Copropriétés : reprendre l’initiative

12 octobre 2018

Photo Didier Gauducheau

C’est un plan d’une ampleur inédite, annoncé mercredi 10 octobre par Julien Denormandie, secrétaire d’État auprès du ministre de la Cohésion des territoires. "Initiative Copropriétés", piloté par l'Anah, va mobiliser des compétences techniques et des moyens financiers de nombreux partenaires autour des élus, avec un seul mot d’ordre : proposer des modes d’intervention à la carte aux territoires concernés.

 

Marseille a accueilli les 9, 10 et 11 octobre dernier le 79e Congrès HLM, organisé par l’Union sociale pour l’habitat (USH). Julien Denormandie, secrétaire d'État auprès du ministre de la Cohésion des territoires*, a profité de son déplacement pour présenter en Préfecture de région, mercredi 10 octobre, le plan "Initiative Copropriétés" autour de son premier comité de pilotage, réunissant tous les partenaires ** de cette démarche et les élus des 14 territoires bénéficiant d'un suivi national.

"Je salue  l’engagement de tous (Anah, ANRU, Procivis, Caisse des Dépôts et Consignations, et Action Logement) qui s’associent à "Initiative copropriétés". Il s’agit d’apporter les moyens de lutter efficacement contre les copropriétés dégradées. Un suivi très régulier sera fait avec des chefs de projets nommés et un comité de suivi se réunira tous les trois mois avec l’État, les élus locaux et les partenaires" a précisé Julien Denormandie.

Un travail partenarial pour accompagner les collectivités

Ce plan opérationnel a été préfiguré par l'Anah et ses partenaires en concertation avec les élus des territoires concernés depuis plusieurs mois, afin de leur proposer des modes d’intervention "à la carte" adaptés à leur situation locale et intégrés aux enjeux du renouvellement urbain, afin de :

• Transformer les copropriétés dans le cadre de projets urbains qui permettront de démolir si nécessaire et de reconstituer une offre nouvelle de logements ;

• Redresser les copropriétés qui le nécessitent en facilitant l’acquisition provisoire de logements par des opérateurs publics et en réalisant des travaux de rénovation y compris énergétique, en assainissant la gestion et le fonctionnement de la copropriété ;

• Mettre en place des actions de prévention pour les copropriétés qui présentent des fragilités avérées, afin de leur éviter d’entrer dans d’éventuels processus de dégradation.

Des moyens exceptionnels sur 10 ans

• 2 milliards d’euros de l’Anah pour notamment financer le portage provisoire de logements, l’ingénierie de projet (comme dans Cœur de Ville), le financement des travaux d’urgence et des dispositifs nouveaux :
  - La création d'un dispositif de financement du déficit d'opérations à hauteur de 80%
  - Une aide à la gestion urbaine de proximité
  - Une prime "copropriété" pour bonifier les aides aux travaux proposées par la collectivité

• 500 millions d’euros de l’ANRU pour accompagner notamment le financement de la transformation des copropriétés situées dans les projets d’aménagement des sites du Nouveau Plan National de Rénovation Urbaine (NPNRU) en complément des financements apportés sur les autres actions.

• 240 millions d’euros de Procivis pour proposer des prêts aux copropriétaires très modestes afin de leur permettre, en sus des subventions, de financer et réaliser des travaux de réhabilitation.

• Des actions et des partenariats inédits sont également prévus :
  - avec la Caisses des Dépôts-Banque des territoires et Action Logement pour acquérir des logements, gérer les copropriétés et permettre la réalisation des travaux
  - avec les professionnels de l’immobilier, dont les mesures d’accompagnement sont renforcées
  - avec les bailleurs sociaux dans les copropriétés mixtes, pour assurer leur stabilité.
  - avec des acteurs institutionnels compétents comme les Agences régionales de santé, les services sociaux, les tribunaux de grande instance, pour lutter contre l’habitat indigne et agir contre la sur-occupation des logements

14 sites en suivi national

Un recensement, réalisé en février dernier par les Préfets de région, a permis d’identifier 684 grandes copropriétés soit 56 000 logements en situation critique dont 14 sites comptant 128 copropriétés en difficulté, soit 23 300 logements qui feront l’objet d’un suivi national.

* Julien Denormandie est depuis le 16 octobre Ministre auprès de la ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, chargé de la Ville et du Logement.

** Anah, ANRU, Procivis, Banque des territoires-Caisse des Dépôts et Consignations et Action Logement.