Carte des contacts locaux

    Les politiques portées par l’Anah et les aides qu’elle distribue sont coordonnées par les Préfets de région en tant que délégués régionaux de l’Anah, à travers les directions régionales de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL). Elles sont déployées localement par les préfets de département, délégués locaux de l’Anah, appuyés par les directions départementales des territoires (et de la mer) (DDT/M) – et les collectivités délégataires de compétence (DLC).

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    Cette carte est destinée aux professionnels du réseau de l’Anah (DDT/M, collectivités délégataires (DLC)) et permet d’identifier les contacts sur place.

    Jeu de données opendata

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    L’instruction et l’attribution des aides de l'Anah sont assurées par les préfets, en leur qualité de délégués locaux de l’Agence, ou par des collectivités locales délégataires des aides à la pierre (hors MaprimeRénov’). L’instruction des demandes d’aides s’appuie sur des dossiers montés par des opérateurs agréés ou habilités qui accompagnent les propriétaires dans leur projet.

    Le réseau local de l’Agence se compose des services déconcentrés de l’Etat et des collectivités délégataires :

    • les DREAL (directions régionales de l’environnement, de l’aménagement et du logement) et la DRIHL en Île-de-France (direction régionale et interdépartementale de l’hébergement et du logement) assurent une fonction d’autorité de gestion et sont compétentes pour la répartition des objectifs et des crédits des territoires de gestion de la région, pour l'animation du réseau régional et des professionnels.
    • les DDT/M (directions départementales des territoires et, le cas échéant, de la mer) en métropole accompagnent la mise en œuvre opérationnelle des orientations de l’Agence en lien avec les collectivités locales délégataires des aides à la pierre, les collectivités maîtres d’ouvrage de dispositifs et les opérateurs agréés ou habilités pour l’accompagnement des propriétaires. Elle assurent l’instruction des dossiers de financement des propriétaires dans les territoires non délégués à des collectivités locales ainsi que dans les territoires délégués qui ont opté pour un mode de gestion sans instruction ni paiement (délégation de type 2).
    • Les délégataires de compétences sont les EPCI ou Conseils départementaux qui assurent la gestion des aides à la pierre – pour le parc social comme pour l’habitat privé – pour une durée de 6 ans. A ce cadre de délégation de compétence, régi par une convention, s’ajoute une convention de gestion pluriannuelle des crédits, qui précise notamment quels services sont en charge de l’instruction des dossiers. Ainsi, lorsque l’instruction revient à la collectivité, on parle de délégataire de type 3 ; lorsqu’elle reste à la charge de la délégation locale de l’Anah, réalisée par la DDT/M, il s’agit d’un délégataire de type 2. En 2023, 127 collectivités locales sont délégataires des aides de l’Anah dont 67 en type 3 et 60 en type 2. 
    • les DEAL et DGTM (directions de l’environnement, de l’aménagement et du Logement et directions générales des territoires et de la mer) en outre-mer assurent à la fois les fonctions des DREAL et DDT/M métropolitaines.