Date de publication Titre
10 janvier 2022 Instruction relative au régime d'aides en cas de carence d'un syndicat de copropriétaires Consulter
14 décembre 2021 Conseil d'administration du 8 décembre 2021 Consulter
4 août 2021 Conseil d'administration du 21 juillet 2021 Consulter
2 juillet 2021 Instructions relatives aux régimes d'aides MaPrimeRenov Copropriétés et Habiter Mieux Consulter
15 avril 2021 Instructions relatives à l’instauration à titre expérimental des régimes d’aide afférents à la rénovation de façades et à la transformation de locaux non affectés à un usage d’habitation en locaux à usage collectif Consulter
15 avril 2021 Instruction relative au financement des chefs de projet en application des délibérations 2020 26 du 17 juin 2020 et 2020-37 du 14 octobre 2020 Consulter
11 mars 2021 Conseil d'administration du 10 mars 2021 Consulter