Clichy-s/s-Bois : l’Anah apportera financement et expertise aux copropriétés dégradées
Le 7 juillet 2015, l’Anah a signé avec les ministres du Logement et de la Ville, Sylvia Pinel et Myriam El Khomri, ainsi que l’ensemble des acteurs publics concernés*, une convention de partenariat pour traiter les copropriétés dégradées du quartier du Bas-Clichy à Clichy-sous-Bois.
Cette signature marque le démarrage de la première Opération de requalification des copropriétés dégradées (Orcod) à avoir été déclarée d’intérêt national (In). Ce dispositif a été instauré par la loi Alur. Cette première Orcod-In fait suite à une démarche engagée depuis presque trois ans. Compte tenu de l’urgence de la situation, l'opération a pour but d’accompagner le redressement des copropriétés du Bas-Clichy, notamment celles du Chêne-Pointu et de l’Étoile du Chêne-Pointu. Il s’agit également de mener à bien un projet urbain à une échelle cohérente pour le territoire, en l’articulant avec le contrat de ville. Ce dernier fixant les orientations stratégiques des nouveaux projets de renouvellement urbain. Dotée d’un budget de 200 M€, l’Orcod-In de Clichy-sous-Bois est pilotée par l’établissement public foncier d’Ile-de-France (EPFIF). Elle devrait durer une dizaine d’années.
Par cette convention de partenariat, l’Anah s’engage tout d’abord à contribuer financièrement à l’opération. L’accord prévoit que l’Agence et la région Ile-de-France assureront le financement des travaux d’urgence et de tous les frais afférents aux mêmes taux de subvention que ceux accordés pour les travaux. L’Anah apportera son concours financier aux travaux de réhabilitation et d’amélioration engagés par l’EPFIF sur les lots faisant l’objet d’un portage de redressement. Pour la réalisation de missions ponctuelles (missions "flash"), l'Agence mobilisera les experts de ses pôles d’appui opérationnel, à la demande de l’EPFIF, dans le respect de leur accord-cadre .
Au-delà des engagements pris dans la convention, l’Anah aidera à l’analyse et au financement des projets de redressement des copropriétés qui conserveront leurs statuts de copropriétés.
* Les acteurs publics signataires de la convention sont l’État, la ville de Clichy-sous-Bois, le Conseil départemental de la Seine-Saint-Denis, le Conseil régional d’Ile-de-France, la communauté d’agglomération de Clichy-sous-Bois/Montfermeil, l’Anru, l’Anah, l’EPFIF, l’Agence régionale de santé de l’Ile-de-France, la Caisse des dépôts et consignations et la direction des services judiciaires.
