Accès rapide : contenu | navigation | recherche |
Agence nationale de l'habitat (ANAH)
ImprimerEnvoyer
Connaître l'ANAH

Budget 2017

Le budget d'intervention de l’Anah pour 2017 est de 823,1 millions d’euros. 185 millions d’euros du Fonds d’aide à la rénovation thermique (Fart)* complètent ce budget pour le versement des primes du programme Habiter Mieux. Cette somme permettra ainsi de réhabiliter près de 127 000 logements dont 100 000 au titre de la rénovation énergétique.

Les sources de financement de l'Anah sont :

  • La vente aux enchères des quotas carbone : l’Agence devrait percevoir 322,9 millions d’euros ;
  • La taxe sur les logements vacants : l'Anah percevra 21 millions d’euros ;
  • La contribution des fournisseurs d’énergie au programme "Habiter Mieux" estimée à 65 millions d’euros en contrepartie de la délivrance de Certificats d’économies d’énergie (CEE) ;
  • Action Logement poursuit son soutien à l'action de l'Anah, avec une contribution pluriannuelle de 200 millions d'euros pour 2016-2017, dont 150 millions en 2016 et 50 millions en 2017.
  • La contribution additionnelle de solidarité pour l’autonomie. Le budget de l’Agence est abondé de 40 millions d’euros provenant de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA), pour contribuer au financement des travaux d'adaptation des logements à la perte d'autonomie dans le cadre du plan national annoncé par le Président de la République.
  • Une nouvelle recette au titre du programme Habiter Mieux d'un montant de 70 millions d'euros,  provenant de l'enveloppe spéciale transition énergétique, créée par la loi relative à la Transition Energétique pour la croissance verte.

* Le FART permet de verser la prime d'Etat dans le cadre du programme Habiter Mieux, dès lors que les travaux de rénovation énergétique permettent un gain de consommation énergétique d'au moins 25%. Ce fonds est financé grâce aux Investissements d’avenir du Commissariat général à l'investissement.