L'Anah ouvre une nouvelle étape de son organisation

Désormais, selon le décret n°2009-1090 du 4 septembre 2009, les préfets de région et les DREAL représenteront l'Anah et assureront le relais territorial de son action en lien avec les préfets de département et les directions départementales des territoires dans une vision globale des interventions publiques pour le logement. Cette relation nouvelle a conduit l'Agence à réorganiser, dès à présent, son action territoriale en cohérence avec l'évolution des services déconcentrés de l'Etat. Ainsi, au siège de l'Anah, la Direction de l'action territoriale va être renforcée par la création, dès le 1er octobre, d'emplois de chargé de développement territorial et la mise en place d'un pôle d'appui aux services instruction regroupant les conseillers techniques des missions territoriales. L'une de ses missions est d'accompagner des nouveaux délégués dans l'appropriation des enjeux de l'habitat privé et des outils d'intervention de l'Anah. L'Agence souhaite développer la culture du travail en réseau avec ces nouveaux acteurs, les délégataires de compétence et plus largement les collectivités qui assurent la maîtrise d'ouvrage de ses politiques. Ces thèmes transversaux fondent l'ossature des futurs Ateliers de l'Anah du mois d'octobre prochain pour ensemble mettre en place avec réactivité les outils, les méthodes et les indicateurs nécessaires.

Sabine Baïetto-Beysson
Directrice générale

Territoires

Suivi des crédits relance

En date du 7 septembre, la somme des subventions accordées aux propriétaires dans le cadre du fonds exceptionnel de 200 millions « plan de relance » est conforme aux objectifs fixés par l'Etat.
24,5 millions d'euros ont été distribués aux propriétaires bailleurs dans le cadre des OPAH,
45,8 millions d'euros aux propriétaires occupants pour leurs travaux de rénovation énergétique
et 10,4 millions d'euros ont d'ores et déjà bénéficié aux copropriétés en difficulté.
Au total, près de 29 400 logements ont été traités pour un montant global des travaux éligibles de 249 millions d'euros.

21 octobre : retrouvez-nous aux Ateliers de l'Anah

En prélude aux Xe Entretiens de l'Habitat qui se tiendront le lendemain, au Palais des Congrès de Paris, l'Anah invite l'ensemble de son réseau, les services déconcentrés de l'Etat, les collectivités délégataires, les opérateurs à débattre aussi bien sur l'évolution des politiques nationales que sur nos outils et notre organisation. Quatre ateliers se tiendront de façon simultanée sous la forme de tables rondes réunissant les différents acteurs du réseau. Consultez le programme.

L'extranet Anah en cours de développement

Conçu comme une plateforme de service souple et résolument orientée métiers,  ce projet entre dans sa phase de production et sera présenté dans sa première version lors des Ateliers de l'Anah. Ce site destiné à l'ensemble du réseau et des délégataires, a été élaboré de façon concertée avec l'ensemble des utilisateurs de demain. Il proposera un accès centralisé aux outils métiers : op@l, infocentre, les études de la direction technique et juridique, les supports de communication de l'Anah, les FAQ, etc. Le guide de l'instruction en sera le pivot, complété des outils indispensables à la programmation budgétaire. A découvrir lors de l'Atelier n°4 : « ouvrir les systèmes d'information pour mieux collaborer ».

Juridique

Les conséquences du décret n°2009-1090 du 4 septembre 2009 relatif à l'Anah

Le décret paru au JO du 5 septembre traduit au niveau réglementaire des dispositions nouvelles concernant les missions et organisation de l'Anah. Les évolutions majeures portent sur :
Une organisation locale plus simple pour attribuer les aides aux propriétaires
- Le rôle et les compétences des CLAH sont harmonisées en et hors délégation de compétence. Les décisions d'attribution des aides en faveur de l'habitat privé seront prises par le délégué de l'Agence dans le département sur les territoires non couverts par une délégation de compétence, ou par le président de l'autorité délégataire.
- Les missions et pouvoirs respectifs des délégués de l'Agence dans la région et le département, respectivement les préfets de région et de département, sont modifiés.
Un champ d'intervention de l'Agence étendu
Les aides sont étendues à certaines situations et de nouveaux bénéficiaires, en particulier les copropriétés insalubres sans nécessité de lancement de procédure coercitive, et les structures d'hébergement bénéficiant de travaux d'humanisation.
Un cadre juridique repensé pour l'attribution des aides
Les décisions d'octroi ou de rejet sont prises sur la base d'un programme d'action fixé après avis de la CLAH. Pour chaque territoire, le programme, défini par le Règlement général de l'Agence, détermine les priorités d'attribution des aides, les critères de sélectivité des projets, les modalités financières et le niveau du conventionnement.
La possibilité de distribuer des avances
Pour favoriser le commencement rapide des travaux et verser la premier acompte demandé par les entreprises, l'Anah a désormais la possibilité d'accorder une avance sur subvention en faveur des propriétaires occupants, des syndicats de copropriété en difficultés et pour les travaux d'humanisation des structures d'hébergement.

Consultez ici la note plan de relance et les fiches thématiques adaptation réglementaire.

En mouvement

Ils rejoignent l’Anah au mois de septembre :

- Cyril Mars en qualité de chargé d’expertises juridiques au sein du service des affaires juridiques de la direction technique et juridique ;
- Céline Muraz, en qualité de chef du service des affaires juridiques ;
- Nadège Broutin, en qualité de chargée des marchés publics au sein du bureau du budget et des marchés de la direction administrative et financière ;
- Thu Hang Revest, en qualité d’assistante du directeur technique et juridique.

Les agents en mobilité à compter du 1er septembre 2009 :  

- Chantal Barbier, assistante de la mission territoriale Bourgogne-Centre ;
- Dominique Cervera, conseillère technique de la mission territoriale Midi-Pyrénées  ;
- Marie-Pierre Ginhoux, assistante de la mission territoriale Champagne-Ardennes/Franche-Comté ;
- Véronique Martinez-Lopez, assistante de la mission territoriale Rhône-Alpes/Corse ;
- Yves Chedorge, chargé de mission territoriale de Provence-Alpes-Côte-d’Azur/Languedoc-Roussillon ;
- Catherine Perrais, chargée de mission territoriale adjointe Provence-Alpes-Côte-d’Azur/Languedoc-Roussillon ;
- Bernard Schwob, chargé de mission territoriale Alsace-Lorraine ;
- Catherine Walroff, chargée de mission territoriale Nord-Pas-de-Calais/Picardie.

Rendez-vous aux Entretiens de l’Habitat

Le 22 octobre prochain, l’Anah convie l’ensemble des acteurs du logement à échanger et débattre de la question « quel habitat privé pour l’après-crise ?». De nombreuses personnalités ont accepté d’intervenir à cette journée qui sera clôturée par Marc Philippe Daubresse, président de l’Anah et Benoist Apparu, secrétaire d'Etat chargé du logement et de l'urbanisme. Pour en savoir plus et vous inscrire : http://www.entretiens-habitat.fr

2ème vague média de la campagne écosubvention

La saga des mascottes Pétunia et Charlie se poursuit dans les médias radiophoniques depuis le 7 septembre. Un nouveau spot radio incitant les propriétaires à demander l’écosubvention au plus vite est ainsi largement diffusé sur le même ton humoristique. Les suppléments TV de la presse quotidienne régionale et nationale diffuseront également le visuel publicitaire durant deux semaines. La première vague de cette campagne de communication avait recueilli une large audience auprès des propriétaires occupants. A mi-septembre, près de 20 000 foyers ont déjà bénéficié de cette aide du plan de relance pour réduire leur facture énergétique.

Découvrez les nouvelles publications de l’Anah

Plusieurs brochures ont été conçues cet été et sont en cours de routage.

- Le guide des aides de l’Anah, déjà diffusé à 90 000 exemplaires est désormais actualisé et intègre les nouveaux plafonds de ressources du conventionnement applicables depuis le 1er juin 2009.
Il est consultable sur www.anah.fr

- Guide méthodologique : traitement de l'habitat indigne en opérations programmées
La lutte contre l’habitat dégradé sous ses différentes formes (habitat indigne, non décence lourde) constitue la priorité absolue de l’Anah. Ce document est destiné aux équipes chargées d’assurer la maîtrise d’ouvrage des études pré-opérationnelles et du suivi animation des différents types d’opération : Opah-RU, Opah-RR, Opah "classique" et PIG comportant un volet habitat indigne. Découvrez le dès maintenant en ligne