a permis d’échanger et de dresser l’actualité du programme Habiter Mieux, et tout particulièrement :

  • un partage des excellents résultats du programme en 2019
  • l’amélioration du financement du dispositif Habiter Mieux sérénité, désormais bonifié pour les logements les plus énergivores (étiquette énergétique F ou G avant travaux)
  • l’enjeu partagé de poursuivre la mobilisation des métiers et des compétences au service des ménages.

"Nous devons mettre en commun les synergies du réseau pour accompagner au mieux les usagers dans leur parcours de travaux. La Team Pro est aussi une occasion unique de réfléchir à l’orientation des ménages vers l’interlocuteur adapté à sa situation et le bon dispositif" souligne Simon Corteville, chargé de mission Habiter Mieux, à l’Anah.

Articuler les dispositifs et les déployer sur les territoires

Lors de cette réunion, la Team Pro s’est aussi accordée sur l’importance d’articuler le mieux possible les différents dispositifs, notamment avec l’arrivée de MaPrimeRénov’. Avec trois objectifs : clarifier le parcours des ménages, répondre au défi de la massification de la rénovation énergétique tout en orientant les ménages en ayant le besoin vers une rénovation globale de leur logement.

24 partenaires et près de 100 % du réseau de l’Anah impliqué

Cette réunion a réuni les membres de la Team Pro Habiter Mieux, pilotée par l’Anah. Les 24 signataires sont tous issus de domaines différents mais complémentaires, avec l’engagement commun de lutter contre la précarité énergétique :

  • acteurs institutionnels (Anil, La Poste et Action Logement) ;
  • opérateurs de terrain (Soliha, Acad) ;
  • acteurs associatifs (Fondation Abbé Pierre, Fapil, Réseau Caritas France) ;
  • EDF, Effy, Engie, GRDF, Total ;
  • acteurs de la distribution (Saint-Gobain, Leroy Merlin) ;
  • représentants des entreprises et artisans du bâtiment (Capeb, FFB) ;
  • acteurs des copropriétés (Fnaim, Unis,  Plurience, Nexity) ;
  • financeurs (Procivis, Crédit Agricole et Banque Postale) ;
  • Plan bâtiment durable.

 

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Propriétaires occupants Propriétaires bailleurs Décideurs publics Entreprises du bâtiment MaPrimeRénov' Habiter Mieux
news-3471 Wed, 29 Jan 2020 14:55:58 +0100 Copropriétés dégradées : un an après le lancement du plan « initiative copropriétés », déjà près de 24 000 logements en cours de rénovation et de nombreux projets déjà lancés sur le terrain http://www.anah.fr/actualites/detail/actualite/coproprietes-degradees-un-an-apres-le-lancement-du-plan-initiative-coproprietes-deja-pres-de-24-000-logements-en-cours-de-renovation-et-de-nombreux-projets-deja-lances-sur-le-terrain/ Julien Denormandie, ministre chargé de la Ville et du Logement, a réuni ce lundi 27 janvier l’ensemble des partenaires de la stratégie nationale d’intervention sur les copropriétés pour lutter contre le fléau des copropriétés dégradées, où des conditions dignes et la sécurité des occupants ne sont parfois plus assurées. Un an après, près de 24 000 logements sont en cours de rénovation. Et l’ensemble des acteurs sont pleinement mobilisés. Alors que dans de nombreux quartiers, la rénovation urbaine engagée a permis de réhabiliter les logements sociaux, les copropriétés privées sont confrontées à de fortes difficultés, leurs propriétaires ayant des difficultés croissantes à s’acquitter des frais de travaux nécessaires dans les parties communes ou privatives, au point de rendre les logements indignes ou même les immeubles dangereux. Seule une stratégie globale et coordonnée peut permettre de répondre à l’enjeu. Pourtant, cette problématique a longtemps été le chaînon manquant de la politique publique de rénovation.

En octobre 2018, le ministre Julien Denormandie a lancé le plan « Initiative Copropriétés, la première stratégie nationale d’ampleur ciblant prioritairement les situations les plus graves. Il prévoit de réhabiliter les copropriétés ou de les reconstruire dans les cas les plus lourds, tout en apportant des solutions de prévention et d’accompagnement aux copropriétés fragiles risquant de se dégrader. Au côté des collectivités, l’État a considérablement renforcé les moyens consacrés à ces politiques en mobilisant un financement de près de 3 milliards d’euros sur 10 ans dans le cadre d’un partenariat avec l’Agence nationale de l’habitat (Anah), l’Agence Nationale de la Rénovation Urbaine (ANRU), Action Logement, la Banque des Territoires via sa filiale CDC Habitat et le réseau Procivis. Cette stratégie s’appuie aussi sur les établissements publics fonciers de l’Etat.

 

Un an après, de nombreux projets déjà démarrés sur le terrain

Au total, 684 copropriétés avaient été identifiées comme en difficulté, soit près de 64 000 logements concentrés dans 26 territoires, dont 14 sites en suivi national présentant plus de 23 000 logements en copropriétés en difficulté.

En un an, l’ensemble des partenaires se sont rapidement mobilisés face à l’urgence et de nombreux projets sont déjà lancés sur le terrain :

  • L’Anah a déjà assuré le financement des travaux de près de 23 000 logements dans 324 copropriétés sur les 56 000 logements identifiés comme ayant besoin de travaux de redressement.
  • Procivis a déjà décaissé 33 millions d’euros au 2e semestre 2019 pour offrir des prêts aux copropriétaires et copropriétés. Près de 80 millions d’euros sont d’ores et déjà engagés pour 2020, dont près de la moitié sur les sites identifiés par le plan Initiative Copropriétés.
  • A ce jour CDC Habitat a signé ou s’apprête à signer 9 conventions d’urgence portant sur l’achat de 637 logements pour un montant global d’acquisition de 35 millions d’euros, afin de les rénover et puis les transformer dans certains cas en logement social.  En 2020, ce sont 500 logements supplémentaires qui seront concernés. CDC Habitat a également signé une convention d’Assistance à Maitrise d’Ouvrage avec plusieurs copropriétés de Grigny pour les accompagner dans la réalisation d’importants travaux d’urgence.
  • Action Logement a lancé en novembre 2019 un dispositif pour aider les propriétaires à financer les travaux nécessaires dans les parties communes ou privatives. En 2020, ses filiales auront également la possibilité d’investir dans des copropriétés pour racheter des lots de logements ou des immeubles afin de les réhabiliter. Les modalités de financement opérationnel seront mises en place en début d’année.
  • 90 % des copropriétés inscrite dans le plan se situent dans les quartiers où l’ANRU mène un Nouveau Programme National de Renouvellement urbain (NPNRU) et vont profiter de la rénovation urbaine des territoires.
  • Une nouvelle opération de requalification d’intérêt national (ORCOD-IN) a été lancée à Mantes-la-Jolie en décembre 2019, portant à 3 le nombre de ces structures existantes au niveau national pour traiter les cas les plus lourds déclarés « d’intérêt national ». Cette opération va permettre d’intervenir sur tous les facteurs de dégradation des 13 copropriétés et 1200 logements identifiés.

 

Julien Denormandie a expliqué : « Un an après le lancement du plan « Initiative Copropriétés », j’ai constaté sur le terrain que des actions très concrètes pour aider ces copropriétés ont été lancées grâce à la mobilisation de nos partenaires et aux collectivités. Près de 24.000 logements sont en cours de rénovation par l’Anah et CDC Habitat, et le reste des partenaires ont également lancé leurs plans d’action. La dynamique s’accélérera encore en 2020. C’est grâce à cette mobilisation collective, en appui aux territoires, que nous résoudrons des situations trop longtemps bloquées. Cette action est indispensable car vivre dans un environnement digne et sûr est un droit fondamental. »

 


Les trois axes du plan « Initiatives Copropriétés » :

- transformer les copropriétés en accompagnant les collectivités dans la démolition puis la reconstruction d’une offre nouvelle de logements (opérations dites de « recyclage ») ;

- redresser les copropriétés qui peuvent l’être dans le cadre d’un projet global de requalification intégrant l’assainissement de la gestion, la réhabilitation du bâti, dont la rénovation énergétique, et l’acquisition temporaire de logements ;

- mettre en place des actions de prévention pour les copropriétés qui présentent un profil de fragilité avéré avant qu’elles n’entrent dans un processus de dégradation.


Quel est le rôle de chaque acteur ?

L’Anah a été désigné pilote de ce plan. L’agence finance des travaux de mise en sécurité des habitants jusqu’à 100 % du montant HT sous conditions. Elle apporte aussi des aides directement aux copropriétés. Enfin, pour les copropriétés faisant l’objet d’une décision de carence par la Justice, elle peut prendre en charge le déficit d’opération jusqu’à 80 %.

L’Anru aide à la transformation des copropriétés : le recyclage (démolition ou transformation en monopropriété) ; l’acquisition massive de logements par un opérateur pour réguler le marché immobilier et faciliter le rétablissement de la gestion de copropriété ; la restructuration-résidentialisation des espaces extérieurs et des équipements des grandes copropriétés. Ces copropriétés se situent en quasi-totalité dans les quartiers où l’ANRU mène un Nouveau Programme National de Renouvellement urbain (NPNRU). Fin novembre 2019, 349 des 450 quartiers éligibles au NPNRU avaient vu leur projet de transformation validé, soit un montant total de 9 milliards d’euros.

La caisse des dépôts et sa filiale CDC Habitat ont créé une filiale de portage foncier dédiée au redressement des copropriétés pour permettre aux collectivités des services allant de la maitrise d’ouvrage déléguée à l’acquisition des logements en copropriétés par partage provisoire ou recyclage.

Procivis propose un plan de financement adapté pour ces copropriétés et leurs copropriétaires souvent exclus du financement bancaire classique. Le réseau Procivis s’est engagé de décaisser 240 millions d’euros sous forme d’avances de subvention pour la période 2018-2022.

Action Logement, dans le cadre de son Plan d’Investissement Volontaire lancé en avril 2019, a décidé de mobiliser 210 millions d’euros : 145 millions d’euros de fonds propres et de subventions pour que ses filiales investissent dans ces copropriétés, soit un potentiel de 2 600 logements ; 65 millions d’euros de subventions complétés de prêts pour un potentiel de 4500 aides à destination de propriétaires pour les aider à financer les travaux.


 

Lien vers le dossier de presse

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news-3470 Tue, 21 Jan 2020 15:27:27 +0100 Des résultats 2019 exceptionnels pour l’Anah, des objectifs et projets ambitieux pour 2020 http://www.anah.fr/actualites/detail/actualite/des-resultats-2019-exceptionnels-pour-lanah-des-objectifs-et-projets-ambitieux-pour-2020/ Mardi 21 janvier, à l'occasion de la cérémonie des voeux de l’Anah, en présence de Julien Denormandie, Ministre chargé de la Ville et du Logement, Nathalie Appéré, Présidente du conseil d'administration, et Valérie Mancret-Taylor, Directrice Générale, ont présenté les principaux résultats de l'activité 2019 de l’Anah et ont rappelé les chantiers ambitieux pour 2020. Des résultats exceptionnels sur l’ensemble des programmes de l’Agence

En 2019, l’Agence nationale de l’habitat a dépassé ses objectifs d’aides à la rénovation : l’Agence a permis la rénovation de 155 765 logements, soit une augmentation de 65% de rapport à 2018, alors que l’objectif initial était de 120 000 logements rénovés.
Ces résultats montrent une forte dynamique sur l’ensemble de ses programmes :

  • 116 995 logements rénovés dans le cadre de la lutte contre la précarité énergétique ;
  • 22 837 logements rénovés dans le cadre de l’intervention sur les copropriétés dégradées ;
  • 20 353 logements rénovés dans le cadre de l’adaptation des logements à la perte d’autonomie ;
  • 10 725 logements rénovés dans le cadre de la lutte contre l’habitat indigne ;
  • 8 227 logements conventionnés dont 3 969 ont bénéficié d’aides aux travaux.

Au total, 970,2 millions d’euros ont été mobilisés par l’Anah pour aider les ménages modestes et très modestes dans l’amélioration du confort de leur logement.

Les outils digitaux au coeur de la transformation de l’Anah

En 2019, l’Anah a poursuivi le développement d’outils numériques au service des usagers pour rendre leur parcours le plus simple possible : cette transformation numérique s’est illustrée par la création du site Facil habitat, le développement de la nouvelle plateforme en ligne MaPrimeRénov', et la finalisation du déploiement du service en ligne.

Facil Habitat, plateforme de référence sur le logement privé, a été lancée en juillet 2019 afin d’aider les propriétaires à chacune des étapes de leur projet immobilier, que cela soit au moment d’acheter, de mettre en location un bien ou de réaliser des travaux de rénovation. Dans un premier temps uniquement dédié aux propriétaires bailleurs, Facil Habitat s’adresse désormais à tous les propriétaires (occupants, bailleurs et copropriétaires) avec de nouveaux contenus, de nouveaux outils et de nouveaux partenaires de confiance. L’ergonomie du site a également évolué pour faciliter la navigation et être toujours plus simple d’utilisation pour les ménages.
L’année 2019 aura été marquée par la création de maprimerenov.gouv.fr. La nouvelle prime, fusion du programme Habiter Mieux agilité et du Crédit d’impôt transition énergétique (CITE), marque une nouvelle étape dans la simplification des aides pour répondre aux attentes des Français. À ce jour, MaPrimeRénov comptabilise déjà 179 243 connexions, 6 321 dossiers créés, et 2 457 demandes déposées.
Par ailleurs, le service en ligne de l’Anah est désormais accessible aux propriétaires bailleurs afin qu’ils puissent déposer leur demande d’aide en ligne pour la réalisation de travaux et le conventionnement de logement à loyers maîtrisés. Son déploiement sur l’ensemble du territoire s’est achevé avec l’ouverture du service aux territoires d’outre-mer. Près de 90% des demandes sont désormais déposées de façon dématérialisée et les délais de traitement des dossiers ont été réduits de moitié.

De nouvelles publications pour nourrir la réflexion sur l’amélioration de l’habitat

En 2020, l’Anah continuera d’améliorer les connaissances et d’alimenter le débat autour des questions liées à l’habitat privé avec deux nouvelles publications :
- Les Cahiers de l’Anah : la revue semestrielle de l’Agence se dote d’une nouvelle formule au contenu enrichi et d’une nouvelle maquette laissant davantage d’espace aux décryptages et à la parole d’experts divers ;
- Le Mémento de l’habitat privé 2019 : ouvrage de référence pour la connaissance du parc privé, réalisé par la direction de l’expertise et des politiques publiques de l’Anah, permet d’agréger et de mettre en perspective les dernières données disponibles sur l’habitat privé en France.

Un budget et des objectifs ambitieux pour 2020

En 2020, l’Anah dispose d’un budget supérieur à 1 milliard d’euros. L’Agence est donc
dotée de moyens renforcés pour poursuivre ses missions prioritaires : la lutte contre la précarité énergétique, la revitalisation des quartiers anciens des villes moyennes, le redressement des copropriétés dégradées et la prévention des copropriétés en difficulté ; la lutte contre l’habitat indigne ; l’adaptation des logements à la perte d’autonomie permettant ainsi au plus grand nombre de continuer à vivre chez soi. Le gouvernement a fixé à l’Agence, pour 2020, un objectif de 136 000 logements aidés et de 200 000 primes versées.

Cette année sera résolument tournée vers les territoires afin de les accompagner dans leurs interventions sur le parc privé grâce à de l’expertise, de l’ingénierie et des outils nécessaires à l’élaboration de projets sur-mesure.

Julien Denormandie se félicite de ces résultats : "La rénovation des logements est la priorité de mon action depuis le 1er jour. En 2 ans, il y a deux fois plus de logements rénovés par l’Anah. En 2020, Nous renforçons encore cette action grâce à MaPrimeRénov', plus simple et plus juste, et au plan de lutte contre les copropriétés dégradées. Chacun doit pouvoir vivre dans un logement sain et en sécurité."


Nathalie Appéré, Présidente du conseil d’administration de l’Anah: "En 2019, l’Agence a relevé tous les défis qui lui faisaient face et les résultats sont exceptionnels. Les agents se sont pleinement mobilisés dans le cadre des 4 plans nationaux (Coeur de ville, Habiter Mieux, Plan Initiative Copropriétés et Logement d’abord), la simplification de ses démarches et le déploiement d’outils numériques destinés à améliorer la qualité de service pour les usagers. Cet engagement au bénéfice de nos concitoyens est largement récompensé. 2020 devra permettre de consolider cette réussite avec de nouveaux objectifs ambitieux que je sais être à la portée de l’Agence."

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news-3464 Tue, 21 Jan 2020 10:30:00 +0100 Niveau record d’activité en 2019 et objectifs ambitieux pour 2020 http://www.anah.fr/actualites/detail/actualite/niveau-record-dactivite-en-2019-et-objectifs-ambitieux-pour-2020/ En 2019, l’Anah a contribué à la rénovation de 155 765 logements, en engageant 970,2 millions d’euros. Une évolution record : + 65% par rapport à 2018, qui concerne tous les axes d’intervention de l’Agence : précarité énergétique, copropriétés, habitat indigne, logements vacants, autonomie… Pour Julien Denormandie, ministre de la Ville et du Logement, "les objectifs, fixés par le gouvernement en 2019 à l’Anah, ont été largement dépassés. Le travail de l’Anah a également permis un accès simplifié aux aides et à l’information, pour l’ensemble des Français, grâce à Facil Habitat et MaPrimeRénov’".

Un engagement exceptionnel pour les particuliers

En 2019, un niveau d’activité sans précédent a permis la rénovation de 155 765 logements, parmi lesquels :

  • 116 995 logements rénovés énergétiquement, pour que les habitants puissent retrouver du confort chez eux grâce au programme Habiter Mieux ;
  • 22 837 dans le cadre de l’intervention sur les copropriétés fragiles ou en difficulté ;
  • 20 353 logements aménagés suite à la perte d’autonomie de personnes âgées ou en situation de handicap, grâce à l’aide Habiter Facile ;
  • 10 725 dans le cadre de l’habitat indigne et très dégradé, avec l’aide Habiter Sain et Habiter Serein ;
  • 3 969 pour le développement d’un parc de logements à loyers maîtrisés, notamment pour lutter contre la vacance des logements avec les propriétaires bailleurs.

L’année a aussi été marquée par la volonté de mieux informer et accompagner les particuliers :

  • 250 000 visiteurs en 6 mois sur le site Facil Habitat qui aide les propriétaires à toutes les étapes de leur projet
  • la concrétisation au 1er janvier 2020 de MaPrimeRénov’, nouvelle aide pour la rénovation énergétique
  • 90 % des demandes dématérialisées grâce au service en ligne monprojet.anah.gouv.fr, mis en place depuis 2017 

Retrouvez l’ensemble des chiffres clés 2019 de l’Anah.

Un engagement fort au service des territoires

Avec 756 opérations programmées, l’Anah est présente sur l’ensemble du territoire, pour construire une réponse "sur mesure" avec les collectivités, opérateurs et partenaires. 42 % des logements sont d’ailleurs rénovés dans le cadre d’une opération programmée. L’Agence a également permis la création ou la préservation de 38 941 emplois, en 2019.

Un engagement qui se traduit aussi dans plusieurs programmes nationaux majeurs :

  • Habiter Mieux, avec 435 389 logements rénovés depuis 2011 ;
  • Plan Initiative Copropriétés avec 14 territoires en suivi national et plusieurs nouvelles aides mises en place en 2019 ;
  • Action Cœur de Ville, avec 122 chefs de projet financés par l’Anah en 2019 ;
  • Revitalisation des centres-bourgs, avec 47 M€ engagés depuis le début du programme ;
  • Logement d’abord avec 1 697 logements conventionnés et 23 territoires engagés.

Des projets structurants pour 2020

Pour 2020, Nathalie Appéré, présidente du Conseil d’administration de l’Anah, souligne "la nécessité de consolider cette réussite, avec la poursuite de ces objectifs ambitieux indispensables à l'amélioration du cadre de vie." Pour la première fois, l’Anah dispose d’un budget supérieur à 1 milliard d’euros. L'Agence sera notamment en mesure d’accompagner les objectifs du Plan de rénovation énergétique des bâtiments : 500 000 logements rénovés par an, pour l’ensemble du parc.
 

Lire le communiqué de presse

 

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news-3469 Mon, 20 Jan 2020 15:39:00 +0100 L'ORCOD, une conjugaison vertueuse d'interventions http://www.anah.fr/actualites/detail/actualite/lorcod-une-conjugaison-vertueuse-dinterventions/ La première opération de requalification de copropriétés dégradées (ORCOD) de France vient d’être lancée par Metz Métropole avec l’Anah. L’analyse de Marc Schneider, chef du service Habitat à la DDT de la Moselle. Des fragilités sur l’ensemble du parc de logements

Quartier de grands ensembles à Metz, Borny a profité dès 2005 de programmes de rénovation urbaine du parc public avec l’ANRU* (PRU** et NPNRU***). Les copropriétés occupent une place importante dans ce quartier. Elles représentent le tiers des logements, avec des critères de fragilité comparables au parc social. Pour sortir de "la spirale de dégradation du parc privé", une première intervention groupée a été menée entre 2015 et 2019 par la ville Metz avec l’Anah. Un plan de Sauvegarde et deux opérations programmées d’amélioration de l’habitat "copropriétés dégradées" (Opah-CD) ont été mis en œuvre dans ce cadre. 

L’enjeu : élargir les thématiques

"Nous avons constaté des effets intéressants suite à cette première phase d’accompagnement. L’action devait être prolongée et élargie car d’autres copropriétés se sont fragilisées et de nouvelles difficultés sont apparues : vacance commerciale, précarité énergétique et sécurité du bâti."
C’est une ORCOD qui a été choisie pour succéder au premier programme. "L’ORCOD a pour vertu d’être une large boîte à outils de l’Anah, dans laquelle on se saisit des dispositifs dont on a besoin. Elle facilite l’intégration de démarches multiples, pour une action plus complète et concertée avec un large panel d’acteurs."

Une intervention à la fois massive et ciselée

L’ORCOD signée entre l’Anah, Metz Métropole et la ville de Metz concerne 8 copropriétés, soit 732 logements et 22 locaux commerciaux. Au programme :

  • La reconduction du plan de sauvegarde sur une copropriété
  • Le lancement d’une d’Opah-CD à l’échelle de 3 copropriétés
  • Le lancement d’études pré opérationnelles pour 4 autres copropriétés

Outil ensemblier dans le cadre d’un projet urbain, l’ORCOD a aussi pour enjeux :

  • L’extension et la massification du dispositif de portage mis en place dans le cadre du plan de sauvegarde
  • La poursuite de la Gestion Urbaine et Sociale de Proximité (GUSP)
  • La mise en place d’un plan de relogement
  • Un appui à la résidentialisation d’immeubles

Maître d’ouvrage de l’ORCOD, Metz Métropole s’engage à hauteur de 1,24 millions d’euros de budget travaux, auquel vient s’ajouter l’ingénierie. La ville de Metz intervient également pour certains travaux de rénovation énergétique. Avec les aides de l’Anah, le taux d’intervention s’élève à 80%.

 

* Agence nationale pour la rénovation urbaine  
** Projet de rénovation urbaine
*** Nouveau programme national de renouvellement urbain   

 

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Propriétaires occupants Décideurs publics Opérateurs de conseil et d'études Grand-Est Opération de requalification des copropriétés dégradées (Orcod) Traitement des copropriétés fragiles ou en difficulté
news-3465 Fri, 17 Jan 2020 11:59:58 +0100 MaPrimeRénov’ : comment ça marche ? http://www.anah.fr/actualites/detail/actualite/maprimerenov-comment-ca-marche/ MaPrimeRénov’ est la nouvelle aide de l’État, versée par l’Anah. Elle finance les projets de rénovation énergétique simple des propriétaires. Comment fonctionne-t-elle et qui peut en bénéficier ? Décryptage. Une aide simple

MaPrimeRénov’ se demande en ligne, directement sur le site de maprimerenov.gouv.fr accessible en permanence. La prime est versée rapidement après la fin des travaux, sur présentation de la facture. Son montant est calculé en fonction de vos revenus et de l'efficacité énergétique des travaux que vous réalisez.

Une aide juste

L’aide est progressive et s’adapte selon les revenus des ménages. Elle finance davantage ceux qui en ont le plus besoin. Elle peut se cumuler avec d’autres aides, comme celles proposées par les collectivités, les Certificats d’économie d’énergie (CEE) ou les aides d'Action Logement.

Une aide meilleure pour la planète

L’aide est destinée à réduire la facture énergétique des ménages et les émissions de gaz à effet de serre des logements. Elle finance les travaux réalisés par des artisans Reconnus garants de l’environnement (RGE). Plus les travaux permettent de réaliser la consommation d'énergie, plus l'aide est conséquente.

Une montée en puissance progressive

La prime est issue de la fusion de deux aides jusqu’alors coexistantes : Habiter Mieux agilité de l’Anah, et le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE).
- En 2020, MaPrimeRénov’ est destinée aux propriétaires occupants sous condition de ressources. Le CITE est maintenu pour les autres ménages.
- En 2021, le CITE disparaït. MaPrimeRénov’ devient accessible à tous les propriétaires occupants.
Les critères d’accès aux propriétaires bailleurs et aux syndicats de copropriété sont à l’étude.

 

La démarche pour demander MaPrimeRénov’ en 5 étapes :

 

 

Plus d'information sur le site maprimerenov.gouv.fr

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Propriétaires occupants Propriétaires bailleurs Décideurs publics MaPrimeRénov'
news-3463 Thu, 16 Jan 2020 17:30:24 +0100 En Gironde, quatre ménages relogés dignement dans des logements neufs http://www.anah.fr/actualites/detail/actualite/en-gironde-quatre-menages-reloges-dignement-dans-des-logements-neufs/ À deux pas de Bordeaux, la ville de Blanquefort s’engage contre le logement précaire des gens du voyage. Symbole de cette lutte active : une opération réussie de résorption de l’habitat insalubre financée par l’Anah en faveur de quatre foyers d’une même famille. Historiquement attirés par l’activité viticole de la Gironde, les gens du voyage représentent 5 % de la population de Blanquefort. Sensible à leur situation, la commune lutte activement depuis près de 20 ans contre les bidonvilles et pour l’amélioration de leur habitat. C’est dans ce cadre qu’est lancé en 2011 un projet de relogement de plusieurs foyers d’une même famille, rendu possible grâce au dispositif financier RHI (résorption de l’habitat insalubre) de l’Anah.

Un dossier complexe mais emblématique

"Cette opération est emblématique pour nous, car elle a été compliquée à monter", raconte Emmanuel Hardouin, adjoint au chef du service Habitat, logement et construction durable de la Direction départementale des territoires et de la mer. La parcelle concernée était en effet la propriété indivise de 27 membres de la famille. Cinq foyers parents y vivaient dans des caravanes, mobil-homes et baraquements aux raccordements électriques bricolés, sans eau potable ni toilettes.

L’importance d’un partenariat réussi

Fruit d’une coopération fertile entre acteurs publics et partenaires sociaux, le projet nécessite un long travail administratif et un montage financier complexe. Soliha Gironde propose ainsi l’expropriation des familles de leur parcelle, déclarée insalubre. Maîtrise d’ouvrage, l’association acquiert alors le terrain, procède à son assainissement et y lance un projet de construction de logements sociaux neufs en PLAI (prêt locatif aidé d’intégration). Celui-ci est financé grâce au dispositif RHI de l’Anah.

Deux ans d’accompagnement social

Logées gratuitement durant les travaux, les familles sont parallèlement accompagnées par l’ADAV 33, association départementale des amis des voyageurs, pour une période de deux ans – soit avant et après leur entrée dans les lieux. "Un gage de réussite", estime Emmanuel Hardouin. Gestion d’un budget, entretien d’un logement, paiement des factures, l’ADAV répond aux inquiétudes de ceux qui n’ont jamais vécu "en dur".

Associer les familles pour un projet réussi

À l’été 2018, après sept ans de mise en œuvre, les nouveaux locataires entrent enfin chez eux : un ensemble de quatre maisons mitoyennes avec jardin. Ils sont aujourd'hui d’autant plus satisfaits qu’ils ont été étroitement associés à la conception du projet. Un choix fondamental pour assurer la réussite d’un tel projet, chiffré à 850 043 € - dont 534 813 € de subventions (274 033 € financés par l’Anah).

 

 

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Propriétaires occupants Propriétaires bailleurs Décideurs publics Opérateurs de conseil et d'études Nouvelle-Aquitaine Opération de résorption de l'habitat insalubre irrémédiable (RHI) Lutte contre l'habitat indigne Fédération Soliha, Solidaires pour l’habitat
news-3461 Wed, 08 Jan 2020 17:50:00 +0100 MaPrimeRénov’, la nouvelle aide pour la rénovation énergétique des logements http://www.anah.fr/actualites/detail/actualite/maprimerenov-la-nouvelle-aide-pour-la-renovation-energetique-des-logements/ Depuis le 1er janvier 2020, l’État propose une nouvelle aide financière pour améliorer le confort des logements et réduire les factures d’énergie. Une aide juste, calculée en fonction des revenus des propriétaires. Une démarche simple et un bon geste pour la planète. Une aide juste

MaPrimeRénov’ s’adresse à tous les propriétaires de leur logement en finançant les travaux de rénovation énergétique.
L’aide est calculée en fonction de 2 éléments : les revenus et le gain écologique apporté par les travaux de chauffage, d’isolation ou de ventilation.
Pour réaliser la rénovation en toute sérénité, il faut faire appel à un artisan reconnu garant de l’environnement (RGE), un label qui atteste de la compétence de l’artisan pour faire ces travaux de rénovation énergétique.
Si certains propriétaires ne sont pas éligibles à MaPrimeRénov en 2020, ils peuvent toujours bénéficier du Crédit d’Impôt pour la Transition Energétique (CITE).

Une aide simple

MaPrimeRénov’ se demande facilement : il suffit de créer un compte en ligne sur www.maprimerenov.gouv.fr pour obtenir une première estimation. La confirmation de l’acceptation du dossier est alors envoyée par mail. À la fin des travaux, le propriétaire transmet la facture de son artisan RGE via son compte personnel, et l’aide est versée par virement. Dès mai 2020, une avance de frais pourra même être accordée.

Mieux chez soi, mieux pour la planète

Mieux isoler sa maison, changer sa chaudière, installer un système de ventilation efficace : autant de solutions pour ne plus avoir froid l’hiver et chaud l’été. Ces travaux de rénovation énergétique contribuent aussi à réduire les factures, et à augmenter la valeur des biens. Sans oublier qu’ils permettent d’émettre moins de gaz à effet de serre, responsables du changement climatique.

MaPrimeRenov’ est cumulable avec les autres aides suivantes :

  • La TVA réduite (5,5%) sur les travaux d’économie d’énergie
  • L’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) pour financer le montant restant dû
  • Les certificats d’économies d’énergie (CEE) versés directement par les fournisseurs d’énergie (y compris certaines grandes surfaces du distribution)
  • Les aides des collectivités locales

Pour plus de renseignements et être en contact avec un conseiller FAIRE : 0 808 800 700 (numéro unique du service public de conseils gratuits et d’informations sur la rénovation énergétique)

 

Lire le communiqué de presse

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Propriétaires occupants Propriétaires bailleurs Décideurs publics Opérateurs de conseil et d'études Entreprises du bâtiment MaPrimeRénov' Rénovation énergétique Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales
news-3462 Wed, 08 Jan 2020 14:30:40 +0100 Lancement de MaPrimeRénov’ : une nouvelle aide pour la rénovation énergétique des logements http://www.anah.fr/actualites/detail/actualite/lancement-de-maprimerenov-une-nouvelle-aide-pour-la-renovation-energetique-des-logements/ La rénovation énergétique des logements est une priorité du Gouvernement. En 2019, plusieurs étapes ont été franchies afin d’accélérer la dynamique et pour que le maximum de ménages puissent rénover leur logement. L’Agence nationale de l’habitat a permis la rénovation de 155 000 logements, près du double du niveau de 2017. De plus, grâce aux Certificats d’Économie d’Énergie, ce sont environ 250 000 chaudières très émettrices de CO2, dont près de 100 000 chaudières au fioul, qui ont été remplacées, et environ 500 000 isolations de combles, toitures ou planchers bas qui ont été réalisées. En parallèle, 2019 a permis de lancer, en lien avec les collectivités locales, le renforcement du réseau des conseillers FAIRE et l’accompagnement personnalisé dans tous les territoires, un plan de lutte contre les pratiques frauduleuses et la mobilisation des professionnels pour la qualité grâce au renforcement du label RGE.

 

Depuis le début de l’année 2020, une nouvelle prime à la rénovation énergétique des logements est accessible et destinée en priorité aux ménages les plus modestes : il s’agit de MaPrimeRénov’, une nouvelle aide fusionnant le Crédit d’impôt transition énergétique (CITE), d’une part, et les aides Anah Habiter Mieux agilité, d’autre part. MaPrimeRénov’ marque ainsi une nouvelle étape dans la simplification des aides.

Julien Denormandie, ministre chargé de la Ville et du Logement, et Emmanuelle Wargon, secrétaire d’État auprès de la ministre de la Transition écologique et solidaire, ont aujourd’hui lancé officiellement MaPrimeRénov’ à l’occasion de la démonstration de son site Internet.

"Mieux isoler sa maison, changer de chaudière ou installer une ventilation efficace sont des travaux essentiels pour ne plus avoir froid chez soi l’hiver ou chaud l’été. Améliorer son confort quotidien, réduire ses factures et faire un geste pour la planète est l’affaire de tous, nous le mettons à la portée de chacun grâce à MaPrimeRénov’, une aide qui s’adapte aux revenus des français. La rénovation du logement doit devenir un réflexe, une étape supplémentaire vient d’être franchie avec cette nouvelle prime confiée à l’Anah" a déclaré aujourd’hui Julien Denormandie.


"La rénovation énergétique des bâtiments est l’une des grandes priorités du Gouvernement : pour cela, l’État accompagne les Français dans leurs travaux de rénovation grâce à cette nouvelle prime. Car mieux isoler son logement, c’est à la fois améliorer le confort chez soi, réduire ses factures et aussi faire un geste bon pour l’environnement" a souligné Emmanuelle Wargon, lors de la conférence de presse de présentation.


Nathalie Appéré, Présidente du Conseil d’administration de l'Anah : "L’Anah est engagée depuis plusieurs années dans le traitement de la rénovation énergétique de l'habitat privé au travers du programme Habiter Mieux et dans un processus de rationalisation et de digital pour faciliter l'accès à ses aides. MaPrimeRénov’ est un nouveau jalon de la modernisation de l’Agence qui permet, depuis le 1er janvier, aux ménages modestes d'accéder facilement à une aide pour leur permettre de rénover énergétiquement leur logement. L'Anah a pu faire ces développements grâce à son expérience acquise et son expertise et je tiens à saluer l'engagement et la mobilisation des équipes de l’Anah tout au long de l'année 2019. Les attentes et les besoins de nos concitoyens pour l’amélioration de leur logement sont forts. MaPrimeRénov’ répond pleinement aux enjeux de simplification des aides à la rénovation énergétique pour réussir à massifier les travaux et ainsi atteindre les objectifs ambitieux de l'accord de Paris."


Cette aide est plus juste et plus simple. Elle s’adapte aux revenus des ménages pour aider davantage ceux qui en ont le plus besoin. À travers une simple demande en ligne, l’aide sera désormais versée l’année des travaux, contrairement au Crédit d’impôt transition énergétique.

En se concentrant davantage sur les ménages les plus modestes, l’aide garantit à travers les travaux qu’elle subventionne, un gain de pouvoir d’achat, plus de confort et moins d’émission de gaz à effet de serre.

MaPrimeRénov' s’adresse à tous les propriétaires qui occupent leur logement et s’adapte en fonction des revenus de chacun. L’aide est calculée en fonction de deux éléments : les revenus et le gain écologique apporté par les travaux (chauffage, isolation, ventilation…). Pour engager ces travaux, Il est important de faire appel à des artisans de confiance, ayant le label Reconnus garants de l’environnement (RGE).

 

Retrouvez en ligne :

 

Pour plus de renseignements, rendez-vous sur faire.gouv.fr/marenov ou contacter un conseiller FAIRE au 0 808 800 700, le numéro unique de conseil public et gratuit sur la rénovation énergétique.

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Décideurs publics MaPrimeRénov' Emmanuelle Wargon Julien Denormandie Nathalie Appéré
news-3460 Mon, 06 Jan 2020 16:06:00 +0100 Du nouveau pour Habiter Mieux sérénité : un financement plus avantageux http://www.anah.fr/actualites/detail/actualite/du-nouveau-pour-habiter-mieux-serenite-un-financement-plus-avantageux/ Depuis le 1er janvier 2020, Habiter Mieux sérénité évolue au profit de la lutte contre les passoires thermiques. Décryptage avec Simon Corteville, chargé de l’animation nationale du programme à l’Anah. 2019 : une année record pour Habiter Mieux

L’amélioration énergétique est au cœur des préoccupations des Français, qui se saisissent des aides de l’Anah pour retrouver confort de vie et pouvoir d’achat. L’année 2019 aura été inédite pour le programme Habiter Mieux, avec +88% de progression en un an. Conforté, Habiter Mieux sérénité se poursuit en 2020 selon les mêmes conditions :

  • un objectif de 60 000 projets de rénovation globale ;
  • un accompagnement technique, administratif et financier systématique ;
  • un gain énergétique de 25% minimum.

Un enjeu : accélérer la lutte contre les passoires thermiques

La loi Énergie Climat fait de la lutte contre les passoires énergétiques une priorité. Le budget 2020 de l'Anah est doté pour Habiter Mieux sérénité de 90 millions d’euros supplémentaires, à destination des logements les plus énergivores. 
"Pour être efficiente, la rénovation de ces logements nécessite un investissement financier accru. L’expérience Habiter Mieux le montre puisque le montant moyen des travaux ambitieux sur une passoire thermique en étiquette initiale F ou G est de 25 000€, contre 17 000€ habituellement."

La réponse : abonder les projets les plus efficaces

Le dispositif Habiter Mieux sérénité est bonifié pour les logements les plus énergivores (étiquette énergétique F ou G avant travaux), en contrepartie d’un gain énergétique substantiel :

  • programme de travaux permettant un saut de 2 étiquettes énergétiques ;
  • gain énergétique de 35% minimum.

Pour les projets répondant à ces conditions cumulatives, le plafond de travaux subventionnables est réhaussé et la prime Habiter Mieux est majorée. Jusqu’à 19 000 € de subvention pourront désormais être délivrés, contre 12 000 € auparavant. L’objectif : faire bénéficier 27 000 projets de cette bonification en 2020.

Un panel complet pour la rénovation énergétique

À partir du 1er juillet 2020, les travaux devront être réalisés par un artisan qualifié RGE (reconnu garant de l’environnement). Cette disposition déjà en place pour MaPrimeRenov’ permet d’attester de la compétence du professionnel.
Avec MaPrimeRénov’ pour financer la rénovation simple et Habiter Mieux sérénité pour accompagner les ménages dans des projets de rénovation globale ambitieuse, le panel de financements s’adapte aux différents besoins. Deux aides qui poursuivent une ambition commune : améliorer la solvabilité des ménages pour faciliter le passage à l’acte.

 

 

 

 

 

 

 

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Propriétaires occupants Propriétaires bailleurs Décideurs publics MaPrimeRénov' Habiter Mieux Rénovation énergétique
news-3459 Wed, 11 Dec 2019 15:42:47 +0100 Une année 2019 inédite et un budget 2020 ambitieux pour l’Anah http://www.anah.fr/actualites/detail/actualite/une-annee-2019-inedite-et-un-budget-2020-ambitieux-pour-lanah/ À l’occasion de son 4ème Conseil d’administration de l’année, l’Anah a fait part de l’atteinte de ses objectifs annuels. L’Agence a également adopté un budget ambitieux pour satisfaire les objectifs fixés par le Gouvernement, au travers de grands programmes nationaux (Action Cœur de Ville, Plan Initiative Copropriétés, Habiter Mieux et Logement d’abord). Ce budget en hausse, également en fonctionnement et en investissement, permettra notamment de réussir la mise en œuvre de MaPrimeRénov’, nouvelle aide à la rénovation énergétique lancée le 1er janvier 2020. 1. Les objectifs 2019 sont atteints

L’Anah connait une année inédite et exceptionnelle sur l'ensemble de ses programmes. Elle présente des objectifs dépassés : 122 624 logements rénovés au 2 décembre 2019, soit une progression de +70% en un an. Ce dynamisme est avéré sur l’ensemble de ses programmes: +23% pour les copropriétés dégradées, +30% pour l’autonomie, +100% pour le programme Habiter Mieux.

L’amélioration de l’habitat est au cœur des préoccupations des Français, qui se saisissent des aides de l’Anah pour retrouver confort de vie et pouvoir d’achat.

2. Un budget ambitieux et des objectifs renouvelés

Avec un budget supérieur pour la première fois à 1 milliard d’euro, l’Anah est confortée dans ses missions et ses objectifs. Ainsi, le budget d’intervention de l’Agence est en hausse de 12% par rapport celui de l’année dernière et de 40% par rapport au budget exécuté en 2018.

Ce budget 2020 consacre les objectifs prioritaires de l’Agence : pour intervenir dans la revitalisation des quartiers anciens des villes moyennes, pour prendre à bras-le-corps le redressement des copropriétés dégradées et prévenir les difficultés ; pour accélérer la lutte contre l’habitat indigne ; pour adapter les logements à la perte d’autonomie et permettre au plus grand nombre de rester vivre chez soi ; pour atteindre les objectifs du Plan de rénovation énergétique des bâtiments (500 000 logements rénovés par an pour l’ensemble du parc) 

Par ailleurs, l’Anah renforce ses dotations pour l’ingénierie des collectivités afin d’accompagner le dynamisme des programmes Action Cœur de Ville et Initiative Copropriétés et répondre aux attentes suscitées par le plan "Petites villes de demain", qui sera déployé en 2020.

À travers ce budget, le Gouvernement confirme sa confiance en l’Agence pour mener à bien une politique ambitieuse et efficace d’amélioration du parc de logements privés.

3. MaPrimeRénov’ sera lancée au 1er janvier 2020

Conformément à la mission que lui a confiée le Gouvernement, l’Anah sera prête au 1er janvier 2020 pour déployer la nouvelle aide financière pour la rénovation énergétique : MaPrimeRénov’.

MaPrimeRénov’ est une aide juste et simple, qui s’adapte selon les revenus des ménages et les travaux réalisés. Elle fusionne le CITE et le dispositif Habiter Mieux agilité.

Une nouvelle plateforme, maprimerenov.gouv.fr, permettra de déposer rapidement sa demande d’aide en ligne et de connaître le montant de l’aide avant de débuter ses travaux. L’aide sera ensuite versée rapidement après la fin des travaux.

En 2020, MaPrimeRénov’ sera destinée aux propriétaires occupants sous condition de ressources, puis accessible à tous les propriétaires dès 2021.

 

Nathalie Appéré, Présidente du Conseil d’administration : « Les résultats exceptionnels de l’Agence concrétisent les efforts menés depuis 2016 pour simplifier l’accès aux aides, à travers notamment la digitalisation. Les besoins de nos concitoyens pour l’amélioration de leurs conditions de vie, à travers l’habitat privé, sont importants et les programmes de l’Anah répondent à ces attentes ».

Julien Denormandie, Ministre chargé de la Ville et du Logement : « La rénovation énergétique des logements est une des priorités du Gouvernement. Les résultats de l’Anah traduisent notre engagement en la matière. Le budget ambitieux de l’Agence pour 2020 doit permettre de faire face aux  enjeux, notamment via le déploiement de MaPrimeRénov dès le 1er janvier».

 

Contact Presse Anah :
Julie Roland
julie.roland(at)anah.gouv.fr
Tél : 01 44 77 39 28

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Décideurs publics Conseil d'administration de l'Anah Julien Denormandie Nathalie Appéré
news-3150 Tue, 03 Dec 2019 17:01:00 +0100 Le Calvados teste le défi "zéro logement vacant" http://www.anah.fr/actualites/detail/actualite/le-calvados-teste-le-defi-zero-logement-vacant/ Proposer une démarche innovante pour lutter contre les logements vacants… telle a été la réponse de la DDTM du Calvados au programme national "Défis Cartes Blanches" de la DITP*. Décryptage avec Héloïse Deffobis, chef du service Construction aménagement Habitat à la DDTM14. Pourquoi proposer un défi "zéro logement vacant" ?

"Dans le cadre du programme national Défis Cartes Blanches 2018, nous avons postulé avec l’idée de proposer des solutions et méthodes de travail nouvelles pour activer ou accélérer la remise sur le marché de logements vacants. Ce défi était pour nous l’opportunité de réinterroger les cadres et dispositifs existants, en construisant une politique publique à partir des usagers et du terrain".
Avec cette expérimentation, la DDTM** du Calvados fait correspondre un besoin existant (notamment dans les centres-villes et les centres bourgs pour des stagiaires, télétravailleurs, seniors, alternants, personnes en recomposition familiale) et l’existence de logements vides. Pour rappel, plus de trois millions de logements sont considérés comme vacants en France et l’Anah a intégré la question comme une priorité d’action. Sur le territoire d’expérimentation choisi, la commune de Vire Normandie, ce sont 10,7 % des logements qui sont vacants. "Nous l’avons aussi choisie, car elle est lauréate du dispositif Action Cœur de Ville, avec une mobilisation préexistante des acteurs et un enjeu d’attractivité du centre."

2 objectifs majeurs

Grâce à la première phase du programme Défis cartes blanches de la DITP*, la DDTM du Calvados a déjà pu bénéficier d’un budget de 25 000 euros entre avril et juin 2019 pour sélectionner un bureau d’études en design de service public (Vraiment Vraiment) et un comportementaliste (Hugo Trad). L’objectif était de prototyper une solution innovante, à partir d’une immersion sur le territoire et d’entretiens avec des propriétaires, pour répondre aux deux objectifs prioritaires :

  • accélérer le processus de recensement des logements vacants et démontrer l’impact sur le développement du territoire ;
  • accompagner les propriétaires vers une prise de décision, (vente, location, travaux, transformation d’usage…) et proposer des solutions sur-mesure et flexibles (colocation, baux adaptés, logement à l’essai, etc).

Une méthode et plusieurs étapes

La DDTM du Calvados a conçu une méthodologie séquencée en plusieurs étapes :

  • recensement de la vacance sur la commune, puis prise de contact auprès des propriétaires ;
  • visite du logement vacant après accord du propriétaire, à l’aide d’un dossier spécifique d’enquête et de diagnostic sur le terrain ;
  • aide à la prise de décision, sur-mesure, en présentant toutes les possibilités : rénovation, vente, transformation, mise aux normes, colocation, bail commercial, logement intergénérationnel, etc) ;
  • étude du projet immobilier (modèle locatif, gestion, transformation, cession, suivi de travaux, etc) et accompagnement par une commission "zéro logement vacant" ;
  • outil numérique de suivi des dossiers et cartographie de l’avancement de la démarche sur le territoire (de la vacance à l’occupation) partagé avec les partenaires locaux.   

"Pour accompagner le défi, nous imaginons une campagne de communication complète : label, vidéos, posters, contact avec les managers de l’habitat, site internet dédié avec l’idée « Ma ville relève le défi ». Il nous semble aussi intéressant d’associer des acteurs qui ne le sont pas systématiquement comme les notaires ou les agences immobilières".

Vers un développement de la méthode

La DITP envisage de continuer à accompagner le développement de cette méthode, et pourquoi pas le décliner pour d’autres territoires. "Parmi les premières réussites, celle d’avoir une méthode très précise avec plusieurs étapes, y compris sur les moyens humains et financiers."
Sur la commune de Vire Normandie, une Opah-RU*** en cours de définition va intégrer dans le suivi-animation, une mission spécifique pour la lutte contre le logement vacant.

 

* Direction Interministérielle de la Transformation Publique
** Direction départementale des territoires et de la mer
*** Opération programmée de l’amélioration de l’habitat de renouvellement urbain

 

 

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Propriétaires occupants Propriétaires bailleurs Décideurs publics Normandie Opah de renouvellement urbain (Opah-RU) Développement d’un parc privé à vocation sociale
news-3147 Wed, 20 Nov 2019 12:42:00 +0100 Les Ateliers de l’Anah, sous le signe de la rénovation énergétique http://www.anah.fr/actualites/detail/actualite/les-ateliers-de-lanah-sous-le-signe-de-la-renovation-energetique/ Grand rendez-vous annuel de l’Agence, les Ateliers de l’Anah permettent de remettre en perspective les grands enjeux de l’habitat privé et de valoriser les initiatives développées par les territoires. Ils ont réuni le 15 novembre près de 500 participants : collectivités territoriales, réseau de l’Anah, services de l’État et partenaires… L’occasion notamment de présenter MaPrimeRénov’, la nouvelle aide financière pour les travaux de rénovation énergétique distribuée par l’Anah en 2020. Un bilan 2019, déjà positif pour l’amélioration de l’habitat

"Pour l’Anah, 2019 est une année inédite de transition, parfois exigeante, car nous avons beaucoup transformé" a rappelé Valérie Mancret-Taylor, directrice générale de l’Anah.
À la date des Ateliers, l’Anah a déjà subventionné la rénovation de plus de 110 000 logements en 2019, permettant d’imaginer le dépassement des objectifs (120 000 logements). Côté rénovation énergétique, le succès est d’ores et déjà au rendez-vous puisque, comme l’a annoncé Julien Denormandie, ministre chargé de la Ville et du logement, plus d’un mois avant la fin de l’année, 85 000 logements ont été rénovés pour un objectif de 75 000. Un fort dynamisme qui se traduit aussi dans tous les autres domaines d’activités de l’Anah : habitat indigne, copropriétés, autonomie, etc.

Pour expliquer ces résultats, Valérie Mancret-Taylor a souligné "la transformation agile de l’Anah avec la mise en œuvre à 100% du service en ligne et en parallèle une réorganisation interne, le maintien d’une performance élevée de nos programmes et un cadre réglementaire/budgétaire stable. Et toujours au cœur de nos préoccupations, le parcours usager". 

Perspectives 2020 : cap vers un changement d’échelle pour la rénovation énergétique

Les Ateliers ont mis en avant le chemin déjà parcouru sur la rénovation depuis 10 ans. Si la massification de la rénovation énergétique des bâtiments est déjà à l’œuvre, elle va changer d’échelle. Notamment avec la conversion du CITE* et d’Habiter Mieux agilité, à compter du 1er janvier 2020, en une prime unique versée dès la fin des travaux : MaPrimeRénov’. Cette aide, simple et juste, s’adressera à l’ensemble des propriétaires et son montant dépendra des revenus des ménages, ainsi que des travaux réalisés.
Julien Denormandie,  l’a rappelé lors des Ateliers : "MaPrimeRénov’ et l’ensemble de notre action s’inscrivent dans une réponse aux inquiétudes du quotidien, pour lutter contre les injustices économiques, climatiques, sociales. L’Anah va ainsi devenir l’acteur privilégié de la rénovation énergétique des bâtiments. Avec un passage à la vitesse supérieure des objectifs pour réussir le défi de la transition énergétique : rénovation de près de 200 000 logements pour 2020, puis 500 000 en 2021."

L’action de l’Anah se poursuit autour de deux convictions : continuer à faire baisser le reste à charge, facteur clé de décision pour les ménages, et mieux accompagner les particuliers, notamment les ménages modestes et très modestes. L’enjeu a été repris par Julien Denormandie en clôture : "aider nos concitoyens à sortir de certaines difficultés et leur donner une meilleure qualité de vie dans leur habitat."

Une journée riche en échanges

Les Ateliers de l’Anah ont permis des échanges de savoir-faire et de nouvelles synergies entre les professionnels. Parmi les principaux temps de la journée :
•    Atelier n°1 – Rénover en confiance pour réussir la transition énergétique   
•    Atelier n° 2 – Mobiliser les propriétaires privés dans les projets urbains
•    Atelier n°3 – Développer le digital au service du parc privé
•    Plénière sur les enjeux de la rénovation énergétique dans la requalification urbaine
 

* Crédit d’impôt à la transition énergétique

 

 

 

 

 

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Propriétaires occupants Propriétaires bailleurs Décideurs publics Opérateurs de conseil et d'études Les Ateliers de l'Anah Habiter Mieux Julien Denormandie Valérie Mancret-Taylor
news-3151 Tue, 19 Nov 2019 14:34:00 +0100 Travaux de rénovation énergétique : adopter les bons réflexes pour éviter les fraudes http://www.anah.fr/actualites/detail/actualite/travaux-de-renovation-energetique-adopter-les-bons-reflexes-pour-eviter-les-fraudes/ Le plan gouvernemental de lutte contre la fraude aux travaux de rénovation énergétique a été présenté le 12 novembre dernier. Rappel sur les réflexes à adopter pour se prémunir des démarchages abusifs. Julien Denormandie, ministre de la Ville et du logement, Emmanuelle Wargon secrétaire d'État auprès de la ministre de la Transition écologique et solidaire et Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Économie et des Finances, ont présenté le 12 novembre dernier un plan gouvernemental destiné à renforcer la lutte contre la fraude liée aux travaux de rénovation énergétique.
Ce plan consiste à :

  • renforcer les mesures pour lutter contre les fraudes constatées avant, pendant et après les travaux avec le réseau de professionnels du secteur de la rénovation énergétique, comme par exemple renforcer le label RGE (reconnu garant de l’environnement) ;
  • améliorer l’information des consommateurs pour avoir les bons réflexes.

Mieux informer et sensibiliser les particuliers

Une campagne de communication va être lancée par la DGCCRF * auprès des particuliers afin de mieux informer les consommateurs sur les bons réflexes à adopter. Par exemple :

  • se renseigner avant les travaux auprès d’un conseiller FAIRE : 0 808 800 700 ou sur faire.fr
  • savoir que les services publics ne démarchent jamais. Attention aux entreprises qui prétendent agir pour le compte d’organismes publics ou d’un fournisseur d’énergie.
  • directement  après un démarchage, ne jamais donner ses coordonnées bancaires et ne jamais signer le jour même. Rester vigilant : un crédit peut être dissimulé dans la liasse de documents présentés.
  • ne pas se précipiter : prendre le temps de demander des devis et les comparer avec d’autres offres.
  • se méfier des offres trop alléchantes : vous n’avez pas nécessairement droit aux aides annoncées et les économies d’énergies réelles peuvent être bien inférieures aux promesses.
  • ne jamais signer l’attestation de fin de travaux avant qu’ils ne soient totalement terminés.
  • solliciter les associations de consommateurs pour vous aider en cas de litige.

Les pratiques d’une entreprise vous semblent frauduleuses ? Contactez la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF).

Lire le dossier de presse


* Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

 

 

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Propriétaires occupants Propriétaires bailleurs Décideurs publics Opérateurs de conseil et d'études Rénovation énergétique Autres travaux de rénovation Julien Denormandie
news-3148 Mon, 18 Nov 2019 15:54:00 +0100 Un "service habitat" adapté au milieu rural http://www.anah.fr/actualites/detail/actualite/un-service-habitat-adapte-au-milieu-rural/ Au pied des Pyrénées, un service des Communautés de Communes du Comminges en Haute-Garonne, accompagne les propriétaires éligibles aux aides de l’Anah dans leur projet de rénovation. Explications avec Luc Molina, responsable de ce service. 15 ans de service de proximité

C’est en 2005 que le service local de l’habitat a été créé. Il fait suite à la fermeture de l’antenne d’un bureau d’études à Saint-Gaudens. "La physionomie particulière du département place Toulouse à 140 km du sud du territoire. Il était indispensable de maintenir un service de proximité pour accompagner les ménages éloignés". Les collectivités ont alors mis en commun leurs moyens en créant une "Entente Habitat". Une mutualisation fondée sur le principe de solidarité : apporter une réponse équitable à tous les habitants, quelle que soit la taille et l’accessibilité de leur commune. Les collectivités s’investissent financièrement au prorata de la population. L’Anah intervient aussi au titre de l’aide au suivi-animation d’Opah (opération programmée d'amélioration de l'habitat).

Un dispositif sur mesure pour ce vaste espace rural

Ce service implanté à Saint-Gaudens assure 170 permanences par an, réparties sur le territoire. Il accompagne essentiellement des personnes âgées isolées, mais aussi des jeunes ménages qui s’installent dans des maisons anciennes souvent très délabrées. L’intérêt d’un tel dispositif en milieu rural ? "Son adaptabilité à des situations diverses et des besoins parfois complexes, puisque l’on apporte des réponses au cas par cas".

Les clés de l’efficacité

"Aujourd’hui, nous bénéficions d’une reconnaissance du fait des services rendus à la population depuis 15 ans. Travailleurs sociaux, artisans, mairies, administrations… Un partenariat fort s’est développé avec les réseaux d’acteurs". Luc Molina, qui œuvre pour le territoire depuis 30 ans tient à le rappeler : "Si nous sommes si bien implantés, c’est aussi grâce à une politique constante des élus, qui nous soutiennent depuis le début".

Une évolution prometteuse

Plus de 6 500 personnes ont été renseignées et 1 900 projets de travaux ont été menés depuis 2005. "On constate un changement fondamental de l’état des logements mais aussi de la conscience de la population. Une réelle culture de l’économie d’énergie s’est développée".
L’équipe compte aujourd’hui 6 personnes dont 2 embauchées récemment. Une évolution qui pourrait bien se poursuivre… "Des actions se mettent progressivement en place avec l’Anah et les partenaires en direction d’une nouvelle cible : les propriétaires bailleurs en bourg-centre."

 

 

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Propriétaires occupants Propriétaires bailleurs Décideurs publics Occitanie Service en ligne Opération programmée pour l'amélioration de l'habitat (Opah)
news-3149 Mon, 11 Nov 2019 16:15:00 +0100 Une réussite pour le premier Moment Pro de Nouvelle-Aquitaine http://www.anah.fr/actualites/detail/actualite/une-reussite-pour-le-premier-moment-pro-de-nouvelle-aquitaine/ Un Moment Pro Habiter Mieux régional, organisé pour la première fois en Nouvelle-Aquitaine, a réuni plus de 130 personnes, le 6 novembre dernier. Retour sur cette première déclinaison régionale avec Elise Charpentier et Valérie Vogin, chargées de mission à la Dreal. Une déclinaison locale du Moment Pro national

Comme à l’échelle nationale, cet événement rassemble la communauté d’acteurs du programme Habiter Mieux, pour consolider les partenariats existants et en susciter de nouveaux. C’est également pour mieux connaître les partenariats et initiatives régionales que la Dreal * a souhaité décliner localement ce Moment Pro. "La nouvelle région est issue du regroupement de trois anciennes régions aux fonctionnements très différents. Reconstituer un réseau de partenaires est donc nécessaire."

L’enjeu régional autour de la précarité énergétique

1 ménage sur 7 est en situation de vulnérabilité énergétique en Nouvelle Aquitaine, où 3 logements sur 4 sont énergivores. La région compte aussi 7 000 copropriétés potentiellement fragiles. L’enjeu de cette première édition : présenter des expériences à démultiplier, avec un accent mis sur les copropriétés. "Il y a une forte nécessité de monter en puissance sur l’action vers les copropriétés, qui aujourd’hui ne concernent que très peu de dossiers".

Un format propice aux échanges

19 mini conférences se sont succédées selon un format propice aux échanges : 10 minutes de présentation suivie d’un temps de questions avec la salle. L’occasion de mettre en valeur des opérations autour de 4 thématiques :

  • Identification et information des ménages.
  • Prescription des travaux et des aides disponibles.
  • Conception et proposition d’outils de financement.
  • Rénovation énergétique des copropriétés.

L’évènement a attiré un large panel d’acteurs : collectivités, associations, Conseil Régional, Conseils départementaux, opérateurs, syndics, artisans, organismes financiers, etc. Et avec des règles du jeu permettant de choisir librement parmi les sujets proposés, chacun a pu répondre à ses besoins et satisfaire sa curiosité. Plus formellement, la journée a été ponctuée par deux séances plénières sur des sujets d’actualité généraux.

Un succès à reproduire

Selon Valérie Vogin, "les retours sont très positifs. De nombreux participants ont échangé leurs coordonnées, signe que nous avons réussi à rassembler ! Une enquête de satisfaction a été faite et les réponses des participants permettront de dresser un bilan plus objectif de la journée." Une prochaine édition est d’ores et déjà envisagée pour le printemps 2021.

 

* Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement

 

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Propriétaires occupants Propriétaires bailleurs Décideurs publics Nouvelle-Aquitaine Habiter Mieux - Copropriété Habiter Mieux Rénovation énergétique
news-3145 Wed, 30 Oct 2019 15:22:00 +0100 Réforme du CITE : l’Anah recrute ! http://www.anah.fr/actualites/detail/actualite/reforme-du-cite-lanah-recrute/ Le gouvernement a confié à l’Anah la transformation du CITE en prime, et l’a doté des moyens financiers, humains et opérationnels nécessaires. L’Anah recrute aujourd’hui de nouveaux talents pour renforcer l’équipe qui mettra en œuvre la prime, dès le 1er janvier 2020. L’Anah prépare la transformation du CITE

Afin d’atteindre dans les temps les objectifs du Plan de rénovation énergétique des bâtiments (500 000 logements rénovés par an pour l’ensemble du parc), le gouvernement a souhaité que les aides publiques à la rénovation énergétique (CITE - crédit d’impôt transition énergétique -, Habiter Mieux agilité) soient fusionnées en une prime unique versée dès la fin des travaux. Ce nouveau dispositif, plus simple, plus juste et plus efficace, permettra d’intensifier les travaux de rénovation énergétique sans sacrifier la qualité ni l’accompagnement des ménages les plus modestes.

L’Anah sera prête dès 2020

Pour s’assurer que les conditions sont réunies pour permettre un lancement réussi et une transition sans heurt, le dispositif Habiter Mieux agilité est ajusté depuis le 10 octobre dernier, et ce, jusqu’au 31 décembre, date à laquelle il sera fusionné avec le CITE pour former une seule prime, versée de façon contemporaine.

L’Anah recrute de nombreux talents

Pour mettre en œuvre la prime, l’Anah recrute aujourd’hui de nombreux profils pour étoffer l’équipe qui prépare cette réforme. Pour en savoir plus : voir les postes sur notre page Recrutement.

 

 

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Propriétaires occupants Propriétaires bailleurs Décideurs publics Opérateurs de conseil et d'études Entreprises du bâtiment Habiter Mieux Plan de rénovation énergétique de l'habitat (Preh)
news-3146 Thu, 24 Oct 2019 12:11:00 +0200 Copropriétés : une rénovation énergétique innovante à Cenon http://www.anah.fr/actualites/detail/actualite/coproprietes-une-renovation-energetique-innovante-a-cenon/ À Cenon (Gironde), une copropriété a bénéficié d’une intervention innovante pour mener à bien des travaux de rénovation énergétique. Explications avec Aurélien Agius, chef de projet habitat privé/copropriété et Arnaud Alriq, responsable de développement chez Urbanis. L’enjeu : empêcher le déclassement de la copropriété

Des signes de fragilité apparaissaient dans la copropriété Alfred de Vigny, depuis quelques années. Dès 2017, un audit global est alors réalisé avec l’identification de plusieurs difficultés : façades nécessitant un ravalement, garde-corps des balcons défectueux, faible confort énergétique des habitants, taux d’impayés en hausse. "L’objectif était donc clair : il faut agir vite pour ne pas entrer dans un processus de dégradation plus important. Sans rien faire, on savait que la résidence aurait un jour besoin d’une Opah-CD*, avec un investissement financier beaucoup plus élevé." Au vu du diagnostic, c’est la rénovation énergétique qui était prioritaire, avec notamment Habiter Mieux Copropriété.

Le défi : une copropriété avec des logements sociaux et privés

Sur les 74 logements de la copropriété Alfred de Vigny, 35 appartiennent toujours à un bailleur social. "Cette situation ainsi que sa localisation dans un quartier prioritaire de la politique de la ville, a nécessité de mettre en place un dispositif spécifique pour cette copropriété mixte. En accord avec les partenaires, il a été possible de garder comme assiette de calcul des subventions le montant des travaux sur l’ensemble des logements, y compris les logements sociaux. Les subventions ainsi calculées ont ensuite été réparties uniquement entre les 39 propriétaires privés". Ce mécanisme de calcul a permis de d’accroître le montant d’aide moyen pour chacun des copropriétaires privés, qu’il soit occupant ou bailleur.

La réponse : rénovation équilibrée et accompagnement des propriétaires

Urbanis, en tant qu’assistance à la maîtrise d’ouvrage, a accompagné le passage du diagnostic à la prise de décision d’une rénovation. "Pour réussir, nous avons préféré parfois réduire l’ambition par rapport au scénario énergétique le plus exigeant, mais en contrepartie pourvoir s’assurer d’une adhésion plus large des ménages". En plus de l’ingénierie financière, l’accompagnement a pris plusieurs formes :

  • pour chaque ménage : fiche simulation, soutien pour trouver des subventions ;
  • communication : réunion, permanence dans la copropriété, documentation.

Pour les équipes d’Urbanis, "cet accompagnement tient pour 60 % de la réussite du projet".

L’autre clé du succès : le partenariat mis en place

"C'était également la première fois que les acteurs se réunissaient sur une copropriété dite fragile, sur le territoire de Bordeaux Métropole, en dehors des dispositifs Popac** ou Opah-CD." Pourtant, tous les acteurs (et notamment Bordeaux Métropole, l’Anah et Procivis) ont permis une avancée rapide du projet grâce à :

  • une synergie importante et une grande réactivité, où chacun a su conserver ses compétences ;
  • une maîtrise d’œuvre, le bureau d’études LTBE, qui a su faire preuve de pédagogie auprès des publics et de capacité d’expérimentation ;
  • un lien avec d’autres acteurs, comme la Fondation Abbé Pierre. Rarement sollicitée sur des projets de rénovation énergétique en copropriété, elle a permis de soutenir les ménages les plus modestes.

Quels résultats ?

1/ Vote à l’Assemblée générale de la copropriété du projet, en juin 2019, à la quasi-unanimité, avec  une participation de 75 % contre 30 % habituellement.

2/ Mise en place de plusieurs aides : Habiter Mieux et deux subventions (une collective et une individuelle) de Bordeaux Métropole avec son dispositif "Ma Rénov". Un préfinancement des aides au démarrage du chantier, ainsi qu’un financement des restes à charge des ménages les plus modestes est en cours avec Procivis.

3/ Demandes de subventions pour un budget de travaux de 1 822 000 euros. Le chantier débutera dès janvier 2020… et se finira 9 mois plus tard.  


* Opération programmée d’amélioration de l’habitat - copropriétés dégradées.
** Programme opérationnel préventif d'accompagnement des copropriétés.

 

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Propriétaires occupants Propriétaires bailleurs Nouvelle-Aquitaine Habiter Mieux - Copropriété Opah copropriétés dégradées (Opah-CD) Traitement des copropriétés fragiles ou en difficulté Rénovation énergétique
news-3143 Sun, 20 Oct 2019 15:40:00 +0200 Le registre des copropriétés va plus loin http://www.anah.fr/actualites/detail/actualite/le-registre-des-coproprietes-va-plus-loin/ Du nouveau ! Avec près de 400 000 immatriculations, le registre national des copropriétés forme déjà une base de données inédite en France. Il s’enrichit aujourd’hui d’une nouvelle fonctionnalité : la première qui valorise ses données, afin d’accompagner les collectivités territoriales et les services de l’État. Décryptage. Catégoriser les copropriétés : pourquoi, pour qui ?

Toutes les copropriétés doivent s’immatriculer dans le registre national des copropriétés en renseignant un certain nombre de critères. Cette agrégation d’informations permet d’améliorer la connaissance du parc de copropriétés, à l’échelle nationale comme locale, et identifier les fragilités. Une nouvelle fonctionnalité, co-construite avec les collectivités territoriales et qui leur est dédiée, est lancée depuis octobre. L’objectif : aider les élus et leurs services à comprendre et analyser la situation de leur territoire pour initier ou amplifier leurs politiques locales de l’habitat privé. Cet outil répond également aux enjeux du plan national Initiative Copropriétés dans son axe de prévention et d’identification des copropriétés fragiles.

Comment marche cette nouvelle fonctionnalité ?

Les collectivités territoriales peuvent avoir accès aux données de leur territoire, à travers plusieurs outils :

  • une restitution cartographique rapide du territoire, avec une vision de l’ensemble des copropriétés immatriculées ;
  • un filtre de données pour faire des sélections en fonction d’indicateurs :

       - généraux (nombre de lots, type de syndicat, etc)
       - techniques (année de construction, ascenseur ou non, nombre de logements, etc)
       - financiers (charges de copropriété, taux d’impayés, etc)
       - administratifs (mandat ou non, arrêté de péril ou non, etc) ;

  • une carte dynamique pour sélectionner manuellement les informations à l’échelle d’un ilot, d’un quartier ou d’une seule copropriété.

Les + de la fonctionnalité

Facile d’accès, cette catégorisation permet à la collectivité de disposer d’éléments précis que ce soit à l’échelle d’un immeuble ou d’un territoire. Sont notamment accessibles :

  • la fiche très détaillée de chaque copropriété immatriculée (date de règlement, adresse, nombre de lots, type de chauffage, etc) ;
  • les rapports synthétiques de données d’un territoire ou de comparaison par rapport à une sélection du territoire ;
  • les extractions brutes des données d’un territoire ou d’une sélection d’un territoire.

Autre avantage : l’outil sera en perpétuel enrichissement grâce à l’immatriculation obligatoire de toutes les copropriétés. La mise à jour annuelle permettra ainsi aux collectivités territoriales de disposer d’un panorama précis et renouvelé.

 

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Propriétaires occupants Propriétaires bailleurs Décideurs publics Opérateurs de conseil et d'études Registre d'immatriculation des copropriétés Traitement des copropriétés fragiles ou en difficulté
news-3144 Fri, 18 Oct 2019 16:15:00 +0200 Financements croisés au profit d’une rénovation réussie à Cherbourg-en-Cotentin http://www.anah.fr/actualites/detail/actualite/financements-croises-au-profit-dune-renovation-reussie-a-cherbourg-en-cotentin/ La rénovation énergétique de la résidence La Polle constitue la première référence dans ce domaine en Normandie. Le projet, qui a bénéficié de l’aide Habiter Mieux Copropriété de l’Anah, a été rendu possible par la combinaison de financements multiples. Retour sur une expérimentation encourageante. Le préalable : une prise de conscience du conseil syndical

Tout commence en 2016, lorsqu’un audit énergétique identifie d’importants défauts d’isolation sur les trois bâtiments de la copropriété, située à Cherbourg-en-Cotentin. Suite à ce constat, le conseil syndical a souhaité mobiliser les copropriétaires pour engager des travaux de rénovation énergétique. Bien connu localement du fait de l’animation de plusieurs Opah *, c’est vers le CDHAT** que le conseil syndical s’est tourné début 2018 pour se faire accompagner.
Les objectifs : une amélioration du confort, une diminution des charges de plus de 35% et une valorisation d’un patrimoine datant des années 60.
Il a d’abord fallu identifier le programme d’aides envisageable, puis vérifier l’éligibilité de la copropriété. "Une étape primordiale qui a été franchie, puisqu’en raison d'un taux d’impayés important, la copropriété est éligible au programme Habiter Mieux Copropriété. Le syndicat bénéficie donc d’aides quels que soient les revenus des occupants" souligne Jean-Louis Larue, responsable du service habitat du CDHAT.

Impliquer les copropriétaires et mobiliser les partenaires

Le CDHAT est intervenu pour l’élaboration du programme de travaux et des plans de financement, mais aussi en accompagnement social. "Dans un tel projet, il est primordial de passer du temps avec les copropriétaires pour les rassurer, chercher avec eux des solutions en cas de reste à charge trop élevé. Il s’agit de faire en sorte qu’ils ne se retrouvent pas en difficulté" explique Didier Hue, directeur du CDHAT.
L’assemblée générale restant souveraine, comment convaincre des propriétaires aux profils et intérêts divergents ? Le travail partenarial a été décisif pour l’aboutissement de ce projet, comme le souligne Jean-Louis Larue : "le syndic Nexity, le conseil syndical, les collectivités et tous les financeurs se sont fortement mobilisés. La bonne réactivité de la délégation locale de l’Anah a aussi été d’une grande aide. Chacun a poussé dans le même sens, poursuivi les mêmes objectifs, ce qui a fait que le projet a été crédible auprès des copropriétaires et que tout est allé très vite."

Multiplier les financements pour faire aboutir le projet

Au programme des travaux qui s’achèveront en avril 2020 : une isolation par l’extérieur, une isolation des combles, la mise en place de VMC et le remplacement des menuiseries dans les parties communes.
L’ensemble des aides mobilisées s’élève à plus de 512 000 €, permettant de financer 40% du coût de l’opération :
-    Habiter Mieux Copropriété (25% du coût des travaux) : 250 000€
-    Habiter Mieux : 96 000€
-    Région : 128 000€
-    Département : 32 000€
-    Aide de l’Anah pour l’assistance à maîtrise d’ouvrage : 6 480€
Le reste à charge est financé en partie par un éco-PTZ collectif et certains copropriétaires bénéficient d’aides individuelles, notamment la Communauté d’Agglomération Le Cotentin. Procivis Manche apporte également une avance sur subventions.


* Opération programmée d’amélioration de l’habitat
** Centre de développement pour l’habitat et l’aménagement des territoires

 

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Propriétaires occupants Propriétaires bailleurs Décideurs publics Opérateurs de conseil et d'études Entreprises du bâtiment Normandie Habiter Mieux - Copropriété Traitement des copropriétés fragiles ou en difficulté Rénovation énergétique
news-3142 Thu, 17 Oct 2019 12:24:53 +0200 Nouveau partenariat pour le plan Initiative Copropriétés http://www.anah.fr/actualites/detail/actualite/nouveau-partenariat-pour-le-plan-initiative-coproprietes/ À l’occasion du 80ème congrès de l’USH, une convention a été signée entre l’Anah et CDC Habitat, en présence du ministre de la Ville et du Logement. Ce rapprochement vise à accélérer la mise en œuvre du plan Initiative Copropriétés. Retour sur les engagements pris. CDC Habitat : nouveau partenaire facilitateur de l’Anah

L’Anah a été chargée par le Gouvernement de piloter le plan Initiative Copropriétés, avec pour objectif la rénovation de plus de 56 000 logements situés en copropriétés dégradées, d’ici 2028.
Premier bailleur de France et filiale de la Caisse des Dépôts, CDC Habitat gère près de 495 000 logements. Le groupe, qui entend maintenir une présence territoriale aux côtés des acteurs locaux, a décidé de s’engager pour les besoins de ce plan. CDC Habitat apportera un appui opérationnel, financier et stratégique auprès de l’Anah.
Le ministre de la Ville et du Logement, Julien Denormandie, a tenu à être présent le 25 septembre dernier pour la signature de la convention, en présence de Nathalie Appéré, présidente de l’Anah et Eric Lombard, directeur général de la Caisse des dépôts et consignations.

Des engagements sur deux volets distincts

En tant qu’investisseur immobilier, l’intervention principale de CDC Habitat consiste à réaliser des missions de rachat, de gestion et de portage à la demande des acteurs locaux ou de l’Anah. CDC Habitat peut intervenir également en tant que prestataire de service : auprès des collectivités territoriales pour le relogement des ménages et auprès des syndicats de copropriétaires pour la définition des travaux.
De son côté, l’Anah s’engage à faire connaître l’offre de portage et de services proposée par CDC Habitat.

Des investissements financiers exceptionnels

Le portage foncier constitue un enjeu prioritaire pour les opérations de requalification des copropriétés en difficulté. L’objectif pour CDC Habitat : acquérir et porter provisoirement près de 5 000 logements, en vue de leur redressement, démolition ou transformation en logement social.
Pour ce faire, CDC Habitat a créé une société de portage dotée de 100 millions d’euros de fonds propres. Un engagement rendu possible par un abondement exceptionnel de la Caisse des Dépôts, permettant un investissement de plus de 500 millions d’euros et la rénovation de 15 000 logements d’ici 2028.

 

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Décideurs publics Plan Initiative Copropriétés Traitement des copropriétés fragiles ou en difficulté Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales Julien Denormandie Nathalie Appéré
news-3141 Thu, 10 Oct 2019 12:27:10 +0200 L’Anah confirme le dynamisme de ses programmes et affirme qu’elle sera prête dès le 1er janvier 2020 pour la réforme du CITE http://www.anah.fr/actualites/detail/actualite/lanah-confirme-le-dynamisme-de-ses-programmes-et-affirme-quelle-sera-prete-des-le-1er-janvier-2020-pour-la-reforme-du-cite/ À l’occasion de son 3ème Conseil d’administration de l’année, l’Agence nationale de l’habitat (Anah) a fait part des très bons résultats de l’ensemble de ses programmes. L’Agence a par ailleurs confirmé disposer des moyens financiers, humains et opérationnels nécessaires pour que la réforme du CITE qu’elle conduit soit mise en œuvre en 2020, conformément à la feuille de route que lui a fixé le gouvernement. La dynamique des programmes de l’Agence confirme l’importance de ses missions. Par ailleurs, le déploiement d’une nouvelle prime unique en 2020, issue de la transformation du crédit d’impôt transition énergétique et de l’aide Habiter Mieux agilité, constituera une nouvelle étape décisive pour rendre les aides à la rénovation énergétique plus simples, plus justes et plus efficaces.

1.    L’Anah est portée par le fort dynamisme de l’ensemble de ses programmes

Cette année, l'Agence connaît un fort dynamisme de l'ensemble de ses programmes et présente donc des résultats positifs au plan national et dans tous les territoires (près de 95 000 logements subventionnés à ce jour, soit 83% de progression par rapport à octobre 2018).

Ces résultats s'expliquent notamment par :

  • la pertinence des dispositifs d'aide à l'amélioration des logements proposés par l'Agence ;
  • la simplification des démarches et de l’instruction des dossiers permise par la dématérialisation ;
  • la double stabilité budgétaire et réglementaire de l'Agence qui donne de la visibilité aux acteurs sur le terrain ;
  • le portage politique fort dont bénéficient les grands programmes nationaux (Action Cœur de Ville, Habiter Mieux, Initiative Copropriétés, Logement d'Abord) ;
  • l'animation locale de la politique de l'habitat privé, permise par la mobilisation des services déconcentrés de l'État, des collectivités territoriales, des opérateurs et de l'ensemble des partenaires de l'Agence.

La rénovation énergétique, à travers le programme Habiter Mieux, connaît une progression toute particulière depuis la fin du premier semestre 2019, dans le contexte du Plan Chaudière lancé par le gouvernement en début d'année et du programme Habiter Mieux sérénité qui permet aux ménages modestes d’être accompagnés et de réaliser un programme de travaux complets dans leur logement.

2.    Réforme du CITE : l’Anah sera prête

Afin d’atteindre dans les temps les objectifs du Plan de rénovation énergétique des bâtiments (500 000 logements rénovés par an pour l’ensemble du parc), le gouvernement a souhaité que les aides à la rénovation énergétique soient plus simples, plus justes et plus efficaces.

Il a confié à l'Anah la transformation du Crédit d'impôt transition énergétique (CITE) en prime, dès 2020, et l’a doté des moyens financiers, humains et opérationnels nécessaires.

Cette transformation du CITE doit permettre d’intensifier les travaux de rénovation énergétique sans sacrifier la qualité ni l’accompagnement des ménages, et notamment les plus modestes, qui seront les grands gagnants de cette réforme. Auparavant, seuls 20% des ménages éligibles aux aides de l’Anah avaient recours au CITE.

L’Anah sera prête dès 2020

Afin de s'assurer que les conditions sont réunies pour permettre un lancement réussi et une transition sans heurt, le dispositif Habiter Mieux agilité est ajusté à compter du 10 octobre 2019, et ce jusqu'au 31 décembre, date à laquelle il sera fusionné avec le CITE pour former une seule prime, versée de façon contemporaine. Ainsi, le plafond maximal des travaux subventionnables est porté à 8 000€, et à 2 400€ pour les chaudières à gaz.

Par ailleurs, les ménages pourront continuer de bénéficier de l'aide Habiter Mieux sérénité dans des conditions qui restent inchangées.

3.    L’Anah poursuit sa démarche partenariale grâce à 2 conventions importantes

L’Anah s’appuie sur une démarche partenariale pour déployer les programmes qu’elle pilote. À ce titre, l’Agence a signé deux conventions, dont la seconde avec le réseau Eco-Habitat, s’inscrit dans le cadre d’un contrat à impact social.

La première avec CDC Habitat dans le cadre du plan Initiative Copropriétés, qui scelle un partenariat en faveur de l’acquisition, la gestion et le portage logements et la réalisation des travaux de rénovation dans des copropriétés en difficultés, en lien avec les collectivités territoriales.

Une délibération a également été adoptée afin de subventionner le réseau Eco-Habitat pour accompagner 200 ménages en grande précarité en région des Hauts-de-France, dont 150 résident dans des logements indignes et très dégradés et 50 dans des logements nécessitant une rénovation énergétique. L’objectif de ce contrat à impact social est la réalisation de travaux de réhabilitation permettant des gains énergétiques, la résorption de l’habitat indigne ou dégradé, et l’utilisation de matériaux biosourcés.


Nathalie Appéré, présidente du Conseil d’administration : "Les très bons résultats de l’Agence témoignent de la pertinence de ses programmes, de la qualité du travail de ses agents et de son réseau et, surtout, des besoins importants de notre pays en matière d’amélioration de l’habitat privé, notamment pour les ménages modestes. C’est une bonne nouvelle pour les milliers de foyers modestes qui retrouvent confort et qualité de vie dans leur logement. Il est donc important que la réponse publique ne faiblisse pas et aille vers davantage de simplicité pour réussir la massification des travaux. C’est tout l’enjeu de la réforme du CITE."


Julien Denormandie, Ministre chargé de la Ville et du Logement : "Le Gouvernement a fait de la politique de rénovation énergétique des logements une priorité de l’acte II du quinquennat. L’accélération de la rénovation du patrimoine bâti existant joue donc un rôle déterminant dans l’atteinte des objectifs que nous nous sommes fixés. C’est pourquoi nous avons confié à l’Anah la mission de transformer les aides à la rénovation énergétique en une prime unifiée plus simple, plus juste et plus efficace, dont les ménages modestes pourront bénéficier dès 2020."

 

 

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Décideurs publics Conseil d'administration de l'Anah Plan Initiative Copropriétés Habiter Mieux Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales Julien Denormandie Nathalie Appéré
news-3139 Fri, 27 Sep 2019 15:03:21 +0200 Des outils utiles pour connaître et gérer l'habitat privé http://www.anah.fr/actualites/detail/actualite/des-outils-utiles-pour-connaitre-et-gerer-lhabitat-prive/ Les collectivités territoriales font souvent le constat d’un manque de données sur leur parc de logements privés, ou de leurs difficultés à les traduire en politiques locales. Le bureau d’études Énergies Demain apporte des réponses à cette problématique avec deux outils innovants : Siterre et Casbâ. Le bureau d'études propose ces deux outils gratuitement jusqu’en 2021 pour les collectivités et forment un atout de plus pour l’Anah pour accompagner les territoires, au plus près de leurs besoins.

Accélérer durablement la rénovation énergétique

Siterre et Casbâ sont deux outils numériques complémentaires mis à disposition des territoires qui le souhaitent. Lauréats du programme CEE, ils répondent efficacement aux enjeux locaux et nationaux de la massification des travaux de rénovation énergétique. Des partenariats ont démarré dans 4 régions : Nouvelle-Aquitaine, Centre-Val de Loire, Occitanie, Hauts-de-France.

Siterre : mieux connaître le parc résidentiel

Siterre permet aux collectivités territoriales de disposer d’un état des lieux cartographié de la situation des bâtiments résidentiels sur leur territoire. Il permet notamment d’utiliser des filtres pour visualiser les bâtiments et les quartiers selon différents indicateurs :
•    date du logement,
•    types de murs (ex : matériaux, mitoyens ou non),
•    besoins énergétiques,
•    combles aménagées ou non,
•    vacance du logement, etc.
"C'est un outil précieux pour les collectivités territoriales dans la définition de leurs politiques publiques de l’habitat. La carte leur permet notamment de cibler un quartier pertinent pour inciter à la rénovation énergétique, contacter les propriétaires ou affiner les arguments. Par exemple, plusieurs maisons sans murs mitoyens forment un indice pour penser à l’isolation thermique par l’extérieur. Il aide aussi les territoires à suivre l’effet de leurs politiques" explique Charlotte Vincent-Genod, responsable du programme chez Énergies Demain.

Casbâ : le suivi numérique des maisons individuelles

À l’image des carnets numériques du logement en cours de définition par le législateur, Casbâ facilite le parcours de rénovation du particulier. Cette base de données sur chaque maison individuelle permet de :
•    réaliser l’audit énergétique,
•    conserver les informations techniques,
•    créer des scénarios de travaux et leur budget,
•    suivre la réalisation des travaux,
•    évaluer l’efficacité énergétique (suivi de consommation, etc) 

"Grâce à des simulations, Casbâ permet notamment d’estimer les travaux de rénovation énergétique : économies, coût, etc. Et pour les collectivités d’avoir une base de données très précise. Siterre et Casbâ sont liés puisque lors d’ajouts d’informations dans Casbâ, elles remontent automatiquement dans Siterre. Cela offre aux collectivités territoriales des données actualisées en permanence", poursuit la responsable du programme.
Le bureau d’études Énergies Demain vise à terme 100 territoires et plus de 80 000 carnets numériques ouverts et accompagnés. L’objectif sera aussi de donner la parole aux territoires pour qu’ils soient force de proposition sur l’utilisation et les prochaines fonctionnalités à développer pour les deux outils.
 
Voir la vidéo sur ce thème

 

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Décideurs publics Opérateurs de conseil et d'études Hauts-de-France Nouvelle-Aquitaine Occitanie Centre-Val de Loire Études Rénovation énergétique Autres travaux de rénovation
news-3138 Fri, 20 Sep 2019 18:07:00 +0200 Grand Est : agir sur les copropriétés avec PAC Copro http://www.anah.fr/actualites/detail/actualite/grand-est-agir-sur-les-coproprietes-avec-pac-copro/ Avec 500 000 logements en copropriétés, dont 1/3 présentant des fragilités, la région Grand Est a des enjeux forts d’accompagnement. Pour aider les collectivités territoriales dans la mise en place de stratégies en faveur des copropriétés, un site web a été créé par la Dreal Grand Est. PAC Copro, qu’est-ce que c’est ?

C’est un site web qui permet aux collectivités d’initier ou d’amplifier leurs politiques de l’habitat à destination des copropriétés fragiles ou en difficulté. Il a été conçu dans la continuité du travail des acteurs locaux, grâce à des analyses de données statistiques, de retours d’expérience et de démarches innovantes.

"Lors de la mise en place d’actions régionales, nous avons souhaité mettre autour de la table les différents acteurs dans le cadre d’une commission spécialisée du CRHH* et d’ateliers : Anah, Anru, la Banque des Territoires, Action Logement, Procivis, USH, EPFL, associations, collectivités, etc. Le travail s’est poursuivi à l’annonce du plan Initiative Copropriétés, piloté par l’Anah. Cette mise en réseau a ensuite abouti à la mise en ligne de l’outil PACCopro, le 15 juillet dernier" détaille Gaëlle Legall, cheffe de l’unité Amélioration du logement et politiques locales de l’habitat, à la Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL) Grand Est.

Un outil efficace, avec des réponses immédiates

Chaque collectivité territoriale peut accéder à des données et cartes pour une meilleure connaissance de son territoire. Une aide particulièrement précieuse pour les aider à diagnostiquer et cartographier l’état des lieux des copropriétés (par taux d’impayés, par densité de copropriétés fragiles, par typologie de fragilité, etc).
Ensuite, la collectivité territoriale peut répondre à 4 questions rapides et simples : 
•    type de copropriétés fragiles (impayés élevés, en grand difficulté, en quartier ancien, etc) ;
•    type de projets (Action cœur de ville, NPNRU, etc) ;
•    degré de connaissance des copropriétés ;
•    localisation.

En fonction des réponses données, la collectivité accède immédiatement à plusieurs informations et éléments d'aide à la décision :
•    outils d’observation du territoire ;
•    stratégies d’actions spécifiques ;
•    fiches méthodes ;
•    aides de l’Anah, financements et prêts possibles ;
•    retours d’expériences de territoires dans la région Grand Est ou ailleurs en France, via le réseau des DREAL ;
•    lien vers un interlocuteur pertinent.

Le déploiement de l’outil a été accompagné de trois réunions avec les directions départementales des territoires (DDT), opérateurs et collectivités territoriales pour les familiariser avec l’outil.

Répondre à un besoin de connaissance et d’ingénierie

Pour Gaëlle Legall, "cet outil facile d’accès et immédiat vient principalement répondre aux besoins des petites/moyennes collectivités territoriales et des territoires détendus. Avec leur besoin de connaissance du patrimoine copropriété (années de construction, situation des impayés, etc) et d’accompagnement en raison du manque de moyens d’ingénierie. Nous avons déjà eu des contacts avec d’autres DREAL, pour le potentiel développement de PACCopro dans d’autres régions."

* Comité régional de l'habitat et de l'hébergement

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Propriétaires occupants Propriétaires bailleurs Décideurs publics Opérateurs de conseil et d'études Grand-Est Registre d'immatriculation des copropriétés Traitement des copropriétés fragiles ou en difficulté
news-3137 Fri, 20 Sep 2019 16:00:00 +0200 Un an après, point d'étapes sur le plan Initiative Copropriétés http://www.anah.fr/actualites/detail/actualite/un-an-apres-point-detapes-sur-le-plan-initiative-coproprietes/ Il y a un an, le ministre Julien Denormandie lançait le Plan Initiative Copropriétés. Où en sont aujourd’hui les 14 collectivités impliquées en suivi national ? Le 17 septembre dernier, les acteurs locaux concernés se sont réunis pour faire un point d’étapes sur la mise en œuvre du plan, partager les éventuels points de blocage et les solutions à y apporter. Avec des premières synergies très encourageantes… Un plan "à la carte" en réponse à la diversité des territoires

Le plan Initiative Copropriétés : un dispositif global "à la carte" permettant d’accompagner des interventions locales. Il peut être mobilisable graduellement selon l’ampleur de la tâche et les besoins des collectivités. Et les 14 territoires * en suivi national confirment l’importance de cette souplesse.

Amplifier les partenariats et accélérer les projets

Ce plan mobilise des moyens financiers colossaux. De l’Anah bien sûr, pilote du plan, qui investit 2 milliards d’euros sur dix ans, mais aussi des partenaires et des collectivités. De l’avis des professionnels, cette première année du Plan a été un formidable accélérateur, pour démultiplier l’action et engager des rénovations globales.
Valérie Mancret-Taylor, directrice générale de l’Anah, a rappelé lors de cette journée de travail : "qu’il s’agit d’un plan de longue haleine, avec un engagement financier sur dix ans et parfois, ce sera encore plus long. L’objectif est d’être tenace collectivement et l’Anah, avec les services déconcentrés de l’État, sera là pour accompagner les collectivités."

Lever ensemble les obstacles

Cette journée d’échanges techniques a permis de faire un point d’avancement sur le plan et d’évoquer des points d’amélioration possibles, sur lesquels l’Anah travaille d’ores et déjà. Et ceci, autour de préoccupations qui font consensus :

  • La question de la spécificité des immeubles de grande hauteur, avec la notion récurrente de la sécurité.
  • Le traitement des impayés, angle mort actuel mais qui représente pourtant un enjeu considérable.
  • Le financement du reste à charge avec les partenaires, solution à amplifier au regard des besoins.
  • La maîtrise d’œuvre et l’engagement financier que cela représente, avec également la question de l’adhésion des copropriétaires au projet.

Unanimement, les partenaires souhaitent poursuivre le dispositif, en amplifiant les moyens humains et d’ingénierie.  

* Mulhouse, Toulouse, Montpellier, Nîmes, Marseille, Évry, Aulnay/Sevran, Grigny, Clichy, Mantes-la-Jolie, Épinay-sur-Seine, Vaulx-en-Velin, Grenoble et Saint-Etienne-du-Rouvray.

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Décideurs publics Opérateurs de conseil et d'études Entreprises du bâtiment Paris Plan Initiative Copropriétés Traitement des copropriétés fragiles ou en difficulté Valérie Mancret-Taylor