Le présent site Internet est la propriété de l'Agence nationale de l'habitat (Anah).

Directrice de publication : Valérie Mancret-Taylor, directrice générale.

Les documents "publics" ou "officiels" ne sont couverts par aucun droit d'auteur (article L.122-5 du Code de Propriété intellectuelle) et peuvent donc être reproduits librement. Les informations utilisées ne doivent l'être qu'à des fins personnelles, associatives ou professionnelles ; toute utilisation à des fins commerciales ou publicitaires est formellement interdite.

La reproduction des documents sur support papier ou sous forme électronique doit obéir aux principes suivants :

• gratuité de la diffusion,
• respect de l'intégrité des documents reproduits (aucune modification, ni altération d'aucune sorte),
• citation explicite du site www.anah.fr comme source et mention que les droits de reproduction sont réservés et strictement limités.

Tous les autres contenus présents sur le site sont couverts par le droit d'auteur. Toute reprise est dès lors conditionnée à l'accord de l'auteur en vertu de l'article L.122-4 du Code de la Propriété Intellectuelle.

Les graphismes, photographies et ressources multimédias ne peuvent être reproduits sans accord préalable. Pour les créations graphiques et les illustrations, les demandes doivent être adressées à l'Anah ou aux détenteurs des droits.

Le site Internet de l'Anah autorise la mise en place de liens hypertexte pointant vers ses pages, sous réserve :

• de ne pas imbriquer les pages du présent site à l'intérieur des pages d'un autre site (elles doivent être accessibles par l'ouverture d'une fenêtre indépendante),
• que la source qui pointera grâce à un lien hypertexte directement sur le contenu visé soit précisée.

Les liens hypertextes pointant vers d'autres sites du réseau Internet font l'objet d'une information et/ou autorisation de ces derniers.

Malgré tout le soin que nous apportons pour préserver l'intégrité des documents officiels mis en ligne, des modifications accidentelles ne peuvent être totalement exclues. Les textes rédactionnels n'ont pas de valeur officielle et n'ont pour but que de présenter les activités de l'Anah et faciliter l'accès aux contenus du site.

Des liens vers d'autres sites, privés ou officiels, français ou étrangers, sont proposés. Ils n'engagent en aucun cas l'Anah quant a leur contenu et ne visent qu'à permettre d'accéder plus facilement à d'autres ressources documentaires.

Aucune information personnelle n'est collectée à votre insu. Aucune information personnelle n'est cédée à des tiers.

Nous vous rappelons que vous disposez d'un droit d'accès, de modification et de rectification des données qui vous concernent (art. 34 de la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978). Pour exercer ce droit, adressez-vous à l'Anah par voie postale.

En application du règlement général sur la protection des données, entré en vigueur le 25 mai 2018, les données personnelles que nous recueillons sont soumises au consentement explicites des utilisateurs et sont utilisées dans le cadre de la réalisation de statistiques de fréquentation du site institutionnel, l'envoi de newsletters et informations concernant les OPAH.
Pour le retrait du consentement dans la liste de diffusion, vous pouvez utiliser le bouton désabonnement sur le site.
Ces données sont conservées sur une durée de 13 mois et bénéficient des mesures de sécurité en conformité avec la politique de sécurité de l'Anah (PSSI de l'Anah).

Toute demande d'information, de rectification ou de suppression de vos données personnelles sont à adresser au Délégué à la protection des données de l'Anah par voie postale 'Anah - DPD - 8 avenue de l'Opéra 75001 Paris' ou par mail à l'adresse cil(at)anah.gouv.fr
 

Afin de mieux connaître les centres d'intérêt des visiteurs du site et en vue de son amélioration, nous pouvons être amenés à mesurer le nombre de pages vues, le nombre de visites, ainsi que l'activité des visiteurs sur le présent site, et leur fréquence de retour. A cet effet, la technologie des "cookies"* peut-être utilisée sur des parties de ce site.

Par ailleurs, l'Anah peut procéder également à l'analyse de la fréquentation du présent site Internet à partir de l'exploitation des données de connexion.

Pour vous opposer à l'enregistrement de cookies ou être prévenu avant d'accepter les cookies, nous vous recommandons la lecture la rubrique d'aide de votre navigateur qui vous précisera la marche à suivre.

Les messages électroniques envoyés à l'Anah et les adresses électroniques ne sont conservés que pour la durée nécessaire à leur traitement.

Agence nationale de l'habitat

8 avenue de l'Opéra

75001 Paris

Relation usager : 0 808 800 700 (Service gratuit + prix d'un appel)
Administration  :  01 44 77 39 39