Traiter les copropriétés fragiles et en difficulté : Financer la phase opérationnelle
Mots-clés : Traitement des copropriétés fragiles ou en difficulté
L’Anah participe de deux manières au financement de l'opération dont vous êtes le maître d'ouvrage . D’une part, elle verse directement des aides aux travaux aux propriétaires ou aux syndicats de copropriétaires. D’autre part, elle participe au financement du suivi et de l’animation de l'opération.
Des aides pour les travaux
Des aides versées aux propriétaires pour la rénovation des logements
Ces aides sont soumises à conditions de ressources pour les propriétaires occupants. Pour les propriétaires bailleurs, elles sont conditionnées à la signature d’une convention locative avec l’Anah. Cette convention oblige le propriétaire à proposer son bien à un loyer abordable à des personnes aux ressources modestes. Pour plus d’efficacité, votre collectivité peut compléter ces aides.
Des aides versées aux syndicats de copropriétaires pour la rénovation des parties communes
- En Opah copropriété : 35 % des dépenses HT dans la limite de 52 500 € HT d'aide par bâtiment et de 5 250 € HT par lot d'habitation principale.
Dans certains cas, le taux d’aide peut être porté à 50 % des dépenses et son plafond relevé. Il s’agit de situation de dégradation ou de désordres structurels très importants du bâti. Les travaux qui permettent un gain énergétique d’au moins 50 % sont aussi concernés.
- En Plan de sauvegarde : 50 % des dépenses HT.
Le suivi-animation
Les prestations financées par l'Anah en phase opérationnelle sont destinées à la mise en œuvre des opérations programmées sur le terrain. Ces prestations sont réalisées pour votre compte, en tant que collectivité maître d'ouvrage, par un opérateur externe. Ses missions sont les suivantes :
- assistance administrative, financière et technique au maître d'ouvrage pour toute action que vous envisagez dans le cadre du programme ;
- sensibilisation, information du public, assistance pour le montage d'opérations complexes que vous souhaitez monter en tant que maître d'ouvrage ;
- accompagnement social, technique, financier des propriétaires qui souhaitent réaliser des travaux. Ainsi, les propriétaires bénéficient d'un accompagnement gratuit co-financé par l'Anah et votre collectivité territoriale.
L'aide au suivi-animation pour les copropriétés en difficulté
- 50 % des dépenses HT dans la limite annuelle de 75 000 € d'aide de l'Anah et de 250 € par logement.
Des primes complémentaires peuvent être attribuées dans le cas d'aides attribuées à la fois aux syndicats de copropriétaires et à certaines copropriétaires.
Les expertises complémentaires
Il peut s’agir par exemple d’un audit comptable ou d’expertises techniques. Ces expertises peuvent être demandées dans le cadre d’un Popac, d’une étude préparatoire ou du suivi-animation.
- 50 % des dépenses HT par an dans la limite de 25 000 € d'aides annuelles de l'Anah.
L'aide au redressement de la gestion des copropriétés
Elle sert à financer les actions renforcées que mène le syndicat de copropriétaires en matière de gestion. Elle peut être sollicitée dans le cadre d'un plan de sauvegarde, d'une Opah copropriété, en volet copropriété d'une Opah, en Popac et en ORCOD.
- 150 € par logement et par an
