L'Anah au coeur de l'écologie solidaire

Le sujet de la lutte contre la précarité énergétique relève d'un enjeu de solidarité nationale et environnementale auquel l'Anah est particulièrement attachée. Déjà fortement investie dans l'aide aux travaux de rénovation thermique pour les propriétaires modestes, l'Agence s'engage plus avant dans le cadre du groupe de travail spécifique du plan Bâtiment Grenelle, installé le 1er octobre par Valérie Létard, Secrétaire d'Etat auprès de Jean-Louis Borloo.  Alain de Quero, directeur de l'action territoriale de l'Anah et Bertrand Lapostolet, chargé de mission à la Fondation Abbé Pierre animeront et coordonneront ce groupe à la demande de Philippe Pelletier, président du comité stratégique du plan bâtiment Grenelle. En France, au moins deux millions de ménages à faibles ressources habitent des logement peu ou mal chauffés. Les propriétaires occupants éligibles aux aides de l'Anah dépensent plus de 10% de leur revenu pour leur s factures d'énergie, entrainant parfois des privations de chauffage et des impayés.

La mobilisation des acteurs locaux et nationaux dans le cadre de ce nouveau groupe de travail va permettre de partager les expériences pour formuler les premières recommandations, attendues pour le 15 novembre, et les dernières propositions et conclusions pour le 15 décembre prochain.

Il sera également question de cette problématique lors des Entretiens de l'habitat du 22 octobre prochain, qui permettront d'examiner, les modes d'intervention de l'Anah et des collectivités territoriales pour aider les plus démunis vivant en zone rurale ou périurbaine, et lourdement frappés par le coût énergétique de leur logement.

Nous espérons vous y accueillir nombreux pour contribuer à enrichir ce débat.

Sabine Baïetto-Beysson
Directrice générale

Territoires

La nouvelle organisation de l'Agence

En cohérence avec l'évolution de son environnement règlementaire et législatif, l'Anah a mis en place une nouvelle organisation territoriale, le 1er octobre dernier en phase avec le nouveau rôle pivot des DREAL et portent sur la globalité des relations de l'Anah avec ses partenaires.

- 5 chargés de développement territorial : interlocuteurs des DREAL .

Depuis ce 1er octobre, 5 cadres sont nommés chargé de développement territorial au sein de la direction territoriale. Ils conduiront le dialogue de gestion avec les DREAL et traiteront de l'ensemble des questions liées à la programmation budgétaire des années 2010 et suivantes.

Régions Ile-de-France, Aquitaine, Alsace, Haute-Normandie, Basse-Normandie : Elisabeth Boulez
Régions Languedoc-Roussillon, Bretagne, Poitou-Charentes, franche- Comté : Dominique Buisson
Régions Provence Alpes Côte d'Azur, Lorraine, Centre, Bourgogne : Véronique Giacobino
Régions Nord-Pas-de-Calais, Pays-de-la-Loire, Auvergne, Limousin : Alain de la Hautière
Régions Rhône-Alpes, Midi-Pyrénées, Picardie, Champagne-Ardennes : Karine Godey

Les chargés de mission territoriale, dont les missions cesseront au plus tard au 1er janvier 2010 demeurent compétents pour tous les sujets relatifs à la programmation budgétaire 2009. En cas de départ de l'un d'eux, le chargé de développement territorial compétent sur la région assurera l'intérim pour la fin de gestion.

- Un nouveau pôle d'appui réglementaire et technique pour les projets.

Jusqu'à présent, l'Anah apportait une assistance de proximité aux délégations locales. À travers des conseillers techniques situés en missions territoriales. Désormais, cette organisation va évoluer progressivement dans le sens d'une déconcentration des tâches courantes, avec l'appui d'un pôle central de suivi et d'appui. Celui-ci va s'engager dans  une action de qualification des délégations et offrir au niveau central une mutualisation progressive des ressources d'assistance sur les dossiers complexes. Il devra également assurer le suivi de performance de gestion dans deux dimensions :

- appréciation de la conformité réglementaire des dispositifs d'aides mis au point par les territoires et sa traduction paramétrée dans le logiciel d'instruction des aides de l'Anah.

- le suivi d'activité des services instructeurs des demandes d'aides au travers d'indicateurs mesurables. Le pôle se met en place à Paris. Le numéro d'appels qui permettra de joindre l'équipe sera transmis dans les prochains jours aux services instructeurs Anah.

- la création d'un pôle contrôle a posteriori
Par décision du 3 septembre relative à l'organisation de l'Anah, il sera institué dès le 1er janvier 2010 un pôle de contrôle des engagements des propriétaires. 
Denis Caumel est nommé préfigurateur de ce pôle depuis le 1er octobre.

Suivi des crédits relance

En date du 30 septembre, la somme des subventions accordées aux propriétaires est en forte augmentation dans le cadre du fonds exceptionnel de 200 millions d'euros « plan de relance ».

32 millions d'euros ont été distribués aux propriétaires bailleurs dans le cadre des Opah.

56,7 millions d'euros aux propriétaires occupants pour leurs travaux de rénovation énergétique,et 15,8 millions d'euros ont d'ores et déjà bénéficié aux copropriétés en difficulté.

Au total, 38 464 logements ont été traités pour un montant global des travaux éligibles de 311 millions d'euros.

Juridique

La convention avec l'UESL approuvée 

Le conseil d'administration de l'Anah, réuni le 15 septembre sous la présidence de Marc-Philippe Daubresse, a approuvé à une large majorité la convention Anah-Uesl qui définit les modalités de mise en oeuvre des contreparties liées à la contribution d'Action Logement (antérieurement 1% logement) de 480 millions d'euros par an sur la période 2009-2011 au budget de l'Anah.

Cette convention prévoit notamment l'obligation, pour tous les propriétaires bénéficiant de subventions de l'Anah pour 5 logements ou plus, d'accorder un droit de réservation à Action logement pour 20% de ces logements. La gestion de ces droits sera souple et décentralisée dans le cadre de conventions entre bailleurs et CIL.

Cette convention prévoit également la création d'un groupe de travail regroupant l'Anah, Action logement et les associations d'élus locaux, animé par M. Lebas, représentant de l'Association des Maires de France au CA de l'Anah. Ce groupe de travail, mis en place le 30 septembre est chargé de définir les modalités de mise en oeuvre de cette convention dans le cadre des délégations des aides à la pierre. Le nouveau dispositif sera précisé lors du CA du 13 octobre.

Enfin, il est prévu un engagement conjoint Anah-Action logement de 150 millions d'euros par an destiné à financer des opérations d'acquisition suivie de rénovation d'immeubles très dégradés.

Téléchargez la convention UESL-Anah

Calendrier CA

Le prochain CA de l'Anah se tiendra le 13 octobre 2009.

En mouvement

J-17 jours pour les Entretiens de l’Habitat

Si vous ne vous êtes pas encore inscrits à la dixième édition des Entretiens de l'Habitat, le 22 octobre au Palais des Congrès de Paris, vous pouvez encore réserver votre place en ligne sur www.entretiens-habitat.fr.

Sur le site dédié, vous prenez connaissance du programme actualisé de la manifestation et noterez l'intervention de M. Benoist Apparu, secrétaire d'Etat chargé du logement et de l'urbanisme dès 9h30 en ouverture de la manifestation. Nous vous espérons aussi nombreux que l'an dernier.

J-16 pour les ateliers de l'Anah

En cette période de réorganisation de l'Agence, alors que de nouvelles missions lui ont été, en outre, confiées par l'Etat, l'Anah convie l'ensemble de son réseau Etat, collectivités, opérateurs, à échanger et débattre dans le cadre de 4 ateliers thématiques, le 21 octobre prochain. Découvrez le programme et les modalités d'inscription.