Traiter les copropriétés fragiles et en difficulté : Préparer votre intervention
Mots-clés : Traitement des copropriétés fragiles ou en difficulté
Les copropriétés en difficulté se caractérisent par un ensemble de dysfonctionnements. Ceux-ci sont relatifs à la gouvernance (syndic, conseil syndical, assemblée générale), la situation financière, l’état du bâti, la solvabilité des propriétaires et la situation sociale des occupants. À cela, s’ajoutent les facteurs extérieurs comme son environnement, le marché immobilier ou le contexte urbain qui peuvent impacter la copropriété.
Quand un ou plusieurs de ces piliers fonctionnent mal, la copropriété devient fragile. La notion de difficulté apparaît quand les dysfonctionnements empêchent les prises de décisions collectives par des copropriétaires. L’intervention publique est alors indispensable pour aider au redressement durable de la copropriété. Cette intervention s’appuie sur des études préparatoires qui peuvent en partie être financées par l’Anah.
A quoi servent les études préparatoires ?
Les études préparatoires ont pour objectif d'élaborer un diagnostic partagé entre l'ensemble des partenaires que vous souhaitez impliquer dans le projet. Elles permettent d'élaborer une stratégie d'intervention afin de convaincre les propriétaires à s'engager. Les conclusions de ces études définissent les objectifs du programme et les enjeux financiers pour l'Anah et l'ensemble des partenaires.
Lorsque vous souhaitez prolonger ou renouveler un programme, les études préparatoires se feront à partir de l'évaluation du programme précédent.
Qui peut faire ces études ?
Elles sont généralement confiées à un cabinet d'étude spécialisé dans la définition des politiques publiques relatives au logement et à l'habitat.
Le montant de votre aide
- 50 % du montant HT de l’étude dans la limite de 100 000 € d'aide de l'Anah.
Les outils statistiques d'aide à la connaissance du parc privé et de ses occupants
Les données nationales
Les données statistique disponibles à fine échelle (section cadastrale ou commune)
- L’outil d’aide au repérage des copropriétés fragiles ;
- Le CD-Rom "Parc Potentiellement indigne" (PPPI) ;
- Les fiches de synthèse parc privé : données relatives aux ménages et aux logements qu’ils occupent.
Elaborés à partir de données fiscales, ces outils diffusés à votre Dreal et votre DDT sont soumis à des règles strictes d'utilisation et de diffusion. Vous pouvez bénéficier d'extraction de ces données pour les besoins de vos études sous réserve du respect des règles de rediffusion des données.
Les données statistiques relatives à l'activité de l'Anah
- L’Infocentre de l’Anah produit les statistiques concernant l’attribution des aides de l’Anah pour votre département.
Les outils méthodologiques
Les guides méthodologiques de l’Anah vous fournissent les premiers éléments de méthode de votre projet. Ils vous accompagnent du diagnostic à l’évaluation de votre opération.
Les expertises complémentaires
Il peut s’agir par exemple d’un audit comptable ou d’expertises techniques. Ces expertises peuvent être demandées dans le cadre d’un Popac, d’une étude préparatoire ou du suivi-animation.
- 50 % des dépenses HT par an dans la limite de 25 000 € d'aides annuelles de l'Anah.
Une aide à la définition et à la mise en oeuvre d'une stratégie d'intervention
L'assistance à maîtrise d'ouvrage AMO-Flash vous permet de disposer d'une expertise dans le cas de projets complexes. Cette mission ponctuelle d'une durée maximale d'un mois est financée intégralement par l’Anah. Elle est conduite par un prestataire extérieur au territoire. Elle peut vous permettre d'avancer plus vite dans votre projet et de débloquer certaines situations.
Pour plus d’informations, renseignez-vous auprès de votre contact local Anah.
