Penser l'habitat privé dans le cadre d'un Programme local de l'habitat (PLH)

Le PLH est l’outil qui vous permet de définir et mettre en place une politique locale de l’habitat dans votre intercommunalité. Il est essentiel d’y inclure le parc privé, plus particulièrement les logements existants qui accueillent une majorité de propriétaires occupants et de locataires modestes. 

Les objectifs et le contenu du PLH

Le PLH est établi pour une durée de 6 ans. Il vise à répondre aux besoins en logements et en hébergement en assurant une répartition équilibrée et diversifiée de l'offre dans un souci de mixité sociale.

Le  PLH comprend trois étapes :

•  la réalisation d’un diagnostic du marché local de  l’habitat ;

• la définition d’une stratégie d’intervention de constructions neuves, de requalification de l’habitat et de diversification de l’offre adaptée aux besoins ;

• la définition d’un programme d'actions.

Délégation des aides à la pierre

Pour bénéficier des compétences permettant d’attribuer les aides de l’Anah, un Etablissement public de coopération intercommunale (EPCI) doit disposer d’un PLH en cours de validité ou en cours de renouvellement.

A l’échelle des départements

Chaque Conseil départemental doit établir un Plan départemental de l’habitat (PDH) pour une durée minimale de six ans. Il est élaboré conjointement avec l’Etat et les EPCI ayant adopté un PLH. Il permet ainsi d’assurer une cohérence entre les politiques de l’habitat conduites dans le département.

Les Conseils départementaux doivent aussi être dotés d’un Plan départemental d’actions pour le logement des personnes défavorisées (PDALPD). Etabli pour une durée minimale de trois ans, ce PDALPD est élaboré avec l’Etat et associe tous les acteurs du logement dans le département. Il permet de coordonner les différentes actions développées en faveur des publics défavorisés dans le département. Ainsi les besoins en logement répertoriés dans le PDALPD sont nécessairement pris en compte dans le Programme local de l'habitat.