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Agence nationale de l'habitat (ANAH)
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Syndics de copropriétés, l'ANAH vous informe

Bénéficier de l'aide Habiter Mieux - Copropriété

Photo Gilles Lefrancq

Vous avez en gérance une copropriété qui a peut-être besoin de travaux de rénovation énergétique. Sa situation financière est fragile. L’Anah propose une nouvelle aide collective pour financer les travaux de rénovation énergétique de copropriétés dites "fragiles".

Quelles copropriétés peuvent bénéficier de l’aide Habiter Mieux - Copropriété ?

Pour bénéficier de l’aide HABITER MIEUX - Copropriété, la copropriété doit :

  • avoir été construite avant le 1er juin 2001. Cette date correspond à la réglementation thermique RT 2000 ;
  • comporter au minimum 75% de lots d’habitation occupés en résidence principale ;
  • être considérée comme fragile, ce qui signifie que son étiquette énergétique est évaluée entre D et G, et que son budget prévisionnel annuel affiche un taux d’impayés de charges (compris entre 8% et 15% du montant total du budget prévisionnel annuel voté pour les copropriétés de plus de 200 lots ; compris entre 8% et 25% pour les copropriétés de moins de 200 lots).

Sous certaines conditions, peuvent également bénéficier de cette aide les copropriétés intégrées à un programme opérationnel de prévention et d'accompagnement en copropriété (Popac) ou à une opération programmée d’amélioration de l’habitat (Opah).

Le montant de l’aide collective

L'aide Habiter Mieux - Copropriété est attribuée au syndicat de copropriétaires pour un programme de travaux permettant un gain énergétique de 35 % minimum. Cette aide comprend 2 subventions :

  • La prise en charge d’une assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO) : jusqu’à 180€ par logement.
  • Une aide financière pour les travaux, pouvant atteindre jusqu'à 25% du montant total des travaux HT. L’aide de l’Anah est de 5 250 €* maximum par logement.

L'AMO accompagne tout au long du projet toutes les instances de gestion : syndic, syndicat de copropriétaires, conseil syndical. Elle aide notamment la copropriété à monter son plan de financement et à solliciter les aides financières.

* Incluant en 2017 une prime de 1 500 € du Fonds d’aide à la rénovation thermique (Fart) ; ce fonds est financé grâce aux investissements d’avenir du Commissariat général à l’investissement.

Comment bénéficier des subventions ?

  • La subvention de prise en charge d'une prestation d'assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) : le syndic dépose, avec l'accord du conseil syndical, un dossier de demande de prise en charge d'AMO. Après accord de l'Anah, le syndic peut engager l'AMO et faire voter les travaux en assemblée générale.
  • La subvention pour financer les travaux : le syndicat de copropriétaires, accompagné du syndic et du prestataire d'AMO, constitue et dépose le dossier de demande d'aide aux travaux, après le vote en assemblée générale.

Les dossiers de demande d'AMO et de demande d'aide financière aux travaux doivent être déposés auprès du service instructeur des aides de l'Anah.

Ne pas oublier d'immatriculer la copropriété

Pour bénéficier de l'aide Habiter Mieux - Copropriété, une copropriété doit obligatoirement avoir au préalable été inscrite par le syndic sur le Registre d'immatriculation des copropriétés.