Initiative Copropriétés : simplifier, améliorer, innover
Dans le cadre du plan "Initiative Copropriétés", l’Anah améliore ses dispositifs existants et crée de nouveaux outils dans trois grands domaines d’action. Explications.
Élaboré par l’Anah, le plan "Initiative Copropriétés" cherche à renouveler les modes d’intervention en faveur des copropriétés en difficulté. Une ambition qui passe par l’amélioration des dispositifs existants, voire la création de nouveaux outils. Focus sur trois évolutions, votées le 28 novembre dernier par le Conseil d’administration, qui entreront en vigueur le 1er janvier 2019.
L’amélioration du financement de l’ingénierie & la création de nouvelles ingénieries
L’Anah va tout d’abord augmenter son aide au redressement de la gestion. "Il s’agit d’un soutien dédié à la gestion et au bon fonctionnement de la copropriété : par exemple, le financement des frais d’avocat pour lutter contre les impayés", explique Sébastien Wagner, chef de projet Copropriétés à l’Anah. Cette aide s’élèvera désormais à 5 000 euros par bâtiment, auxquels s’ajouteront 150 euros par logement.
En parallèle, l’Anah crée le dispositif "Gestion Urbaine de Proximité" du parc privé. L’objectif ? "Lutter contre les problèmes du quotidien et de vivre-ensemble au sein des copropriétés", indique Sébastien Wagner. Le dispositif – piloté par les collectivités et subventionné par l’Anah à hauteur de 450 euros par logement maximum et par an –, pourra se charger d’assurer le dialogue entre les habitants, d’améliorer leur cadre de vie et de favoriser le lien social, etc.
L’amélioration du financement des travaux
L’Anah a également souhaité augmenter globalement son soutien financier aux travaux. Dans le cadre du plan Initiative Copropriétés, les travaux d’urgence pourront ainsi être couverts quasi intégralement (100 % du montant HT) lorsqu’ils s’accompagnent d’une stratégie d’action de recyclage ou de redressement des collectivités.
Hors travaux d’urgence, l’Anah s’engage à majorer les aides financières des collectivités aux syndicats de copropriétés en difficulté (à partir de 5 % de cofinancement des travaux). L’aide de l’Anah au syndicat sera ainsi bonifiée d’un montant similaire à l’apport financier de la collectivité. "Concrètement, si une collectivité locale finance 10 % de travaux d’amélioration énergétique, l’Anah ajoutera également 10 %", décrypte Sébastien Wagner.
Simplification des travaux de résidentialisation et de scission
Ces travaux, qui concernent la délimitation des espaces publics et privés ou la scission de copropriétés, sont essentiels pour le redressement d’une copropriété. Jusqu’à maintenant, ils nécessitaient un avis préalable de l’Anah pour bénéficier d’une aide. Dans un souci de simplification, cette validation obligatoire a été supprimée.
