Dans les mois qui viennent, l'Anah va gérer pour le compte de l'Etat le fonds national d'aide à la rénovation thermique des logements privés avec l'objectif ambitieux d'aider, sur 7 ans, 300 000 propriétaires occupants aux revenus modestes à vivre dans de meilleures conditions et réduire leurs dépenses de chauffage. La moitié de ces propriétaires résident  en milieu rural.

Il s’agit là d’un terrain d'intervention logique et légitime si l'on se réfère aux études menées au sein de nos services. Nous constatons que le parc rural, composé à 90 % de maisons individuelles, est vieillissant. Il représente 6,3 millions de logements soit 26% du parc national et 70 % de ses occupants sont propriétaires de leur logement.
Ces foyers concentrent des difficultés en matière de précarité énergétique, d'habitat indigne et d'autonomie des personnes âgées ou en situation de handicap : trois grandes problématiques pour lesquelles les collectivités et l'Anah disposent déjà de cadres d'intervention efficaces, et dont les moyens vont être amplifiés grâce aux ressources du fonds des investissements d’avenir (500 millions) la réorientation des aides de l’agence (650 millions) et la contribution attendue des fournisseurs d’énergie (150M€).

La  volonté gouvernementale s’est exprimée, par la voix du  secrétaire d'Etat au Logement et à l'Urbanisme, Benoist Apparu lors des derniers Entretiens de l'Anah et plus récemment par celle du  Président de la République, Nicolas Sarkozy, lors de son discours de clôture des assises des territoires ruraux, le 9 février dernier. En nous remettant sa feuille de route, le Président de la République place l'Agence dans son coeur de métier, aider en priorité les propriétaires occupants les plus modestes. Il s'agit d'une démarche solidaire, écologique et économique.

Sabine Baïetto-Beysson
Directrice générale l'Anah

Territoires

Humanisation

Depuis février 2009, les compétences de l'Anah ont été élargies à la réhabilitation de centre d'hébergement pour personnes sans-abri. Outre ses aides aux travaux, l'Agence intervient en appui du Chantier national prioritaire 2008-2012 des personnes sans-abri et mal logées, en finançant des études pré-opérationnelles pour les travaux d'humanisation de ces structures et en développant des outils méthodologiques pour les porteurs de projets.

En 2009, les investissements se sont répartis entre 106 projets de travaux et 12 études. Cette montée en puissance du dispositif de financement a permis d'engager la rénovation de structures emblématiques comme le CASH de Nanterre, mais aussi d'améliorer les conditions d'accueil dans des établissements de taille moyenne, sur l'ensemble du territoire. La taille moyenne des établissements financés se situent autour de 42 places.

Cette politique se poursuit en 2010, avec un budget Anah de 30M€ et un complément de crédits relance de 8 M€. L'accent est mis sur la qualité des projets : la rénovation des structures vise à créer des chambres individuelles et à respecter les normes du logement décent. L'Anah met au point une grille d'analyse qualitative des projets destinée aux services locaux de l'Etat.

Accompagnement des DREAL

L'Anah a conçu un plan de formation pour accompagner les DREAL dans leurs nouvelles missions de programmation des crédits Anah et d’animation des politiques de l’habitat privé. Elles se tiendront principalement à Paris jusqu'au mois de juin.

-Une formation Infocentre. Présentation de l'outil, les principales requêtes permettant de suivre l'activité des territoires : consommation des crédits et réalisation des objectifs.

-Une session "initiation des DREAL à leurs nouvelles missions sur l'habitat privé".

-Un stage "prise de poste des agents chargés de la mise en oeuvre de la politique de l'habitat privé". dossiers de subventions... destiné aux DREALcomme aux délégués de l'Anah et agents des délégations.

Pour tous renseignements, vous pouvez contacter : laurence.lebatard@anah.gouv.fr

PNRQAD

Projet national de requalification des quartiers anciens dégradés

Suite aux journées du 1er et 2 février organisées par le ministère du Logement et de l'Urbanisme avec les porteurs de projets et les services déconcentrés de l'Etat, les premières réunions d'échanges techniques sur le terrain ont débuté. Sur la moitié des 25 sites retenus, des rencontres ont déjà eu lieu avec des représentants nationaux de Anah, de l'ANRU et du ministère.

Ces premiers échanges permettent d'appréhender au mieux les enjeux de chacun des programmes et d'apporter des premières réponses aux porteurs de projet et aux services déconcentrés. C'est aussi l'occasion d'identifier rapidement les études complémentaires à engager pour aboutir avant fin 2010 à la définition des projets et à la signature d'une convention avec l'ensemble des partenaires.

Cet appui direct de l'Anah sera développé sur les 15 autres sites retenus au titre de l'ingénierie et du dispositif fiscal. Parallèlement, l'Agence prépare la mise en place de missions « d'expertise - flash  » habitat privé que pourront mobiliser les services extérieurs de l'ensemble des sites.

Place au Forum

Le Club des opérations de renouvellement urbain majeur (Corum), club informel créé en 2004 par l'Agence nationale de l'habitat (Anah) et la Caisse des dépôts et consignation (CDC) organise depuis sa création des rencontres régulières d'échange sur l'ingénierie des projets de requalification des quartiers anciens qui recueillent un franc succès.

En 2009, Marc-Philippe Daubresse, président de l'Anah a confié à Jean-Luc Warsmann, député des Ardennes et président de la Commission des lois, la mission de réfléchir à un nouveau mode de gouvernance intégrant d'autres partenaires pour donner un nouveau souffle au club, notamment à l'attention des élus locaux.

Le rapport Warsmann propose des pistes d'évolution du club, un élargissement à l'ensemble des thématiques de programmes d'action sur l'habitat privé, l'ouverture à de nouveaux partenaires et la constitution d'une association aux moyens renforcés pour favoriser les échanges d'expériences. Cette ouverture à des problématiques et acteurs nouveaux aura sa traduction dans le changement de nom de CORUM en "FORUM des politiques de l'habitat privé".

Juridique

Simplification du conventionnement

Une note de Sabine Baïetto-Beysson, directrice générale, a été adressée aux délégués de l'Agence, aux délégations locales et aux délégataires de compétences.

Elle concerne les modifications apportées au conventionnement Anah avec ou sans travaux suite à la publication du décret n°2010-122 du 5 février 2010 relatif aux conventions portant sur un immeuble ou un logement conclues par l'Agence nationale de l'habitat en application des articles L. 321-4 et L. 321-8 du code de la construction et de l'habitation.

L'application de ce décret, combinée avec celle de l'instruction fiscale du 15 janvier 2010 simplifie la procédure de conventionnement.

Les principales modifications apportées concernent notamment :
- les conditions et délais de prise d'effet des conventions,
- les modalités de contrôle des conditions de location,
- les modalités de prorogation, par avenant, des conventions et
- les modèles de conventions types.

Cette note est accompagnée de 4 annexes. Ces documents peuvent être consultés sur extranah

La note aux délégués signale également la constitution au siège d’un pôle de contrôle des engagements des propriétaires après paiement des subventions éventuelles.

Consultez le communiqué de presse sur le Anah.fr

En mouvement

Arrivées

Christel Edmond, le 15 mars en qualité d'assistante formation et ressources humaines au sein du bureau des ressources humaines et de la formation de la direction administrative et financière.

Emmanuelle Nauze-Fichet, administratrice INSEE, le 1er mai, en qualité de responsable du service des études, de la prospective et de l'évaluation, au sein de la direction technique et juridique.

Diplomée de l'ENSAE (Ecole nationale de la statistique et de l'administration économique), d'un DESS de management et gestion des entreprises à l'Institut d'administration des entreprises (IAE) et de l'ENSAI (Ecole nationale de la statistique et de l'analyse de l'information), Emmanuelle Nauze-Fichet était depuis septembre 2004 chef du bureau "lutte contre l'exclusion" au sein du ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (DRESS).

Serge Bazire, le 15 mai, en qualité d'assistant budgétaire et comptable au sein du bureau du budget et de la commande publique de la direction administrative et financière.

Nous leur souhaitons la bienvenue.

Publication

Guide du traitement des copropriétés en difficultés en opérations programmées

Face à des besoins croissants de financement pour les copropriétés en difficulté et à l'implication des collectivités, l'Anah a conçu un guide méthodologique. Cet ouvrage s'adresse aux collectivités locales, maîtres d'ouvrage d'opérations programmées et aux délégations locales de l'Anah pour les aider à la mise en oeuvre des dispositifs.
A découvrir sur anah.fr

Copropriete.org

Découvrez la nouvelle version du site !
Destiné aux acteurs de l'intervention publique sur les copropriétés en difficultés, ce site internet rassemble une information détaillée et actualisée sur la règlementation des copropriétés et sur l’ensemble des dispositifs publics d’intervention. Réalisé par l'Anah, la Direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages, la Caisse des dépôts et consignations et le le secrétariat général du Comité interministériel des villes, il est accessible à l'adresse www.coproprietes.org

le 0820 15 15 15 répond bien

4 200 appels de propriétaires privés ont été traités en février. Un chiffre en constante augmentation. 30% des appels émanent de propriétaires occupants. On observe également une forte représentation des zones rurales puisque 33 % des propriétaires s'informant sur leurs droits y résident.

Anah.fr en vogue

73 500 visiteurs ont consulté anah.fr au mois de février dernier. Sur ce média, les propriétaires occupants semblent également (cf. ci-dessus) les plus en quête d'information sur leurs droits, tout particulièrement quant aux aides en matière de réhabilitation technique de leur logement.
Solibail.fr, le site présentant le dispositif d'intermédiation locative en Ile de France a reçu pour sa part la visite de 6 200 internautes.

Agenda

8ème édition de la Semaine du développement durable

Elle aura lieu du 1er au 7 avril 2010. Jean-Louis Borloo, ministre de l'Ecologie, de l'Energie, du Développement durable et de la Mer invite les entreprises, associations, établissements scolaires, collectivités locales à participer à ce grand rendez-vous.
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