Accès rapide : contenu | navigation | recherche |
Agence nationale de l'habitat (ANAH)
ImprimerEnvoyer
Syndics de copropriétés, l'ANAH vous informe

Bénéficier de l'aide Habiter Mieux - copropriétés fragiles

Photo Gilles Lefrancq

Vous avez en gérance une copropriété qui a peut-être besoin de travaux de rénovation énergétique. Sa situation financière est fragile. L’Anah propose une nouvelle aide collective pour financer les travaux de rénovation énergétique de copropriétés "fragiles".

Quelle copropriété peut bénéficier de l’aide Habiter Mieux - copropriétés fragiles ?

La copropriété doit répondre à 2 conditions d’éligibilité :

Condition n°1 : L’immeuble en copropriété a été livré avant le 1er juin 2001. Cette date correspond à la réglementation thermique RT 2000, sur laquelle est basée la réglementation actuelle.

Condition n°2 : La copropriété est considérée comme fragile car :

  • son budget annuel prévisionnel affiche un taux d’impayés de charges compris :
    - entre 8% et 15% du budget annuel prévisionnel voté pour les copropriétés de plus de 200 lots.
    - 8% et 25% pour les copropriétés de moins de 200 lots.
  • son étiquette énergétique est évaluée entre D et G.

Le montant de l’aide collective

  • Prise en charge d’une assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO) : jusqu’à 180€ par logement.
  • 25% du montant total des travaux HT. L’aide de l’Anah est 3 750 € maximum par logement.

Une prime forfaitaire viendra compléter cette offre. Son montant sera fixé par décret*.
Cette AMO accompagne tout au long du projet toutes les instances de gestion : syndic, syndicat de copropriétaires, conseil syndical.
Le programme de travaux doit permettre un gain énergétique de 35% minimum.

* Décret portant règlement du fonds d’aide à la rénovation thermique (Fart) ; ce fonds est financé grâce aux investissements d’avenir du Commissariat général à l’investissement.