Développer un parc privé à vocation sociale : Choisir un outil d'intervention
Mots-clés : Opération programmée pour l'amélioration de l'habitat (Opah)Programme d'intérêt général (Pig)Développement d’un parc privé à vocation sociale
À l’issue de la phase d’études préparatoires, vous avez conclu à la nécessité d’agir sur votre territoire et vous avez déterminé avec l'ensemble de vos partenaires une stratégie d'intervention. Pour mettre en œuvre cette stratégie, vous disposez d'un outil contractuel d’amélioration de l’habitat privé, l’opération programmée. Elle vous permet de déterminer vos objectifs, les moyens de les atteindre et les contributions attendues.
Le Programme d'intérêt général - Programme social thématique (Pig PST)
Il s’applique sur une échelle relativement vaste, qui peut aller par exemple de l’agglomération au département. Un opérateur est chargé de repérer les propriétaires souhaitant réaliser des travaux dans leurs biens. Cet opérateur explique la démarche et propose un accompagnement gratuit pour le montage du projet et pendant tout son déroulement. Le PIG-PST favorise une offre de logements locatifs privés à vocation sociale en ciblant les propriétaires bailleurs dont les logements sont situés dans son périmètre. Son objectif est de permettre aux ménages aux ressources limitées d’accéder ou de se maintenir dans un logement décent. Il favorise pour cela la réhabilitation lourde des logements du parc privé destinés à être loués à ces ménages à un niveau de loyer très social.
L'Opération programmée d'amélioration de l'habitat (Opah)
L’Opah permet de cibler votre action à une échelle resserrée, un quartier par exemple. Elle intègre des actions d'accompagnement destinées à revaloriser ou requalifier l'habitat. L'offre de commerces, d'équipements et de services publics est également prise en compte afin d'améliorer durablement l'attractivité du quartier.
Etablir une convention d’opération programmée
Cette convention est signée entre votre collectivité maître d’ouvrage, l’Etat et l’Anah. D'autres partenaires souhaitant s'inscrire dans cette démarche peuvent être amenés à signer aussi cette convention. Son objectif est de préciser le périmètre de l’opération, les objectifs prioritaires, les actions prévues. Y figurent également les engagements des partenaires, l’organisation de la gouvernance du programme et de la maîtrise d’ouvrage. Le rôle de l’opérateur et les indicateurs d’évaluation de l’opération doivent aussi être définis.
