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ANAH – Agence nationale de l’habitat

Une réponse territoriale aux enjeux de l'habitat privé
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Le registre des copropriétés va plus loin

Du nouveau ! Avec près de 400 000 immatriculations, le registre national des copropriétés forme déjà une base de données inédite en France. Il s’enrichit aujourd’hui d’une nouvelle fonctionnalité : la première qui valorise ses données, afin d’accompagner les collectivités territoriales et les services de l’État. Décryptage.

Catégoriser les copropriétés : pourquoi, pour qui ?

Toutes les copropriétés doivent s’immatriculer dans le registre national des copropriétés en renseignant un certain nombre de critères. Cette agrégation d’informations permet d’améliorer la connaissance du parc de copropriétés, à l’échelle nationale comme locale, et identifier les fragilités. Une nouvelle fonctionnalité, co-construite avec les collectivités territoriales et qui leur est dédiée, est lancée depuis octobre. L’objectif : aider les élus et leurs services à comprendre et analyser la situation de leur territoire pour initier ou amplifier leurs politiques locales de l’habitat privé. Cet outil répond également aux enjeux du plan national Initiative Copropriétés dans son axe de prévention et d’identification des copropriétés fragiles.

Comment marche cette nouvelle fonctionnalité ?

Les collectivités territoriales peuvent avoir accès aux données de leur territoire, à travers plusieurs outils :

  • une restitution cartographique rapide du territoire, avec une vision de l’ensemble des copropriétés immatriculées ;
  • un filtre de données pour faire des sélections en fonction d’indicateurs :

       - généraux (nombre de lots, type de syndicat, etc)
       - techniques (année de construction, ascenseur ou non, nombre de logements, etc)
       - financiers (charges de copropriété, taux d’impayés, etc)
       - administratifs (mandat ou non, arrêté de péril ou non, etc) ;

  • une carte dynamique pour sélectionner manuellement les informations à l’échelle d’un ilot, d’un quartier ou d’une seule copropriété.

Les + de la fonctionnalité

Facile d’accès, cette catégorisation permet à la collectivité de disposer d’éléments précis que ce soit à l’échelle d’un immeuble ou d’un territoire. Sont notamment accessibles :

  • la fiche très détaillée de chaque copropriété immatriculée (date de règlement, adresse, nombre de lots, type de chauffage, etc) ;
  • les rapports synthétiques de données d’un territoire ou de comparaison par rapport à une sélection du territoire ;
  • les extractions brutes des données d’un territoire ou d’une sélection d’un territoire.

Autre avantage : l’outil sera en perpétuel enrichissement grâce à l’immatriculation obligatoire de toutes les copropriétés. La mise à jour annuelle permettra ainsi aux collectivités territoriales de disposer d’un panorama précis et renouvelé.