Requalification des centres-bourgs ruraux : l'Anah mobilise tous ses outils

Un certain nombre de territoires de zone rurale ou péri urbaine sont confrontés à une dévalorisation et à une perte d’attractivité de leurs centres anciens. Face à ces situations de déqualification, le Conseil d’administration de l’Anah a voté, lors de sa séance du 19 mars, des modifications relatives à la résorption de l’habitat insalubre irrémédiable ou dangereux (RHI) et au traitement de l’habitat insalubre remédiable ou dangereux et aux opérations de restauration immobilière (THIRORI). Elles visent essentiellement à mieux prendre en compte la situation des marchés du logement peu tendus.


La possibilité a en effet été ouverte de financer, au cas par cas, des études de calibrage techniques, sociales et juridiques, l'accompagnement social, le relogement et le déficit d'opération, concernant des immeubles durablement vacants dans les territoires inscrits dans une logique de projet urbain et de réinvestissement d’un quartier ancien. Il sera par ailleurs permis, en sortie d’opération de RHI, de produire des logements à proximité du foncier libéré dans un objectif de mixité sociale et de resserrement urbain. Enfin, les immeubles en état d’abandon manifeste, contigus à des opérations de RHI-THIRORI, pourront être pris en compte si leur traitement s’avère nécessaire, de même que les éléments annexes dont la suppression est techniquement indispensable. Cette disposition existait pour la RHI ; ce sera désormais le cas pour le THIRORI.

Ces évolutions ont été votées notamment pour mieux répondre aux objectifs du programme de revitalisation rurale, annoncé par le Premier ministre en novembre 2013, et de la nouvelle politique de la ville. Ce programme a été présenté par Cécile Duflot, ministre de l’égalité des territoires et du logement, et Marylise Lebranchu, ministre de la réforme de l’Etat, de la décentralisation et de la fonction publique, dans un courrier adressé aux préfets le 12 février dernier. Cette démarche concerne les communes de moins de 10 000 habitants (quelle que soit la taille de l'EPCI) qui exercent des fonctions de centralité et qui nécessitent un effort de revitalisation.

Un appel à manifestations d’intérêt, piloté par le Commissariat général à l’égalité des territoires (CGET), devrait été lancé dans les mois qui viennent. Un budget de 30 M€ est dédié au programme : 15 M€ pour accompagner les collectivités dans l’élaboration et l’animation de leur projet et 15 M€ pour soutenir l’acquisition-amélioration et la création de logements sociaux. L’Anah devrait également contribuer à hauteur de 30 à 40 M€ par an.

Parallèlement, se poursuit un travail de définition des modalités de mise en œuvre opérationnelles du programme, auquel l’Anah participe.