L'ANAH partie prenante des politiques publiques
Mots-clés : Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine (Anru)Programme national de renouvellement urbain (NPNRU)Plan de rénovation énergétique de l'habitat (Preh)
L’Anah participe à la mise en œuvre de la politique du Gouvernement en matière de transition énergétique, de mal-logement et d’égalité des territoires : elle est mobilisée sur plusieurs grands chantiers pour améliorer l’habitat privé, au bénéfice des ménages les plus modestes.
Action Cœur de ville (2017-2022)
Lancé en décembre 2017, le programme Action Cœur de ville répond à une double ambition :
- améliorer les conditions de vie des habitants de 222 villes moyennes ;
- conforter le rôle de moteur de développement du territoire de ces dernières.
Ce programme est mis en œuvre avec les collectivités territoriales et fédère de nombreux partenaires tels que : Action Logement, La Caisse des Dépôts…, au plan national comme au plan local. L’Anah, financeur de ce plan à hauteur de 1,2 milliard d’euros, intervient plus particulièrement dans ce cadre sur :
- la réhabilitation des logements du parc privé et l’amélioration de leur performance énergétique
- un accompagnement des collectivités territoriales avec le financement d’un chef de projet.
Initiative Copropriétés (2018-2028)
Lancé en octobre 2018 par le ministre de la Ville et du Logement , il vise à mobiliser sur dix ans des compétences techniques et des moyens financiers de nombreux partenaires ( Banque des territoires, Action Logement, Procivis ….) autour des élus, avec pour objectif premier de proposer des modes d’intervention à la carte aux territoires concernés. Ce plan propose des modes d’intervention « à la carte », adaptés à leur situation locale et intégrés aux enjeux du renouvellement urbain, afin de :
• transformer les copropriétés dans le cadre de projets urbains qui permettront de démolir si nécessaire et de reconstituer une offre nouvelle de logements ;
• redresser les copropriétés qui le nécessitent en facilitant l’acquisition provisoire de logements par des opérateurs publics et en réalisant des travaux de rénovation y compris énergétique, en assainissant la gestion et le fonctionnement de la copropriété ;
• mettre en place des actions de prévention pour les copropriétés qui présentent des fragilités avérées, afin de leur éviter d’entrer dans d’éventuels processus de dégradation.
Le nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU) (2014-2024)
Le nouveau programme national de renouvellement urbain a été lancé pour la période 2014-2024. Il est piloté par l’Agence nationale de rénovation urbaine (Anru). Doté d’un budget de 5 milliards d’euros, il bénéficie à 200 quartiers présentant des dysfonctionnements urbains importants. L’action de l’Anah porte sur les copropriétés en difficulté redressables et sur l’habitat indigne, au sein des quartiers anciens.
Le Plan Climat et le Plan rénovation énergétique des bâtiments (2018-2022)
Ces deux plans consacrent la résorption des passoires énergétiques. Un enjeu majeur pour le programme Habiter Mieux : celui de rénover 75 000 logements par an.
Habiter Mieux est le programme d’accompagnement et d’aides aux travaux de rénovation énergétique proposé par l’Anah. Il se déploie en trois offres :
• Habiter mieux sérénité : financement d’un « bouquet de travaux », c’est-à-dire un ensemble de travaux de rénovation énergétique réalisés en même temps et permettant un gain énergétique d’au moins 25%, avec un accompagnement
• Habiter mieux agilité : financement d’un seul type de travaux entre changement de mode de chauffage, isolation des murs ou isolation des combles, sans accompagnement
• Habiter mieux copropriété : financement d’une aide collective attribuée au syndicat de copropriétaires pour un programme de travaux permettant un gain énergétique de 35% minimum
Logement d’abord
Annoncé par le Président de la République le 11 septembre 2017 à Toulouse, Logement d’abord propose une réforme structurelle de l’accès au logement pour les personnes sans-domicile. Il répond au constat d’une saturation toujours croissante des dispositifs d’hébergement d’urgence dans les territoires, confrontés d’une part à une demande de plus en plus pressante à l’entrée et d’autre part à des difficultés, pour les personnes hébergées, à accéder rapidement au logement.
L’Anah est partie prenante de ce programme et apportera 8 millions d’euros par an pour la mobilisation du parc privé à vocation sociale et notamment la remise sur le marché de logements vacants via son contrat « Louer Mieux » proposé aux bailleurs privés.