Un budget 2018 et de nouvelles aides pour la requalification des territoires et la rénovation énergétique
- Communiqué de presse
Réuni le 29 novembre dernier, le Conseil d’administration de l’Anah présidé par Nathalie Appéré, a adopté un budget d’intervention de près de 800 millions d’euros pour 2018. Lors de cette séance le Conseil a également fait évoluer l’offre du programme Habiter Mieux et celle de l’ingénierie de projet.
- Un budget en adéquation avec les objectifs de l’Agence
Ce budget de 799,2 millions[1] est en cohérence avec les objectifs ambitieux fixés à l’Agence par le Gouvernement pour accélérer la lutte contre la précarité énergétique et promouvoir la rénovation de l’habitat ancien comme levier de développement économique et social sur l’ ensemble du territoire.
Les objectifs d’intervention de l’Anah sont de 104 000 logements réhabilités dont 75 000 rénovés énergétiquement. Ce budget permet d’accompagner la dynamique du programme Habiter Mieux, conformément aux décisions prises dans le cadre du plan de rénovation énergétique des bâtiments.
Il donne également à l’Anah les moyens d’accompagner les collectivités locales dans leurs projets de requalification de l’habitat privé dégradé dans les quartiers anciens, et tout particulièrement les petites et moyennes en leur proposant une aide pour recruter des chefs de projet.
Le financement du budget en 2018 est assuré principalement par les recettes suivantes :
- le produit de la cession des quotas carbone (336 M€)
- une subvention du ministère de la cohésion des territoires à hauteur de 110 M€ qui constitue une nouvelle recette
- le produit de la revente des certificats d’économie d’énergie (58 M€),
- l’affectation d’une quote-part de la taxe sur les logements vacants (21 M€),
- une contribution de la CNSA (20 M€)
Dotée de nouveaux objectifs à partir de 2018, l’Anah étoffe son programme Habiter Mieux avec une seconde aide « propriétaire occupant ».
Inscrite dans le grand plan d’investissement du quinquennat et dans la concertation du « Plan rénovation énergétique des bâtiments », la lutte contre les passoires thermiques est au premier plan des priorités gouvernementales.
Dans le cadre de ce plan, le programme Habiter Mieux voit son objectif annuel fixé à 75.000 logements par an pendant la durée du quinquennat.
La première offre Habiter Mieux lancée en 2011 à destination des propriétaires occupants aux revenus modestes reste l’offre principale du programme. Elle finance une quote-part importante d’un projet de travaux de rénovation énergétique avec un accompagnement par un opérateur-conseil. L’aide financière peut aller jusqu’à 12 000 € avec la prime Habiter Mieux attribuée dès lors que les travaux génèrent un gain énergétique de 25%.
Depuis 2013, Habiter Mieux s’adresse également aux propriétaires bailleurs et aux copropriétés en difficulté.
Enfin, en 2017 l’Anah a ouvert le programme aux copropriétés potentiellement fragiles.
A compter de 2018, l’Anah complète l'offre existante et renforce son programme Habiter Mieux.
Des travaux « simples » avec un accompagnement facultatif.
Pour répondre aux besoins de travaux urgents qu’elle a identifiés, ou effectués par étape par des ménages à petit budget, l’Anah élargit l’offre du programme Habiter Mieux avec une seconde aide financière proposée aux propriétaires occupants aux revenus modestes.
Cette offre leur permet de bénéficier d’une aide pouvant aller de 7 000 à 10 000 €, avec la possibilité d’être accompagné ou non par un opérateur-conseil. Le propriétaire occupant porte son choix sur l’un des trois travaux identifiés comme les plus efficaces en matière de rénovation énergétique :
- le changement d’une chaudière ou du mode de chauffage
- l’isolation de combles aménagés ou aménageables,
- ou l’isolation des murs.
Une seule obligation : ces travaux doivent être réalisés par une entreprise Reconnue garant de l’environnement (RGE).
Les conditions de financement des bénéficiaires du programme Habiter Mieux sont confirmées et restent identiques.
L’ensemble des offres du programme Habiter Mieux traduit la volonté de l’Anah de proposer le dispositif qui correspond le mieux aux attentes de chacun de ses publics et d’être ainsi au rendez-vous de l’objectif de 75 000 logements rénovés sur le plan énergétique.
- Une nouvelle aide « chefferie de projet » pour répondre aux besoins des petites et moyennes collectivités locales
L’aide votée par le Conseil d’administration de l’Anah, répond à un besoin exprimé par de petites et moyennes collectivités : pouvoir organiser le travail autour d’un chef de projet, lorsque ces collectivités locales ont recours à une Opah[2] pour mener à bien des projets de développement et de requalification de leur territoire.
L’Agence fait ainsi évoluer son régime d’aides d’ingénierie en proposant aux Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) une aide financière pour faciliter la création d’un poste de chef de projet pour le pilotage de leurs opérations programmées.
Les Opah concernées par cette nouvelle aide sont les Opah-Renouvellement Urbain, les Opah-copropriétés dégradées, les plans de sauvegardes, les opérations de requalification des quartiers anciens dégradés et les opérations de requalification de copropriétés dégradées.
D’un montant maximum de 40 000 euros par an, cette aide « chefferie de projet » permet à un EPCI de cofinancer un poste contractuel salarié de chef de projet en amont et en aval du déploiement d’une opération programmée sur une durée maximale de 7 ans. Une seule aide est accordée par EPCI.
Elle sera effective à partir du 1er janvier 2018.
[1] Pour rappel : le budget d’intervention qui comprend les aides aux travaux et l’ingénierie des opérations est toujours présenté en autorisation d’engagement (AE), en effet il s’agit pour l’Anah d’être en capacité d’autoriser l’engagement d’une dépense en année N dont le paiement se fera en années N+1 ou N+2, une fois l’opération réalisée et constatée sur présentation des factures. Les recettes permettent quant à elles de disposer en année N des crédits de paiement (CP) nécessaires pour payer les dépenses qui se présentent en année N. Les deux comptes sont distincts
[2] Pour connaître la liste des OPAH en cours ou terminées, rendez-vous sur le moteur de recherche dédié aux OPAH sur www.anah.fr
