Travailler avec l'Anah
Mots-clés : Adaptation du logement au handicapTraitement des copropriétés fragiles ou en difficultéRénovation énergétiqueAdaptation du logement au vieillissementLutte contre l'habitat indigne
L’Anah aide les propriétaires privés à financer des projets de rénovation de leurs logements par le biais de subventions. C’est dans ce cadre que vous intervenez.
Etre partenaire et travailler avec l'Anah
Vous pouvez faire la promotion des aides de l’Anah auprès des ménages. En revanche, aucun professionnel du bâtiment ne peut être labellisé par l’Agence, qui se réserve le droit d’engager des poursuites à l’encontre des entreprises qui se revendiqueraient comme tel.
En tant que professionnel du bâtiment (tout comme les obligés CEE, les délégataires CEE, les fabricants d’équipements ou de matériaux ou les entreprises du négoce ou de la distribution) vous pouvez :
• Diffuser l’information sur les aides de l’Anah et orienter les ménages vers le service de demande de subvention en ligne : monprojet.anah.gouv.fr ou maprimerenov.gouv.fr. Pour mentionner ces aides dans vos documents précontractuels, vous devez respecter certaines conditions en matière d’information aux ménages.
• Proposer d’effectuer une partie des démarches de demande de subvention dans le cadre du mandat de démarche en ligne. En revanche, la création du compte doit impérativement être réalisée par le demandeur.
• Proposer une offre de préfinancement des subventions de l’Anah, en contrepartie de la signature d’un mandat de procuration sous seing privé pour perception des fonds. Cette offre peut être portée par un gestionnaire de caisses d’avance (collectivités, SACICAP, opérateurs…), des opérateurs bancaires ou l’entreprise de travaux. Les demandeurs doivent être invités à vérifier que les exigences de l’Anah en matière de mandats de perception de fonds sont bien respectées. L’offre de préfinancement doit rester libre et ne peut pas être imposée au demandeur. Les conditions du préfinancement doivent être clairement et lisiblement détaillées sur le devis de l’entreprise.
Collaborer avec les opérateurs
Le montage d’une opération de rénovation financée par l’Anah suppose l’intervention d’un opérateur. Il est chargé de faire le lien entre le propriétaire et vous pour engager un rapport de confiance qui vous permettra d’expliquer facilement votre intervention à ce dernier.
Ce partenariat constitue le premier gage de qualité des travaux effectués. Il vous garantit aussi d’être payé dans les temps.
Pour se faire connaître des opérateurs-conseils, il faut prendre contact avec le réseau Faire.
Les priorités de l'Anah
Les projets de travaux doivent s’inscrire dans les priorités d’intervention de l’Agence :
- La rénovation thermique des logements ;
- L’adaptation des logements à la perte d’autonomie des personnes ;
- Le redressement des copropriétés dégradées ;
- Le traitement de l’habitat indigne ou très dégradé.
Les travaux aidés par l'Anah
Au sein de ces priorités, la liste des travaux aidés par l’Anah est large. Elle concerne la rénovation des logements privés de plus de 15 ans (voire de plus de 2 ans pour MaPrimeRénov'). Cette liste intègre des travaux allant de la rénovation énergétique aux nouvelles technologies de la domotique nécessaires à l’adaptation des logements au vieillissement de la population. Pour être éligibles aux aides de l’Agence, les travaux ne peuvent pas se réduire à un embellissement. Il est indispensable qu’ils engendrent une amélioration de la qualité de vie dans le logement (salubrité, dignité, sécurité, performance énergétique).
RGE
Le label RGE (reconnu garant de l’environnement) est impératif pour que vos clients puissent bénéficier de MaPrimeRénov'. Il n’est en revanche pas obligatoire pour l’aide Habiter Mieux sérénité, jusqu’au 01/07/2020.
Proposer les primes CEE (Certificats d’économie d’énergie)
Les primes CEE sont cumulables avec l'aide MaPrimeRénov' et peuvent permettre d'atteindre un financement à 75% voire à 90% des travaux pour les ménages les plus modestes.
Dans le cadre d’Habiter Mieux sérénité (le programme de rénovation globale), l’enregistrement des Certificats d’économie d’énergie et leur valorisation sont réalisés par l’Anah. Il n’est donc pas possible de proposer une prime CEE complémentaire.
