100 % des copropriétés désormais concernées par MaPrimeRénov’

Photo iStock

Dès le 1er janvier 2021, MaPrimeRénov’ sera accessible à l’ensemble des copropriétés, soit 9,7 millions de logements collectifs en France. Habiter Mieux Copropriété se transforme en MaPrimeRénov’ Copropriétés et devient une aide universelle pour accélérer la rénovation énergétique des copropriétés. Décryptage des modalités.

Ouverture à l’ensemble des copropriétés

Dès le 1er janvier 2021, MaPrimeRénov’ pourra être utilisée par l’ensemble des copropriétés engagées dans un projet de rénovation énergétique à deux conditions : être composée d’au moins 75% de résidences principales et être immatriculée au registre national des copropriétés. Pour en bénéficier, il faudra réaliser des travaux permettant une amélioration significative du confort et de la performance énergétique (gain après travaux d’au moins 35%).

Simplification du financement des travaux

MaPrimeRénov’ vise à simplifier les démarches et les paiements, grâce à une seule aide collective, versée au syndicat de copropriétaires. L’attribution de l’aide se fait donc indépendamment des situations individuelles des copropriétaires, qu’ils soient occupants ou bailleurs. C’est aussi une façon d’encourager le vote des travaux en assemblée générale.


À noter : si un copropriétaire fait des travaux pour son seul logement dans les parties privatives, il est aussi éligible aux aides MaPrimeRénov’, à titre individuel.

Un accompagnement obligatoire

Pour bénéficier de MaPrimeRénov’ Copropriétés, l’assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO) est obligatoire. Elle permet au syndicat de copropriétaires d’être accompagné dans son projet pour réaliser les travaux les plus efficaces, et mobiliser les financements disponibles.

Quels financements possibles grâce à MaPrimeRénov’ Copropriétés ?

Pour une copropriété, plusieurs formes de l’aide sont possibles, en fonction des travaux réalisés et de la performance énergétique atteinte :

  •  Une aide socle : 25 % du montant des travaux, plafonné à 15 000 € x le nombre de logements ;
  •  2 bonus pour les rénovations les plus conséquentes
    - 500 € par logement, pour le bonus sortie de passoire thermique F ou G ;
    - 500 € par logement, pour le bonus BBC, en cas d’atteinte de l’étiquette A ou B.
  • Une prise en charge de l’AMO (assistance à maîtrise d'ouvrage) : 30 % du montant de l’accompagnement, plafonné à 600 € par logement. Une aide plancher de 900 € pour les plus petites copropriétés.
  • Des aides individuelles complémentaires pour les propriétaires occupants modestes et très modestes, à hauteur de respectivement 750 € et 1500 €.

Et le cumul avec les certificats d’économie d’énergie (CEE) ?
- Pour les copropriétés fragiles (taux d’impayé supérieur à 8 % et/ou située dans un quartier NPNRU*) : la valorisation des CEE n’est pas possible mais l’abondement de l’Anah propose désormais une aide de 3 000 € x le nombre de logements.
- Pour les autres copropriétés : la valorisation des CEE est possible.

Une mise en œuvre territorialisée

MaPrimeRénov’ Copropriétés est une aide à la pierre, instruite et distribuée localement par les services déconcentrés ou par les collectivités délégataires. Cette nouvelle aide pourra donc être portée par les collectivités, au plus près des besoins de chaque territoire. En effet, la rénovation énergétique des copropriétés se situe au carrefour d’enjeux de politiques locales de l’habitat (PLH) : réhabilitation des centres-villes, lutte contre la vacance, traitement de l’habitat dégradé, traitement des copropriétés dégradées…

Comment bénéficier de MaPrimeRénov’ Copropriétés ?

Les copropriétés peuvent d’ores et déjà préparer, puis voter leurs projets de travaux en assemblée générale. Ils pourront déposer leur dossier sur maprimerenov.gouv.fr dès janvier prochain. Les travaux engagés sur la base d’un devis signé à compter du 1er octobre 2020 sont éligibles.


* Nouveau programme national de renouvellement urbain