Une ordonnance pour faciliter l’amélioration des copropriétés

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Plusieurs mesures de l’ordonnance copropriétés d’octobre 2019 sont entrées en vigueur le 1er juin dernier. En quoi cette réforme facilite-t-elle l’amélioration des copropriétés ? Décryptage avec Louis du Merle, responsable du pôle juridique de l’Agence nationale pour l’information du logement.

Favoriser la prise de décision

Souvent, la prise de décision est la difficulté majeure pour lancer des projets de rénovation en copropriétés. L’ordonnance améliore la participation aux assemblées générales, en rendant possible le vote par correspondance. Lorsqu’une proposition n’a pas recueilli la majorité requise, un système de "passerelle" a également été étendu pour faciliter la prise de certaines décisions.

Permettre une gestion plus efficace des petites copropriétés

Pour faciliter les projets, l’ordonnance vise à simplifier et rendre plus lisibles les processus. Le régime de la copropriété a notamment été assoupli pour les petites copropriétés, pour mieux s’adapter à leurs spécificités. Peu structurées et jusque-là soumises aux rigidités du dispositif de droit commun, elles peuvent désormais être gérées plus efficacement avec des règles propres. Entre autres, le conseil syndical devient facultatif et des décisions écrites peuvent être prises sans assemblée générale.

Faciliter les actions des copropriétaires

La complexité des procédures en copropriété est un véritable frein aux projets, y compris pour les petits travaux. C’est pourquoi l’ordonnance facilite les actions menées aux frais d’un seul copropriétaire, par exemple pour des travaux d’accessibilité aux personnes à mobilité réduite dans la copropriété.

L'avis des syndics

"Les travaux de rénovation en copropriétés font l’objet de démarches complexes, et longues car il faut convaincre les copropriétaires. L’ordonnance va dans le bon sens pour faciliter et fluidifier. Nous pourrions aller plus loin avec une centralisation de toutes les aides par un interlocuteur unique, pour plus de clarté et de visibilité," confie Olivier Safar, président de Safar et de la commission copropriétés d’Unis (Union des syndicats de l'immobilier).
"La majorité des copropriétés n’engage des travaux que s’il y a une injonction ou une vraie opportunité. Il faut donc que les aides soient clarifiées et que les syndics soient pleinement moteur de la rénovation énergétique. Le vote à distance est une avancée importante mais pour de grands travaux, ce sera plus difficile à formaliser" signale Jean Charles Albanesi, gérant du cabinet C5JC et adhérent à la Fnaim (Fédération nationale de l'immobilier).