Accès rapide : contenu | navigation | recherche |
Agence nationale de l'habitat (ANAH)
ImprimerEnvoyer
Connaître l'ANAH

Les partenaires

Action Logement

La convention quinquennale conclue le 2 décembre 2014 par l’Etat et l’Union des entreprises et des salariés pour le logement (UESL – "Action Logement") prévoit une contribution d’Action Logement de 50 M€ par an au budget de l’Anah pour la période 2015-2017. Un avenant à cette convention a été adoptée le 15 juin 2016 par le Conseil d'administration de l'Anah pour renforcer la coopération entre les deux établissements. L'apport financier d'Action Logement est ainsi augmenté de 50 M€ en 2016 et 50 M€ en 2017. Cet avenant précise également la création d'un dispositif d'incitation auprès des propriétaires bailleurs à la réservation de logements pour les salariés, bénéficiaires d'Action Logement. La convention de partenariat entre l’Anah et Action Logement, signée initialement en février 2015, définit les modalités de versement à l’Anah de la contribution financière de l’UESL et le partenariat renforcé entre nos deux établissements. Cette action s'appuie sur la participation active des Comités interprofessionnels du logement (CIL) aux opérations programmées par l’Anah, tant dans les territoires de la géographie prioritaire de la politique de la Ville que dans les territoires relevant du programme expérimental de revitalisation des centres-bourgs.

L'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe)

L’Anah et l’Ademe travaillent sur des outils communs sur la question de la rénovation énergétique. Par ailleurs, dans le cadre du Plan de rénovation énergétique de l’habitat, elles mobilisent avec l’Anil leurs réseaux pour assurer des Points d’information Rénovation Service (PRIS) et contribuent à la professionnalisation des acteurs locaux (opérateurs, entreprises, maîtres d’ouvrage…).

L'Agence nationale d'information sur le logement (Anil)

L’Anah a signé en 2012 une convention triennale avec l’Anil. Les deux agences ont notamment convenu de consolider leur partenariat en matière d’études conjointes, d’élaboration de guides, de formations… L’objectif pour l’Anah est également, via les agences départementales d’information sur le logement (Adil), de mieux connaître et informer ses bénéficiaires. L’Anah et l’Anil sont partenaires dans le cadre du Plan de rénovation énergétique de l’habitat.

L'Agence nationale pour la rénovation urbaine (Anru)

L’Anah et l’Anru travaillent conjointement sur le Nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU) et le Programme national de requalification des quartiers anciens dégradés (PNRQAD). La coopération des deux Agences pour le NPNRU a été actée par une convention signée le 4 mai 2015 à Nîmes. Cette convention est d'une durée de dix ans de 2014 à 2024.

La Caisse des dépôts et consignations

La Caisse des dépôts et ses filiales constituent un groupe public, investisseur de long terme au service de l'intérêt général et du développement économique des territoires. L'Anah et la Caisse des dépôts entretiennent un partenariat historique en faveur de l'optimisation des politiques locales d'intervention publique en habitat privé. La convention de partenariat signée pour la période 2016-2020 vise à poursuivre, amplifier et faire évoluer l'action menée conjointement en faveur des quartiers en difficulté et des logements privés, en particulier les copropriétés en difficulté.

Banque des Territoires - Caisse des Dépôts

Créée en 2018, la Banque des Territoires est l'un des cinq métiers de la Caisse des Dépôts. Porte d’entrée unique, elle propose des solutions sur mesure de conseil et de financement en prêts et en investissement pour répondre aux besoins des collectivités locales, des organismes de logement social, des entreprises publiques locales et des professions juridiques. Dans le cadre des plans gouvernementaux "Action Coeur de Ville" et "Initiative Copropriétés",  la Banque des Territoires est un partenaire de l'Anah au service des collectivités pour l'amélioration de l'habitat privé.

Le Commissariat général à l'investissement (CGI)

Les Investissements d'avenir du Commissariat général à l'investissement permettent de financer le Fonds d'aide à la rénovation thermique (Fart). Ce fonds finance la prime Habiter Mieux depuis 2011.

La Caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav)

Première caisse de retraite en France, la Cnav s’est engagée avec l’Anah à repérer les retraités potentiellement bénéficiaires d’aides, à améliorer leur accompagnement, à harmoniser les instruments et les conditions financières de l’adaptation de leurs logements.

La Caisse nationale de Solidarité pour l’Autonomie (CNSA)

La CNSA exerce ses missions dans un cadre partenarial et en lien étroit avec les acteurs locaux de l’aide à l’autonomie. Elle est chargée de contribuer au développement de la politique de compensation en faveur des personnes handicapées et des personnes âgées en perte d’autonomie. La convention de partenariat entre l’Anah et la CNSA du 6 mai 2015 précise les modalités de la contribution de la CNSA, au financement de l’adaptation de 6 000 logements supplémentaires par l’Anah en 2015. Le budget de l’Anah est abondé de 20 millions d’euros en 2015, prélevé sur la Contribution additionnelle de solidarité pour l’autonomie (CASA).

EDF, GDF Suez et Total

La convention passée entre l’Etat, l’Anah et les fournisseurs d’énergie (EDF, Engie, Total) pour la période 2014-2017, prévoit qu’ils contribuent au programme Habiter Mieux en contrepartie de la délivrance de Certificats d’économies d’énergie / précarité énergétique (CEE / PE).

Établissement public national d’aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux (Epareca)

La convention triennale entre l’Anah et Epareca signée le 15 mars 2017 officialise la collaboration et la complémentarité des actions, dans les centres anciens des petites et des villes moyennes, là où l’articulation entre l’action sur le commerce et l’action sur l’habitat est un facteur clé de revitalisation. Cette convention acte la mutualisation et la mise en synergie des moyens des deux établissements.

GRDF

A travers la convention signée en 2017 avec l'Anah, GRDF s'engage à accompagner gratuitement 5 000 logements sur 2 ans, concernant des aspects très opérationnels de maintenance de l'installation de gaz du propriétaire. GRDF réalisera des actions d'information auprès des propriétaires sur les règles de sécurité de l'installation de gaz naturel et les éco-gestes. Il est également prévu un appui financier à l'Anah et aux collectivités pour renforcer l'ingénierie d'accompagnement et augmenter le nombre de ménages bénéficiant de travaux de rénovation. Cet appui financier vise à soutenir l'Anah dans l'atteinte de l'objectif de 100 000 logements rénovés en 2017 dans le cadre du programme Habiter Mieux.

La Fédération des entreprises des services à la personne (Fesp)

La Fesp a signé en 2013 une convention avec l’Anah pour 5 ans qui vise à mobiliser son réseau d’entreprises de services aux particuliers, dont les salariés interviennent à domicile, pour repérer et informer des ménages potentiellement éligibles aux aides de l’Anah.

La Confédération de l'Artisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment (Capeb)

La Confédération de l’artisanat et des petites entreprises du bâtiment (Capeb) et l'Anah ont signé le 23 mai 2018 une convention de partenariat qui prolonge et généralise une expérimentation menée conjointement par l’Agence et le syndicat professionnel depuis 2016 dans six départements. Ce partenariat vise à faire des artisans des prescripteurs du programme Habiter Mieux.

Ircantec (Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l’État et des collectivités)

L’Anah et l’Ircantec ont signé en novembre 2017 une convention de partenariat en faveur de la lutte contre la précarité énergétique des logements des retraités les plus fragiles de l’Institution. À travers la signature de cette convention, l’Ircantec et l’Anah expérimentent dans le cadre du programme Habiter Mieux une aide financière complémentaire en faveur de retraités modestes pour favoriser les travaux de rénovation énergétique dans leurs maisons.

La Mutualité sociale agricole

La MSA assure la protection sociale du monde agricole et rural. Son réseau d’acteurs de terrain en fait un interlocuteur privilégié des ménages modestes (travailleurs sociaux, médecins, conseillers en prévention…). Une convention signée en 2011 entre l’Anah et la MSA permet de mobiliser ce réseau pour un meilleur repérage et accompagnement des ménages en situation de précarité énergétique. Les caisses locales de la MSA peuvent notamment consentir des prêts ou des aides à leurs bénéficiaires.

La Poste

La Poste, signataire de la Charte d'engagement de la Team Pro Habiter Mieux, partage avec l'Anah les enjeux de la lutte contre la précarité énergétique. En 2018, La Poste se positionne comme un acteur de la rénovation énergétique en participant activement par de nouveaux services et actions à la détection des publics en situation de précarité énergétique et dans l'information et l'accompagnement de ces ménages pour faire les travaux nécessaires.

Procivis

La convention opérationnelle conclue avec Procivis pour 5 ans va permettre : de financer la rénovation de 60 000 logements privés dans le cadre du plan Initiative copropriétés. Les 52 SACICAP (Sociétés anonymes coopératives d’intérêt collectif pour l’accession à la propriété) du réseau Procivis accompagneront l’Anah, pilote  du plan, pour octroyer des aides au profit des copropriétés fragiles ou en difficulté ou des copropriétaires modestes ; d’amplifier la lutte contre les passoires énergétiques sur tous les territoires grâce à des prêts sans intérêts permettant la réalisation de travaux de rénovation énergétique, de mise en sécurité et de travaux d’urgence  dans ces copropriétés et d'assurer des missions d’expertise et d’audit des copropriétés en difficulté en s’appuyant sur la "certification QualiSR, syndic de prévention et de redressement". Cette activité de syndic est principalement exercée par le réseau Procivis sous la marque IMMO de France. Cette charte conforte le partenariat entre l’État et ses opérateurs et le réseau Procivis pour mener à bien les politiques nationales et locales du logement.

L'Union nationale des centres communaux d'action sociale (Unccas)

L'Unccas a signé en 2012 une convention avec l’Anah dans le cadre du programme Habiter Mieux. Celle-ci prévoit la formation de son réseau à la précarité énergétique, la participation des Unions départementales des centres communaux d’action sociale au repérage dans le cadre des Contrats locaux d’engagement (Cle), ainsi que l'accompagnement des ménages dans les nouveaux usages et comportements induits par la réalisation des travaux.

Union d’économie sociale pour l’accession à la propriété (UES-AP)

La convention de partenariat signée en janvier 2017 pour un an entre l’Union d’Economie Sociale pour l’Accession à la Propriété (UES-AP) et l’Anah vise à accompagner l’accélération du programme Habiter Mieux, du maintien à domicile et de la lutte contre l’habitat indigne en apportant des solutions de financement du reste à charge, ainsi qu’à engager un certain nombre d’actions partenariales communes afin de pérenniser des stratégies communes en faveur de l’ensemble des politiques d’intervention de l’Agence. Elle définit aussi les conditions de sa mise en œuvre opérationnelle et de son suivi.