Lutter contre l'habitat indigne : Choisir un outil d'intervention
Mots-clés : Opération programmée pour l'amélioration de l'habitat (Opah)Programme d'intérêt général (Pig)Opérations programméesLutte contre l'habitat indigne
À l’issue de la phase d’études préparatoires, vous avez conclu à la nécessité d’agir sur votre territoire et vous avez déterminé avec l'ensemble de vos partenaires une stratégie d'intervention. Pour mettre en œuvre cette stratégie, vous disposez d'un outil contractuel d’amélioration de l’habitat privé, l’opération programmée. Elle vous permet de déterminer vos objectifs, les moyens de les atteindre et les contributions attendues.
Le Programme d'intérêt général (Pig) dédié à l'habitat indigne
Il s’applique sur une échelle relativement vaste, qui peut aller par exemple de l’agglomération au département. Un opérateur est chargé de repérer les logements concernés. Cet opérateur explique la démarche aux propriétaires et propose un accompagnement gratuit pour le montage du projet et pendant tout son déroulement.
L'opération programmée d'amélioration de l'habitat (Opah) avec un volet "habitat indigne"
L’objet de l'Opah plus large que celui du Pig. Elle comprend plusieurs volets dont le volet "habitat indigne" et permet de cibler votre action à une échelle resserrée, un quartier par exemple. Elle intègre des actions d'accompagnement destinées à revaloriser ou requalifier l'habitat. L'offre de commerces, d'équipements et de services publics est également prise en compte afin d'améliorer durablement l'attractivité du territoire.
Dans les cas les plus graves, des outils coercitifs peuvent être envisagés. Il s’agit des opérations de RHI (Résorption de l’habitat insalubre irrémédiable ou dangereux) ou de Thirori (Traitement de l’habitat insalubre remédiable et des opérations de restauration immobilière).
Etablir une convention d’opération programmée
Cette convention est signée entre votre collectivité maître d’ouvrage, l’Etat et l’Anah. D'autres partenaires souhaitant s'inscrire dans cette démarche peuvent être amenés à signer aussi cette convention. Son objectif est de préciser le périmètre de l’opération, les objectifs prioritaires, les actions prévues. Y figurent également les engagements des partenaires, l’organisation de la gouvernance du programme et de la maîtrise d’ouvrage. Le rôle de l’opérateur et les indicateurs d’évaluation de l’opération doivent aussi être définis.
