Dans un monde qui change il faut évoluer si l’on veut rester soi-même ! Voilà en substance la ligne conductrice de l’Anah pour 2010.  Quatre grande priorités ont été ciblées pour la période 2010-2012 à savoir le traitement de logements locatifs privés en contrepartie de loyers et charges maîtrisés, l’aide aux propriétaires occupants impécunieux, l’amélioration énergétique des logements, l'adaptation à l’âge et au handicap et le traitement des copropriétés en difficulté. Ces objectifs impliquent d’imaginer un nouveau contrat gagnant-gagnant où l’exigence de l’Etat en matière de résultats est légitime. Il nous oblige à un travail d’efficacité en partenariat avec les collectivités, à une plus grande écoute et un meilleur dialogue avec les territoires. Véritable levier pour les politiques locales de l’habitat, l’Anah dans sa nouvelle gouvernance est désormais responsable de son équilibre financier et se doit d’être mieux impliquée dans les délégations de compétence et pas uniquement lors des conventions de gestion. 

C’est cette nouvelle forme de contractualisation qui permettra d’atteindre les objectifs.

L’Anah est prête à poursuivre son travail de réforme : simplifier le régime des aides pour favoriser son appropriation par les collectivités est devenu un impératif majeur. Pour cela il lui faut chercher à optimiser le régime des aides en fonction des objectifs et non plus des habitudes en évaluant l’impact, ne pas chercher à prévoir toutes les situations mais renvoyer au niveau local en s’assurant de la souplesse de l’adaptation des règles pour permettre à la collectivité de compléter au besoin l’aide de l’Anah. Il sera également primordial de valoriser le rôle de l’ingénierie car les opérateurs sont les mieux placés pour qu’un euro dépensé produise le meilleur impact économique et social.

Voilà dans ce contexte évolutif les nouveaux outils de notre action qui trouveront j’en suis sûr leur pleine expression en 2010. Nous voulons rester nous-mêmes c’est-à-dire porter haut et fort les valeurs profondes qui ont forgé l’identité de l’Anah et qui trouveront une résonance toute particulière dans les politiques prenant en compte les préoccupations environnementales climat et énergie.

Marc-Philippe Daubresse
Président de l’Anah

Territoires

Record de fréquentation aux Ateliers de l’Anah

Vous étiez 350 à avoir répondu à l'invitation de l'Agence,  le 21 octobre dernier, pour débattre des politiques de l’habitat privé et des modalités de leur mise en œuvre. Cette seconde édition des Ateliers sous la forme de 4 mini-colloques a enregistré une affluence particulière autour de la thématique des nouveaux modes de contractualisation Anah et collectivités. Les débats riches et dépourvus de «toute « langue de bois » ont témoigné de l'exigence du réseau Anah depuis les agents en DDE aux collectivités délégataires de compétence en passant par les DREAL et les opérateurs à se rencontrer chaque année pour faire le point de l'exercice de nos métiers, des difficultés rencontrées et des solutions à élaborer ensemble pour atteindre les objectifs assignés par l'Etat. Sous peu, les actes de ces journées seront en ligne sur Extranah. D'ores et déjà, vous pouvez consulter le discours de clôture de la directrice générale de l'Agence.

Les retombées immédiates des Ateliers concernent la qualification des nouveaux acteurs : une journée Anah à destination des DREAL pour le mois de décembre 2009 est en préparation. D'ici fin décembre,les parcours formations-qualification pour les services et les agents de l’Etat et des Collectivités en charge de mission Anah seront recomposés à la lumière des échanges des Ateliers. Ces formations seront déployées à partir de l’année 2010. 

Développement de Solibail

Le dispositif d'intermédiation locative expérimenté, l'an passé, sur la petite couronne parisienne a permis à ce jour de reloger 188 familles soit 615 personnes jusqu'alors logées en hôtels meublés ou situation précaire. Sur décision du Président de la République, piloté par le préfet Alain Régnier, le dispositif s'étend désormais à 18 régions et ambitionne de regrouper près de 5000 logements. Plus de 180 associations ont été conventionnées par les DRASS pour mener à bien cette prospection auprès des propriétaires et accompagner les familles. De son côté, l'Anah développe actuellement son kit de communication : plate forme téléphonique, affiches, site internet, brochures et contrats pour les y aider. A suivre très prochainement sur www.solibail.fr.

Nouvelle organisation de l’Agence - Le pôle d’appui réglementaire et technique

Le pôle poursuit sa mise en place échelonnée sur le dernier trimestre 2009. Thierry Moine, ancien Conseiller Technique pour les régions Champagne-Ardenne et Franche-Comté en assurera la responsabilité. Depuis le 1er octobre, ce  pôle d'appui centralisé a été constitué pour progressivement prendre le relais des conseillers techniques dans les territoires et servir ainsi de point d’entrée unique. Les délégations locales l'interrogeront en adressant leurs questions à l'adresse suivante : assistance.dat@anah.gouv.fr.
Ce point d'entrée unique par messagerie permet de gagner en réactivité et d'orienter aisément les interlocuteurs vers les services du siège experts le cas échéant.

A ce jour, les délégations de Midi-Pyrénées, Basse et Haute Normandie, Ile-de-France, Auvergne, Limousin, Bretagne et Provence Alpes Cotes d'Azur y ont accès et testent le procédé. Avant la fin du mois, toutes les délégations pourront en disposer.

Par la suite, une foire aux questions renforcera ce dispositif en mutualisant les réponses transmises.

Compte à rebours pour l'Extranah

Elaboré depuis plusieurs mois par les services du siège de l'Anah et un comité d'utilisateurs, l'extranah est en phase d'achèvement. Présenté aux Ateliers de l'Anah, ce nouveau média est conçu telle une plate forme d'outils pratiques métiers destinés à faciliter le travail de chacun des acteurs du réseau. Textes référentiels, guide de l'instruction, documentation juridique, accès infocentre et Opal. La version 1 du site a vocation à contribuer au partage des savoirs-faire, méthodologie et règlementation technique de l'Agence. D'ici la fin du mois, chaque délégataire de compétence sera invité par courrier à désigner un référent, futur interlocuteur du Service des Systèmes d'Information Anah pour autoriser les ouvertures de droits d'accès et suivre leurs évolutions. Les personnes disposant de compte Opal pourront utiliser le même compte pour accéder à l'extranah.

Juridique

Le nouveau Règlement Général de l’Agence

Approuvé par arrêté du 2 octobre 2009, publié au JO du 11 octobre 2009, le nouveau règlement général apporte des modifications importantes en assouplissant le régime des aides. Les changements majeurs portent sur :
- la définition du contenu des programmes d'action des nouvelles commissions locales de l'habitat (CLAH).
- le régime d'avances sur subvention.
- une amélioration des aides aux copropriétés.

La mise en œuvre de la convention Anah-UESL

Le conseil d'administration de l’Anah qui s’est tenu le 13 octobre 2009 a également approuvé les nouvelles modifications au Règlement Général de l’Agence, publié le 11 octobre 2009, relatives aux "opérations comportant des réservations de logements". Dans certains cas,  les bailleurs se verront proposé  un droit de réservation avec droit de suite sur un ou plusieurs logements conventionnés. Les engagements de réservation font l'objet d'une convention spécifique dite « de réservation » pouvant être conclue, le cas échéant, directement entre le bailleur et un organisme délégué à cet effet par l'Agence dans un cadre conventionnel. Cette convention de réservation comporte les clauses types définies en annexe au RGA. Ces dispositions entreront en vigueur dans les prochaines semaines, une fois les décrets parus de même que l'arrêté approuvant la modification du RGA.

En mouvement

Ils rejoignent l’Anah :

- Elisabeth Duval, le 1^er novembre, en qualité d’assistance à la direction de la communication en remplacement de Nadia Biais, qui prendra la fonction d’assistante du directeur administratif et financier.

- Estelle François, le 14 décembre, en qualité de chargée de la communication interne et réseau au sein de la direction de la communication.

- Virginie Roumaneix, le 1^er décembre, en qualité d’assistante du chef de cabinet de la directrice générale.

Suivi des crédits exceptionnel « plan de relance »

En date du 30 octobre 2009, 20 millions d'euros ont bénéficié aux copropriétés en difficulté , 44 millions d'euros été distribués aux propriétaires bailleurs dans le cadre des Opah et 65 millions d'euros aux propriétaires occupants pour leurs travaux de rénovation énergétique.Au total, 70 744 logements ont été traités pour un montant global des travaux éligibles de 379 millions d'euros.

Succès confirmé pour les Entretiens de l'habitat

15 intervenants, 6 heures de débat, un plateau web alternant les interviews de personnalités, la manifestation annuelle de l'Anah a rencontré l'adhésion du public à l'occasion de cette dixième édition ouverte par Benoist Apparu, secrétaire d'Etat au logement et à l'urbanisme, le 22 octobre dernier.
Pour découvrir les temps forts de cette journée, visionner la galerie photo, voir les reportages vidéos, le site www.entretiens-habitat.fr reste en ligne.

Les petit-déjeuners de l'Anah

Le 15 septembre 2009 s’est tenu à la Maison de la Chimie le premier petit déjeuner débat organisé par l’Anah  sur le thème : « Quelle performance thermique pour les OPAH ». L'évènement a réuni plus de 50 personnes (institutionnels, collectivités, opérateurs, services déconcentrés de l’état….) et permis de présenter les travaux menés conjointement par le PUCA et la Direction technique et juridique de l’Anah sur la qualité thermique des logements subventionnés en OPAH. Ce nouveau format de rendez-vous thématique trimestriel proposé par l'Agence est destiné aux représentants des collectivités territoriales désireux d'échanger plus avant sur une thématique dans une configuration facilitant les échanges. C’est en s’appuyant sur l’analyse de nos actions et sur les échanges avec nos partenaires que nous réussiront à améliorer nos pratiques. Le prochain petit déjeuner se tiendra le 15 décembre et sera axé sur le thème de la lutte contre l’habitat indigne.

Le mémento pour tout savoir du parc privé

Conçu par le service des études et de la prospective de l'Anah et  la direction de la communication, cette première édition propose aux lecteurs un panorama complet d'informations sur le parc privé en chiffres et en cartes. Outil pratique, riches en statistiques et repères économiques, le mémento est l'outil de connaissance incontournable de l'habitat privé.
Découvrez le ici

Synthèse de l'ENL 2006

L'Enquête Nationale Logement est l'une des principales enquêtes de l'Insee et constitue une source statistique majeure permettant de décrire à la fois les conditions de logement des ménages et leurs dépenses. Plus globalement, elle permet d’estimer les effets des politiques publiques relatives au logement.
Le Service des études et de la prospective de l'Anah a réalisé une synthèse de cet outil en fonction des objectifs de l'Agence et de ses populations cibles.
Dans l'attente d'une prochaine édition, ce document est d'ores et déjà consultable sous forme de pdf, ci-joint.