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Agence nationale de l'habitat (ANAH)
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Presse

Le Conseil d’administration vote un budget 2017 en hausse qui confirme le rôle essentiel de l’Anah dans la rénovation énergétique.

- Communiqué de presse

Photo Stephan Norsic

Réuni le 30 novembre dernier, le Conseil d’administration de l’Anah présidé par Nathalie Appéré, a adopté à l’unanimité un budget d’intervention de 823,1 millions d’euros pour 2017*

Ce budget en hausse de + 17 % (701,2 millions en 2016) est en cohérence avec les objectifs ambitieux fixés à l’Agence par le Gouvernement  pour accélérer la lutte contre la précarité énergétique et promouvoir l’habitat durable, comme levier de développement économique et social sur l’ensemble du territoire.

Les objectifs d’intervention de l’Anah sont de 127 000 logements réhabilités dont 100 000 rénovés énergétiquement. Ce budget permet d’accompagner la dynamique du programme Habiter Mieux, tout particulièrement en faveur des copropriétés fragiles ou en difficulté, de contribuer au plan national d’adaptation des logements à la perte d’autonomie et d’accompagner les collectivités locales dans leurs projets de requalification de l’habitat privé dégradé dans les quartiers anciens, en zone rurale comme en zone urbaine.

Le financement de ce budget 2017 sera assuré principalement par le produit de la cession des quotas carbone à hauteur de 322,9 millions d’euros. Son montant est calculé selon une hypothèse de prix moyen à la tonne de 6 euros.

Par ailleurs, Action Logement poursuit son soutien à l’action de l’Anah, avec une contribution pluriannuelle de 200 millions d’euros pour 2016-2017, dont 150 millions en 2016 et 50 millions en 2017.

Ces recettes seront complétées par une nouvelle recette d’un montant de 70 millions d’euros au titre du programme Habiter Mieux. Elle est apportée par l’enveloppe spéciale transition énergétique, créée par la loi relative à la Transition Energétique pour la Croissance Verte.

D’autres recettes sont reconduites :  la vente des certificats d’économies d’énergie « précarité énergétique » (65 millions d’euros),le produit de la taxe sur les logements vacants (21 millions d’euros) ainsi que le soutien de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) pour l’adaptation des logements aux situations de handicap et de vieillissement de la population (40 millions d’euros au titre des années 2016 et 2017).

Enfin, l’Anah disposera d’une enveloppe de 185 millions d’euros du Fonds d’aide à la rénovation thermique (Fart) permettant de compléter les aides de l’agence dans le cadre du programme Habiter Mieux.

* pour rappel : le budget d’intervention qui comprend les aides aux travaux et l’ingénierie des opérations est toujours présenté en autorisation d’engagement (AE), en effet il s’agit pour l’Anah d’être en capacité d’autoriser l’engagement d’une dépense en année N dont le paiement se fera en années N+1 ou N+2, une fois l’opération réalisée et constatée sur présentation des factures. Les recettes permettent quant à elles de disposer en année N des crédits de paiement (CP) nécessaires pour payer les dépenses qui se présentent en année N. Les deux comptes sont distincts.