Les nouveautés dans la gouvernance

Un décret du 22 février précise la composition du Conseil d’administration de l’Anah, avec l’entrée d’une personne qualifiée pour ses compétences dans la rénovation énergétique, et une autre pour ses compétences dans l’adaptation des logements au vieillissement ou au handicap. Ont ainsi été nommés administrateurs Pierre de Montlivault, président de la Fedene (Fédération des services énergie environnement), et Luc Broussy, président de la filière Silver Économie. Par ailleurs, Katy Bontinck, première adjointe au maire de Saint-Denis, chargée de la santé, du logement, de la lutte contre l’habitat indigne et de la rénovation urbaine représentera France Urbaine et Hubert Dejean de la Batie, vice-président de la région Normandie représentera Régions de France. Enfin, Delphine Colle représentera la Direction générale des Outre-mer (DGOM).

3 vice-présidents pour compléter la gouvernance 

Olivier Morzelle, Directeur régional régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement (Dreal) de Normandie, devient vice-président pour le collège des représentants de l’État et de ses établissements publics, aux côtés de Sébastien Miossec, président de Quimperlé Communauté et président délégué d’Intercommunalités de France pour le collège des élus, et Roselyne Conan, directrice générale de l’Anil (Agence nationale pour l’information sur le logement) pour le collège des personnalités qualifiées.

Membre du Conseil d’administration au titre de l’Association des Maires de France, Thierry Repentin avait été nommé Président de l’Anah par le gouvernement en octobre 2020, et est donc reconduit dans ses fonctions pour un deuxième mandat de 3 ans.

Par ailleurs, la composition du Conseil d’administration évolue et accueille de nouveaux membres afin de mieux traduire la diversité de missions de l’Agence et ses différentes échelles d’intervention : Régions de France et France Urbaine viennent ainsi compléter le collège des élus et de nouvelles personnalités qualifiées sont nommées sur les thématiques de la rénovation énergétique et de l’autonomie. Le premier Conseil d’administration se tient mercredi 15 mars.

Rénovation énergétique, lutte contre l'habitat indigne, transformation des logements pour faire face à la perte d'autonomie des séniors : en 2023, le budget de l’Anah atteint 4 milliards d’euros pour maintenir la dynamique en faveur de la rénovation des logements privés, et continuer d’encourager les ménages à s’engager dans des parcours de rénovations performantes, grâce à l’accompagnement et à des financements incitatifs.

La maîtrise d’ouvrage insertion (MOI) est un dispositif qui permet de produire du logement locatif de qualité, très social et sur le temps long. Avec un équivalent au PLAI* du parc social public, la MOI s’adresse aux ménages les plus en difficulté. Elle est mise en œuvre par des organismes associatifs agréés et contrôlés par l’État (ils étaient 2015 en 2021). Cet agrément est octroyé selon des critères de capacités techniques, financières mais aussi sociales (car la MOI s’accompagne d’une gestion locative sociale renforcée avec un suivi spécifique) et d’une gestion désintéressée.

Concrètement, les organismes MOI peuvent notamment être sollicités par les collectivités en recherche de programmes pour des bâtiments dégradés ou vacants, ou pour résoudre des situations de mal-logement avec des biens trop chers à rénover. La MOI apporte alors une réponse souple et adaptée, à la fois technique et sociale.

L’Anah soutient le dispositif

L’Anah finance ces opérations depuis 2013 par le biais d’un conventionnement très social avec travaux, d’une durée minimale de 15 ans. Pour ces opérations de rénovation globale de bâtis anciens, l’Anah apporte une aide bonifiée par rapport aux soutiens aux bailleurs classiques : le taux de subvention peut atteindre 60 % avec un plafond de travaux fixé à 1 250 € le m² (dans la limite de 120 m²).

De nombreux avantages

La maîtrise d’ouvrage d’insertion contribue :

• à l’insertion de ménages fragiles ou en difficulté ;
• à la mixité sociale ;
• à la requalification d’un bâti ancien et souvent dégradé.

Ce dispositif est adapté pour accompagner et soutenir un public souvent défavorisé. Chaque année, l’Agence fixe un objectif annuel de réalisation de logements par la MOI, soit 306 logements en 2023.

Le dispositif est également intéressant pour les communes car "cela leur permet de produire des logements très sociaux, comptabilisés dans la loi SRU, sans avoir à construire, note Christine Bour, chargée de mission politiques bailleurs et lutte contre la précarité à l’Anah. De plus, ce logement social diffus vient s’inscrire dans un tissu urbain déjà existant, ce qui permet une bonne insertion des ménages locataires."

Un guide pour mieux connaître la maîtrise d’ouvrage d’insertion

Ce dispositif n’est pas encore beaucoup mobilisé. Hausse du prix des travaux, difficulté à mobiliser le dispositif, parfois perçu comme complexe, ou simplement méconnaissance de son existence, font partie des multiples et diverses raisons. C’est la raison pour laquelle un guide vient d’être édité, conçu avec les fédérations d’associations intervenant en faveur de la mobilisation du parc privé à vocation sociale. "Le guide s’adresse aux opérateurs eux-mêmes, mais aussi à nos délégations locales, afin de mieux les accompagner. C’est une opportunité à laquelle nous croyons beaucoup, même si c’est plus onéreux qu’un dispositif classique. Ce guide cherche à l’encourager car il reste encore méconnu", conclut Christine Bour.
 

Consulter le guide ici

* PLAI : prêt locatif aidé d’intégration

Je pilote depuis 2014 une équipe de 10 personnes en charge de l’opération Rennes Centre Ancien au sein de la SPLA* Territoires Publics. Il s’agit d’une société publique locale d’aménagement, avec des capitaux 100 % publics détenus majoritairement par la Ville de Rennes et Rennes Métropole. Nous agissons depuis 2011 au nom d’un contrat de concession d’opération d’aménagement que nous a confié la ville de Rennes sur le périmètre du centre historique afin de réhabiliter les copropriétés dégradées sur ce secteur.

Quels sont les outils dont vous disposez pour mener à bien cette mission ?

Nous évoluons dans le cadre d’une Opah de renouvellement urbain (Opah-RU) pour inciter les propriétaires à réhabiliter leurs biens. Nous pouvons également agir de manière plus coercitive dans le cadre d’opérations de restauration immobilière (ORI) ou des opérations de résorption de l’habitat insalubre (RHI). La réhabilitation des immeubles du centre ancien est aussi le fruit d’un partenariat public-privé qui s’est consolidé avec le temps, avec la Ville de Rennes, Rennes Métropole, l’Anah, l’Unité départementale de l’architecture et du patrimoine, le service départemental d’incendie et de secours, la direction régionale des Affaires culturelles, mais aussi les professionnels de l’immobilier, les maîtres d’œuvres, sans oublier les propriétaires et les commerçants. Le périmètre de cette opération est réglementé pour moitié par un Plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV) de la ville de Rennes car l’objectif est bien la préservation et la sécurité des occupants et du patrimoine de Rennes. La résorption de l’habitat insalubre se fait habituellement par démolition-reconstruction. L’originalité de ce projet, c’est la logique de conservation dans le cadre de ce plan.

Quel sont les missions quotidiennes de votre équipe ?

Nous assurons la coordination générale de l’opération d’aménagement du centre historique et la mise en œuvre de l’Opah-RU, avec la conduite d’opérations publiques de requalification d’immeubles ou d’ilots. Nous effectuons également des interventions foncières visant au remembrement, allant des acquisitions jusqu’à la commercialisation. Nous mettons en œuvre des travaux d’aménagement, de restructuration et de requalification d’îlots dégradés. Nous menons aussi des actions pour redynamiser le commerce à travers une mission dédiée et de nombreuses actions transversales en faveur de la sensibilisation, du repérage ou du traitement de l’habitat insalubre et indigne par la mise en œuvre d’arrêtés en lien avec les services de la collectivité.

* Société publique locale d’aménagement
 

Qu’ont en commun la Ville de Paris et le département de la Meuse ? Ces collectivités très différentes font partie des membres fondateurs de l’association nationale "Agir contre le logement vacant", officiellement créée le 14 novembre 2022 à Strasbourg. Ce club est l’émanation du Réseau national des collectivités mobilisées contre le logement vacant (RNCLV), lancé en 2016 à l’initiative de l’Eurométropole de Strasbourg. "Le réseau est une structure informelle de dialogue entre les collectivités sur cette problématique, qui a été rejoint par l’Anah et le ministère du Logement. Nous animons des rencontres, apportons notre expertise", explique Karine Deligne, cheffe de projet à l’Eurométropole de Strasbourg et coordinatrice du réseau. "Avec l’association, nous souhaitons aller plus loin en portant la voix des collectivités auprès de l’État pour faire évoluer la loi afin de lutter contre la vacance, qui est un problème urgent à régler", souligne Suzanne Brolly, vice-présidente de l’Eurométropole en charge de l’Habitat et présidente de l’association.

Leviers contre la vacance

"Il va s’accélérer avec l’interdiction de louer les logements qui ne sont pas aux normes énergétiques. En soit, c’est une bonne chose, mais cela va poser problème dans les secteurs où l’offre de logements est en déficit. Nous avons donc besoin de leviers pour accompagner les propriétaires, conventionner des logements par exemple grâce à des mesures incitatives. Et nous voulons que les collectivités soient associées quand de nouvelles aides sont créées. Nous représentons la diversité du territoire", indique Suzanne Brolly. L’association compte également parmi ces autres membres fondateurs les villes de Rouen, Ajaccio, Roubaix, les métropoles de Strasbourg, Grenoble, Lyon, Lille, le département de la Meuse, et la communauté de communes Ardennes-Thiérache. Les problèmes de vacance varient d’un territoire à l’autre. Elle est subie dans des zones rurales ou peu attractives. Elle est aussi choisie par les propriétaires dans des secteurs touristiques ou à forte attractivité.

Une réhabilitation exemplaire à Schiltigheim

Pour illustrer les réponses des collectivités face à la vacance, les fondateurs de l’association se sont rendus à Schiltigheim, près de Strasbourg, pour l’inauguration d’un immeuble de 8 logements, entièrement rénové. Confronté à de la vacance et des dégradations, le propriétaire a vendu son bien à la société d’investissement de la Fondation Abbé Pierre pour en faire des logements sociaux. Face au montant des travaux de rénovation énergétique, le gestionnaire a dû ensuite mobiliser plusieurs sources de financement, dont les aides de l’Anah. "Il y a peu d’immeubles privés que nous arrivons à transformer en logements sociaux. Cela prend du temps, mais c’est une réussite. Il n’y a pas de mode d’emploi pour ce genre d’opération, il faut toujours inventer des solutions. C’est ce genre d’expérience que nous souhaitons partager avec l’association", indique Suzanne Brolly.

Alors que le bâtiment est responsable de 18% des émissions de gaz à effet de serre en France, et que 80% des logements de 2050 existent déjà, la rénovation énergétique des logements constitue un défi majeur qui ne peut être relevé qu’avec notamment la mobilisation des artisans et entreprises du bâtiment.

Pour répondre à ce défi, l'État a mis en place un service public de la rénovation de l’habitat, France Rénov’, pour conseiller les ménages de façon neutre et gratuite, ainsi que des aides financières conséquentes, MaPrimeRénov’, accessibles à tous les propriétaires et à l’ensemble des copropriétés. De son côté, la filière du bâtiment s’est structurée pour pouvoir répondre à la demande croissante de rénovation et a intensifié ses efforts de recrutement et formation.

Un constat partagé : un nombre important de tentatives de fraudes à la rénovation énergétique et d’escroqueries visant les ménages, et d’abord les plus modestes.

Pour garantir la régularité des travaux aidés par MaPrimeRénov' et protéger les ménages, l’Anah a mis en place un plan de lutte rigoureux contre la fraude, avec différents niveaux de contrôles : en amont de l’attribution de la prime lors de l’instruction du dossier, ainsi qu’après la réalisation des travaux en allant contrôler leur achèvement. Depuis quelques mois, ces contrôles ont été renforcés suite à une recrudescence des tentatives de fraudes.

De leur côté, la CAPEB et la FFB ont également tenu à rappeler l’attachement de la profession à lutter contre la fraude et promouvoir des travaux de qualité.

Ces procédures et contrôles supplémentaires sont nécessaires afin de sécuriser le parcours des ménages et de mieux identifier les acteurs malveillants, mais elles engendrent des délais de paiement, parfois importants, notamment lorsqu’il s’agit de réaliser des contrôles sur place ou de demander des pièces justificatives complémentaires.

La CAPEB et la FFB ont alerté sur les difficultés financières que l’allongement de ces délais a créées pour les entreprises du bâtiment et les ménages, et ont fait part de leurs souhaits de renforcer la collaboration entre les équipes de l’Anah et les organisations professionnelles afin de fluidifier le rythme des paiements.

Des engagements réciproques : répondre aux difficultés de trésorerie des entreprises, sans sacrifier la qualité des travaux réalisés ni réduire les contrôles lorsqu’ils s’avèrent nécessaire.

L’Anah a présenté à la CAPEB et la FFB les mesures prises pour accélérer le rythme de paiement des dossiers MaPrimeRénov’ contrôlés d’ici la fin du 1er trimestre 2023. À cette fin, l’Anah, la CAPEB et la FFB se sont entendues pour mieux informer les usagers et les entreprises concernés par ces contrôles renforcés.
L’Anah s’est notamment engagée à rester vigilante à la situation des mandataires MaPrimeRénov’ et à renforcer ses actions de communication à leur égard. Ces mesures ont été accueillies favorablement.

De leurs côtés, la CAPEB et la FFB se sont engagées à sensibiliser leurs adhérents afin de contribuer à fluidifier les opérations de contrôles, qui nécessitent le concours des entreprises et des bénéficiaires de MaPrimeRénov.  

L’Anah, la CAPEB et la FFB ont convenu de l’absolue nécessité de sécuriser le parcours des ménages, en luttant conjointement contre la fraude afin de préserver la nécessaire confiance des Français dans l’ensemble de l’écosystème.

Acteur de l’économie sociale et solidaire, Procivis s’engage dans tous les métiers du logement, dans le parc privé comme dans le parc social, pour offrir un habitat abordable, durable et décent et permettre l’accession à la propriété au plus grand nombre. L’organisation du réseau Procivis repose sur les SACICAP*, le dotant d’un ancrage territorial fort. Ces sociétés ont pour mission d’aider localement les accédants à la propriété et les propriétaires modestes.

"Notre engagement sociétal et les populations que l’on vise sont les mêmes que l’Anah, à savoir les propriétaires occupants mais aussi les propriétaires bailleurs. C’est donc naturellement que nous travaillons avec l’Anah, depuis maintenant 15 ans."

Un engagement renouvelé

Au cœur de ce partenariat, l’avance par Procivis des aides de l’Anah. "Lors de l’accompagnement de travaux, les fonds publics arrivent lorsque les chantiers sont terminés ou en passe de l’être. Grâce à ce partenariat, l’Agence nous délègue la subvention que nous versons au ménage dès le début des travaux. Cela évite au bénéficiaire de faire l’avance."

La convention-cadre vient d’être renouvelée pour la période 2023-2030 (sur la photo, signature de la convention le 24 janvier 2023 en présence d'Olivier Klein, ministre délégué à la ville et au logement). Procivis s’engage à consacrer 500 millions d’euros sur 8 ans à des actions d’accompagnement des politique ministre délégué à la ville et au logement)s nationales et locales du logement. "Cette nouvelle convention nous mobilise particulièrement et nous fait franchir un nouveau seuil. Nous accélérons le volume d’interventions sur le parc privé existant en passant de 370 millions à 500 millions d’euros engagés."

Main dans la main pour le parc privé

Le soutien de Procivis pour cette nouvelle période porte sur les axes suivants :

• Aide à l’accession sociale à la propriété
• Participation au redressement des copropriétés fragiles et en difficulté
• Rénovation et lutte contre la précarité énergétique
• Aménagement et attractivité des territoires
• Accès à un logement adapté et décent

"Nous poursuivons notre intervention autour des thématiques que nous partageons avec l’Anah. À savoir la lutte contre la précarité énergétique, la sortie de l’insalubrité et l’adaptation au vieillissement qui est un sujet qui va s’accélérer dans les prochaines années."

* Sociétés Anonymes Coopératives d’intérêt Collectif pour l’Accession à la Propriété

Le centre historique de Bayonne (64) a une particularité : dans ce bâti ancien et très dense, plus de 800 cages d’escaliers sont protégées au titre du "Plan de sauvegarde de mise en valeur", tout comme la plupart des façades. Quand il faut rénover au cœur d’un site patrimonial remarquable deux immeubles en copropriété, atteints par des problèmes de ventilation, d’éclairage et d’insalubrité, tout en protégeant le patrimoine, le projet peut devenir compliqué. Ce casse-tête peut aussi se transformer en opération exemplaire, comme celle qui s’achève au 37 et 39 rue d’Espagne. La ville de Bayonne, la Communauté d’agglomération et l’Anah ont mené sur cet immeuble une opération de grande envergure : la destruction d’une grande partie des bâtiments et la reconstruction de l’arrière. Le tout en préservant la façade.

Insalubrité et sécurité

"Nous sommes face à un tissu urbain dense, composé de parcelles étroites et longues, construites sur 95% de leur superficie. On déplore donc des problématiques d’habitabilité, avec très peu d’espace libre et des bâtiments s’élevant le plus souvent sur 4 ou 5 étages", explique Benjamin Labède, responsable du pôle requalification des quartiers anciens à la Direction de l’urbanisme de la Ville de Bayonne. "Nous avons relevé une réelle insalubrité à l’arrière des immeubles, avec des logements donnant directement sur une verrière fermée. De surcroît, l’accès aux deux bâtiments par une seule cage d’escalier centrale posait une question de sécurité majeure. En cas d’incendie, et dans l’hypothèse de l’escalier inaccessible, il n’y avait pas d’autre issue possible."

Accompagner les copropriétaires

L’Anah a financé les travaux de restructuration, à la condition que la réflexion porte sur la totalité de l’immeuble. La cage d’escalier, protégée, a été modernisée, les verrières ont été refaites, les réseaux ont été dissimulés. Et pour la sécurité incendie, la création de balcons équipés d’échelles a permis de créer un accès dans la cour nouvellement réalisée. Cette opération aura quand même pris près de dix ans, les premières discussions avec les copropriétaires datant de 2013. "Nous les avons accompagnés, arguant de la nécessité de ces travaux, de l’intérêt de restructurer leur bien pour lui redonner de la valeur. Et ce malgré la diminution de la surface, imposée par la démolition", résume Benjamin Labède. La collectivité les a soutenus juridiquement pour faire modifier le règlement de copropriété puis obtenir un vote à l’unanimité, obligatoire pour un curetage. Le projet du maître d’œuvre et de l’architecte a ensuite été approuvé par l’Architecte des Bâtiments de France.

La décennie qui s’ouvre va connaître une forte augmentation du nombre des 75-84 ans, conséquence des effets du baby-boom d’après 1945. Les enquêtes sont unanimes : la grande majorité de personnes de cette tranche d’âge, qui commence à être vulnérable mais reste indépendante, émet le souhait de vieillir chez elle. Mais la plupart habite un logement encore inadapté. Un "chez soi" qui présente des risques au quotidien, dès lors que les premières fragilités se muent en une perte d’autonomie plus prononcée. Les chutes restent les premières causes de mortalité accidentelle chez les personnes âgées. Puisque "mieux vaut prévenir que guérir", il est nécessaire d’intervenir en amont. Avec 80% des logements qui ne sont pas adaptés en France, l’enjeu réside bien dans l’accélération de l’adaptation des logements.

L’adaptation comme projet de vie

Bien vieillir chez soi suppose un logement adapté à ses fragilités actuelles et à venir. Tous les acteurs s’accordent à le dire : la condition sine qua non du maintien à domicile est un logement accessible, sécurisé, pratique, connectable. L’adaptation d’un logement implique aussi l’écosystème qui gravite autour de la personne : l’aide à domicile, qu’elle soit professionnelle ou familiale, les relations sociales, les activités, les habitudes de vie, etc. La notion d’adaptation est dès lors multifactorielle : elle se définit au regard des besoins de la personne (qui peuvent évoluer dans le temps), et nécessite de repenser la conception du logement, ses usages, son environnement.

L’Anah pour impulser

Depuis de nombreuses années, l’Anah propose aux particuliers une aide dédiée à l’adaptation : Habiter Facile. À travers le déploiement des Opah ¹ et les PIG ², l’Anah a proposé un socle qui a permis aux collectivités de s’investir sur ces sujets. Une genèse qui fait de l’Anah l’opérateur idoine pour impulser l’adaptation des logements.

Aujourd’hui, dans les territoires, 736 opérations sont dédiées à l’adaptation des logements ou comportent un volet autonomie. Et leur impact n’est plus à démontrer : 90% des dossiers Habiter Facile ³ ont été accompagnés par une AMO ⁴ dans le cadre d’une opération programmée.

Faire mieux avec MaPrimeAdapt’

À partir de 2024 sera mise en place une nouvelle aide unique, appelée MaPrimeAdapt’. Elle sera déployée par l’Anah en lieu et place des aides actuelles. Ce projet répond à une ambition simple : permettre au plus grand nombre de vieillir chez soi.

1. Opération d’amélioration de l’habitat
2.  Programme d’intérêt général
3.  Dispositif actuel de l’Anah pour adapter les logements au vieillissement et au handicap
4.  Assistance à maîtrise d’ouvrage

L’Anah a financé la rénovation de 718 555 logements en 2022 grâce aux 3,4 milliards d’euros d’aides distribuées.

L’amélioration de l’habitat privé a continué d’atteindre des niveaux élevés, dans tous les champs d’intervention grâce à une forte dynamique portée par la rénovation énergétique au travers de MaPrimeRénov’ mais également par les autres aides que porte l’Agence (intervention sur les copropriétés, adaptation des logements à la perte d’autonomie) et la progression des rénovations de logements locatifs.

Le plan Initiative Copropriétés continue de rencontrer un vif succès et ce sont ainsi 40 006 logements qui ont été rénovés en 2022, portant à plus de 105 000  le nombre de logements rénovés en copropriété depuis le lancement de ce programme.

Par ailleurs, l’adaptation des logements à la perte d’autonomie, enjeu majeur de la transition démographique, continue de progresser, avec 27 636 logements adaptés. Pour répondre au souhait d’un nombre grandissant de seniors de pouvoir vieillir chez eux, l’Anah a pour objectif l’adaptation de 40 000 logements dès 2023, et travaille auprès du ministère du logement à la préparation de MaPrimeAdapt’ une aide unifiée et simplifiée pour faciliter le parcours des ménages.

Enfin, lancé en 2022, le dispositif Loc’Avantages, destiné aux propriétaires bailleurs pour permettre une mobilisation sociale du parc locatif privé a permis de faire progresser (+16%) le développement de logements à loyers maitrisés. Ce sont ainsi 9 741 logements qui ont été conventionnés.

L’ensemble de ces rénovations de logements a permis de générer 9,9 milliards d’euros de travaux et de créer ou préserver de nombreux emplois.

Des rénovations énergétiques de plus en plus vertueuses écologiquement

La rénovation énergétique de  669 890 logements a permis au total 5,2 TWh d’économies annuelles d’énergie. Le nombre de rénovations globales augmente et atteint 65 939, dont 25 938 réalisées en copropriété.

En 2023, pour continuer d’encourager les rénovations performantes, MaPrimeRénov’ évolue avec une augmentation du forfait "rénovation globale" pour les ménages intermédiaires et supérieurs (respectivement 10 000€ et 5 000€), et la majoration de 1 000€ pour les systèmes de chauffage décarbonné est prolongée jusqu’au 1er avril.

Par ailleurs, face à l’inflation, les plafonds de travaux subventionnables de MaPrimeRénov' Sérénité, destinée aux ménages modestes et très modestes et de MaPrimeRénov’ Copropriété sont augmentés :

• pour MaPrimeRénov’ Sérénité, de 30 000€ à 35 000€ ;
• pour MaPrimeRénov’ Copropriété, de 15 000€ à 25 000€. Les primes pour les ménages modestes et très modestes sont quant à elles doublées (1 500€ pour les ménages modestes et 3 000€ pour les ménages très modestes).

Des liens forts avec les collectivités

Au-delà de ses interventions en direction des ménages, l’Anah continue d’accompagner les collectivités dans le cadre de leur politique locale de l’habitat au travers des opérations programmées d’amélioration de l’habitat (dont le nombre progresse) et au travers de ses contributions aux grands programmes nationaux :

Mieux accompagner les ménages vers des parcours de rénovations performantes

L’accompagnement est décisif pour bâtir des projets de travaux ambitieux et faciliter le passage à l’acte des ménages.

France Rénov’, le service public de la rénovation de l’habitat désormais piloté par l’Anah, est devenu en 2022 le point d’entrée unique de tous les parcours de travaux, des plus simples aux plus complexes, pour informer et conseiller tous les Français. France Rénov’ permet ainsi de répondre aux ménages de façon neutre et indépendante, dans le cadre d’un service de proximité co-financé avec les collectivités territoriales. Plus de 770 000 ménages ont ainsi été conseillés en 2022.

Enfin, Mon Accompagnateur Rénov’ a été lancé en janvier 2023 et est d’ores et déjà obligatoire pour bénéficier de MaPrimeRénov’ Sérénité ou de l’aide aux travaux dans le cadre du dispositif fiscal Loc’Avantages. À compter de septembre 2023, l’obligation d’accompagnement se généralise à tous les propriétaires sollicitant MaPrimeRénov’ avec deux gestes de travaux ou plus, conduisant à un montant d’aide supérieur à 10 000€.

Cet accompagnement professionnalisé et personnalisé repose sur quatre missions :

• sociale : accompagnement spécifique pour les ménages en situation de précarité ;
• technique : identification des travaux à réaliser, des artisans RGE, conseils pour la phase travaux et les nouveaux usages dans le logement à l’issue des travaux ;
• financier : identification des aides mobilisables ;
• administratif : montage du dossier de financement, aide avec les plateformes et outils numériques.

En 2023, le budget de l’Anah atteint 4 milliards d’euros pour maintenir cette dynamique en faveur de la rénovation des logements privés, et continuer d’encourager les ménages à s’engager dans des parcours de rénovations performantes, grâce à l’accompagnement et à des financements incitatifs.

Lire le dépliant des Chiffres Clés 2022

À lire : tribune de Thierry Repentin du JDD du 22/01/23

4 ans après, des mesures concrètes et des résultats au rendez-vous.

L’Anah a déjà mis en œuvre d’importants dispositifs attendus par les territoires :

• Le financement des travaux de mise en sécurité des habitants jusqu’à 100 % de leur montant HT (sous conditions d’un projet de requalification et de rénovation ambitieux) ;
• Une aide à la gestion urbaine de proximité, qui finance des aménagements dans l’environnement autour des copropriétés afin d’améliorer le cadre de vie ;
• Une prime « copropriété » pour bonifier les aides aux travaux proposées par la collectivité ;
• Une aide à la gestion renforcée pour améliorer le quotidien des copropriétés ;
• Un financement du déficit du recyclage à 80 % TTC en cas de carence de la copropriété.

Au total, 105 582 logements ont été rénovés, dont 56 054 concernent des logements en copropriété en difficulté.

Ce sont ainsi plus de 938 millions d’euros qui ont bénéficié à ces copropriétés (701,4 M€ de l’Anah, 228 M€ de l’Anru et 9,1M€ de la Banque des territoires).

MaPrimeRénov’ Copropriété permet d’accélérer la transition énergétiques des logements collectifs

Avec 9,7 millions de logements concernés, la rénovation du parc de logements collectifs est essentiel pour réussir la transition énergétique des logements.

Depuis 2021, toutes les copropriétés peuvent bénéficier de MaPrimeRénov’ Copropriété.

Cette aide permet aux copropriétaires de réaliser des travaux pour gagner en confort, réduire leur facture énergétique et baisser les émissions de gaz à effet de serre.

En 2 ans, 37 829 logements ont ainsi été rénovés pour un gain énergétique moyen de 46,6%, dont 28% ont atteint l’étiquette énergétique A ou B.

Les objectifs 2023 sont encore plus ambitieux avec 40 000 logements qui devront être rénovés. Pour permettre d’atteindre cet objectif et pour répondre à l’inflation ainsi qu’aux difficultés que connaissent les propriétaires les plus modestes pour leurs travaux, le montant des primes individuelles pour les propriétaires occupants modestes et très modestes est désormais doublé (portés respectivement à 1 500€ et 3 000€) et le plafond des travaux subventionnables passe de 15 000 à 25 000 € par logement.

9 pistes d’amélioration pour amplifier la dynamique du PIC

Afin de renforcer l’ambition et les outils du PIC, Olivier Klein, Ministre délégué chargé de la Ville et du Logement a annoncé 9 pistes d’amélioration pour garantir à tous un habitat collectif de qualité (voir détail dans le dossier de presse).

Les 3 objectifs de ces chantiers sont :

1/ Mieux financer les travaux à réaliser, en augmentant le pré-financement avec le groupe Procivis et la Banque des Territoires, et en finançant les reste-à-charge par tous les leviers possibles. Les espaces immobiliers les plus complexes devront trouver des voies de traitement adaptées à chaque situation, en articulant la vision urbaine avec la volonté des copropriétaires et des collectivités.

2/ Traiter plus rapidement les dégradations les plus marquées, qui aboutissent à des logements indignes qu’il faut éradiquer. Ce travail ne peut se mener qu’en lien avec les collectivités, dont la mobilisation et les propositions seront centrales.

3/ Mieux prévenir les dynamiques de fragilisation, et intervenir davantage en amont grâce au professionnalisme de tous les acteurs concernés. Les dispositifs existants de prévention seront améliorés dans les prochains mois, tout comme les outils existants pour prévenir la constitution de dettes irrécouvrables. La formation et la sensibilisation de tous les acteurs qui interviennent sur les copropriétés seront également des défis à relever, pour que le redressement soit facilité.

Lire le dossier de presse

Les grandes orientations pour 2023 sont :

• Les aides à la rénovation énergétique, MaPrimeRénov’ et MaPrimeRénov’ Sérénité, sont confirmées à un très haut niveau, avec un budget respectif de 2,4 milliards d'euros et de 596 millions d’euros.

• Il s’agira également de continuer à déployer France Rénov’, le service public de la rénovation de l’habitat, sur tout le territoire. Après avoir réussi la massification des aides, il s’agit désormais de réussir la massification de l’accompagnement des Français dans leur parcours de travaux, avec le lancement de Mon Accompagnateur Rénov’. 

• Autre objectif très important, l’Anah devra en 2023 continuer à préparer la nouvelle aide simplifiée pour accompagner les ménages dans la perte d’autonomie : MaPrimeAdapt’, qui sera déployée en 2024. D’ici là, les objectifs sur l’aide actuelle de l’Anah en faveur de l’autonomie sont portés à 40 000 logements en 2023, en augmentation de plus de 40 % par rapport à 2022.

• Enfin, il s’agira de poursuivre le déploiement et les évolutions des différents dispositifs d’aides et des programmes nationaux, comme le Plan Initiative Copropriétés piloté par l’Anah, mais aussi les programmes nationaux de revitalisation des territoires comme Action Cœur de Ville et Petites Villes de Demain, dont l’Agence est partie prenante, avec un budget dédié à l’ingénierie augmenté de 20 millions d’euros par rapport à 2022.

L’Établissement Public Foncier d’Île-de-France (EPFIF) est le maître d’ouvrage global de l’Orcod-IN * de Clichy-sous-Bois (93), la première du genre en France, lancée en 2015. Notre rôle est de traiter l’ensemble des copropriétés dégradées du Bas-Clichy, et de coordonner les interventions de tous les partenaires pour la mise en œuvre du projet. Nous agissons de manière transversale, en ayant des actions de portage massif où l’on se porte acquéreur des logements, mais aussi en faisant de l’accompagnement social. Car la lutte contre l’habitat indigne ne se limite pas à la démolition ou à la réhabilitation de barres d’immeubles. Il s’agit aussi d’accompagner chaque habitant avec l’Anah en lui proposant une solution de relogement adaptée à sa situation, en fonction de ses souhaits et de ses possibilités, de son accès aux droits… Tout cela prend du temps et certaines personnes n’étant pas relogeables immédiatement, elles doivent rester sur place et être accompagnées. C’est pour cela que des travaux de sécurisation des bâtiments amenés à être démolis sont nécessaires.

Quelles sont les copropriétés concernées ?

Le cœur de l’action de l’Orcod-IN se situe sur le Chêne Pointu, l’Étoile du Chêne pointu Sévigné, Vallée des Anges et Allende, classés en Plan de Sauvegarde. Mais on se doit d’avoir une vision globale pour que les difficultés rencontrées quelque part ne se reportent pas ailleurs. C’est la raison pour laquelle nous venons de lancer des études, en partenariat avec la Ville et Grand Paris Grand Est, sur les copropriétés hors Plan de Sauvegarde. Parmi elles, celles de la Lorette et de la PAMA, toujours à Clichy-sous-Bois et pour lesquels un accompagnement plus soutenu est opportun. 

Comment vos actions s’intègrent-elles dans un projet de quartier ?

En plus de ces interventions, et afin d’améliorer le cadre de vie dans le quartier, l’EPFIF met en œuvre une grande opération d’aménagement, qui permettra de créer et/ou requalifier les espaces et équipements publics, de créer 1 500 logements neufs en plus des 1 200 logements qui seront réhabilités, et de favoriser la mixité fonctionnelle, en faisant évoluer l’offre commerciale. Il est nécessaire d’agir à toutes les échelles : le projet urbain, l’échelle des immeubles et du logement, et l’échelle individuelle des occupants.

* Opération de requalification des copropriétés dégradées d'intérêt national
 

Les aides à la rénovation énergétique atteignent ainsi un niveau inédit : MaPrimeRénov' et MaPrimeRénov' Sérénité (rénovation globale) disposent d'un budget respectif de 2,4 milliards d'euros et de 596 millions d'euros (+21%) afin de répondre à l’urgence climatique et de protéger les ménages des effets de l’inflation. La part de budget allouée à la rénovation énergétique des copropriétés (MaPrimeRénov’ Copropriété) est également revue à la hausse (455M€, soit +45%) afin d’accompagner la dynamique enregistrée depuis 2022 et de prendre en compte la revalorisation du plafond de travaux et le doublement des primes individuelles destinées aux ménages modestes.

Par ailleurs, les objectifs de logements adaptés à la perte d’autonomie continuent d’augmenter fortement pour répondre au souhait des seniors de vieillir chez eux, dans un logement sûr et digne. En 2023, ce sont ainsi 40 000 logements qui pourront être adaptés, soit une hausse de 67% au travers d’un budget porté de 144 M€. Cette dynamique très positive s’inscrit dans la perspective du lancement, en 2024, de MaPrimeAdapt’.

Les autres aides de l'Agence connaissent également une progression afin de mieux traiter l’habitat indigne (89M€) et de résorber l’indignité irrémédiable (24M€), d’accompagner les propriétaires bailleurs dans la rénovation d’un patrimoine locatif privé indispensable (125,2M€), de maintenir le fonds d’humanisation des structures d’hébergement (10M€) et de poursuivre l’accompagnement des collectivités territoriales au travers des crédits d’ingénierie qui connaissent également une importante progression (135,7M€).

Enfin, ces moyens doivent permettre de poursuivre le déploiement de France Rénov', le service public de la rénovation de l'habitat, sur tout le territoire. Plus de 500 Espaces Conseil France Rénov’ accueillent tous les propriétaires, pour les conseiller gratuitement et en toute indépendance. Le lancement de Mon Accompagnateur Rénov' en 2023 doit également faciliter l’accompagnement des ménages, afin de réaliser un projet sur-mesure, le plus performant possible, et de faciliter le passage à l’acte en bénéficiant d’un tiers de confiance tout au long de la réalisation des travaux.

Principales évolutions des aides en faveur de l’amélioration de l’habitat :

• Augmentation du plafond de travaux pour les propriétaires occupants dans le cadre de « MaPrimeRénov’ Sérénité » qui passe de 30 000€ à 35 000€.

• Pérennisation du dispositif MaPrimeRénov’ Copropriété, avec deux évolutions majeures à compter du 1er février 2023 :

- l’augmentation du plafond de travaux, qui passe de 15 000 € à 25 000 € par logement ;
- le doublement des montants des primes individuelles pour les ménages aux revenus modestes, qui passent de 750 € à 1 500 €, et de 1 500 € à 3 000 € pour les ménages aux revenus très modestes.
 

•  Augmentation du forfait “rénovation globale” de MaPrimeRénov’, pour les ménages aux revenus intermédiaires (10 000€) et supérieurs (5 000€), qui réalisent des travaux permettant un gain énergétique supérieur à 55%.

L’accompagnement des ménages dans la rénovation de leur logement est déjà effectif dans plusieurs dispositifs, que ce soit au sein des collectivités, ou par l’intermédiaire d’opérateurs intervenant historiquement sur les aides Anah. La loi prévoit de généraliser cet accompagnement en créant un nouveau statut d’accompagnateur dédié, rattaché au service public de la rénovation France Rénov’. 

Depuis le 1^er janvier, Mon Accompagnateur Rénov’ devient l’interlocuteur de confiance, qui accompagne les projets de travaux des Français de bout en bout.

L’objectif est de :

• rassurer les Français à toutes les étapes de leur projet ;
• stimuler la demande et les inciter davantage à lancer des rénovations ambitieuses ;
• simplifier le parcours de travaux pour les ménages.

Le recours à Mon Accompagnateur Rénov’ est obligatoire depuis le 1^er janvier pour les propriétaires qui sollicitent les aides MaPrimeRénov’ Sérénité et Loc’Avantages avec travaux. Le 1^er septembre 2023, l’obligation d’accompagnement se généralise à tous les propriétaires sollicitant MaPrimeRénov’ avec 2 gestes de travaux ou plus, conduisant à plus de 10 000 € d'aides.

Des missions socles et des prestations renforcées

L’accompagnement proposé par Mon Accompagnateur Rénov’ est personnalisé, sur le modèle d’Habiter Mieux Sérénité. Son rôle : traiter les questions techniques, sociales, administratives et financières. Il intervient à toutes les étapes du projet à travers des missions socles :

• La 1^ère visite sur site et réalisation de l’audit énergétique (possibilité de sous-traitance)
• L’élaboration du projet de travaux et du plan de financement
• L’aide au montage des dossiers de demande de subvention
• Le suivi de la réalisation des travaux
• La 2^ème visite sur site post-travaux, qui permet notamment de marquer la fin des travaux, de préparer le suivi des consommations et de donner des conseils sur les éco-gestes.

Certains Accompagnateurs Rénov’ pourront apporter un accompagnement social et technique renforcé, en réponse à des besoins spécifiques comme des situations de précarité énergétique, d’indignité et de besoin d’adaptation du logement à la perte d'autonomie.

Une offre de service complète

L’offre de service public France Rénov’ repose désormais sur deux volets complémentaires :

• L’information, le conseil et l’orientation, réalisés de manière neutre et gratuite par les Conseillers France Rénov’, au sein des Espaces Conseil. Ils restent les points d’entrée privilégiés des ménages dans leurs parcours de rénovation. Ils les orientent au besoin vers les opérateurs agréés Mon Accompagnateur Rénov’.
• L’accompagnement du ménage dans ses projets de rénovation de l’habitat, réalisé par les Accompagnateurs Rénov’. En complément des informations et conseils délivrés par le Conseiller France Rénov’, Mon Accompagnateur Rénov' se rend chez le ménage et l’accompagne à toutes les étapes de  son projet.

Les étapes de l'agrément

Les opérateurs dits historiques* sont réputés agréés dès le 1^er janvier et deviennent ainsi automatiquement Mon Accompagnateur Rénov’. Courant 2023, l’ouverture d’une plateforme en ligne permettra à chacun de déposer une demande d’agrément, avec une procédure allégée pour les opérateurs historiques. La généralisation de cet accompagnement est prévue simultanément à l’ouverture des bouquets de travaux sur MaPrimeRénov', à compter du 1^er septembre 2023. Des conditions d’obtention des agréments ainsi que des contrôles sont d’ores et déjà prévus afin de s’assurer de la neutralité et de l’indépendance de chaque Accompagnateur Rénov’.

En savoir plus pour faire appel à Mon Accompagnateur Rénov'

* Espaces Conseil France Rénov’, opérateurs Anah agrées au titre du CCH, collectivités ou opérateurs concourant à la mise en œuvre d’une opération programmée.

Bienvenue boulevard Ney, à Paris, sur le site de la caserne Gley. Ancienne boulangerie militaire, le bâtiment servait autrefois d’entrepôt pour les Armées, avant d’être désaffecté. Dans le cadre du plan "Grand Froid" à l’hiver 2004-2005, "La Boulangerie" a été retenue comme centre d’hébergement d’urgence. Depuis lors, elle héberge chaque nuit plus de 400 hommes venus de la rue, au sein de 2 structures se partageant le rez-de-chaussée :

• un centre d’hébergement d’urgence (CHU) d’une capacité de 386 places ;
• un centre d’hébergement et de stabilisation (CHS) d’une capacité de 50 places, qui permet un séjour plus long.

Hichame Nougaoui, directeur du site pour Adoma, fait la visite. La configuration des lieux adopte celle d’un centre logistique : un quai menant à un grand espace de stockage en rez-de-chaussée et d’immenses plateaux en niveaux 1 et 2.

À l’interieur du CHU, 3 dortoirs, dans lesquels près de 400 lits superposés s’alignent les uns à côté des autres. "Ici, nous optimisons les espaces pour accueillir un maximum de personnes, car les besoins sont énormes" précise Hichame. Un petit espace attenant dispose de casiers, de quelques tables et de plusieurs prises éléctriques. Côté CHS se trouvent un réfectoire, des sanitaires rudimentaires et 13 chambres, certaines borgnes, de 3 à 4 places. Hichame nous montre ensuite les deux plateaux vacants, dépourvus de cloisons. "Nous avons de quoi accueillir encore du monde. Mais nous devons le faire dans des conditions dignes et sécurisées, en profitant de l’espace pour dédensifier."

Des conditions éloignées des standards de confort

"Le premier besoin des personnes que l’on héberge, c’est la sécurité. Le quotidien d’un homme en errance est difficile et fait d'une certaine forme d'insécurité et lorsqu’il arrive ici, il doit se sentir serein, explique Hichame. Viennent ensuite les besoins essentiels : avoir un toit, un matelas, et pouvoir se nourrir."

Malgré les travaux d’amélioration réalisés régulièrement, les conditions d’hébergement du CHU et du CHS restent éloignées des standards d’hygiène, de confort et de sécurité attendus pour un dispositif d’une telle capacité. Les blocs sanitaires sont sous dimensionnés et dans les dortoirs, le manque d'intimité entre les hommes est fort. Avec des hauteurs sous plafonds très importantes et aucune isolation, les espaces sont très difficiles à chauffer. Enfin, le système de ventilation est inadapté, propice aux problèmes d'humidité.

La plus grande vigilance d'Hichame et de ses adjoints porte sur la sécurité du bâtiment. En cas de mouvement de foule, l'agencement actuel des locaux n'est pas des plus adaptés à une évacuation rapide et effective. "Pour pallier à cette difficulté, une équipe d'agents de sécurité et de personnel Adoma est prévue quotidiennement."

Un programme de travaux ambitieux

Le projet consiste à réaménager entièrement le rez-de-chaussée et à créer des locaux habitables sur les deux étages supérieurs. "La programmation a été optimisée afin de proposer des chambres de 2 à 3 lits, pour apporter plus d’intimité aux occupants. Les espaces sanitaires seront attenants et nous proposerons un service de bagagerie, une cuisine, des salles polyvalentes et un refectoire. Nous souhaitons également créer des espaces de « tiers lieux », dans l’idée d’accueillir ponctuellement des associations du quartier" décrit Jean-Stéphane Michard, responsable de programme Adoma. Au programme également : isolation, mise en conformité électrique, création d’un système de ventilation, changement du système de chauffage…

Les travaux permettront d’améliorer les conditions d’accueil tout en maintenant la capacité du site. La structure intergrera un 3^ème dispositif : un CHU "insertion" pour un accueil renforcé sur 24h. Les travaux s’étaleront sur 2 ans, en site occupé. En 2023 débutera la réhabilitation des plateaux des niveaux 1 et 2. Puis en 2024, les occupants seront transférés au niveau 1 pour permettre le réaménagement du rez-de-chaussée.

Le projet en chiffres :

• La superficie du site sera portée de 4 900 m² à 11 000 m²
• Le CHU disposera de 150 places (50 chambres)
• Le CHS disposera de 104 places (52 chambres)
• Le CHU "insertion" disposera de 184 places (92 chambres)

Le plan de financement :

• Subventions Anah : 9,7 millions d’euros (soit 70% du montant total)
• Prêts Caisse des Dépôts : 2 millions d’euros
• Fonds propres Adoma : 2,2 millions d’euros
• Ville de Paris : 1,55 millions d'euros
• Coût total de financement : 13,9 millions d'euros

Pour répondre à cet afflux de demandes, tout en traitant chaque situation individuelle, l’Anah mobilise pleinement ses équipes. Chaque semaine 25 000 demandes de subvention ou de paiement sont instruites.

Ces derniers mois il a été constaté des pratiques irrégulières ayant conduit l’Anah, depuis septembre 2022, à renforcer ses contrôles sur de nombreux dossiers de demandes de prime.

Ces contrôles qui ont permis de sécuriser le parcours des ménages concernés ont également généré des délais de traitement des dossiers plus longs, notamment à l’étape des demandes de paiement.

Grâce à sa présence dans chaque département, à travers les services préfectoraux (DREAL et DDT)*, l’Anah mène des actions de lutte contre l’habitat indigne, de rénovation énergétique, de soutien aux copropriétés en difficulté, au plus près du quotidien des habitants.

Attractivité des territoires

Cet accompagnement territorialisé se traduit notamment par des opérations programmées de l’amélioration de l’habitat (Opah) - environ 800 - et des programmes d'intérêt général (PIG), menés à l’initiative des collectivités pour des interventions ciblées selon les réalités du territoire (renouvellement urbain, revitalisation rurale, copropriétés dégradées). L’Anah répond également aux enjeux d’attractivité des territoires en participant aux programmes nationaux Action Cœur de Ville, Petites Villes de Demain ou encore en pilotant le Plan Initiative Copropriétés. L’Agence est ainsi le partenaire privilégié des collectivités pour l’animation de leur politique locale de l’habitat grâce à un accompagnement, des financements et une ingénierie sur-mesure (87,1 millions d’euros en 2021).

Faire ensemble

Les collectivités locales et leurs élus sont également parties prenantes pour déployer les actions de l’Anah. Elles animent et financent des Espaces Conseil France Rénov’, ces 450 guichets de proximité pour accueillir, informer, et conseiller les particuliers sur la mise en œuvre de leur projet de travaux de rénovation. C’est ensemble qu’est créé un véritable service public de rénovation de l’habitat.

Lire la brochure institutionnelle de l'Anah

* Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement et direction départementale des territoires.

Ancienne commune du bocage virois, au sud du Calvados, Vire a subi de plein fouet les bombardements de juin 1944, qui ont détruit la quasi-totalité de la ville. La Reconstruction, qui a duré une vingtaine d’années, s’est traduite par un nouveau plan d’aménagement et différentes typologies architecturales, nourries par un esprit de modernité.

"Aujourd’hui, ce patrimoine remarquable du XXème siècle caractérise le centre-ville de Vire, mais l’architecture de la Reconstruction ne répond plus aux normes thermiques, phoniques et d’accessibilité" explique Nicole Desmottes, adjointe au maire déléguée à l’urbanisme et à l’habitat. Cette inadéquation entre l’offre et la demande est soulevée dès 2011, lorsque la problématique des logements vacants émerge dans les politiques locales. Paradoxalement, la commune connaît une forte demande de logements. Nicole Desmottes explique : "L’économie locale est très dynamique : dans Vire intramuros, il y a autant d’emplois qu’il y a d’habitants ! Mais l’offre de logements est inadaptée à la demande et le cœur de ville s’est progressivement vidé."

Lever un paradoxe

L’intercommunalité, devenue commune nouvelle de Vire Normandie en 2016, a décidé d’agir avec la création d’un programme d’amélioration * dès 2014. La commune décide notamment d’abonder les aides de l’Anah avec une prime pour inciter à la remise sur le marché de logements vacants.

"Cette première opération est un succès puisqu’elle a permis de remettre 134 logements vacants sur le marché. C’est conséquent !" se réjouit Hélène Renouf, cheffe de projet Habitat et Cœur de Ville à Vire Normandie. "Et la demande est au rendez-vous : dès qu’un propriétaire bailleur réhabilite un logement, il trouve un locataire avant même la fin des travaux, ajoute l’élue. Mais désormais, nous sommes face à une vacance structurelle, plus dure à aller chercher". Pourtant le potentiel reste important, avec des logements vacants depuis plusieurs décennies, ou encore des plateaux entiers qui n’ont jamais été aménagés. En 2020, en lien avec le programme national Action Cœur de Ville qui apporte des aides substantielles, une Opah-RU** s’ajoute à la palette de dispositifs, pour agir plus finement sur le centre-ville de Vire Normandie.

Démarchage et sur-mesure

Portée par cette dynamique, la ville intègre la démarche nationale "Zéro Logement Vacant", qui aide les collectivités à mobiliser les propriétaires de logements vacants. À partir de la base de données LOVAC, un travail fin de repérage a été mené sur le terrain pour affiner le fichier et tester sa fiabilité. Sur un petit échantillon de logements vacants (multi-propriétaires, vacance de longue durée…) chaque propriétaire a été contacté individuellement par courrier, le cas échéant relancé par téléphone, puis informé des aides et de l’accompagnement mis en place sur la commune.

"Le principe est de faire du sur-mesure, pour lever avec eux les blocages et les accompagner vers une prise de décision" relate Hélène Renouf. Concluante, la démarche a été étendue à tous les propriétaires concernés par l’Opah-RU.

Pour les bâtiments nécessitant des rénovations plus importantes, des simulations financières sont réalisées pour convaincre de potentiels investisseurs. "C’est très chronophage. Mais c’est en travaillant au cas par cas que l’on parvient petit à petit à remettre des logements sur le marché" conclut Hélène Renouf. "Nous menons cette démarche de longue haleine avec notre opérateur, le CDHAT (organisme associatif). Il faut aussi reconnaître la contribution des professionnels, agents immobiliers, artisans, partenaires… qui depuis le début se font le relais de nos dispositifs. Grâce à ce travail d’équipe, la confiance s’est installée au fil des ans et les freins se lèvent aujourd’hui plus facilement."

* Opération programmée d’amélioration de l’habitat
** Opération programmée d’amélioration de l’habitat de renouvellement urbain

Introduit par la loi ALUR du 24 mars 2014, le registre d’immatriculation vise à mieux connaître les copropriétés de France. L’immatriculation par les syndics et les notaires, progressivement obligatoire entre 2016 et 2018, nourrit ce service en ligne qui recense l’intégralité des copropriétés sur le territoire français. Au-delà de cette obligation, dont l’Anah est garante, les syndics ont également la charge de mettre à jour annuellement les données relatives à la copropriété. Le service offre ainsi un très riche panorama de la situation des copropriétés sur tous les territoires. "À ce jour, plus de 532 500 copropriétés sont immatriculées. Il reste un certain nombre de petites copropriétés pour lesquelles la démarche n’a pas encore été suivie, souvent par méconnaissance", explique Ikram Aïssat. À noter également que les aides financières de l’Anah ne peuvent désormais plus être accordées sans cette immatriculation.

Un outil enrichi de nouvelles fonctionnalités

Le site propose une série de données statistiques, issues des déclarations réalisées par les syndics et les notaires. Elles portent essentiellement sur la taille des copropriétés, leur statut juridique, leur organisation, leurs caractéristiques techniques, leur situation financière et les procédures administratives et judiciaires en cours. Les collectivités ont accès à des cartographies, des fiches détaillées, des rapports synthétiques et des extractions brutes de données, sur un territoire ou sur une copropriété en particulier. L’outil ne cesse d’évoluer pour s’adapter aux besoins : "depuis fin octobre, le registre est enrichi d’un indice des risques potentiels, conçu à partir d’un croisement d’indicateurs. Cette nouvelle fonctionnalité est spécifiquement pensée pour aider les collectivités dans la veille et le repérage des fragilités sur leur territoire. Nous espérons qu’elles s’en saisiront massivement !"

Une aide pensée avec et pour les collectivités

Les collectivités jouent un rôle prépondérant pour éviter que des copropriétés ne basculent dans de grandes fragilités. Grâce au registre, elles disposent d’éléments précis et tangibles sur la situation des copropriétés, à différentes échelles. Il forme ainsi un outil précieux pour identifier les fragilités, sensibiliser les acteurs et initier des actions. "Le registre est un véritable soutien à l’intervention de l’Anah et des territoires et nous souhaitons l’affiner encore. Les collectivités constituent le maillon essentiel sur le terrain et nous comptons sur elles pour le faire connaître auprès des petites copropriétés."

Consulter ici le registre des copropriétés

Elle est devenue un emblème du Val Fourré, du haut de ses 17 étages dominant la dalle Clemenceau : la tour Neptune rénovée symbolise aujourd’hui les aspirations des pouvoirs publics mais aussi des habitants pour l’avenir de ce quartier de Mantes-la-Jolie (Yvelines). Lancé en 2015, le plan de sauvegarde de cette tour construite en 1971 - dont l’état s’était dégradé en même temps que les finances de la copropriété - s’apprête à entrer dans sa seconde phase. De quoi dynamiser la mise en œuvre de l’Orcod-IN (1) dont est l’objet le Val Fourré depuis 2020. Outre Mantes-la-Jolie, seuls Clichy-sous-Bois, Grigny, Villepinte et Nîmes bénéficient d’une opération de ce type reconnue d’intérêt national. Engagée sur plusieurs années, elle nécessite la mobilisation exceptionnelle de tous les services de l’État et des acteurs du territoire en faveur des copropriétés dégradées et endettées.

13 copropriétés concernées

L’Orcod-IN du Val Fourré est d’envergure : elle concerne 13 copropriétés pour 1 200 logements, soit 20 % de l’ensemble des logements du quartier. Le reste du quartier est de l’habitat social, dont un nombre important a déjà été réhabilité dans le cadre du NPNRU (2). Outre les bâtiments d’habitation en tant que tels, l’Orcod-IN mantais s’intéresse également aux dalles centrales (Clemenceau et Ronsard), caractérisées par l’imbrication de plusieurs copropriétés de logements, commerces et parking. Les moyens supplémentaires de l’Orcod-IN ont l’ambition de faciliter la mutation du cœur de quartier en une centralité "dynamique et commerçante. La place Clemenceau est très animée, avec un marché qui fonctionne bien et bénéficie d'un rayonnement régional. L’objectif est de conserver les atouts existants en transformant ce qui doit l’être : moins de béton, un stationnement réorganisé, une offre commerciale diversifiée", explique Judith Quentin, directrice de projet au sein de l’Établissement public foncier d’Île-de-France (EPFIF).

Des interventions au cas par cas

L’EPFIF pilote l’Orcod-IN, avec la possibilité d’acquérir des logements pour en assurer le portage tout au long de l’opération. Sur les 13 copropriétés aux situations très contrastées, seule la tour Jupiter sera démolie. Pour les autres ensembles, une réflexion est en cours pour choisir entre un Popac (3) et un plan de sauvegarde.

Dans le cadre d'un plan de sauvegarde, l’Anah peut financer jusqu’à plus de 50 % des travaux, les collectivités (Ville, Communauté Urbaine Grand Paris Seine & Oise, Région…) peuvent compléter cette aide. Le reste à charge est au cœur des préoccupations. "D’où l’intérêt d’avoir des conseils syndicaux impliqués et qui communiquent les uns avec les autres", souligne Mélanie Quien, responsable habitat privé à l’EPFIF. Et de citer ce propriétaire de la tour Neptune venu témoigner de son expérience lors de l’assemblée générale de la copropriété Archimède, dont le plan de sauvegarde sera lancé en fin d’année. "Cette dynamique d’entraide est très positive et nous essayons d’y contribuer encore davantage", conclut Mélanie Quien.

Ecouter le podcast "La Tour Neptune à Mantes-la-Jolie"

(1) Opération de requalification des copropriétés dégradées d'Intérêt national
(2) Nouveau programme national de renouvellement urbain
(3) Programme opérationnel de prévention et d’accompagnement des copropriétés
 

Lucie Stievenard, chargée de mission Habitat au Grand Narbonne (Aude), qui anime et coordonne la Maison de l’Habitat, nous accueille devant l’imposante bâtisse. "À la Maison de l’Habitat, nous œuvrons pour que tout habitant du territoire, qu’il soit au plus près de Narbonne ou un peu plus loin, puisse trouver des réponses pour son projet de rénovation". Une fois le seuil d’accueil passé, nous découvrons une belle cour arborée, autour de laquelle plusieurs portes voutées hébergent chacune un lieu thématique, dans une logique de parcours ; pour un habitat "sûr", "valorisé", "adapté" et "économe".

L’espace "économe" occupe le premier local. Porte d’entrée pour toute demande liée à la rénovation énergétique, c’est ici que nous reçoivent Matthieu Clementé et Olivier Leclercq, tous deux Conseillers France Rénov’. Olivier nous fait visiter. Autour d’une table ronde dédiée aux rendez-vous, plusieurs outils de sensibilisation ou d’information occupent l’espace. Visuelle et colorée, une exposition recouvre le mur de gauche. "Elle retrace de manière très pédagogique l’ensemble des postes de travaux en rénovation globale." Au sol, d’étranges cubes illustrent les déperditions selon les différentes réglementations thermiques, "pour modéliser très concrètement les économies réalisées". Sur les étagères de droite, une petite matériauthèque donne le ton technique : "nous disposons d’un certain nombre d’échantillons pour rendre plus palpables les différents matériaux et isolants que l’on préconise."

Mais ce qui fait la spécificité de la Maison de l’Habitat depuis 2019, c’est la roulotte itinérante que Lucie nous présente. "C’est un peu notre totem ! Elle est née du constat que les habitants des communes trop éloignées n’arrivaient pas jusqu’à nous, ou expriment une défiance face à la complexité du parcours de rénovation. Alors nous l’avons conçue pour aller à la rencontre de ces publics." Une fois par mois, une animation sur-mesure est organisée autour de la rénovation énergétique, en lien avec la commune d’accueil et avec un ou plusieurs partenaires en fonction des besoins locaux. "Cette initiative remet le contact humain sur le devant de la scène".

Un accompagnement complet pour des rénovations efficaces

Chaque jour, Matthieu et Olivier reçoivent une dizaine de particuliers, en rendez-vous physique ou par téléphone. Ils font un premier bilan, donnent des conseils techniques sur les travaux de rénovation énergétique, puis font le point sur les aides mobilisables, locales et nationales.

"Notre mission, c’est aussi d’accompagner vers des rénovations plus efficaces. Environ 8 personnes sur 10 choisissent d’optimiser leur projet suite à nos conseils, grâce à l’effet levier des aides mais aussi parce que nous leur expliquons les bénéfices d’une rénovation globale sur le long terme" explique Matthieu. Enfin, si le bénéficiaire est éligible à une aide MaPrimeRénov’ Sérénité, l’étape suivante consiste à le mettre en relation avec OC’THEA, l’opérateur de l’Anah qui prend le relais pour un accompagnement jusqu’à la fin des travaux. Ce service, l’agglomération le propose depuis une dizaine d’années sur le territoire. "Depuis deux ans, la communication nationale autour de MaPrimeRénov’ et France Rénvov’ est venue renforcer sa visibilité" constate Lucie.

La porte d’entrée d’un écosystème riche

C’est dans la cour que Matthieu reçoit son premier rendez-vous ce matin : deux dames âgées, venues prendre conseil pour un changement de chaudière. Après un point technique sur les devis, il les accompagne jusqu’à la porte en face, où son collègue du PIMMS (Maison France Services) les aidera à monter les dossiers en ligne pour obtenir MaPrimeRénov’ et les Certificats d’Economie d’Energie. Son rendez-vous suivant ? Un couple souhaitant rénover le logement qu’il va mettre en location. Matthieu l’orientera vers l’ADIL*, qui anime justement un atelier sur ce sujet l’après-midi. Il nous explique : "À l’espace économe, nous répondons aux questions techniques et financières. Mais très souvent dans des projets de rénovation, on se heurte à d’autres problématiques : montage des dossiers, aspects juridiques ou patrimoniaux, auto réhabilitation..." La force de cette Maison de l’Habitat, c’est justement de réunir en un même lieu l’expertise d’une multitude de structures.

"Grace à cette synergie, nous sommes en mesure d’apporter un accompagnement complet à tous les parcours de rénovation" se réjouit Lucie.

Voir le reportage de l'Espace Conseil de Narbonne

* Agence départementale d’information sur le logement

La prise de conscience de la société face à ces enjeux est importante, le contexte international et européen s’y prête forcément. En cette période de flambée des coûts de l’énergie, il est important que les ménages puissent rénover leur logement pour améliorer leur confort et baisser leur facture énergétique. C’est une chance pour la France de pouvoir compter sur France Rénov’, le service public de la rénovation de l’habitat dédié au conseil et à l’accompagnement des ménages, présent partout sur le territoire. Ce service public est d’abord facteur d’efficacité, avec un conseil sur-mesure qui permet de concevoir des projets de travaux performants d’un point de vue énergétique. La force de France Rénov’, c’est aussi son indépendance, essentielle pour protéger les ménages des arnaques et des conseils mal avisés. Ce service est surtout un service public de proximité avec 2 000 conseillers présents dans plus de 500 Espaces Conseil France Rénov’. Car si le numérique est important pour simplifier les démarches et augmenter nos capacités de traitement, rien ne remplace l’humain, le conseil personnalisé et l’accompagnement physique des ménages, notamment des plus fragiles.

Pour être à la hauteur, ce service public se renforce continuellement, avec plusieurs événements et nouveautés en ce mois de septembre, lesquels ?

La rentrée de l’Anah a été marquée par les Rencontres France Rénov’ des 13 et 14 septembre derniers, à Angers. Elles furent un moment important pour la grande famille de la rénovation de l’habitat privé et ont suscité une participation massive et des échanges francs et constructifs. Cette réussite témoigne de l’engagement et de l’envergure de ce réseau qui va continuer à grandir, dans ses missions comme dans ses effectifs. Le déploiement de MonAccompagnateurRénov’ va permettre à un plus grand nombre de ménages de bénéficier d’un accompagnement vers une rénovation performante de leur logement. Nous serons vigilants à ce que sa mise en œuvre ne renie aucune des ambitions que nous portons collectivement : fluidité, indépendance et neutralité.

Nous n’avons donc pas fini d’entendre parler de France Rénov’ ?

Non. D’ailleurs, nous avons lancé une grande campagne de communication (TV, radio, presse et digital) en septembre. Ce dispositif viendra conforter encore la notoriété de France Rénov’ auprès du grand public, et marquer l’importance du conseil et de l’accompagnement sur l’ensemble des territoires. France Rénov’ est un service public à solliciter sans modération !

Patrick Haddad partage avec l’Anah la conviction qu’il est urgent d’agir. "Les Lochères à Sarcelles, c’est le plus grand quartier Politique de la Ville de France, la plus grande Cité éducative, le premier Grand Ensemble construit après la guerre. Mais aujourd’hui la situation est critique, notamment pour les 57 copropriétés des Lochères". Sur ce secteur, qui représente quelque 4 000 logements, le bâti a vieilli et la mixité sociale qu’apportait ce parc de logements privés est aujourd’hui en net recul. Le taux d’impayés de charges dépasse les 50 % avec pour conséquence des travaux d’entretien qui ne sont plus réalisés et une gestion au quotidien altérée par les difficultés financières. Dans ce contexte, les marchands de sommeil sont en embuscade.

Sarcelles ne manque pourtant pas de ressources, assure M. le Maire. "L’avantage ici est que tout a été conçu d’un seul bloc avec une vraie cohérence urbaine. La ville est proche de Paris et bien desservie, le tissu commercial est dynamique, l’université de Cergy ambitionne de développer son campus… Par ailleurs, les logements sont grands et de très belle qualité. Alors, quelle ville voulons-nous demain, voilà la vraie question ! Nous voulons des copropriétés qui redeviennent attractives pour les familles et les classes moyennes, pas pour les spéculateurs. L’enjeu aujourd’hui, c’est le cadre de vie et la mixité sociale."

Un plan d’une ampleur exceptionnelle

Engagée depuis 2017 dans le Nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU) qui a déjà permis la réhabilitation de plus de la moitié des 8 000 logements sociaux du Grand Ensemble, la municipalité a intégré en novembre dernier le comité de pilotage national du plan Initiative Copropriétés. Le lancement de l’Orcod (Opération de requalification des copropriétés dégradées) confirme son ambition d’endiguer la paupérisation du secteur, où le prix du mètre carré est désormais parmi les plus bas du Val d’Oise.

Signée le 21 juillet dernier en présence du Préfet, la convention d’Orcod se traduira par 100 millions d’euros de subventions versés par l’État et les collectivités sur les 7 prochaines années. Aux côtés de l’ANRU *, l’Anah est partenaire majeur de l’Orcod et accompagne l’ensemble des actions de prévention et de redressement. L’Agence est en charge d’injecter les fonds pour la rénovation, notamment énergétique, des bâtiments. "Cet investissement public majeur traduit la volonté de donner une place et un rôle aux banlieues en France. Et une bonne qualité de vie produit toujours ses effets : l’inclusion, l’émancipation sociale, la lutte contre l’échec scolaire, le vivre ensemble…".

Un traitement systémique

"La résorption des impayés est le premier défi à relever pour rénover les copropriétés des Lochères", estime M. Le Maire. Pour que cet objectif ne se fasse pas au détriment des propriétaires, dont le maintien sur place est une priorité, la ville de Sarcelles met en place un accompagnement social au cas par cas. L’objectif est de solvabiliser les plus impécunieux d’entre eux et mobiliser toutes les aides financières. Une fois le redressement financier effectué, des travaux d’amélioration et de performance énergétique seront menés sur les parties communes des 23 copropriétés, ce qui représente un rythme de 4 copropriétés par an à compter de 2024. Également, au programme, des travaux d’amélioration des parties privatives. Ils seront accompagnés et ouvriront droit à des aides, notamment par l’Anah.

Pour agir globalement, l’Orcod prévoit un volet pour la requalification de l’espace public et le renforcement des activités économiques et commerciales. Symptomatique de l’urbanisme de dalle des années 1970, la question de la domanialité se pose à l’échelle du quartier, où les espaces à usage public appartiennent aux copropriétés et souffrent d’un manque d’entretien. Ainsi dans le secteur des Flanades, la place de France a été rétrocédée à la Ville, qui va également récupérer la gestion des allées du centre commercial. "L’Orcod propose un traitement systémique et c’est ce qui est intéressant. Elle est stratégique pour l’ensemble de la ville et pas seulement pour les copropriétés. Elle nous permet d’entamer un nouveau départ, pour faire de Sarcelles une ville d’avenir", se réjouit Patrick Haddad.

* Agence nationale de rénovation urbaine

Simples et peu coûteux, ces gestes du quotidien ont un effet immédiat sur notre consommation énergétique, sans impacter le confort. Alors voici quelques conseils à adopter :

• Chauffage :

- Adapter la température dans son logement selon les pièces et leur occupation : 19°C pour les chambres (17°C la nuit), entre 19 et 21°C pour le séjour, 22°C pour la salle de bain quand on l’utilise. Penser à baisser le chauffage quand on quitte son domicile.

- Installer un thermostat programmable pour réguler au mieux la température : 1 degré de moins permet de réduire de 7% sa consommation énergétique !

• Chauffe-eau :

- Utiliser prioritairement l’eau froide, en évitant l’eau tiède dans la plupart des gestes du quotidien (nettoyage, lavage de mains…).

- Régler la température du chauffe-eau entre 55 et 60 °C et l’isoler s’il est placé en sous-sol ou dans des combles froids.

• Équipements de la vie quotidienne :

- Débrancher les appareils plutôt que de les laisser en veille.

- Lancer le lave-vaisselle ou lave-linge uniquement quand il est plein, en privilégiant le programme « éco ».

- Dégivrer son congélateur tous les 6 mois.

- À l’achat, consulter l’étiquette énergie pour comparer les appareils.

La rénovation énergétique pour réduire efficacement ses factures

Au-delà de l’adoption de comportements plus vertueux, rien ne remplace la rénovation énergétique. Elle permet des gains énergétiques conséquents, un plus grand confort et une baisse des factures. Une multitude de travaux existe en matière de rénovation énergétique : isolation de la toiture, des murs ou des sols du logement, installation d’une VMC double flux, remplacement des fenêtres ou de la chaudière par des équipements plus performants…

Parce que le chauffage représente 66% des consommations énergétiques de la maison, la priorité n°1 dans les projets de rénovation de l’habitat reste bien souvent l’isolation. En effet, elle permet de réduire les déperditions de chaleur et d’éviter les infiltrations d’air. L’isolation est une étape indispensable mais elle se couple souvent avec d’autres gestes comme le remplacement du système de chauffage (notamment celui au fioul) et/ou une optimisation de la ventilation.  

Ces travaux permettent dans tous les cas de réduire efficacement la facture de chauffage et d’améliorer le confort de son logement.Ces travaux ont un coût, c'est la raison pour laquelle des aides financières existent pour réduire le reste à charge des ménages, notamment MaPrimeRénov’ qui est la principale aide financière de l’État en faveur de la rénovation énergétique des logements. Elle est ouverte à tous les propriétaires, occupants comme bailleurs. Depuis 2020, plus d’1 million de ménages ont pu en bénéficier, principalement des ménages à revenus modestes.

France Rénov’ pour simplifier ses démarches

Guichet unique, indépendant et gratuit, France Rénov’ est le service public de proximité en matière de rénovation de l’habitat. Rendez-vous dans l’un des 450 Espaces Conseil pour bénéficier d’un accompagnement personnalisé : analyse du logement, identification des travaux prioritaires, orientation vers les financements disponibles…

Pour trouver l’Espace Conseil le plus proche : www.france-renov.gouv.fr ou 0 808 800 700 (appel gratuit).

Pour permettre aux ménages d’améliorer le confort de leur logement et de réduire leur consommation d’énergie, le Gouvernement a fait de la rénovation énergétique une priorité. Depuis son lancement en 2020, plus d’un million de foyers ont pu bénéficier de MaPrimeRénov’ pour réaliser des travaux dans leur logement. Pour accélérer la transition énergétique des logements et accompagner davantage de ménages vers des rénovations performantes, l’Etat a lancé France Rénov’, en janvier 2022.

Un service public gratuit et indépendant, pour des rénovations énergétiques performantes

France Rénov’, piloté par l’Agence nationale de l’habitat, est le point d’entrée unique de tous les parcours de travaux, des plus simples aux plus complexes. Pour être informés et accompagnés tout au long de leur projet, les ménages ont à leur disposition : 

• une plateforme web (France-renov.gouv.fr), 
• un numéro de téléphone national unique (0 808 800 700) 
• plus de 1 800 Conseillers France Rénov’dans 500 Espaces conseils France Rénov’, présents sur l’ensemble du territoire. 

Les informations et conseils délivrés par France Rénov’ sont neutres, gratuits et personnalisés afin de savoir quels travaux réaliser chez soi, comment choisir ses artisans, de quelles aides on peut bénéficier et de mieux appréhender comment va se dérouler son chantier. Cet accompagnement, du début du projet à la livraison du chantier, est essentiel pour rassurer les ménages et faciliter leur passage à l’acte.

FranceRénov’ permet ainsi aux ménages de réaliser un projet sur-mesure, énergétiquement performant, et de réduire leur reste à charge en mobilisant les différentes aides financières existantes. 

Une campagne pour convaincre les ménages de passer à l’acte 

Cette campagne s’appuiera sur un dispositif média complet (TV, radio, presse et digital), de septembre à décembre, et a pour objectifs de : 

• créer un “réflexe” France Rénov' chez les ménages qui souhaitent faire des travaux ; 
• convaincre un maximum de ménages de passer à l’acte pour réaliser la rénovation la plus ambitieuse possible de leur logement ;
• illustrer les avantages pour les particuliers d'être accompagnés par France Rénov' dans leur projet.

Proximité, polyvalence et pédagogie ! Après une journée passée aux côtés de Matthieu Dupire, Conseiller France Rénov’ à Lille, voilà les qualités qui ressortent spontanément pour décrire son profil. Sa mission ? Informer, conseiller, puis orienter les ménages dans le parcours de rénovation de leur logement. La journée commence par un tour d’horizon, avec les autres membres de l’équipe, des rendez-vous programmés. L’occasion pour Matthieu de récupérer toutes les informations lui permettant de qualifier précisément le besoin des demandeurs pour leur apporter au plus vite les conseils qu’ils attendent. Il fait aussi le point avec Lucie Deheeger, accompagnatrice Rénov’, au sujet d’un projet nécessitant une visite à domicile, qu’elle effectuera.

Depuis sa création en 2013 à l’initiative de la ville de Lille, la Maison de l’habitat durable a ainsi honoré plus de 14 000 rendez-vous dans ses différents guichets conseils ! La Ville, la Métropole Européenne de Lille, mais aussi l’Agence départementale d’information sur le logement (Adil) ont décidé d’en faire leur maison commune, véritable guichet unique de l’habitat.

Un accompagnement pas à pas

La première rencontre du jour est avec Malek, venu chercher des informations pour le compte d’une amie, Malika, propriétaire d’une maison des années 1930 dans le quartier Wazemmes. "Elle a toujours froid chez elle et elle pense que cela vient d’une mauvaise isolation des fenêtres", explique le retraité. Après une série de questions, l’analyse du document de performance énergétique et un examen approfondi de la façade et de la toiture via un outil de géolocalisation en ligne, Matthieu oriente Malek vers un projet d’isolation plus global comprenant, certes, des travaux sur les portes et les fenêtres, mais aussi une isolation des murs par l’intérieur. Il lui détaille ensuite les étapes à suivre pour concrétiser son projet : visite d’un technicien à domicile, évaluation précise du montant des travaux et des aides auxquelles Malika peut avoir droit, dépôt d’un dossier de demande de subventions via la plateforme France Rénov’ , assistance dans le choix des artisans référencés RGE. Matthieu enchaînera ainsi trois autres rendez-vous dans sa journée, dont celui avec Gaspard, qui, à 25 ans, vient tout juste d’acquérir un T2 au dernier étage d’un immeuble ancien.

Des services gratuits et indépendants

"Chaque rendez-vous est un cas particulier et nécessite un accompagnement sur mesure", précise Matthieu. "La particularité de mon métier, et son intérêt, est d’intervenir sur tous les aspects d’un projet d’amélioration : la technique bien sûr, qui est la base de ma formation, mais aussi le juridique, l’administratif, le financier, voire l’architecture", s’enthousiasme-t-il. Et pour chaque projet, il a accès à des ressources complémentaires via le portail France Rénov’ et peut échanger avec le réseau des autres conseillers partout en France. Autre atout précieux pour Matthieu et les dix autres conseillers métropolitains lillois : le bouquet de services, dédiés à l’amélioration de l’habitat, et identifiés sous la marque Amelio, proposés gratuitement au sein de la Maison de l’habitat durable. La structure accueille, sur 800 m², un espace d’exposition et de démonstration des techniques et matériaux d’isolation, mais aussi des ateliers pratiques et des conférences ouverts à tous. L’an dernier, près de 1 500 personnes sont ainsi venues s’informer.

Voir le reportage

Il convient en premier lieu de rappeler que pour les 644 000 logements rénovés en 2021, 89% des bénéficiaires se sont déclarés satisfaits. Les phénomènes de fraudes restent donc minimes mais constituent un véritable préjudice pour les ménages qui en sont les "victimes". Face au succès de MaPrimeRénov’, et aux démarches peu scrupuleuses, l’Anah a décidé de développer la prévention à l’attention de ses usagers pour les aider à sécuriser leur projet de travaux et à se prémunir de la fraude. En effet, nous avons pu constater certaines pratiques frauduleuses comme l’usurpation d’identité des ménages, ou encore des réalisations des travaux incomplètes ou en dehors des "règles de l’art". Il convient d’être bien informé pour déjouer les arnaques. Notre objectif est donc de sensibiliser les ménages qui souhaitent réaliser des travaux afin qu’ils puissent se prémunir contre la fraude, par des conseils pratiques.

Concrètement, quels conseils donnez-vous aux ménages ?

Le plus important est de prendre le temps de bien préparer son projet. Pour cela, France Rénov', le service public de la rénovation de l'habitat, neutre et indépendant, a vocation précisément à aider les ménages à définir un projet de travaux adapté aux besoins de leur logement : conseil, orientation, suivi et accompagnement. C'est un moyen rassurant d'éviter les fraudes. Par ailleurs, chez soi, il faut avoir des réflexes simples mais très efficaces : faire faire plusieurs devis pour pouvoir comparer, ne rien signer précipitamment, éviter de donner son numéro fiscal qui sert ensuite aux fraudeurs à usurper l’identité des ménages. Il convient également de choisir un artisan local de confiance et agréé RGE (reconnu garant de l’environnement). Enfin, depuis juillet 2020, le démarchage téléphonique est interdit : les administrations n’en font jamais. En réalité, nous donnons des conseils de bon sens, mais qui, mis bout à bout, évitent de tomber dans les pièges des fraudeurs.

En cas de fraude constatée, que faire ?

Si des ménages constatent des anomalies à plusieurs étapes de leur projet, par exemple lors de la livraison des travaux, ils peuvent prendre contact avec la Direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF), via le site signal.conso.gouv.fr. Ils peuvent aussi se rendre à la maison de la justice et du droit la plus proche de chez eux. L’Anah a également une équipe de veille qui centralise les signalements de fraudes venant d’usagers ou d’entreprises et elle effectue des contrôles sur place pour vérifier la réalité des travaux et la conformité du projet avec le dossier initial.

En savoir plus : france-renov.gouv.fr/fraudes

Lire le flyer "Rénovez votre logement en toute tranquillité"

Selon une enquête de satisfaction*, près de 90% des bénéficiaires de MaPrimeRénov’ se déclarent satisfaits, 66% n’auraient pas fait réaliser ces travaux sans cette aide et 97% déclarent une amélioration du confort de leur logement après leurs travaux. 

L’objectif est désormais d’encourager les ménages à réaliser les rénovations les plus ambitieuses possibles pour réduire efficacement leur consommation d’énergie. D’ores et déjà, plus de 22 000 rénovations globales ont été financées en 2022. Grâce au déploiement de France Rénov’, le service public de la rénovation de l’habitat, les ménages peuvent bénéficier de conseils neutre et indépendants pour préparer sereinement leur projet.

MaPrimeRénov’ : une gamme complète d’aides pour répondre à toutes les situations

MaPrimeRénov’, distribuée par l’Anah, est la principale aide financière de l'État en faveur de la rénovation énergétique des logements privés. Elle est ouverte à tous les propriétaires, occupants comme bailleurs. Depuis 2020, plus de 1 million de ménages ont déjà pu en bénéficier.

Dans le cadre du plan de Résilience, MaPrimeRénov’ a été revalorisée pour encourager les énergies renouvelables et réduire la dépendance des ménages au gaz et au fioul. Les forfaits relatifs à l'installation de certains équipements de chauffage (biomasse, pompes à chaleur, chauffages solaire) ont été majorés de 1 000 € pour les ménages éligibles. Depuis le 15 avril, 38% des dossiers ont bénéficié de cette bonification, permettant de centrer l'intervention vers le remplacement des systèmes de chauffage les plus polluants.

Avec MaPrimeRénov’ Sérénité, les ménages aux revenus modestes bénéficient d’une aide financière plus avantageuse et d’un accompagnement personnalisé pour réaliser une rénovation globale de leur logement. Plus de 15 500 ménages en ont déjà bénéficié depuis le début de l’année avec des gains énergétiques moyens supérieurs à 50% en moyenne.

Pour les copropriétaires, MaPrimeRénov’ Copropriété permet de simplifier le financement des travaux grâce à une aide unique, versée au syndicat des copropriétaires et répartie selon les quotes-parts. Depuis le début de l’année, plus de 80 copropriétés en ont bénéficié, ce qui correspond à près de 4 300 logements.

* Enquête IPSOS réalisée en mai 2021

En 2022, la dynamique de MaPrimeRénov’ ne faiblit pas. Avec déjà 338 265 logements rénovés au premier semestre 2022, MaPrimeRénov’ confirme son succès populaire.

Avec MaPrimeRénov’, une gamme complète d’aides pour répondre à toutes les situations

MaPrimeRénov' confirme sa vocation sociale puisqu’elle a bénéficié à 68% à des ménages aux revenus modestes et très modestes. Les aides ont été majoritairement mobilisées pour changer le système de chauffage (70%), suivi de l’isolation (21%) et de la ventilation (4%).

Selon une enquête de satisfaction * , près de 90% des bénéficiaires de MaPrimeRénov’ se déclarent satisfaits, 66% n’auraient pas fait réaliser ces travaux sans cette aide et 97% déclarent une amélioration du confort de leur logement après leurs travaux.  

Avec MaPrimeRenov' Sérénité, les ménages aux revenus modestes bénéficient d’une aide financière plus avantageuse et d’un accompagnement personnalisé pour réaliser une rénovation globale de leur logement. Plus de 15 000 ménages en ont déjà bénéficié depuis le début de l’année. Les gains énergétiques permis par ces rénovations sont supérieurs à 50% en moyenne.

Pour les copropriétaires, MaPrimeRenov' Copropriété permet de simplifier le financement des travaux grâce à une aide unique, versée au syndicat des copropriétaires et répartie selon les quotes-parts. Plus de 80 copropriétés en ont bénéficié, ce qui correspond à près de 4 300 logements.

Dans le cadre du plan de Résilience, MaPrimeRénov' a été revalorisée pour encourager les énergies renouvelables et réduire la dépendance des ménages au gaz et au fioul. Les forfaits relatifs à l'installation de certains équipements de chauffage (biomasse, pompes à chaleur, chauffages solaire) ont été majorés de 1 000 € pour les ménages éligibles. Depuis le 15 avril, 38% des dossiers ont bénéficié de cette bonification, permettant de centrer l'intervention vers le remplacement des systèmes de chauffage les plus polluants.

Pour aller plus loin :

• Lire le bilan du 1er semestre 2022.
• Lire le rapport Territorialisation de MaPrimeRénov’, qui représente les dynamiques locales de la distribution de MaPrimeRénov’ : territoire qui mobilise l’aide, conditions du parc privé, caractéristiques démographiques ou sociales, types de travaux financés… 

* Enquête IPSOS réalisée en mai 2021