Développer un parc privé à vocation sociale : Financer la phase opérationnelle
Mots-clés : Développement d’un parc privé à vocation sociale
L’Anah participe de deux manières au financement de l'opération dont vous êtes le maître d'ouvrage. Elle verse directement des aides aux travaux aux propriétaires. Et elle participe au financement du suivi et de l’animation de l'opération.
Une aide aux travaux pour les propriétaires bailleurs
Cette aide est conditionnée à la signature d’une convention locative avec l’Anah. La convention oblige le propriétaire à proposer son bien à un loyer abordable à des personnes aux ressources modestes.
Si vous le jugez nécessaire, votre collectivité peut compléter ces aides.
Le suivi-animation
Les prestations financées par l'Anah en phase opérationnelle sont destinées à la mise en œuvre des opérations programmées sur le terrain. Ces prestations sont réalisées pour votre compte, en tant que collectivité maître d'ouvrage, par un opérateur externe. Ses missions sont les suivantes :
- assistance administrative, financière et technique au maître d'ouvrage pour toute action que vous envisagez dans le cadre du programme ;
- sensibilisation, information du public, assistance pour le montage d'opérations complexes que vous souhaitez monter en tant que maître d'ouvrage ;
- accompagnement social, technique, financier des propriétaires qui souhaitent réaliser des travaux. Ainsi, les propriétaires bénéficient d'un accompagnement gratuit co-financé par l'Anah et votre collectivité territoriale.
L'aide au suivi-animation
- 35 % des dépenses HT dans la limite annuelle de 87 500 € d'aide de l'Anah.
Cas particulier de l'Opah de rénovation urbaine (Opah–RU)
- 50 % des dépenses HT dans la limite annuelle de 125 000 € d'aide de l'Anah.
Part variable de l'aide au suivi-animation
- 332 € par logement. Cette prime est versée en fonction du nombre de logements de propriétaires occupants et bailleurs engagés dans des travaux.
