Accès rapide : contenu | navigation | recherche |
Agence nationale de l'habitat (ANAH)
ImprimerEnvoyer
Connaître l'ANAH

Notre réseau

Les missions de l'Anah sont relayées localement au niveau des directions départementales des territoires (DDT) ou directement par les collectivités territoriales.

Les délégations locales

Au niveau régional, les préfets, délégués de l'Anah, assurent la programmation des aides de l’Agence ainsi que les politiques d’intervention sur le parc privé, avec le soutien opérationnel des Directions régionales de l’environnement, de l’aménagement et du logement (Dreal).

L’Anah est également présente dans chaque département à travers ses Directions départementales des territoires (DDT). Celles-ci gèrent l’attribution des aides et instruisent les dossiers.

Les délégataires de compétences

Dans le cadre de la délégation des aides à la pierre, une collectivité territoriale peut choisir d’être délégataire de compétences. Dans ce cas, la collectivité est responsable de l’attribution des aides de l’Anah sur son territoire et doit veiller à respecter les objectifs globaux fixés par l’Agence.

Qu’est-ce que la délégation des aides à la pierre ?

La loi du 13 août 2004, relative aux libertés et responsabilités locales, permet à l'Etat de déléguer aux Etablissements publics de coopération intercommunale (communautés urbaines, communautés d'agglomération, syndicats d'agglomération nouvelle, communautés de communes compétentes en matière d'habitat) et aux départements, la gestion des aides à la pierre, à savoir les aides financières pour la production, la réhabilitation et la démolition de logements locatifs sociaux ainsi que pour la rénovation des logements privés (qui relève des aides de l’Anah).