Lutter contre l'habitat indigne : Utiliser des outils coercitifs de résorption de l'habitat insalubre
Mots-clés : Lutte contre l'habitat indigne
Dans les cas les plus graves d’habitat indigne, où la défaillance du propriétaire est avérée, vous disposez de moyens d’action coercitifs pour lesquelles vous pouvez obtenir une aide de l’Anah.
Les opérations de Résorption de l'habitat insalubre irrémédiable ou dangereux (RHI) et de restauration immobilière (Thirori)
Ces opérations doivent s’intégrer dans une stratégie de traitement d’ensemble de l’habitat indigne et très dégradé. Elles doivent offrir une solution de relogement durable aux occupants des logements et leur proposer un accompagnement social adapté à leurs besoins.
- L’opération de RHI, sous maîtrise d’ouvrage publique locale, concerne les immeubles insalubres irrémédiables ou dangereux et définitivement interdits à l’habitation.
- Le dispositif Thirori vise la réhabilitation lourde d’un immeuble ou d’un ensemble d’immeubles acquis par expropriation ou à l’amiable. Il concerne notamment les immeubles sous arrêté d’insalubrité remédiable, de péril ordinaire ou de prescription de mise en sécurité.
Les aides au financement de la RHI et Thirori
L'étude de faisabilité
Elle est nécessaire à la définition des conditions de mise en place d’une opération RHI ou Thirori. Vous pouvez bénéficier d’une aide de l’Agence pour la réalisation de cette étude. Elle s’élève à 50 % du montant HT de l'étude, pour un plafond de dépenses subventionnables de 200 000 € HT.
La phase opérationnelle
Le montant alloué par l’Anah est établi à partir de l’état prévisionnel du déficit de l’opération de RHI ou Thirori. Ce déficit est le total des dépenses diminué des recettes. Les recettes sont constituées des cessions de charges foncières, des cessions de terrains, de la valorisation des commerces, etc. Les dépenses sont elles constituées des études de calibrage, des mesures d’accompagnement social et de relogement, des dépenses d’acquisition, de démolition et de réhabilitation lourde. Les taux de financement de ce déficit par l’Anah s’élèvent au maximum à :
- 70 % dans le cadre d’une opération de RHI et jusqu’à 100 % dans le cas de bidonvilles.
- 70 % dans le cadre d’une opération de Thirori pour les dépenses relatives aux mesures d’accompagnement social et de relogement. Les autres postes sont couverts au taux maximal de 40 %.
Ces taux peuvent cependant être modulés en fonction des capacités de financement de la collectivité et de la vocation sociale de l’opération.
Les travaux d'office
Les arrêtés de police permettent d’obliger un propriétaire de logements insalubres ou dangereux à réaliser des travaux. Si le propriétaire ne peut pas réaliser ces travaux, vous pouvez, en tant que collectivité locale, vous substituer à lui pour exécuter d’office les travaux. L’Anah vous aide à financer ces travaux à hauteur de 50 % sans plafond d’aide.
A consulter : le formulaire de demande de subvention pour travaux effectués d'office (pdf, 65ko).
