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Agence nationale de l'habitat (ANAH)
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Budget 2016

Le budget d'intervention de l’Anah pour 2016 est de 701 millions d’euros. 140 millions d’euros du Fonds d’aide à la rénovation thermique (Fart)* complètent ce budget pour le versement des primes du programme Habiter Mieux. Cette somme permettra ainsi de réhabiliter près de 97 000 logements dont 70 000 au titre de la rénovation énergétique.

Les sources de financement de l'Anah sont :

  • La vente aux enchères des quotas carbone : l’Agence devrait percevoir 343,3 millions d’euros ;
  • La taxe sur les logements vacants : l'Anah percevra 19,1 millions d’euros ;
  • La contribution des fournisseurs d’énergie au programme "Habiter Mieux" estimée à 59,4 millions d’euros en contrepartie de la délivrance de Certificats d’économies d’énergie (CEE) ;
  • Action Logement. Dans le cadre de la convention signée entre l’Etat et les partenaires sociaux d’Action Logement, il est prévu qu’une contribution de 50 millions d’euros par an soit versée à l’Anah. Un avenant à cette convention a été adoptée le 15 juin 2016 par le Conseil d'administration de l'Anah pour renforcer la coopération entre les deux établissements. L'apport financier d'Action Logement est ainsi augmenté de 50 M€ en 2016 et 50 M€ en 2017.
  • La contribution additionnelle de solidarité pour l’autonomie. Le budget de l’Agence est abondé de 20 millions d’euros provenant de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA), pour contribuer au financement des travaux d'adaptation des logements à la perte d'autonomie dans le cadre du plan national annoncé par le Président de la République.

* Le FART permet de verser la prime d'Etat dans le cadre du programme Habiter Mieux, dès lors que les travaux de rénovation énergétique permettent un gain de consommation énergétique d'au moins 25%. Ce fonds est financé grâce aux Investissements d’avenir du Commissariat général à l'investissement.