À Valenciennes, la lutte contre l’habitat indigne s’accélère

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Pour lutter contre l’habitat indigne et les marchands de sommeil, l’Anah a lancé en 2019 des mesures exceptionnelles pour six départements, dont le Nord. Retour sur l’une de ces mobilisations locales avec les équipes de Valenciennes Métropole.

À Valenciennes Métropole, un engagement depuis 2005

Dans le département du Nord, plus de 10% du parc privé est potentiellement considéré comme indigne. "Le plan local de l’habitat (PLH) de Valenciennes Métropole démontre notre volonté d’avancer depuis plusieurs années sur la question de l’habitat indigne. Dès 2005, nous avons traité ce sujet dans le cadre de premières Opah-RU (opération programmée d’amélioration de l’habitat de renouvellement urbain), situées dans ce que l’on appelle le corridor minier. Dans un contexte de conversion industrielle, ce sont ces communes où le parc privé est le plus fragilisé" détaille Nicolas Menjaud, directeur du service habitat à Valenciennes Métropole.

Des résultats visibles

À Valenciennes Métropole, les efforts sont déjà concrets avec plusieurs dizaines de logements indignes rénovés chaque année. En 2019, ils sont au nombre de 42, pour un montant total de subventions Anah de 1 536 804 €. Une spécificité positive ressort aussi : les remises aux normes sont parfois très complètes, pouvant induire jusqu’à 100 000 euros de travaux par logement, pour certains propriétaires bailleurs. Selon Marie Choquet, responsable du parc privé et de la lutte contre l’habitat indigne à Valenciennes Métropole, "les mesures exceptionnelles de l’Anah nous ont permis de lancer des travaux pour des immeubles dont les procédures étaient auparavant bloquées. Nous avons réussi à mobiliser également près d’une dizaine de communes sur ces questions, et le travail de sensibilisation va se poursuivre avec l’arrivée des nouveaux élus municipaux."

Des interventions sur mesure avec les communes de la métropole de Valenciennes

Valenciennes Métropole intervient par exemple sur des architectures locales de maisons ouvrières composées d’extension en enfilade, ne disposant parfois pas de sanitaires ; d’anciennes maisons de maître à l’abandon, ou encore, des immeubles mitoyens, des très petites parcelles rendant les travaux plus complexes. Ce travail de dentelle se fait avec les communes de la métropole Valenciennes, que ce soit dans le cadre d’une Opah-RU, du PNRQAD 1, du NPNRU 2 ou d’Action Cœur de Ville.
Les équipes de Valenciennes Métropole ont mis en place plusieurs actions spécifiques :

  • formation des équipes communales dans la mise en place de procédures pour lutter contre l’habitat indigne (mesures de péril, insalubrité, etc) ; à la fois en secteur diffus ou dans le cadre d’Opah-RU.
  • désignation d’un référent "habitat indigne" dans chaque commune pour accompagner les projets de travaux et assurer un suivi régulier de l’action locale ;
  • accompagnement des communes pour monter des dossiers de financement de travaux d’office à 100 %, pour lesquels cinq communes ont déposé des demandes de subventions Anah ;
  • recrutement à venir de deux coordinateurs "habitat indigne" pour une expérimentation de trois ans, afin de visiter les logements, mettre en lien les procédures et communiquer sur les dispositifs et aides.  

Des mesures nationales exceptionnelles pour 6 territoires d’accélération
Six départements prioritaires ont bénéficié de mesures exceptionnelles de l’Anah en 2019 : Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne, Essonne, Nord, Alpes-Maritimes et Bouches-du-Rhône. Un dispositif d’ailleurs reconduit en 2020. Dans ce cadre, l’Anah a déployé des aides incitatives pour les propriétaires occupants, bailleurs et collectivités territoriales 3. Cela permet aussi le financement à 100% des travaux d’office, lorsque la collectivité est contrainte de se substituer au propriétaire 4.  
En 2019 par exemple, le département du Nord a bénéficié de 9 754 981 € de subventions Anah. Cet engagement financier a permis la rénovation de 272 logements dans le Nord, soit une augmentation de 81 % entre 2018 et 2019.

1. Programme national de requalification des quartiers anciens dégradés
2. Nouveau programme national de renouvellement urbain
3. Majoration des aides aux travaux. Les taux de subventions sont de 100% en travaux d’office, 70% pour les propriétaires occupants et entre 40% et 50% pour les propriétaires occupants)
4. Les travaux d’office sont effectués par la collectivité pour un logement sous procédure et lorsque propriétaire n’exécute pas les mesures prescrites par l’arrêté dans les délais demandés.