Accès rapide : contenu | navigation | recherche |
Agence nationale de l'habitat (ANAH)
ImprimerEnvoyer
Opérateurs de conseil et d'études, les clés pour travailler avec l'ANAH

Travailler hors opération programmée

Obtenir une habilitation de l'Anah ou un agrément de l'Etat

Pour fournir une assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO) aux particuliers bénéficiaires des aides de l’Anah, vous devez :

  • soit être titulaire de l’agrément visé à l’article L365-3 du code de le la construction et de l’habitation ;
  • soit obtenir une habilitation de l’Anah.

L’agrément et l’habilitation ont pour but de garantir aux particuliers que vous êtes en mesure de leur fournir des prestations au niveau de qualité attendus. L’un et l’autre vous permettent de figurer sur une liste établie par chaque représentant local de l’Anah. Ces listes sont mises à la disposition propriétaires de logements souhaitant être assistés dans leur projet de rénovation.

L’habilitation vous assure une mise en concurrence équitable, en particulier là où le réseau des organismes agréés ne suffit pas à couvrir les demandes. Elle permet d’effectuer en secteur diffus, c'est-à-dire hors opération programmée, des prestations d’AMO en partie financées par l’Anah.

Les opérateurs éligibles

Vous pouvez demander une habilitation si votre statut ne vous permet pas d’être agréé selon les modalités prévues dans le code de la construction. L’habilitation concerne les bureaux d’études privés et les organismes à but lucratif ayant la qualification, les références et les assurances dans les domaines social, technique et financier.

Vous pouvez former un groupement dans le cadre d’un contrat unique avec d’autres opérateurs disposant de compétences complémentaires.

La procédure d'habilitation

Vous devez d’abord faire votre demande sur un formulaire type fourni par l’Anah. Puis le déposer auprès de la délégation locale de l’Anah du département où vous souhaitez exercer. La délégation locale se charge d’instruire votre dossier.
La décision est prise dans un délai de deux mois. Ce délai peut être prolongé du temps nécessaire pour fournir les pièces complémentaires qui vous seraient demandées.

Les principaux critères d'habilitation

  • Les compétences : vous devrez posséder en interne les capacités et références professionnelles requises.
  • L’absence de conflit d’intérêt : vous ne pouvez pas réaliser vous-même des travaux financés par l’Anah.
  • Le coût de la prestation : il doit nécessairement être compatible avec les ressources des ménages et les tarifs pratiqués par les autres opérateurs spécialisés.

Durée et type d'habilitation

L’habilitation, délivrée pour une durée maximale de cinq ans, peut couvrir l’AMO sur tous les projets de travaux dans le diffus. Si elle n’est pas totale, l’habilitation précise les types de travaux pour lesquels vous pourrez fournir une AMO subventionnée par l’Anah.