Plan initiative copropriétés : L’Anah et ses partenaires au rendez-vous des objectifs 2021

21 octobre 2021 - Communiqué de presse

Emmanuelle Wargon, ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du Logement, a réuni ce mercredi 20 octobre l’ensemble des partenaires de la stratégie nationale d’intervention sur les copropriétés pour lutter contre le fléau des copropriétés dégradées. Trois ans après le lancement du plan Initiative Copropriétés, 81 286 logements ont été rénovés ou sont en cours de rénovation. Et l’ensemble des acteurs sont pleinement mobilisés pour la réussite du plan. En 2021, les moyens financiers et les objectifs ont été doublés, grâce aux crédits de France Relance.

2021, accélération du Plan Initiative copropriétés

En 2021, et malgré la crise sanitaire, le Plan Initiative Copropriétés est rentré dans une phase d’accélération :

• Des engagements forts ont été respectés avec la signature du décret de l’ORCOD IN à Villepinte, le travail partenarial pour le lancement de l’Orcod-In de Nîmes est en cours, et le financement des travaux d’urgence à 100% TTC de Grigny 2 a été acté grâce aux crédits de France Relance.
• Des chantiers emblématiques du PIC ont été lancés avec les travaux de rénovation de la Tour Neptune de Mantes-la-Jolie et la copropriété les Mouettes à Vaulx-en-Velin. La barre Sorano à Saint-Etienne du Rouvray a été démolie, et le projet urbain est en cours de définition.
• Des projets sont en cours de déploiement avec notamment des ORCOD de droit commun à Saint-Etienne du Rouvray, Epinay-sur-Seine, Sevran-Aulnay, et un décret d’urgence extrême a été pris dans le cadre de l’Orcod-In de Clichy afin d’accélérer l’acquisition de logements par l’EPFIF.

Des partenaires mobilisés.

• Depuis 2018, l’Anah, qui pilote le PIC, a assuré le financement de la rénovation de 81 286 logements en copropriété en difficulté, dont 20 586 ont bénéficié de rénovation énergétique avec un gain moyen de 48% et 23 232 ont été subventionnés au titre de la lutte contre l’habitat indigne. 352 millions d’euros ont été mobilisés sur les 3 axes du plan : prévenir, redresser et transformer.
• 90 % des copropriétés inscrites dans le plan se situent dans les quartiers où l’ANRU mène le Nouveau Programme National de Renouvellement urbain (NPNRU) et y sont donc intégrées. 190 millions d’euros y ont d’ores et déjà été engagés.
• Procivis a engagé 212 millions d’euros depuis le lancement du PIC pour offrir des prêts aux copropriétaires et copropriétés sur les sites du plan Initiative Copropriétés.
• CDC Habitat est engagé sur 20 projets de portage foncier un objectif d’acquisition de 1 536 logements pour un investissement de 146 millions d’euros. CDC habitat a également obtenu la concession d’aménagement à Saint-Etienne-du-Rouvray et maintient un rythme soutenu d’acquisition à Epinay-sur-Seine.
• La Banque des Territoires poursuit le cofinancement avec l’Anah de 85 études et missions de suivi-animation pour un montant de 6 millions d’euros. Elle a développé également une nouvelle offre de prêts à destination des opérateurs dans le cadre d’opération de portage.
• Action Logement prévoit l’acquisition de 2 500 logements et mobilise 400 millions d’euros pour accompagner le PIC.

Une feuille de route 2021 mise en œuvre

A la demande de la Ministre du Logement en janvier 2021, l’observatoire des impayés de charges a été mis en place. Cela permet un travail proactif avec les collectivités afin de prévenir les risques de difficultés.

La Banque des territoires et Procivis travaillent sur le financement du reste à charge pour les copropriétaires afin de trouver des dispositifs adaptés.

Par ailleurs, le déploiement de la formation et la certification des syndics de redressement (certification QualiSR) est en cours de simplification. 

Grâce au plan France Relance, les moyens financiers du PIC ont été doublés pour l’année 2021, afin d’accélérer l’intervention de l’Etat en faveur de ces copropriétés : 202 M€ sont mobilisés dont 24,7M€ dans le cadre de France Relance.

Emmanuelle Wargon, Ministre déléguée au logement : « Trois ans après le lancement du plan Initiative Copropriétés, les engagements sont tenus et les collectivités pleinement mobilisées. 2021 marque une accélération du Plan Initiative copropriétés avec des chantiers emblématiques lancés et avec une montée en puissance des Orcod, notamment de droit commun. Par ailleurs, l’observatoire des impayés de charge que j’avais demandé, est opérationnel et vise à mieux prévenir les risques de difficultés. Les engagements pris lors du comité de pilotage de janvier dernier sont tenus et pleinement mis en œuvre. Ce plan qui ne cesse de prendre de l’ampleur année après année montre qu’il est possible de traiter les copropriétés et que vivre dans un environnement digne et sûr est toujours un droit fondamental.  

Thierry Repentin, Président de l’Anah : « Le plan Initiative Copropriétés, que pilote l’Anah, est un dispositif essentiel aux collectivités pour bâtir une réponse sur-mesure aux difficultés que rencontrent les copropriétés sur leur territoire, avec des financements très importants et une action articulée des différents partenaires. Nous le constatons année après année, les trois axes du plan, que sont la prévention, la réhabilitation et la transformation permettent une intervention globale et cohérente par les collectivités. La feuille de route ambitieuse fixée par la Ministre pour 2021 est d’ores et déjà bien engagée. L’Anah est au rendez-vous pour favoriser la rénovation et le redressement des copropriétés en difficultés. »