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ANAH – Agence nationale de l’habitat

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Demande en ligne des aides pour les syndicats de copropriétaires : mode d'emploi

Photo iStock

Lancé en octobre 2018 dans toute la France métropolitaine pour les propriétaires occupants, monprojet.anah.gouv.fr est désormais accessible aux syndicats de copropriétaires. Quels sont les avantages de ce nouveau service ? Comment l’utiliser ? Décryptage.

 

Accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, monprojet.anah.gouv.fr uniformise et centralise les demandes d’aides auprès de l’Anah. L’enjeu ? Proposer aux usagers un accès facilité aux aides financières de l’Anah, un meilleur suivi de leur dossier et, in fine, un traitement plus rapide des demandes. Ce service en ligne est destiné aux syndicats de copropriétaires qui souhaitent entreprendre des travaux de réhabilitation complète, de rénovation énergétique* ou d'accessibilité. À cela, deux conditions principales : que la copropriété ait plus de 15 ans et que plus de 75 % des lots soient dédiés à l’habitation principale.

Une procédure en trois étapes

Si la copropriété remplit ces critères, le syndic, représentant légal du syndicat de copropriétaires, se rend sur l’espace  "Aide aux syndicats de copropriétaires" de monprojet.anah.gouv.fr. Il entame alors une procédure dématérialisée, structurée en trois étapes.

1. Tester l'éligibilité de la copropriété aux aides de l'Anah
Le syndic renseigne d’abord le numéro d’immatriculation de la copropriété et le code postal inscrit dans le registre national des copropriétés. Il accède alors à un formulaire qu’il complète en indiquant notamment, les travaux envisagés, l’étiquette énergétique du bâtiment... L’objectif ? S’assurer que le projet de la copropriété peut bénéficier d’une aide de l’Anah. Si tel est le cas, le syndic peut alors créer un compte et poursuivre sa démarche.

2. Constituer la demande d'aide
Sur son espace, le syndic est mis en relation avec un opérateur conseil. Ce dernier constitue le dossier de demande d’aide. Il saisit un certain nombre d’informations complémentaires (composition de la copropriété, nature des travaux à réaliser, plan de financement prévisionnel…) et joint les pièces jointes nécessaires (devis, PV d’assemblée générale…). Lorsque le dossier est complet et validé par le syndic, il le transmet en ligne aux services de l’Anah pour instruction.

3. Demander le financement
Si une aide financière est accordée, le syndic reçoit la notification de subvention et dispose de six mois pour démarrer les travaux. Pour obtenir le versement de la subvention, le syndic dépose également en ligne sa demande  de paiement avec les pièces nécessaires (RIB, factures…).



* Les travaux doivent permettre de réaliser un gain de 35 % minimum de la consommation énergétique.