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ANAH – Agence nationale de l’habitat

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Agir pour les copropriétés très dégradées : un nouveau financement de l’Anah

Immeuble d'une copropriété

Photo S. Norsic

Depuis 2018, l’Anah pilote le plan Initiative Copropriétés avec plusieurs aides spécifiques et 14 territoires en suivi national. Un nouveau dispositif de financement est désormais ouvert aux copropriétés, lorsqu’elles ont fait l’objet d’une décision de carence… Explications.

Transformer les copropriétés

Le plan Initiative Copropriétés mobilise des compétences techniques et des moyens financiers, avec une volonté : proposer des modes d’intervention à la carte aux territoires pour intervenir sur les copropriétés dégradées. Depuis le 10 octobre 2018, les opérateurs de l’État ont renforcé ou créé de nouveaux dispositifs (travaux d’urgence et aide à la gestion, par exemple). La dernière évolution en date concerne son troisième axe d’intervention publique : la transformation. Lorsque les copropriétés sont très dégradées, le plan permet d’enclencher un processus de restructuration.

Une nouvelle aide, jusqu’à 80 % du déficit de l’opération

Pour financer la transformation d’une copropriété, un nouveau dispositif de financement peut être sollicité depuis le 1er janvier 2020. Il faut pour cela que la copropriété ait fait l’objet d’une décision de carence, par le Tribunal de Grande Instance.

 L’aide "carence" permet de prendre en charge deux aspects :

  • une étude de calibrage pour les collectivités territoriales, afin d’aider au montage du projet de transformation (partenariats, financement, calendrier, etc) : 80% de prise en charge, jusqu’à hauteur de 1 500 €/par logement.
  • 80% du montant du déficit de l’opération TTC, sur le bilan net de l’opération de recyclage.  

Un engagement fort de l’Anah

"Pour ce nouveau dispositif de financement de transformation des copropriétés dégradées, l’Anah va engager 20 millions d’euros en 2020. Et des dossiers sont déjà en vue. C’est le cas, par exemple, à Saint-Etienne du Rouvray, une ville qui fait partie des 14 sites prioritaires du plan à l’échelle nationale", souligne Sébastien Wagner, directeur du programme Plan national de traitement des copropriétés fragiles et en difficultés, à l'Anah.

Un an et demi après le lancement du plan Initiative Copropriétés, ce nouveau dispositif de financement vient valider le respect de tous les engagements pris par les partenaires en 2018.