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Agence nationale de l'habitat (ANAH)
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Propriétaires bailleurs, valorisez votre bien

Rénover votre bien

Photo 123RF

Des travaux sont nécessaires pour pouvoir mettre votre bien en location.

Vous pouvez faire financer environ un tiers de vos travaux par l'Anah et obtenir une déduction fiscale importante sur vos revenus fonciers bruts. En contrepartie, vous vous engagez à proposer votre bien à un loyer abordable à des personnes aux ressources modestes.

Quels projets de travaux peuvent être aidés ?

Ce sont les projets dont le niveau de dégradation a été constaté par un diagnostic (voir "Votre demande d’aide en étapes") ou un arrêté d'insalubrité ou de péril.

Il peut s’agir de travaux d’installation ou de rénovation de réseaux d’eau, d’électricité ou de gaz. Ou de l’installation d’une salle de bain et de toilettes. Le confortement des fondations ou le remplacement d’une toiture peuvent aussi être concernés.

Le montant de votre aide

Pour des gros travaux de réhabilitation d'un logement indigne ou très dégradé

  • 35 % du montant total des travaux HT. L’aide de l’Anah est au maximum de 350 € par m2 dans la limite de 28 000 € par logement.

Pour des travaux de mise en sécurité et de salubrité

  • 35 % du montant total des travaux HT. L’aide de l’Anah est  au maximum de 262,5 € par m2 dans la limite de 21 000 € par logement.

Pour des travaux de rénovation

  • 25 % du montant total  des travaux HT. L’aide de l’Anah est au maximum  de 187,5 € par m2 dans la limite de 15 000 € par logement.

Vos travaux permettent de faire baisser la consommation énergétique de vos biens d'au moins 35 % ? La prime Habiter Mieux* peut vous être attribuée. Selon l’endroit où est situé votre bien et la convention locative que vous choisissez, d'autres primes de l'Anah sont également possibles. Renseignez-vous auprès de votre contact local.

* Cette prime d’Etat est financée par le Fonds d’aide à la rénovation thermique (Fart), dès lors que les travaux de rénovation énergétique permettent un gain de consommation énergétique d’au moins 25 %. Ce fonds est financé grâce aux Investissements d’avenir du Commissariat général à l’investissement.

Les aides complémentaires

Les collectivités territoriales peuvent compléter les aides de l’Anah. Au niveau national, il existe d’autres dispositifs comme l’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ).

Vos avantages fiscaux

Plus les loyers que vous vous engagez à pratiquer sont bas, plus la déduction fiscale sur vos revenus fonciers est importante. Elle est de 30 % pour les loyers "intermédiaire" ou de 60 % pour loyers "sociaux" ou "très sociaux". Si vous passez par une agence immobilière à vocation sociale pour louer votre logement, cette déduction peut même aller jusqu’à 70 %. Cet intermédiaire peut être un organisme privé ou public. Il assure le paiement des loyers et vous garantit de récupérer votre bien en bon état.

Une prime exceptionnelle

Une prime de 1 000 € peut vous être octroyée jusqu'au 31 décembre 2017. Vous devez vous engager à confier votre logement conventionné à une structure d'intermédiation locative ou une Agence immobilière sociale (AIS) pour une durée d’au moins 3 ans.

Vos engagements

Ils sont définis dans une convention locative signée avec l’Anah. Vous devez notamment :

  • mettre en location ou continuer à louer votre bien pour une durée minimum de 9 ans ;
  • ne pas dépasser le montant de loyer maximal fixé  par l’Anah ;
  • louer à des personnes dont les ressources sont inférieures aux plafonds fixés nationalement.

Votre demande d’aide en étapes

  1. Etape 1

    Vérifiez si votre projet est globalement recevable en contactant votre Point Rénovation Info Service dans le moteur de recherche en bas de cette page ou en téléphonant au numéro ci-dessous.

  2. Vous êtes orienté vers votre contact local de l’Anah à qui vous présentez votre projet. Il vous informe du plafond local de loyer à respecter et de la possibilité d'accompagnement par un spécialiste de l'habitat ("l'opérateur").

  3. L’opérateur ou le maitre d'oeuvre vient faire un diagnostic pour évaluer avec vous les travaux à réaliser.

  4. Vous constituez votre dossier et  le déposez auprès de votre contact local de l'Anah avec l'aide éventuelle d'un opérateur. Votre demande d'aide et de convention locative peut être étudiée.


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