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ANAH – Agence nationale de l’habitat

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Des comptes certifiés sans réserve

Mots-clés : MaPrimeRénov'Budget

Les comptes de l’Anah ont été certifiés pour la 2ème année consécutive par un commissaire aux comptes. Qu’est-ce que cela signifie ? En quoi est-ce si important ? Décryptage.

 

Une certification sans réserve des comptes, c’est-à-dire ?

Pour la période 2018-2023, l’Anah s’est engagée dans la certification de six années d’exercice comptable, auprès d’un commissaire aux comptes. Cela intervient après deux audits à blanc en 2016 et 2017, aux résultats déjà très positifs. Les comptes annuels 2019 de l’Anah ont donc été certifiés comme "réguliers et sincères, donnant une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de l’établissement".
Cette certification est assortie d’une mention ‘sans réserve’. Un point particulièrement important selon Zoya Balakchieva, responsable du service maîtrise des risques et qualité de l’Anah : "‘sans réserve’ correspond au niveau de qualité le plus élevé qui existe. Cela indique que le commissaire aux comptes reconnaît la sécurité et la fiabilité des comptes. Il est aussi en accord avec tous les tests réalisés, et salue notre transparence, par la transmission de tous les documents demandés".

Une démarche volontaire et réussie de l’Anah

La certification des comptes est fortement conseillée pour les établissements publics administratifs de l’État mais n’est pas une obligation formelle. L’Anah a souhaité réaliser cette démarche depuis quatre ans, et l’a inscrit dans son contrat d’objectifs et de performances (COP) 2015-2017. "C’est un engagement fort pour garantir la transparence et la qualité des flux financiers, la fiabilité de nos comptes. Notamment au vu des enjeux financiers élevés, avec un budget d’1,4 milliard d’euros en 2020" souligne Béatrice Champagne, responsable du département pilotage de l’Anah.
Cette réussite a été permise par une culture du contrôle interne et de la maîtrise des risques. Mais aussi, en mobilisant le réseau territorial de l’Anah, et notamment les plus de 130 services instructeurs, directement concernés par le paiement des aides. Pour Zoya Balakchieva, "l’Anah a relevé un grand défi car la politique de contrôle budgétaire devait s’appliquer aussi au niveau local pour être certifiée. Nous avons donc sensibilisé et formé le réseau. Et tous jouent le jeu !"

2 étapes pour la certification des comptes 2019 de l’Anah

Avec le commissaire aux comptes, deux temps forts ont eu lieu pour parvenir à la certification :

  • novembre et décembre 2019 : évaluation de la robustesse des systèmes informatiques et du dispositif de contrôle interne de l’Agence et de son réseau territorial, grâce à des tests.
  • janvier et février 2020 : analyse des comptes 2019 et des états financiers de l’Agence, en dépenses et en recettes. Des échantillons sont utilisés pour vérifier la qualité des opérations.

Des garanties grâce à une certification à 100 %

Pour Béatrice Champagne, la certification sans réserve des comptes est un "puissant levier d’amélioration de la qualité de l’action publique. L’enjeu est aussi de démontrer que nous avons un système solide et prêt à répondre à l’augmentation de la rénovation des logements et à la mise en place de dispositifs majeurs comme MaPrimeRénov’, dont 100% des demandes et des paiements se font en ligne".