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Agence nationale de l'habitat (ANAH)
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Propriétaires bailleurs, valorisez votre bien

Les plafonds de loyers

Les plafonds de loyers que vous devez appliquer sont des taux maximaux définis au niveau national. Ils sont ensuite adaptés localement en fonction des prix du marché.

Les plafonds de loyers sont en euros par mètre carré de surface habitable dite "fiscale", charges non comprises. La surface habitable "fiscale" est la surface habitable, à laquelle s'ajoute la moitié de la surface des annexes (dans la limite de 8m2).

Les plafonds de loyers sont révisés chaque année.

PLAFONDS DE LOYERS applicables en 2016 en euros/m2 par mois
Zone A bis - A*Zone B1 - B2Zone C
Loyer "intermédiaire"16,83 - 12,5010,07 - 8,758,75
Loyer "social"6,636,025,40
Loyer "très social"6,275,855,21

* Plafonds applicables en 2016. Le zonage caractérise la tension du marché du logement et les niveaux des loyers pratiqués en découpant le territoire en 5 zones :  de la plus tendue A bis à la plus détendue zone C.

Connaître le zonage de la commune qui vous intéresse