Bénéficier de l’aide MaPrimeRénov’ Copropriétés

Mots-clés : MaPrimeRénov'Traitement des copropriétés fragiles ou en difficultéRénovation énergétique

Vous avez en gérance une copropriété qui pourrait avoir besoin de travaux de rénovation énergétique ? Vous repérez des signes de fragilité ou remarquez que le taux d’impayés augmentesouhaitez engager des travaux de rénovation énergétique dans votre copropriété ? Depuis le 1er janvier 2021 l’aide MaPrimeRénov’ Copropriétés vous permet de financer les travaux de rénovation énergétique de votre copropriété.

Quelles sont les copropriétés qui peuvent bénéficier de l’aide MaPrimeRénov’ Copropriétés ?

Depuis le 1er janvier 2021, MaPrimeRénov’ Copropriétés permet d’aider toutes les copropriétés pour leurs travaux de rénovation énergétique. Pour bénéficier de MaPrimeRenov’ Copropriétés, la copropriété doit :

  • avoir au moins 75 % de résidences principales (ou de tantième d’habitation principale) et des logements datant deavoir été construite il y a plus de 15 ans,
  • être immatriculée au registre national des copropriétés,
  • réaliser des travaux permettant une amélioration significative du confort et de la performance énergétique (gain après travaux d’au moins 35 %), par un professionnel qualifié RGE et avec une assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO).

Quel montant pour MaPrimeRenov’ Copropriétés ?

Pour une copropriété, plusieurs formes de l’aide sont possibles, en fonction des travaux réalisés et de la performance énergétique atteinte :

  • L’aide MaPrimeRénov’ Copropriétés s’adapte :
    • Une aide socle de 25 % du montant des travaux, plafonnée à 15 000 € de travaux x le nombre de logements de la copropriétépar logement ;
    • 2 bonus :
      • 500 € par logement, pour le bonus sortie de passoire énergétique F ou G ;
      • 500 € par logement, pour le bonus BBC (bâtiment basse consommation), en cas d’atteinte de l’étiquette A ou B.
         
    • Un financement complémentaire pour les propriétaires aux ressources modestes habitant la copropriété :
    • Pour les copropriétés fragiles (taux d’impayé supérieur à 8 % et/ou située dans un quartier NPNRU) : la valorisation des certificats d’économie d’énergie (CEE) n’est pas possible mais l’abondement de l’Anah propose ajoutedésormais une aide de 3 000 € x le nombre de logements.

Pour les autres copropriétés : la valorisation des CEE est possible.

MaPrimeRenov’ Copropriétés, comment ça fonctionne ?

C’est une aide à la pierre, instruite par les délégations locales de l’Anah et les collectivités territoriales délégataires de type 3. Une seule aide collective vous est versée directement, en tant que syndicat de copropriétaires. Cela vise à simplifier les démarches et les paiements, et à pouvoir intervenir indépendamment des situations individuelles des copropriétaires, qu’ils soient occupants ou bailleurs. C’est aussi une façon d’encourager le vote des travaux en assemblée générale que vous menez.

C’est une aide à la pierre, instruite par les délégations locales de l’Anah ou votre et les collectivités territoriales délégataires de type 3.

À noter : si un copropriétaire fait des travaux d’intérêt collectif dans une partie privative, l’aide MaPrimeRénov’ Copropriétés peut fonctionner. Les travaux d’intérêt privatif sont éligibles aux autres aides MaPrimeRénov’, à titre individuel.

Ne pas oublier : AMO et immatriculation sont obligatoires

Pour bénéficier de l’aide MaPrimeRénov’ Copropriétés, une copropriété doit obligatoirement avoir au préalable été immatriculée par le syndic, sur le registre national d’immatriculation : https://www.registre-coproprietes.gouv.fr/

 

Les travaux de rénovation énergétique doivent aussi être soumis à assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO). Elle est en partie financée par l’Anah : à hauteur de 30 % du montant de la prestation (avec un plafond de subvention de 600 180 € HT par logement) et de 900 € minaximum pour les copropriétés les plus petites. La prestation AMO peut être assurée par le maître d’œuvre, sous certaines conditions

 

Pour toute information ou pour déposer un dossier, rendez-vous sur : www.maprimerenov.gouv.fr