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Agence nationale de l'habitat (ANAH)
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Propriétaires bailleurs, valorisez votre bien

Adapter votre bien pour des personnes âgées ou handicapées

Photo 123RF

Vos locataires prennent de l’âge ou ont été touchés par un accident de vie. Des travaux sont donc nécessaires pour qu’ils puissent continuer à vivre de façon autonome dans leur logement.

Vous pouvez faire financer plus d’un tiers de ces travaux par l'Anah et obtenir une déduction fiscale importante sur vos revenus fonciers bruts. En contrepartie, vous vous engagez à proposer votre bien à un loyer abordable à des personnes aux ressources modestes.

Quels projets de travaux peuvent être aidés ?

Il peut s’agir de l’installation d’une douche de plain-pied, ou d’une rampe d’accès. Ou encore de l’élargissement des portes pour permettre le passage d’un fauteuil.

Le montant de votre aide

  • 35 % du montant total des travaux HT. L’aide de l’Anah est au maximum de 262,5 € par m2 dans la limite de 21 000 € par logement.

Selon l’endroit où est situé votre bien et la convention locative que vous choisissez, des primes complémentaires de l'Anah sont également possibles. Renseignez-vous auprès de votre contact local.

Vos avantages fiscaux

Plus les loyers que vous vous engagez à pratiquer sont bas, plus la déduction fiscale sur vos revenus fonciers est importante. Elle est de 30 % pour les loyers "intermédiaire" ou de 60 % pour loyers "sociaux" ou "très sociaux". Si vous passez par une agence immobilière à vocation sociale pour louer votre logement, cette déduction peut même aller jusqu’à 70 %. Cet intermédiaire peut être un organisme privé ou public. Il assure le paiement des loyers et vous garantit de récupérer votre bien en bon état.

Une prime exceptionnelle

Une prime de 1 000 € peut vous être octroyée jusqu'au 31 décembre 2017. Vous devez vous engager à confier votre logement conventionné à une structure d'intermédiation locative ou une Agence immobilière sociale (AIS) pour une durée d’au moins 3 ans.

Vos engagements

Ils sont définis dans une convention locative signée avec l’Anah. Vous devez notamment :

  • mettre en location ou continuer à louer votre bien pour une durée minimum de 9 ans ;
  • ne pas dépasser le montant de loyer maximal fixé  par l’Anah ;
  • louer à des personnes dont les ressources sont inférieures aux plafonds fixés nationalement.

Votre demande d’aide en étapes

  1. Etape 1

    Vérifiez si votre projet est globalement recevable en contactant votre Point Rénovation Info Service dans le moteur de recherche en bas de cette page ou en téléphonant au numéro ci-dessous.

  2. Vous êtes orienté vers votre contact local de l’Anah à qui vous présentez votre projet. Il vous informe du plafond local de loyer à respecter et de la possibilité d'accompagnement par un spécialiste de l'habitat ("l'opérateur").

  3. L’opérateur ou le maitre d'oeuvre vient faire un diagnostic pour évaluer avec vous les travaux à réaliser.

  4. Vous constituez votre dossier et  le déposez auprès de votre contact local de l'Anah avec l'aide éventuelle d'un opérateur. Votre demande d'aide et de convention locative peut être étudiée.


0 820 15 15 15
Service 0,05 €/min
+ prix appel

vous etes locataire ?

Si votre propriétaire est d'accord, vous pouvez déposer une demande d'aide à sa place pour adapter votre logement. Dans ce cas, c'est vous qui financez les travaux et bénéficiez des aides de l'Anah au même taux qu'un propriétaire occupant. Renseignez-vous auprès de votre contact local.