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Agence nationale de l'habitat (ANAH)
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Propriétaires bailleurs, valorisez votre bien

Améliorer l’étiquette énergétique de votre bien

Photo 123RF

Des travaux sont nécessaires pour mettre votre bien en location avec une bonne étiquette énergétique.

Vous pouvez faire financer environ un quart de ces travaux par l'Anah et obtenir une déduction fiscale importante sur vos revenus fonciers bruts. En contrepartie, vous vous engagez à proposer votre bien à un loyer abordable à des personnes aux ressources modestes.

Quels projets de travaux peuvent être aidés ?

Il s’agit de travaux qui permettent par exemple de mieux isoler votre bien au niveau des murs, combles ou fenêtres. Ou d’améliorer le système de chauffage ou de production d’eau chaude. Vos travaux doivent permettre d’améliorer la consommation énergétique de votre bien d’au moins 35 %.

Le montant de votre aide

  • 25 % du montant total des travaux HT. L’aide de l’Anah est au maximum de 187,5 € par m2 dans la limite de 15 000 € par logement ;
  • 1 500 € de prime Habiter Mieux*.

Selon l’endroit où vous habitez et la convention locative que vous choisissez, vous pouvez aussi avoir droit à des primes complémentaires de l'Anah. Renseignez-vous auprès de votre contact local.

* Cette prime d’Etat est financée par le Fonds d’aide à la rénovation thermique (Fart), dès lors que les travaux de rénovation énergétique permettent un gain de consommation énergétique d’au moins 25 %. Ce fonds est financé grâce aux Investissements d’avenir du Commissariat général à l’investissement.

Les aides complémentaires

Les collectivités territoriales peuvent compléter les aides de l’Anah. Au niveau national, il existe d’autres dispositifs comme l’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ).

Vos avantages fiscaux

Plus les loyers que vous vous engagez à pratiquer sont bas, plus la déduction fiscale sur vos revenus fonciers est importante. Elle est de 30 % pour les loyers "intermédiaire" ou de 60 % pour loyers "sociaux" ou "très sociaux". Si vous passez par une agence immobilière à vocation sociale pour louer votre logement, cette déduction peut même aller jusqu’à 70 %. Cet intermédiaire peut être un organisme privé ou public. Il assure le paiement des loyers et vous garantit de récupérer votre bien en bon état.

Une prime exceptionnelle

Une prime de 1 000 € peut vous être octroyée jusqu'au 31 décembre 2017. Vous devez vous engager à confier votre logement conventionné à une structure d'intermédiation locative ou une Agence immobilière sociale (AIS) pour une durée d’au moins 3 ans.

Vos engagements

Ils sont définis dans une convention locative signée avec l’Anah. Vous devez notamment :

  • mettre en location ou continuer à louer votre bien pour une durée minimum de 9 ans ;
  • ne pas dépasser le montant de loyer maximal fixé  par l’Anah ;
  • louer à des personnes dont les ressources sont inférieures aux plafonds fixés nationalement.

Votre demande d’aide en étapes

  1. Etape 1

    Vérifiez si votre projet est globalement recevable en contactant votre Point Rénovation Info Service dans le moteur de recherche en bas de cette page ou en téléphonant au numéro ci-dessous.

  2. Vous êtes orienté vers votre contact local de l’Anah à qui vous présentez votre projet. Il vous informe du plafond local de loyer à respecter et de la possibilité d'accompagnement par un spécialiste de l'habitat ("l'opérateur").

  3. L’opérateur ou le maitre d'oeuvre vient faire un diagnostic pour évaluer avec vous les travaux à réaliser.

  4. Vous constituez votre dossier et  le déposez auprès de votre contact local de l'Anah avec l'aide éventuelle d'un opérateur. Votre demande d'aide et de convention locative peut être étudiée.


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