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 Nos partenaires sont déjà saisis de l’urgence du plan de relance. Les engagements complémentaires des territoires pour l’emploi des crédits relace nous parviennent progressivement et devraient nous permettre de préparer, dès la fin mai, les déploiements budgétaire de fin juin 2009, afin de tenir nos engagements d’efficacité vis-à-vis du ministre en charge du plan de relance.
Il est une autre urgence que nous ont brusquement rappelés les arbitrages ministériels pour la mise au point des décrets d’application. Un compte à rebours s’engage désormais à l’Anah pour organiser la mise en œuvre des conséquences réglementaires des dispositions de la loi relance du 17 janvier 2009 et surtout de la loi de mobilisation et de lutte contre l’exclusion du 25 mars 2009. Ces conséquences sont fondamentales, qu’il s’agisse du fonctionnement futur des commissions locales d’amélioration de l’habitat, du financement de l’Agence et des engagements contractuels avec les collectivités, ainsi que de l’élargissement des missions de l’Agence.
L’enjeu pour l’Agence est d’être en état de marche dès la parution des textes réglementaires qui va s’échelonner de mai à octobre pour les plus importants d’entre eux.
Deux dates permettront, avec l’ensembles des partie prenantes à l’action territoriale de l’Anah, d’anticiper et de saisir la part d’exigences nouvelles que créent ces transformations réglementaires :
- le 26 mai 2009, où l’ensemble des nouveaux délégués locaux sont invités pour évoquer l’organisation des relations Anah/délégués ;
- le 22 octobre 2009, pour les 10ième Entretiens de l’Habitat, à l’occasion desquels, les nouveaux modes de fonctionnement et d’organisation de l’Anah ne manqueront pas d’être portés à la connaissance des partenaires de l’Agence, en écho à certains souhaits de ces derniers de voir l’Anah évoluer.
Alain de Quero
Directeur de l'Action Territoriale
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Territoire
L'Anah convie ses nouveaux délégués
En réponse à une actualité particulièrement riche pour l'Agence et ses territoires d'intervention, la directrice générale a proposé aux préfets, délégués régionaux, délégués locaux et leurs adjoints une demi-journée d'échanges le 26 mai prochain. Les DRE et les DREAL qui vont jouer un rôle central désormais dans la programmation des crédits, sont également invités à participer. Au programme : les conséquences de la loi MOLLE et des décrets en cours sur le financement et les compétences de l’Agence, le nouveau rôle des délégués régionaux et locaux, l'avancement du plan de relance et la préparation du redéploiement budgétaire de juin prochain. La question de l'organisation des relations Agence/délégués régionaux et locaux fera l'objet d'un temps fort de ce débat.
Les rendez-vous de l'habitat durable : une opération à reconduire ?
 Grâce à une forte mobilisation des collectivités et des opérateurs, ce sont plus de 180 OPAH qui ont contribué à faire connaître aux propriétaires, lors d'entretiens individuels tenus dans les permanences locales, les enjeux d'un développement durable effectif et économiquement possible.
L'analyse des premiers questionnaires d'évaluation témoigne d'une grande satisfaction des acteurs qui souhaitent que soit reconduite une opération de ce type. Les permanences ont enregistrées des fréquentations très diverses selon que l'évènement s'intégrait dans un programme plus vaste de manifestations locales ou non n. Un courrier de remerciement de Marc-Philippe Daubresse est en cours d'acheminement aux élus ayant participé à l'évènement complété d'un questionnaire pour étudier avec eux la forme que pourrait prendre une édition 2010 correctement insérée dans leurs programmes locaux.
Les Chiffres clés régionaux 2008 de l'Anah
Mesurer les résultats sur les territoires de l' action de l'Anah en quelques minutes, c'est désormais possible. Editées sous la forme de plaquettes recto-verso de petit format, présentées de façon synthétique, les plaquettes des chiffres clés régionaux apportent plus de lisibilité aux résultats de l'Agence en toute transparence au regard des subventions versées.
Pour en savoir plus, cliquez ici
En mouvement
Corinne Chautemps en qualité de chargée de mission auprès du Président Marc-Philippe Daubresse,
Catherine Perrais en qualité d'adjointe du chargé de mission territoriale Provence Alpes Côte d'Azur,
Eric Bouteyrie en qualité de chargé de mission programmes d'amélioration de l'habitat au sein du Service des études et de l'évaluation de la direction technique et juridique,
Mathieu Jegou en qualité de conseiller méthodes et analyses au sein de la direction de l'action territoriale.
Juridique
La loi de relance du 17 février 2009 prévoit qu’en délégation de compétence, les décisions d'attribution des subventions du président de l’autorité délégataire par délégation de l'Anah, sont prises dans le cadre d'un programme d'action fixé après avis de la CLAH . La suppression du caractère systématique de l’avis préalable de la CAH avant toute décision conduit à une nouvelle définition, dans le décret relance, du rôle et les conditions de fonctionnement des CLAH et des CAH. Le décret relance prévoit que le règlement intérieur de ces CLAH déterminera les cas pour lesquels elle souhaite donner un avis préalable. Il renvoie au RGA de l'Agence la définition du contenu du programme d’action, document opposable au tiers Ainsi les règles d'attribution des aides suivant les priorités définies par la commission doivent être établies au préalable au moins une fois chaque année, et faire l'objet d'une publicité.
Ce programme d'actions décline les orientations générales de l'Agence fixées par le conseil d'administration et les priorités locales qu'il définit en s'appuyant notamment sur les PLH, le PDALPD, ou tout type d'observatoire statistique.
L'Instruction n° I-2009-03 du 3 avril 2009 relative aux modalités d'instruction des dossiers d'amélioration ou d'humanisation des structures d'hébergement financés par l'Anah
La politique d'hébergement bénéficie de dotations budgétaires exceptionnelles à l'occasion du plan de relance, l'Anah joue un rôle central dans le financement de cette politique. L'instruction n° I-2009-03 du 3 avril 2009 relative aux modalités d'instruction des dossiers d'amélioration ou d'humanisation des structures d'hébergement financés par l'Anah fixe le cadre opérationnel de financement en ce qui concerne l'amélioration ou l'humanisation des structures d'hébergement.
Télécharger l'instruction
Télécharger les annexes
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 En Bref |
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J-7 pour le lancement de l'écosubvention
 Marc-Philippe Daubresse, président de l'Agence, lancera officiellement la campagne de communication pour l'écosubvention le 12 mai prochain lors d'une conférence de presse à Paris. La campagne conjuguera spots radio, affiches, dépliants, vidéos et un site internet : ecosubvention.fr. Plusieurs supports complémentaires complèteront ces informations auprès des artisans,et plus largement des professionnels du bâtiment. Les élus et services sociaux des collectivités seront également fortement informés en amont du lancement du dispositif. L'écosubvention s'adresse aux publics prioritaires Anah pour les inciter à engager les travaux d'économie d'énergie les plus immédiatement rentable, permettant ainsi l'augmentation de leur pouvoir d'achat. Pour mémoire, 1 800 000 propriétaires occupants occupent des maisons construites avant les premières normes énergétiques de 1975 dont au moins 700 000 demeurent mal isolées et 200 000 disposent d'une chaudière obsolète.
A découvrir dès le 12 mai.
A noter dans vos agendas : les 10e Entretiens de l'habitat
Ce temps fort de la vie de l'Agence qui a réuni, l'an passé plus de 800 acteurs du secteur du logement se tiendra le 22 octobre 2009 au Palais des Congrès de Paris.
Les Ateliers de l'Anah seront organisés la veille au même endroit.
Découvrez le nouveau site anah.fr
Simple, pratique, expert, anah.fr est une nouvelle étape de la modernisation de la communication de l'Agence. Ce site entièrement repensé est une réponse aux attentes exprimées par le public, et les collectivités. Des rubriques complètes et claires, un fil d'informations quasi continu, une navigation plus ergonomique, un moteur de recherche performant donnent de la lisibilité à l'action de l'Anah et contribuent à une meilleure compréhension de son action. Aujourd'hui, 60 000 internautes consultent chaque mois anah.fr, tandis que 4 000 particuliers contactent la plateforme téléphonique. Prochains chantiers en cours, le futur extranet / intranet. A suivre.
La liste des travaux subventionnables téléchargeables
Vous souhaitez consulter la liste actualisée des travaux subventionnables dans le cadre des aides de l'Anah ? Dès à présent, vous pouvez télécharger cette liste sous une format A4, en cliquant ici. L'impression de ce document sous la forme d'un dépliant de petit format est en cours. Il sera diffusé par routage dans les prochaines semaines à près de 200 000 exemplaires.
Le Corum en marche
Poursuivant sa nouvelle dynamique le club devrait prendre l'initiative de déployer son territoire d'investigation aux copropriétés en difficultés. A lire dans la prochaine édition des Cahiers de l'Anah.
Quels systèmes de chauffage et de climatisation pour les bâtiments neufs et réhabilités de demain?
Mercredi 3 juin 2009, MEEDDAT, Arche de La Défense - salle 1
Ce séminaire est organisé dans le cadre des travaux que mènent les partenaires du Programme de Recherche et d'Expérimentation sur l'Energie dans le Bâtiment (PREBAT) afin de diviser par 4 la consommation énergétique des bâtiments neufs et existants à l'horizon 2050. Il s'adresse aux professionnels (maîtres d'ouvrage, maîtres d'oeuvre, entreprises...), collectivités territoriales, industriels, chercheurs, organismes financiers. Afin de vous garantir une place, vous êtes invité à compléter le bulletin d'inscription téléchargeable ici. |
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