Déclaration de conformité Anah.fr

L’Anah s’engage à rendre ses sites internet accessibles conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

À cette fin, l’Anah est en train de mettre en place son schéma pluriannuel. Une refonte du site  est programmée pour 2022. À ce titre, les non-conformités relevées dans l’audit qui a permis de réaliser cette déclaration d’accessibilité seront prises en compte et corrigées.

La présente déclaration d’accessibilité a été établie le 28/10/2020 et s’applique au site https://www.anah.fr

État de conformité

Le site ANAH (anah.fr) est partiellement conforme avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité, RGAA version 4.0, en raison des non-conformités énumérées dans la section « Résultats des tests ».

Technologies utilisées pour la réalisation du site

  • HTML5
  • CSS
  • JavaScript
  • Outil de gestion de contenus : Typo3

Agents utilisateurs et technologies d’assistance utilisées pour vérifier l’accessibilité des contenus

Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées sur la base de la combinaison fournie par la base de référence du RGAA, avec les versions suivantes :
 

Base de référence utilisée pour vérifier la compatibilité avec l'accessibilité

Résultats des tests

L’audit de conformité réalisé le 21/10/2020 par la société Access42 révèle que le site est conforme à 65,38% au RGAA version 4.0. L’échantillon des pages du site ayant fait l’objet d’une vérification de conformité est le suivant :

Échantillon de test

Contenus inaccessibles

Non-conformités

On trouve les non-conformités suivantes sur le site :

  • Des erreurs de contrastes entre la couleur du texte et de son arrière-plan ainsi que sur des composants d'interfaces.
  • L'absence ou le manque de pertinence des transcriptions textuelles des contenus vidéos.
  • La consultation du site dans une fenêtre d'une largeur de 320px n'est pas possible sans utiliser le double défilement.
  • Le zoom graphique à 200% provoque des problèmes de lecture et d'utilisation du site.
  • Les propriétés d'espacement ne peuvent pas toujours être redéfinies sans perdre en lisibilité.
  • Le manque d'étiquette et d'exemple réel de saisie sur certains champs de formulaires.
  • On trouve des erreurs sur les carrousels, les listes de sélection (listboxs), ainsi que certaines fenêtres modales.

Retour d’information et contact

L’Anah est consciente que les problèmes présents sur le site actuel peuvent poser d’importantes difficultés dans l’utilisation du site.

Elle s’engage en attendant la nouvelle version du site, à prendre les moyens nécessaires afin de donner accès, dans un délai raisonnable, aux informations et fonctionnalités recherchées par la personne handicapée.

Elle respecte en cela l’article 11 de la loi de février 2005 :

 

la personne handicapée a droit à la compensation des conséquences de son handicap, quels que soient l’origine et la nature de sa déficience, son âge ou son mode de vie.

 

L’Anah invite donc les personnes qui rencontreraient des difficultés à la contacter à l’adresse suivante webmestre(at)anah.gouv.fr afin qu’une assistance puisse être apportée (alternative accessible, information et contenu donnés sous une autre forme).

Défenseur des droits

Si vous constatez un défaut d'accessibilité vous empêchant d'accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au Défenseur des droits.

Plusieurs moyens sont à votre disposition :