Une nouvelle dynamique pour Louer abordable

Photo G. Lefrancq

Pour inciter plus de propriétaires à louer leur bien à un prix abordable avec l’Anah, Emmanuelle Wargon, ministre du logement, donne un coup de boost à Louer abordable. Présenté dans le projet de loi de finances pour 2022, le nouveau dispositif se veut plus simple et plus avantageux.

Louer abordable permet aux propriétaires de louer leurs logements à un niveau de loyer inférieur au prix du marché, tout en bénéficiant d’un avantage fiscal. Une convention d’engagement de 6 ou 9 ans avec l’Anah en précise les modalités de location. Créé en 2016 pour développer l’offre de logements abordables dans le parc existant, le recours à ce dispositif a peu à peu ralenti. Avec des plafonds de loyers trop bas, il était peu incitatif en secteur tendu alors qu’il était à l’inverse extrêmement avantageux dans certaines zones détendues. Un mauvais calibrage qui a conduit à une sous-représentation de son utilisation dans les zones en tension, où les besoins en logements sont les plus importants.

Relancer pour toucher plus largement

Les évolutions apportées dans le projet de loi de finances 2022 visent à insuffler une nouvelle dynamique au dispositif, qui joue un rôle important dans l’offre de logements du parc privé. L’amendement adopté opère un changement de mécanisme fiscal en passant à une réduction d’impôt. En ne dépendant plus du taux marginal d’imposition, le gain en euros devient le même pour tous les propriétaires. Une manière de toucher aussi ceux dont le taux d’imposition est faible, qui représentent plus du tiers du parc locatif privé.

Faire plus simple et plus juste

La nouvelle version de Louer abordable ne dépend plus du zonage A-B-C. Pour éviter les effets de bord, il se base désormais sur les loyers réellement observés sur la commune. La décote du loyer appliqué est fixée par rapport à ce marché local, avec une information facilement accessible en ligne. Ces loyers plus justes garantissent une contrepartie sociale à l’avantage fiscal. Et, pour assurer la rentabilité de la location au bailleur, l’avantage fiscal dépend de cette décote. Le recours à l’intermédiation locative continue à bénéficier d’un avantage supplémentaire, avec une réduction d’impôt maximale pour le segment très social.

 

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