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ANAH – Agence nationale de l’habitat

Une réponse territoriale aux enjeux de l'habitat privé
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Vous avez en gérance une copropriété qui a peut-être besoin de travaux de rénovation énergétique. Sa situation financière est fragile. L’Anah propose une nouvelle aide collective pour financer les travaux de rénovation énergétique de copropriétés dites "fragiles".

Quelles copropriétés peuvent bénéficier de l’aide Habiter Mieux Copropriété ?

Pour bénéficier de l’aide Habiter Mieux Copropriété, la copropriété doit :

  • avoir été construite avant le 1er juin 2001. Cette date correspond à la réglementation thermique RT 2000 ;
  • comporter au minimum 75% de lots d’habitation occupés en résidence principale ;
  • être considérée comme fragile, ce qui signifie que son étiquette énergétique est évaluée entre D et G, et que son budget prévisionnel annuel affiche un taux d’impayés de charges (compris entre 8% et 15% du montant total du budget prévisionnel annuel voté pour les copropriétés de plus de 200 lots ; compris entre 8% et 25% pour les copropriétés de moins de 200 lots).

Sous certaines conditions, peuvent également bénéficier de cette aide les copropriétés intégrées à un programme opérationnel de prévention et d'accompagnement en copropriété (Popac) ou à une opération programmée d’amélioration de l’habitat (Opah).

Le montant de l’aide collective

L'aide Habiter Mieux Copropriété est attribuée au syndicat de copropriétaires pour un programme de travaux permettant un gain énergétique de 35 % minimum. Cette aide comprend 2 subventions :

  • La prise en charge d’une assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO) : jusqu’à 180€ par logement. L'AMO accompagne tout au long du projet toutes les instances de gestion : syndic, syndicat de copropriétaires, conseil syndical. Elle aide notamment la copropriété à monter son plan de financement et à solliciter les aides financières
  • Une aide financière pour les travaux, pouvant atteindre jusqu'à 25% du montant total des travaux HT. L’aide Habiter Mieux copropriété est de 5 250 € maximum par logement  incluant une prime de 1 500 € pour le gain énergétique.

Comment bénéficier des subventions ?

  • La subvention de prise en charge d'une prestation d'assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) : le syndic dépose, avec l'accord du conseil syndical, un dossier de demande de prise en charge d'AMO. Après accord de l'Anah, le syndic peut engager l'AMO et faire voter les travaux en assemblée générale.
  • La subvention pour financer les travaux : le syndicat de copropriétaires, accompagné du syndic et du prestataire d'AMO, constitue et dépose le dossier de demande d'aide aux travaux, après le vote en assemblée générale.

Les dossiers de demande d'AMO et de demande d'aide financière aux travaux doivent être déposés auprès du service instructeur des aides de l'Anah, ou directement en ligne sur monprojet.anah.gouv.fr.

Ne pas oublier d'immatriculer la copropriété

Pour bénéficier de l'aide Habiter Mieux Copropriété, une copropriété doit obligatoirement avoir au préalable été immatriculée par le syndic.
Vérifiez le Registre d'immatriculation des copropriétés.

  1. En vous connectant sur monprojet.anah.gouv.fr, soit en tant que président du conseil syndical, ou syndic de copropriété vous pouvez vérifier si la copropriété est pré- éligible à nos aides aux travaux.

  2. Si la copropriété est éligible vous créez son compte pour déposer et suivre le dossier de demande d’aides
    La création de votre compte nécessite que vous renseigniez : votre qualité en tant que représentant légal de la copropriété et son numéro d’immatriculation au registre national des copropriétés.

  3. Vous indiquez l’adresse de votre copropriété. Vous aurez à répondre à plusieurs questions la concernant.  A partir des informations recueillies, vous serez orienter vers le(s) bon(s) interlocuteur(s) territorial(-ux) et vous communiquera les coordonnées de ce(s) dernier(s).

  4. Une fois votre compte créé, vous êtes mis en relation avec les professionnels qui suivent le dossier pour le conseil et l’accompagnement.


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