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ANAH – Agence nationale de l’habitat

Une réponse territoriale aux enjeux de l'habitat privé
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Résorption de l’habitat insalubre : un volet majeur de l’intervention de l’Anah

Depuis 2010, l’Agence est compétente pour accompagner les collectivités territoriales sur les opérations de recyclage foncier permettant de lutter contre l'habitat indigne. Son mode d’intervention permet soit des réhabilitations lourdes dans le cas d’habitat insalubre remédiable ou des restaurations immobilières (THIRORI), soit des opérations de démolition (RHI). Le financement que l’Agence octroie porte sur le déficit d’opération, c’est-à-dire sur la différence entre les recettes et les dépenses induites par la réalisation des travaux.

Qu’elles se situent en milieu urbain ou rural , ces opérations de démolition/reconstruction ou de réhabilitation lourde d’immeubles dégradés, qui reposent sur des acquisitions publiques, s’insèrent dans un projet global de requalification urbaine et sont un levier très important pour la restructuration des quartiers et la régénération du cadre de vie. La fonction sociale du quartier est par ailleurs maintenue dans le cadre du projet, le foncier issu de ces opérations devant être prioritairement destinés à produire du logement dans un objectif de mixité sociale.

Dans les années qui viennent, l’Anah souhaite développer une politique volontariste en matière d’action foncière, en associant notamment de façon plus fréquente cet outil de renouvellement urbain et de recyclage foncier aux modes d’intervention traditionnels de l’Agence (aides incitatives aux propriétaires privés).

Ainsi, un pôle « Lutte contre l’habitat indigne et requalification des quartiers anciens » a été créé au sein de l’Anah centrale afin d’apporter une expertise et un appui sur les projets complexes à forts enjeux. Ce pôle a également vocation à aider ponctuellement au montage opérationnel de certains projets.

Une réflexion est en cours sur l’évolution des dispositifs actuels de RHI-THIRORI en cohérence avec la nouvelle politique d’égalité des territoires, en matière de revitalisation rurale et de politique de la ville, dans le cadre de laquelle l’action de l’Anah va être appelée à se renforcer. Ces évolutions devraient être prochainement présentées au conseil d’administration de l’Agence.