Un partenariat renouvelé avec l’EPA Saint-Étienne

Photo S. Norsic

Lors du Conseil d’administration de juin dernier, une convention entre l’Anah et l’établissement public d'aménagement de Saint-Étienne (42) a été signée. Les deux structures travaillent déjà ensemble dans le cadre de plusieurs conventions et Opah-RU. Elles renouvellent désormais leur partenariat pour remettre sur le marché des logements de qualité et accessibles aux ménages les plus modestes. Explications.

 

Satisfaction autour du Dispositif Coordonné d’Intervention Immobilière et Foncière (DCIIF) renouvelé

Ce dispositif de rénovation des logements intègre des règles précises à l’issue des travaux : 25 % des logements devront être vendus à des ménages modestes ou très modestes. Pour les autres 75 % des lots, les logements doivent être loués à loyer maîtrisé pendant les 9 ans de conventionnement. Leur vente s’effectue aussi dans une fourchette de prix définie à l’avance. En 2013, une première convention DCIIF avait été signée entre l’Anah et l’EPA Saint-Étienne. Elle a permis de rénover 107 logements en cœur de ville, dans des bâtiments insalubres ou très dégradés. Afin de poursuivre cette dynamique, le partenariat a été reconduit dans le cadre d’une nouvelle convention 2021-2027. Une période qui coïncide pour l’EPA Saint-Étienne avec son nouveau CPER (Contrat de Plan État-Région).

Plus de 100 logements à rénover et plusieurs objectifs  

Au total, le nouveau partenariat concerne 16 immeubles dans l’hyper centre de Saint-Étienne ou à proximité immédiate. Cette convention s’intègre dans un panel d’intervention pour lutter contre la détérioration de certains bâtiments et le taux de vacance encore élevé dans le centre-ville. L’Anah continue ainsi d’être un partenaire incontournable du renouvellement urbain. 116 logements sont concernés par ces rénovations qui portent plusieurs objectifs :
•    une étiquette énergétique minimale C atteinte après travaux (label BBC Rénov) ;
•    l’emploi, lorsque c’est possible, de matériaux biosourcés pour l’isolation, les revêtements ou les menuiseries ;
•    des logements dont la typologie est plus adaptée aux besoins des ménages.

Un investissement soutenu

Par rapport à la précédente convention, ce nouveau volet maintient l’effort de l’Anah en faveur de la rénovation des logements avec des financements de travaux lourds à hauteur de 35 % du montant HT des travaux (et jusqu’à 50 % selon les régimes de droit).

10,45 millions d’euros : le montant estimé des travaux sur 7 ans, dont 2,51 millions subventionnés par l’Anah dans le cadre du DCIIF

Des dispositions innovantes

Des nouveautés ont été intégrées dans la convention 2021-2027. L’EPA Saint-Étienne peut désormais étudier la mise en œuvre de conventions de "location-accession". Autre nouveauté : la possibilité de solliciter un financement de l’Anah pour aménager des locaux collectifs dans les copropriétés. La subvention peut aller jusqu’à 25%, dans la limite de 50 000 € de travaux.

 

En savoir plus sur la transformation en locaux collectifs