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Agence nationale de l'habitat (ANAH)
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Chiffres clés 2015

Mots-clés : Budget

Au total, près de 675,5 millions d'euros d'aides ont été accordées en 2015 par l'Anah (y compris le Fonds d'aide à la rénovation thermique (FART)* pour un montant de 140,2 millions).

Ils se répartissent de la manière suivante : 

  • 609,1 millions d'euros aux propriétaires pour le financement de leurs travaux
  • 7,7 millions d’euros à l’humanisation des structures d’hébergements
  • 47,5 millions d’euros à l’ingénierie (études, suivi-animation, etc.)
  • 11,2 millions d’euros aux opérations de résorption de l’habitat insalubre (RHI)

Ces aides ont permis d'engager un volume de travaux éligibles de 1,35 milliard d’euros soit l'équivalent de 27 000 emplois créés ou préservés.

Au total, 77 621 logements sont rénovés grâce à ces aides :

  • 63 037 logements dans le cadre d'aides directes aux propriétaires
  • 14 444 logements au travers de 380 syndicats de copropriétaires
  • 140 logements dans le cadres d'aides dédiées aux communes (travaux d'office)

* Le Fart permet de verser la prime d'État dans le cadre du programme Habiter Mieux, dès lors que les travaux de rénovation énergétique permettent un gain de consommation énergétique d'au moins 25%.

La répartition des aides aux propriétaires

Propriétaires occupants Nombre de logements Montant des aides (en M€) Aide moyenne par logement (en €)
TOTAL 58 326 363,5 6 232
Dont propriétaires très modestes 50 535 327,9 6 489
  • 90 % des aides attribuées aux propriétaires occupants ont bénéficié à des ménages très modestes.
  • 75 % d'entre eux ont bénéficié d'une prime Habiter Mieux, qui leur a permis d'intégrer de fortes exigences de performance énergétique dans leur projet de travaux. Pour ces bénéficiaires, l'aide moyenne par logement est de 9742€.
Propriétaires bailleurs Nombre de logements Logements en % Montants des aides (en M€) Aide moyenne par logement (en €)
TOTAL 4 705 100 74,3 15 788
dont loyer très social 385 8 9,5 24 787
dont loyer social 3 537 75 57,7 16 321
dont loyer intermédiaire 708 15 6,9 9 733

Le total ne prend pas en compte les autres formes d'aides (loyers libres, hôtels meubles...)

  • Le nombre de logements aidés au titre du régime d'aides aux propriétaires bailleurs s'est  légèrement  infléchi, en restant concentré sur la production d'un parc à vocation sociale. 83 % des logements financés sont proposés avec des loyers sociaux ou très sociaux.
  • 81 % des propriétaires bailleurs ont aussi été subventionnés au titre de la rénovation énergétique, portant l'aide moyenne à 17 824 € sur ces logements.

Les axes d'intervention

La lutte contre l'habitat indigne et très dégradé

Profil des propriétaires Nombre de logements Montant des aides (en M€) Aide moyenne par logement (en €)
Propriétaires occupants 2 367 42,9 20 192
Propriétaires bailleurs 2 632 56,3 22 892
Syndicats de copropriétaires 4 434 26,1 5 985
Communes (travaux d'office) 140 0,3 2 505
TOTAL 9 573 125,6 14 095
  • L'activité de lutte contre l'habitat indigne et très dégradé progresse : 4,5 % de logements en plus par rapport à 2014. 43 % des logements concernés ont bénéficié de la prime Habiter Mieux, attestant de travaux de rénovation énergétique ambitieux. Ils ont ainsi vu leurs performances énergétiques s'accroître à un niveau conséquent tout en améliorant les conditions d'habitat.
  • Il vient s'y ajouter 11,2 M€, affectés aux opérations de Résorption de l'habitat insalubre irrémédiable ou dangereux et de restauration immobilière (RHI-Thirori). Ces aides accordées aux maîtres d'ouvrages publics investis dans la résorption de l'habitat insalubre a plus que doublé par rapport à 2014 (+ 6,2 M€).

La lutte contre la précarité énergétique dans le cadre du plan de rénovation énergétique de l'habitat

 Profil des propriétaires Nombre de logements Montant des aides Anah (en M€) Montant des primes FART (en M€) Montant total (en M€) Aide totale moyenne par logement (en €)
Propriétaires occupants 43 710 311,7 114,1 425,8 9 742
Propriétaires bailleurs 3 791 60,6 6,9 67,6 17 824
Syndicats de copropriétaires 2 205 20,1 3,4 23,6 10 692
TOTAL 49 706 392,4 124,5 517 10 400

Dans les subventions du Fonds d'aide à la rénovation thermique, on peut ajouter à ces chiffres 15,6 millions d'euros de soutien à l'ingénierie.

  • Comme en 2014, le programme Habiter Mieux maintient sa dynamique à hauteur de près de 50 000 logements financés. La lutte contre la précarité énergétique représente près de 85 % des aides aux travaux accordées par l'Anah en 2015.

Le redressement des copropriétés en difficulté

  Nombre de logements Montant des aides (en M€) Aide moyenne par logement (en €)
TOTAL 17 027 58,1 3 412
dont aides aux syndicats 14 444 46,4 3 213
dont aides individuelles 2 583 11,7 4 530
  • Le nombre de logements aidés dans le cadre du redressement de copropriétés en difficulté a augmenté de 28 % (13 258 logements en 2014). L'Anah et son réseau local ont mis en place 94 programmes d'amélioration de l'habitat dédiés à ces copropriétés.
  • 4 489 logements en copropriété ont bénéficié d'aides à la rénovation thermique, via une aide aux syndicats de copropriétaires ou des aides individuelles, soit 26 % des logements subventionnés.

L'adaptation des logements à la perte d'autonomie

  Nombre de logements Montant des aides (en M€) Aide moyenne par logement (en €)
TOTAL 15 783 51,1 3 240
dont maintien à domicile 11 884 36,3 3 057
dont handicap 3 899 14,8 3 798
  • Les projets pour l'adaptation des logements au handicap et à la perte d'autonomie ont concerné 660 logements de plus qu'en 2014 (+ 4,4 %).
  • 1 298 logements (8 %) ont bénéficié de la prime Habiter Mieux, attestant de travaux mixtes, qui associent une adaptation à la perte d'autonomie et une diminution de la précarité énergétique.

Le développement de l'offre à loyers maîtrisés

CONVENTIONNEMENTS Loyer très social Loyer social Loyer intermédiaire TOTAL
TOTAL 283 4 722 2 860 7 865
avec travaux 215 1 766 358 2 339
sans travaux 68 2 956 2 502 5 526

En nombre de logements. Sont comptabilisées les conventions dont les dates d'effet se situe dans l'année 2015.

  • Les conventionnements de loyers sans aides aux travaux (CST) permettent la localisation d'un bien avec un loyer maîtrisé en contrepartie d'avantages fiscaux. En 2015, leur nombre a augmenté  de 6,2 % par rapport à 2014. La croissance de cette activité a profité au conventionnement de loyer social et très social.

La répartition territoriales des aides

TYPE DE BASSIN DE VIE Nombre de logements  Montant des aides (en M€)
Essentiellement rural 30 850 40 % 205,9
Intermédiaire 17 173 22 % 119,5
Essentiellement urbain 29 598 38 % 159,2
  • On remarque une répartition équilibrée des aides de l'Anah, qui bénéficient à autant de logements ruraux qu'urbains.

Les programmes locaux

Les territoires de gestion

  • En 2015, les aides de l’Anah ont été accordées par 186 territoires de gestion, dont 112 collectivités délégataires de compétence. 32 collectivités ont choisi d'être délégataires d'une compétence dite de type 3, c'est-à-dire d'assurer la gestion complète des dossiers.
  • Les délégataires de compétence jouent un rôle important dans l'activité de l'Anah : ils accordent plus de 46 % des aides aux propriétaires.

Les Programmes locaux d'amélioration de l'habitat

  • 72 % des logements de 2015 ont été subventionnés dans le cadre d'opérations programmés. Le nombre de programmes vivants sur l'année a légèrement diminué depuis 2014 (de 827 programmes en 2014 à 742 en 2015), mais le volume d'aides accordées dans ce cadre est en augmentation (+ 44,8 M€ d'aides de l'Anah)
  • Les aides à l'ingénierie représentent un montant total de 47,5 M€ dont 15,6 M€ pour le Fart. Elles augmentent de 6,5 M€. Ce sont les aides à l'ingénierie pour le programme Habiter Mieux (financées par le Fart) qui ont évolué afin d'accompagner la forte augmentation de l'activité du programme amorcée depuis 2013.
 Type de programmes Nombre de programmes Nombre de logements Montant des aides Anah (en M€)Montant des aides Fart (en M€)

Opérations programmées d'amélioration de l'habitat (Opah)

226 10 928 76,522
Opah - Revitalisation Rurale 32 1 221 8,92,8
Opah - Renouvellement Urbain 94 3 008 384,5
Programmes d'intérêt général (PIG) et autres 296 28 793 223,964
Opah Copropriétés dégradées et plans de sauvegarde 94 11 607 40,64
TOTAL 742 55 557 38897,3

Les résultats régionaux

Régions Montant des aides Anah à l'ingénierie (en M€) Montant des aides Anah aux travaux (en M€) Montant des aides Fart aux travaux et à l'ingénierie (en M€) Total des aides (en M€) Nombre de logements
Alsace 1 17,12 3,30 21,42 2 744
Aquitaine 1,29 27,55 7,87 36,71 3 521
Auvergne 1,04 19,74 6,18 26,97 2 697
Basse-Normandie 0,55 14,07 4,48 19,10 2 102
Bourgogne 0,57 15,44 4,29 20,29 2 222
Bretagne 2,16 29,41 9,44 41,01 5 296
Centre-Val de Loire 1,02 18,13 5,67 24,83 3 322
Champagne-Ardenne 0,51 13,80 4,31 18,62 1 982
Corse 0,25 2,92 0,60 3,77 324
Outre-Mer 0,11 0,55 NC 0,66 41
Franche-Comté 0,41 14,45 4,14 19 2 043
Haute-Normandie 0,58 11,44 3,01 15,03 1 412
Île-de-France 6,03 56,88 11,23 74,15 15 078
Languedoc-Roussillon 1,74 24,61 5,76 32,11 3 348
Limousin 0,46 6,51 2,60 9,56 1 241
Lorraine 1,04 26,83 9,59 37,47 3 989
Midi-Pyrénées 1,42 31,91 9,42 42,75 4 475
Nord-Pas-de-Calais 1,88 31,54 9,59 43 3 547
Pays de la Loire 1,97 29,89 10,71 42,57 5 378
Picardie 0,58 13,29 4,66 18,53 1 809
Poitou-Charentes 1,22 18,10 6,63 25,96 2 571
PACA 2,80 19,51 4,48 26,80 2 524
Rhône-Alpes 3,13 40,88 12,16 56,18 5 955
Total 31,8 484,6 140,2 656,6 77 621